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Cap sur le nouveau potentiel fiscal ! - Portail territorial
La Lettre du cadre territorial
Le magazine des professionnels de la gestion territoriale.
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La Lettre du Cadre Territorial
Un magazine à destination des cadres de la fili�?re administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et...
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Thèmes liés : potentiel fiscal des communes 2011 / potentiel fiscal des communes 2012 / potentiel fiscal des collectivites locales / potentiel fiscal epci / potentiel fiscal des communes 2010
Qu’est-ce que la péréquation ? Définition et enjeux financiers
La loi de finances pour 2011 prévoit une augmentation des dotations de péréquation verticale.
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) progresse de 77 millions d'euros.
Les crédits de la dotation de développement urbain (DDU) sont fixés à 50 millions d'euros, comme en 2010.
L'augmentation de la dotation de solidarité rurale (DSR) s'établit à 50 millions...
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Thèmes liés : potentiel fiscal et financier / potentiel fiscal des communes 2010 / potentiel fiscal des communes 2011 / potentiel fiscal des communes 2015 / potentiel fiscal des communes 2012
Potentiel fiscal des territoires - sig-pyrenees.net
Potentiel fiscal des territoires
L'article 144 de la loi de finances pour 2012 a créé le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), qui se met en place progressivement à compter de 2012.
L'innovation de ce fonds consiste à mesurer la richesse des intercommunalités par agrégation des ressources de la communauté et de ses communes membres. Cette méthode permet de définir à la fois des contributeurs et des bénéficiaires, au niveau d'un ensemble intercommunal.
La mesure de la richesse au niveau intercommunal devrait permettre de...
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Thèmes liés : potentiel fiscal des communes 2016 / potentiel fiscal des communes 2012 / potentiel fiscal agrege / potentiel fiscal et financier / potentiel fiscal des communes 2014
Lois de finances – Les points clés de la LFI pour 2014 et ...
La loi de finances initiale (LFI) pour 2014 et la loi de finances rectificative (LFR) pour 2013 du 29 décembre 2013 ont des conséquences sur les budgets des collectivités territoriales dès 2014. Les mesures prévues concernent notamment les modalités de participation des collectivités au redressement des finances publiques, des règles de répartition des dotations de l'Etat aux...
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Thèmes liés : potentiel fiscal des communes 2014 / potentiel fiscal des communes 2013 / potentiel fiscal par habitant / potentiel fiscal et financier / potentiel fiscal des communes 2015
Finances locales | Collectivités locales
Actualités du 10 mars
Dotations
Instruction NOR INTB1701752C du 10 février 2017 relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2017
Note d'information NOR ARCB1702534N du 26 janvier 2017 relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en 2017
Budgets et fiscalité locale
Note d'information NOR INTB1704745N du 27 février 2017 relative aux...
Date: 2017-03-12 11:56:04
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : potentiel fiscal des collectivites locales / loi fiscale 2017 / potentiel fiscal agrege
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