Articles sélectionnés pour le thème : potentiel fiscal des communes 2011
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Le potentiel fiscal moyen par habitant constaté au niveau ...
Finances locales
La publication de la circulaire (1) relative à la répartition de la dotation forfaitaire des communes en 2012, composante de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes, nous apprend que le potentiel fiscal moyen par habitant constaté au niveau national en 2011 est de 764,046298 euros.
En effet, dans le cadre du financement des contraintes pesant sur la DGF alors...
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Thèmes liés : potentiel fiscal par habitant / potentiel fiscal des communes 2011 / potentiel fiscal des communes 2012 / potentiel fiscal des communes par strate / potentiel fiscal des commune
Cap sur le nouveau potentiel fiscal ! - Portail territorial
La Lettre du cadre territorial
Le magazine des professionnels de la gestion territoriale.
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La Lettre du Cadre Territorial
Un magazine à destination des cadres de la fili�?re administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et...
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Thèmes liés : potentiel fiscal des communes 2011 / potentiel fiscal des communes 2012 / potentiel fiscal des collectivites locales / potentiel fiscal epci / potentiel fiscal des communes 2010
Les recettes de fonctionnement : Les dotations de l'Etat ...
Les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales sont caractérisées, depuis 1996, par l'existence d'une «enveloppe normée» regroupant les principaux concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales.
L'enveloppe normée résulte d'une contractualisation des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales dont l'objectif est d'assurer...
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Thèmes liés : potentiel fiscal et financier / potentiel fiscal des communes par strate / potentiel fiscal par habitant / potentiel fiscal des communes 2016 / potentiel fiscal des communes 2011
Qu’est-ce que la péréquation ? Définition et enjeux financiers
La loi de finances pour 2011 prévoit une augmentation des dotations de péréquation verticale.
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) progresse de 77 millions d'euros.
Les crédits de la dotation de développement urbain (DDU) sont fixés à 50 millions d'euros, comme en 2010.
L'augmentation de la dotation de solidarité rurale (DSR) s'établit à 50 millions...
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Thèmes liés : potentiel fiscal et financier / potentiel fiscal des communes 2010 / potentiel fiscal des communes 2011 / potentiel fiscal des communes 2015 / potentiel fiscal des communes 2012
Dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes ...
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)
> Note d'information DSU 2015 - format : PDF
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La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) constitue l'une des trois dotations de péréquation réservée par l'�?tat aux communes en difficultés. Elle bénéficie aux villes dont les ressources ne permettent pas de couvrir l'ampleur des charges...
Date: 2017-03-12 11:57:32
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Définir votre politique fiscale | Collectivités locales
Que représente la fiscalité directe locale pour les communes ?
La fiscalité directe locale inclut des taxes dites ménages (taxe d'habitation [TH], taxe foncière sur les propriétés bâties [TFPB], taxe foncière sur les propriétés non bâties [TFPNB]) et des impositions professionnelles (cotisation foncière des entreprises [CFE], cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises...
Date: 2017-03-12 06:17:10
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http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / role du fiscaliste d'entreprise
La richesse des communes d’Ile-de-France - inegalites.fr
Le potentiel fiscal de Courbevoie, commune des Hauts de Seine, est quatre fois supérieur à celui de Champigny-sur-Marne en Val-de-Marne...
Le potentiel fiscal de Courbevoie, commune des Hauts-de-Seine, est quatre fois supérieur à celui de Champigny-sur-Marne, en Val-de-Marne. En France, les mécanismes correcteurs des inégalités territoriales sont peu développés. Pour financer leurs...
Date: 2017-03-12 11:57:53
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La dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes
La DGF des communes comprend :
La dotation forfaitaire des communes
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)
La dotation de solidarité rurale (DSR)
La dotation nationale de péréquation (DNP)
La dotation forfaitaire des communes et ses 5 composantes
La dotation forfaitaire des communes, composante de la dotation globale de fonctionnement (DGF), est la principale dotation...
Date: 2017-03-12 11:56:54
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http://www.collectivites-locales.gouv.fr
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projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé de conseillers territoriaux. »
II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...
Date: 2010-12-21 16:20:39
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senat.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal code general impots / potentiel fiscal des communes 2011 / reduction fiscale pour creation d'entreprise / droit fiscal de l'entreprise paris 10
Fonctionnement des dotations - DGF - Présentation générale ...
La DGF est une dotation de fonctionnement attribuée aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale, aux départements et aux régions. Elle est globale et libre d'emploi. Les politiques ciblées ou spécifiques relèvent de dispositifs dédiés gérés par les ministères techniques concernés.
Elle est fixée chaque année par la loi de finances. Elle s'établit à...
Date: 2017-03-12 12:07:22
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
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3ème réforme de l'imposition des entreprises | RIE3
Voici le contexte dans lequel la Confédération a rédigé le troisième projet de réforme de l'imposition des entreprises, appelé RIE 3. Dès 2008, le Conseil fédéral a pris la décision d'abroger certaines réglementations fiscales en vigueur qui ne correspondent plus aux nouveaux standards. Il s'agit principalement des Réglementation fiscale cantonale applicable aux sociétés dont...
Site :
http://rie3-ge.ch
Thèmes liés : domicile fiscal a l'etranger / deduction fiscale formation chef d'entreprise / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / etude fiscale d'une entreprise
Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...
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Investir en maximisant les avantages fiscaux | Conseiller
Investir en maximisant les avantages fiscaux
4 juin 2013 | Commenter
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Partie 2
Sommaire : Le groupe Conseiller interroge quelques fiscalistes pour révéler les secrets de l'investissement efficace. Dans cette leçon, nous examinons les risques...
Site :
http://www.conseiller.ca
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Finances locales en France — Wikipédia
Dotations et subventions diverses[ modifier | modifier le code ]
Dotation spéciale pour le logement des instituteurs : cette dotation est en voie de disparition au fur et à mesure que les instituteurs adoptent le statut de professeur des écoles ;
Répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière ;
Dotation globale d'équipement (DGE), versée aux petites communes ou...
Date: 2017-03-04 01:28:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : controle fiscal impots locaux / potentiel fiscal des collectivites locales / potentiel fiscal des communes 2011
Politique de la ville — Wikipédia
La politique de la ville oblige les différents départements ministériels à coopérer entre eux, mais implique aussi un partenariat entre l'�?tat et les collectivités territoriales concernées. L'�?tat intervient alors dans le cadre de contrats conclus avec les communes et autres acteurs locaux : contrats de ville, contrats urbains de cohésion sociale . Cette action repose sur une...
Date: 2017-03-04 01:01:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
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