Articles sélectionnés pour le thème : potentiel fiscal des communes 2012
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potentiel fiscal 3 taxes potentiel financier Archives - Exfilo
/ 2 Commentaires /dans Lois de finances et politiques nationales /par Pierre-Olivier HOFER
La loi de finances pour 2012 a profondément remanié le calcul du potentiel fiscal et financier, et de l'effort fiscal. En intégrant la suppression de la taxe professionnelle dans son calcul, et en ajoutant les nouvelles impositions perçues en compensation, mais aussi en intégrant les attributions de...
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Thèmes liés : potentiel fiscal des communes 2012 / potentiel fiscal des commune / potentiel fiscal epci / potentiel fiscal et financier / potentiel fiscal par habitant
Le potentiel fiscal moyen par habitant constaté au niveau ...
Finances locales
La publication de la circulaire (1) relative à la répartition de la dotation forfaitaire des communes en 2012, composante de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes, nous apprend que le potentiel fiscal moyen par habitant constaté au niveau national en 2011 est de 764,046298 euros.
En effet, dans le cadre du financement des contraintes pesant sur la DGF alors...
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Thèmes liés : potentiel fiscal par habitant / potentiel fiscal des communes 2011 / potentiel fiscal des communes 2012 / potentiel fiscal des communes par strate / potentiel fiscal des commune
Cap sur le nouveau potentiel fiscal ! - Portail territorial
La Lettre du cadre territorial
Le magazine des professionnels de la gestion territoriale.
Accueil > Magazines > Lettre du cadre
La Lettre du Cadre Territorial
Un magazine à destination des cadres de la fili�?re administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et...
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Thèmes liés : potentiel fiscal des communes 2011 / potentiel fiscal des communes 2012 / potentiel fiscal des collectivites locales / potentiel fiscal epci / potentiel fiscal des communes 2010
Qu’est-ce que la péréquation ? Définition et enjeux financiers
La loi de finances pour 2011 prévoit une augmentation des dotations de péréquation verticale.
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) progresse de 77 millions d'euros.
Les crédits de la dotation de développement urbain (DDU) sont fixés à 50 millions d'euros, comme en 2010.
L'augmentation de la dotation de solidarité rurale (DSR) s'établit à 50 millions...
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Dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes ...
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)
> Note d'information DSU 2015 - format : PDF
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La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) constitue l'une des trois dotations de péréquation réservée par l'�?tat aux communes en difficultés. Elle bénéficie aux villes dont les ressources ne permettent pas de couvrir l'ampleur des charges...
Date: 2017-03-12 11:57:32
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Thèmes liés : potentiel fiscal par habitant / potentiel fiscal et financier / potentiel fiscal des communes 2015 / potentiel fiscal des communes 2014 / potentiel fiscal des communes 2012
Définir votre politique fiscale | Collectivités locales
Que représente la fiscalité directe locale pour les communes ?
La fiscalité directe locale inclut des taxes dites ménages (taxe d'habitation [TH], taxe foncière sur les propriétés bâties [TFPB], taxe foncière sur les propriétés non bâties [TFPNB]) et des impositions professionnelles (cotisation foncière des entreprises [CFE], cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises...
Date: 2017-03-12 06:17:10
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Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / role du fiscaliste d'entreprise
Fonctionnement des dotations - DGF - Présentation générale ...
La DGF est une dotation de fonctionnement attribuée aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale, aux départements et aux régions. Elle est globale et libre d'emploi. Les politiques ciblées ou spécifiques relèvent de dispositifs dédiés gérés par les ministères techniques concernés.
Elle est fixée chaque année par la loi de finances. Elle s'établit à...
Date: 2017-03-12 12:07:22
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La dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes
La DGF des communes comprend :
La dotation forfaitaire des communes
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)
La dotation de solidarité rurale (DSR)
La dotation nationale de péréquation (DNP)
La dotation forfaitaire des communes et ses 5 composantes
La dotation forfaitaire des communes, composante de la dotation globale de fonctionnement (DGF), est la principale dotation...
Date: 2017-03-12 11:56:54
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Lois de finances – Les points clés de la LFI pour 2014 et ...
La loi de finances initiale (LFI) pour 2014 et la loi de finances rectificative (LFR) pour 2013 du 29 décembre 2013 ont des conséquences sur les budgets des collectivités territoriales dès 2014. Les mesures prévues concernent notamment les modalités de participation des collectivités au redressement des finances publiques, des règles de répartition des dotations de l'Etat aux...
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Potentiel fiscal des territoires - sig-pyrenees.net
Potentiel fiscal des territoires
L'article 144 de la loi de finances pour 2012 a créé le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), qui se met en place progressivement à compter de 2012.
L'innovation de ce fonds consiste à mesurer la richesse des intercommunalités par agrégation des ressources de la communauté et de ses communes membres. Cette méthode permet de définir à la fois des contributeurs et des bénéficiaires, au niveau d'un ensemble intercommunal.
La mesure de la richesse au niveau intercommunal devrait permettre de...
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Thèmes liés : potentiel fiscal des communes 2016 / potentiel fiscal des communes 2012 / potentiel fiscal agrege / potentiel fiscal et financier / potentiel fiscal des communes 2014
3ème réforme de l'imposition des entreprises | RIE3
Voici le contexte dans lequel la Confédération a rédigé le troisième projet de réforme de l'imposition des entreprises, appelé RIE 3. Dès 2008, le Conseil fédéral a pris la décision d'abroger certaines réglementations fiscales en vigueur qui ne correspondent plus aux nouveaux standards. Il s'agit principalement des Réglementation fiscale cantonale applicable aux sociétés dont...
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Thèmes liés : domicile fiscal a l'etranger / deduction fiscale formation chef d'entreprise / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / etude fiscale d'une entreprise
Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...
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Communes nouvelles et fonds départemental de péréquation ...
Communes nouvelles et fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
14e législature
Question écrite n° 17211 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 09/07/2015 - page 1622
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la...
Date: 2016-10-21 11:38:05
Site :
senat.fr
Thèmes liés : potentiel fiscal des communes 2016 / potentiel fiscal des communes 2015 / potentiel fiscal des communes 2012 / potentiel fiscal des commune
Politique de la ville — Wikipédia
La politique de la ville oblige les différents départements ministériels à coopérer entre eux, mais implique aussi un partenariat entre l'�?tat et les collectivités territoriales concernées. L'�?tat intervient alors dans le cadre de contrats conclus avec les communes et autres acteurs locaux : contrats de ville, contrats urbains de cohésion sociale . Cette action repose sur une...
Date: 2017-03-04 01:01:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Dotation globale de fonctionnement (DGF) des ...
La dotation globale de fonctionnement (DGF) des groupements de communes à fiscalité propre comprend deux composantes :
la dotation d'intercommunalité ;
la dotation de compensation.
La DGFdes groupements de communes est attribuée à cinq catégories d'EPCI à fiscalité propre. Les modalités de répartition de ces dotations sont décrites aux articles L. 5211-28 à L. 5211-33 du CGCT. La DGF...
Date: 2017-03-12 12:17:22
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http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise salaire / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / potentiel fiscal des communes definition / depenses fiscales de l'etat
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