Articles sélectionnés pour le thème : taux de pression fiscale
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«La pression fiscale au Québec proche de celle européenne ...
«La pression fiscale au Québec proche de celle européenne»
Publié le 13/01/2017 à 18:00
592729
Par LesAffaires.com et La Presse Canadienne
Alors que près de 75 % des contribuables ont déclaré un revenu en-deçà de 50 000 $ en 2013 au gouvernement du Québec, les Québécois les plus riches ont payé plus de 70 % des impôts totaux perçus, indique un rapport publié vendredi par la...
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Thèmes liés : taux de pression fiscale / pression fiscale calcul / pression fiscale ocde / pression fiscale belgique / pression fiscale danemark
Dissertations gratuites sur Cours De Droit Fiscal Marocain
Semestre 4 COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé... par : Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire 2009-2010 Sommaire NOTION DE L'IMPOT .............................................................................................................................................. 4 I. A. 1. LES SOURCES DE DROIT...
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Thèmes liés : l'audit fiscal dans les entreprises marocaines / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus
potentiel financier par habitant Archives - Exfilo
1- Le potentiel financier par habitant (PF/hab)
Le potentiel financier par habitant a pour finalité de mesurer la richesse fiscale potentielle de la commune et pouvoir ainsi la comparer aux autres communes appartenant à la même strate.
Une part importante du potentiel financier par habitant des communes en régime de fiscalité professionnelle unique est calculé à partir des produits de...
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Thèmes liés : potentiel fiscal et financier / effort fiscal / potentiel fiscal des communes par strate / taux de pression fiscale / potentiel fiscal des commune
Fiscalité locale : consultez et comparez les taux commune ...
Avec Fisc@locale, Le Club Finances de la Gazette des communes lance, en partenariat avec MGDIS, une application en ligne permettant de découvrir les taux de fiscalité et la pression fiscale commune par commune... et de se comparer.
fiscalocale.fr : une adresse à retenir, notamment en cette période électorale. Avec Fisc@locale, le Club finances de la Gazette des communes, en partenariat...
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Thèmes liés : taux de pression fiscale en france / taux de pression fiscale / pression fiscale france / pression fiscale / centre d'information fiscale a distance
En France, pour 100 euros nets, il faut 235 euros de ...
Publié
le 29/07/2015 à 06:00
LE SCAN �?CO / CONTENUS INTERACTIFS - La France est championne d'Europe des charges sociales (patronales et salariales). Il n'y a qu'en Belgique qu'il faut débourser encore plus pour que les salariés moyens disposent de 100 euros de pouvoir d'achat. Tour d'Europe de la pression fiscale et sociale sur les salariés.
Les Français n'auront jamais été «libérés...
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Thèmes liés : taux de pression fiscale en france / pression fiscale france / charges sociales et fiscales sur salaires 2014 / charges sociales et fiscales 2013 / charge sociale et fiscale
Définir votre politique fiscale | Collectivités locales
Que représente la fiscalité directe locale pour les communes ?
La fiscalité directe locale inclut des taxes dites ménages (taxe d'habitation [TH], taxe foncière sur les propriétés bâties [TFPB], taxe foncière sur les propriétés non bâties [TFPNB]) et des impositions professionnelles (cotisation foncière des entreprises [CFE], cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises...
Date: 2017-03-12 06:17:10
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Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / role du fiscaliste d'entreprise
Tunisie : La pression fiscale aux alentours de 21% ...
Les ressources fiscales augmenteraient de 604 millions de dinars, d'ici fin décembre 2012, selon les dernières prévisions de la loi de finances 2013.
Les ressources propres du budget de l'Etat devraient également croître de 96 millions de dinars, par rapport aux résultats prévus dans le cadre du projet de la loi de finances complémentaire de 2012.
L'ensemble de ces estimations sont parues dans le un document présenté, samedi, par la commission des finances, de...
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Thèmes liés : taux de pression fiscale en tunisie / pression fiscale en tunisie 2012 / pression fiscale tunisie 2013 / pression fiscale en tunisie / taux de pression fiscale
Les critères de richesse des collectivités vont changer ...
Les critères de richesse des collectivités vont changer
Publié le
14/09/2016
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© Eric Clément/La Gazette
Puisque les ressources se tarissent, les élus poussent pour revoir les critères de répartition des dotations. Une occasion pour les rendre plus justes ?
Qui est pauvre, qui est riche ? Pour connaître et comparer la richesse fiscale des collectivités ou mesurer la pression...
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http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : potentiel fiscal des collectivites locales / potentiel fiscal par habitant / potentiel fiscal / pression fiscale calcul / taux de pression fiscale
Les salaires et le coût de la main-d’œuvre - Statistics ...
Principaux résultats statistiques
Coût de la main-d'oeuvre
Le coût horaire moyen de la main-d'oeuvre a été estimé à 25,03 euros en 2015 et à 29,50 euros dans la zone euro (ZE-19). Toutefois, cette moyenne ne rend pas compte des différences significatives entre les �?tats membres de l'UE, le coût horaire moyen de la main-d'oeuvre variant entre 4,08 euros et 41,31 euros (voir...
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise salaire / charges sociales et fiscales sur salaires 2014 / strategie fiscale de l'entreprise / charge sociale et fiscale sur remuneration / charge sociale et fiscale
6% d'impôts en Russie... Gérard Depardieu est au paradis ...
Texte par FRANCE 24 Suivre france24_fr sur twitter
Dernière modification : 30/05/2014
L'acteur Gérard Depardieu, citoyen russe depuis un an et demi, n'est imposé qu'à hauteur de 6% de ses revenus en Russie, contre 13% pour la plupart des résidents fiscaux dans le pays.
Gérard Depardieu peut avoir le sourire. L'acteur vient de recevoir sa première notification d'imposition en tant que...
Site :
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Thèmes liés : taux de pression fiscale en france / pression fiscale france / taux de pression fiscale / residence fiscale en france / pression fiscale
Analyse | Tunisie: réformer la fiscalité pour réussir la ...
En Tunisie, la pression fiscale est considérée comme pesante (21% du PIB en 2010). Il s'en suit une augmentation du taux de fraude fiscale qui représente environ 40% des recettes. Les impôts, censés financer les grands projets de l'Etat, sont souvent gaspillés dans des dépenses publiques improductives. En témoigne, le niveau de déficit public en 2013 qui a atteint 4,3 % du PIB, ce qui...
Date: 2015-02-17 19:59:47
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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / depenses fiscales de l'etat / strategie lutte contre fraude fiscale / droit fiscal impots directs et indirects / droit fiscal impot sur le revenu
N° 1428 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...
dont suppression de l'exonération des majorations de retraites
- 1 200
dont suppression de l'exonération sur les heures supplémentaires
- 1 070
dont réforme des taux de TVA
- 950
dont réduction du prêt à taux zéro
- 360
dont mesures sur le crédit d'impôt en faveur du développement durable
- 259
dont mesure sur le crédit d'impôt en faveur de la recherche
+ 152
* Hors crédit...
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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal code general impots / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / exercices droit fiscal impot sur le revenu
Tunisie, loi de finances 2013 : La révision du barème d ...
Opinions - 20.11.2012
Projet de loi de finances 2013 : La révision du barème d'imposition, une mesure inappropriée
Sous le chapitre de « Procédures pour réaliser l'équité fiscale », le projet de la loi de finances pour l'année 2013 propose une révision du barème d'imposition des personnes physiques. Une révision au goût inachevé et aux vertus hypothétiques !
Le barème...
Site :
http://www.leaders.com.tn
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / l'evasion fiscale en tunisie / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale
Loi des Finances 2017 – Les animaux domestiques taxés | L ...
Le fisc aux abois. Il passe maintenant à la vitesse au grand V pour augmenter le taux de pression fiscale. Ainsi, le projet de loi des Finances 2017 prévoit plusieurs dispositions fiscales, allant même jusqu'à faire payer des ... animaux. Et oui, pour l'année 2017, si nos parlementaires votent sans amendement ce budget de l'�?tat, les propriétaires de chiens et animaux dangereux...
Site :
http://www.lexpressmada.com
Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales 2017 / loi fiscale 2017 / nouvelles mesures fiscales gouvernement 2014 / nouvelles mesures fiscales 2014 / nouvelles mesures fiscales
Madagascar - tresor.economie.gouv.fr
Madagascar affiche un PIB de 10,6Md USD et une population de 23 millions d'habitants, soit un PIB par habitant estimé entre 450 et 460 dollars, ce qui classe Madagascar parmi les dix pays les plus pauvres du monde. La faiblesse de l'économie se retrouve au niveau d'autres indicateurs : IDH (151e), Doing Business (163e), Transparency International (133e). La Banque mondiale et la Banque...
Date: 2017-03-12 07:25:25
Site :
http://www.tresor.economie.gouv.fr
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Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal - Dossier ...
coefficient de mobilisation du potentiel fiscal
COEFFICIENT DE MOBILISATION DU POTENTIEL FISCAL
Quelles sont les marges de manoeuvre en matière de fiscalité et d'endettement ?
entre différentes collectivités. Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (CMPF) Pour mesurer la pression fiscale,... la collectivité peut utiliser la notion d'effort fiscal ou de coefficient de mobilisation du potentiel fiscal.... de mobilisation du potentiel fiscal et l'effort fiscal ? ...
Site :
http://www.weka.fr
Thèmes liés : coefficient de mobilisation du potentiel fiscal / potentiel fiscal / effort fiscal / mesures fiscales 2011 / taux de pression fiscale
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