Articles sélectionnés pour le thème : doctrine fiscale definition
→ 6 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
la fraude fiscal - Mémoire - Nezhabakas - Etudier.com
Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.
Aperçu du document
HAPITRE I : ASPECT THEORIQUE SUR LA FRAUDE FISCALE
Dans ce chapitre, nous commencerons tout d'abord par définir la fraude fiscale ainsi qu'à donner les causes (section 1) ; ensuite nous étudierons les différentes formes de la fraude fiscale et leurs conséquences (section 2).
SECTION 1 : DEFINITIONS ET LES CAUSES DE...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : fraude fiscale suisse definition / cours fraude fiscale au maroc / fraude fiscale france maroc / fraude fiscale au maroc definition / evasion fiscale et fraude fiscale
La définition fiscale du livre - syndicat-librairie.fr
Vous êtes ici : Accueil -:- Ressources -:- Textes juridiques applicables -:- Fiscalité -:- La définition fiscale du livre
La définition fiscale du livre
Publié le 13/12/2010 par La Rédaction
Mots-clés : |
Instruction fiscale du 12 mai 2005
Référence : C.G.I., art. 278 bis-6°
Avertissement
Le 6° de l'article 278 bis du code général des impôts (CGI) soumet au taux réduit de 5,5 % de...
Site :
http://www.syndicat-librairie.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / controle fiscal sur taux reduit tva / definition fiscale oeuvre d'art / definition fiscale du livre / droit fiscal code general impots
BIC - bofip.impots.gouv.fr
BIC - Provisions - Définition et caractères distinctifs des provisions
1
Le 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) autorise, sous certaines conditions, les entreprises industrielles et commerciales à déduire, pour la détermination du résultat fiscal, les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou à des charges nettement précisées et que des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition resultat fiscal comptable / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / difference entre benefice fiscal et comptable / difference resultat fiscal et comptable / gestion fiscale de l entreprise
les limites au pouvoir de redressement de l’administration ...
les limites au pouvoir de redressement de l'administration fiscale.
I. Les limites dans le temps.
Elles résultent du délai de reprise : c'est la durée pendant laquelle l'administration va pouvoir exercer son pouvoir de redressement des impôts. C'est le droit de reprise. A l'expiration de ce délai, il y a prescription.
A. Les...
Date: 2003-02-02 15:10:58
Site :
http://coursdedroit.free.fr
Thèmes liés : delai de reprise administration fiscale tva / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / doctrine fiscale administrative / abus fiscal droit d'enregistrement / administration fiscale tva france
Immobilier, locaux d’entreprise : la vente ou l’achat en ...
Dans la catégorie : Démembrement / Immobilier / Impôt / Impôt sur le revenu / Plus value immobilière -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 3 juin 2016
Il y a quelques jours, je vous présentais l'intérêt du démembrement de propriété à l'occasion d'un démembrement de propriété (cf » Simulateur d'investissement immobilier locatif en nue propriété. Quelle rentabilité globale...
Site :
http://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : strategie fiscale de l'entreprise / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / devenir fiscaliste d'entreprise
La définition fiscale du livre - Syndicat de la librairie ...
Un livre est un ensemble imprimé, illustré ou non, publié sous un titre, ayant pour objet la reproduction d'une oeuvre de l'esprit d'un ou plusieurs auteurs en vue de l'enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture. Cet ensemble peut être présenté sous la forme d'éléments imprimés, assemblés ou réunis par tout procédé, sous réserve que ces éléments aient le même...
Site :
http://www.syndicat-librairie.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / controle fiscal sur taux reduit tva / definition fiscale oeuvre d'art / definition fiscale du livre / droit fiscal code general impots
6 Ressources