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Fiscal : Nouveaux Cours gratuits de Droit Fiscal
Afin de vérifier vos connaissances théoriques, nous vous proposons de nombreux exercices corrigés sur la fiscalité traitant du calcul de la TVA fiscal, des impôts sur les sociétés, de la taxe sur la valeur ajoutée mais également des exercices sur les différents produits imposables.
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Définition : Droit fiscal - La Toupie
La Toupie > Dictionnaire > Droit fiscal
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Droit fiscal
Définition du droit fiscal
Etymologie de fiscal : du latin fiscalis, relatif au fisc, fiscal, du fisc, lui-même issu de fiscus, panier à argent, trésor public, trésor impérial.
Le droit fiscal est la branche du droit qui étudie les principes juridiques relatifs aux impôts, taxes, contributions et cotisations sociales et regroupe l'ensemble des normes de droit qui les concernent. Il traite des prérogatives de l' Administration pour percevoir auprès des personnes physiques ou des personnes morales (citoyens ou...
Date: 2016-04-26 12:40:24
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Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / dictionnaire droit fiscal / principes generaux du droit fiscal international / droit fiscal international definition / droit fiscal definition impots
Université Lyon 2 - Droit fiscal général
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Droit fiscal général
Olivier Négrin, avec Jean Lamarque et Ludovic Ayrault
Le droit fiscal comprend l'ensemble des règles juridiques qui régissent la répartition de la charge fiscale entre contribuables.
Les auteurs ont choisi une approche à la fois théorique pratique. L'ouvrage est composé de quatre parties : La première partie est consacrée à la notion d'imposition. La deuxième partie traite les principes fondamentaux du droit fiscal au double point de vue des sources du droit fiscal et de la situation juridique du...
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Droit fiscal: la justice fiscale - Docs-en-stock.com
Droit fiscal: la justice fiscale
Résumé du cours
Le droit fiscal c'est du droit public : branche en rapport avec les finances publiques.
D'où vient l'argent? Connaitre les resources de l'état par l'impôt, il ne se cantonne pas seulement à l'impôt mais aussi à un droit de relation entre l'état et le contribuable.
C'est l'ensemble des textes qui régissent l'impôt avec des conventions...
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Le droit fiscal marocain - doc-etudiant.fr
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Le droit fiscal marocain
Publié le 6 mars 2011 - Donne ton avis
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La fiscalité peut être définie comme « l'ensemble des impôts » . « L'impôt est un prélèvement obligatoire opéré par l'Etat ou les collectivités locales à titre définitif, sans contrepartie directe dans l'objectif d'assurer la couverture des dépenses publiques et de réaliser d'autres objectifs économiques et sociales ».
Fiche rédigée par
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la fraude fiscal - Mémoire - Nezhabakas - Etudier.com
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HAPITRE I : ASPECT THEORIQUE SUR LA FRAUDE FISCALE
Dans ce chapitre, nous commencerons tout d'abord par définir la fraude fiscale ainsi qu'à donner les causes (section 1) ; ensuite nous étudierons les différentes formes de la fraude fiscale et leurs conséquences (section 2).
SECTION 1 : DEFINITIONS ET LES CAUSES DE...
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Thèmes liés : fraude fiscale suisse definition / cours fraude fiscale au maroc / fraude fiscale france maroc / fraude fiscale au maroc definition / evasion fiscale et fraude fiscale
Dissertations gratuites sur Cours De Droit Fiscal Marocain
Semestre 4 COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé... par : Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire 2009-2010 Sommaire NOTION DE L'IMPOT .............................................................................................................................................. 4 I. A. 1. LES SOURCES DE DROIT...
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Thèmes liés : l'audit fiscal dans les entreprises marocaines / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus
Droit fiscal général de Jean Lamarque, Olivier Négrin ...
De Jean Lamarque, Olivier Négrin, Ludovic Ayrault
Éditeur : Lexis Nexis/Litec
Parution : 05 décembre 2016
Le droit fiscal est la branche du droit comprenant l'ensemble des règles qui déterminent les obligations mises à la charge des contribuables en vue de la répartition des charges publiques. Les auteurs ont retenu une approche à la fois théorique et concrète du...
Date: 2017-03-12 06:18:05
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Thèmes liés : principes general droit fiscal / droit fiscal definition impots / droit fiscal impots directs et indirects / technique droit fiscal / droit fiscal impot
Les niches fiscales : définition et caractéristiques
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ARTICLES
Les niches fiscales : définition et caractéristiques
Les niches fiscales sont des avantages fiscaux qui permettent aux contribuables de diminuer le montant de leur impôt, sous certaines conditions. Le bénéfice que les contribuables peuvent en retirer est...
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Qu’est ce qu’un abus de droit fiscal ? Définition et exemples
Qu'est ce qu'un abus de droit fiscal ? Définition et exemples
Par
Vous découvrirez ici les contours et les limites de l'abus de droit fiscal. Après une définition de ce type d'abus vous en trouverez plusieurs exemples.
Définition de l'abus de droit fiscal
Applicable à tous les impôts et à tous actes écrits ou non écrits, l'abus de droit vise tous les actes ayant un caractère fictif (...
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La formation du Master II Juriste d'Affaires Internationales
Le Master 2 Juriste d'affaires internationales permet aux étudiants une approche pratique et contextualisées des transferts de technologie. Une connaissance approfondie en protection de la propriété intellectuelle en relation avec le monde des affaires permettra à l'étudiant de faire valoir ses compétences de conseil au sein de cabinets internationaux et entreprises à rayonnement...
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I. Champ d’application de la procédure de l’abus de droit ...
CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédure de répression des abus de droit
I. Champ d'application de la procédure de l'abus de droit fiscal
A. Définition de l'abus de droit fiscal
1
L' article L. 64 du livre des procédures fiscales(LPF) définit l'abus de droit comme suit :
« Afin d'en restituer le véritable caractère, l'administration est en droit d'écarter,...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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I. Champ d'application de la procédure de l'abus de droit fiscal
A. Définition de l'abus de droit fiscal
1
L' article L. 64 du livre des procédures fiscales(LPF) définit l'abus de droit comme suit :
« Afin d'en restituer le véritable caractère, l'administration est en droit d'écarter,...
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Le juge compétent en matière fiscale en Tunisie - Kraiem ...
Le juge compétent en matière fiscale en Tunisie
De Kraiem Sami (Auteur) -- 379 pages
Publié par
Harmattan
L'organisation de la justice fiscale tunisienne reste toujours problématique. La distribution de la compétence entre les différents juges fiscaux de l'ordre judiciaire ne repose pas sur un critère clair et rationnel. Les procédures de recours ne sont pas...
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Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal de l'entreprise toulouse / l'impot sur le revenu en droit fiscal international
Master (M2) mention Droit fiscal, parcours type Droit ...
Durée des études
1 an
Formation initiale
Objectifs
La mention Droit fiscal vise à former des spécialistes de haut niveau dans ce domaine. La seconde année de master vise à compléter la formation acquise en première année par une spécialisation poussée en droit fiscal de l'entreprise : il s'agit de donner aux étudiants une connaissance approfondie de l'ensemble du système fiscal par...
Site :
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Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste
Cnam - Formation - Droit fiscal
Présentation
Public et conditions d'accès
Sont autorisés à s'inscrire à cette formation, les candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :
baccalauréat ;
titre ou diplôme admis en dispense du baccalauréat en vue d'une inscription dans les universités ;
titre ou diplôme étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrance (les candidats...
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Thèmes liés : droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / introduction droit fiscal definition impots / principes general droit fiscal / droit fiscal definition impots / source droit fiscal francais
Ingénierie fiscale du droit des sociétés (aspects fiscaux ...
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Fiscalité
Fiscalité des entreprises > Ingénierie fiscale du droit des sociétés (aspects fiscaux des restructurations, regroupements...)
OBJECTIFS :
Solutions innovantes, capacité de créer de nouveaux schémas, sécurité juridique et fiscale, telles sont les demandes actuelles en matière d'ingénierie fiscale du droit des sociétés.
Que ce soient des montages nationaux ou des...
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Thèmes liés : abus de droit fiscal exemple / avocat droit fiscal bordeaux / droit fiscal entreprise / abus droit fiscal definition / abus de droit fiscal jurisprudence
Fiscalité et évitement de l'impôt : une comparaison franco ...
Le droit fiscal russe n'a pas son école scientifique. Dans les pays occidentaux, la théorie de la taxation s'est toujours développée en ouvrant de nouvelles conceptions. Les savants russes, pour des raisons idéologiques, restaient seulement dans la position d'observateurs. Ainsi l'année 1999 est marquée par une nouvelle étape de la réforme basée sur l'étude de la pratique russe. Un...
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Thèmes liés : l'evasion fiscale des entreprises / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / strategie fiscale de l'entreprise / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Le dictionnaire Juridique de Jurimodel.com : Définition de ...
Définition de Ayant droit
(Droit civil)
L'ayant droit est celui qui est titulaire d'un droit. L'ayant droit est donc une personne bénéficiant d'un droit en raison de sa...
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http://dictionnaire-juridique.jurimodel.com
Thèmes liés : droit fiscal definition
Contentieux fiscal en algerie - doc-etudiant.fr
Contentieux fiscal en algerie
Contentieux fiscal en algerie
Publié le 3 févr. 2011 - Donne ton avis
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Contester la base de l'impôt, sa liquidation ou son recouvrement est une garantie donnée au contribuable contre les erreurs ou abus de l'administration fiscale. Cette dernière a des droits allant du contrôle des déclarations, de leur rejet (pouvoir...
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Thèmes liés : contentieux fiscal tribunal administratif / controle et contentieux fiscal en algerie / recours fiscal contentieux / controle fiscal contentieux recouvrement / controle fiscal et contentieux
DONATION AVANT CESSION, QUASI-USUFRUIT ET ABUS DE DROIT ...
Un arrêt rendu par le Conseil d'Etat en fin d'année dernière [1] contribue à fixer les contours du recours au quasi-usufruit dans le cadre des stratégies de donation avant cession de titres sociaux.
I. Une stratégie efficace
La donation avant cession est une stratégie très courante en gestion de patrimoine qui est très efficace pour purger une plus-value latente sur des titres sociaux...
Site :
http://www.aurep.com
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal des droits d'auteur en france / abus de droit fiscal 2014 / comite abus droit fiscal
Portail formation Aquitaine - Ingénierie fiscale du droit ...
Ingénierie fiscale du droit des sociétés (aspects fiscaux des restructurations, regroupements...)
Pédagogie
Animation et réponses aux questions des participants.
La formation se termine par un quiz pour évaluer les acquis.
Support fourni.
Objectifs
Solutions innovantes, capacité de créer de nouveaux schémas, sécurité juridique et fiscale, telles sont les demandes actuelles en matière d'ingénierie fiscale du droit des sociétés.
Que ce soient des montages nationaux ou des transactions internationales, il semble important de faire un point sur les mesures récentes en matière de droit des sociétés et de...
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Thèmes liés : abus de droit fiscal exemple / abus droit fiscal definition / formation droit fiscal international / abus de droit fiscal jurisprudence / abus droit fiscal
Introduction au droit fiscal marocain - Docs-en-stock.com
Introduction au droit fiscal marocain
Résumé de l'exposé
Document: Introduction au droit fiscal marocain, fiche de 3 pages
Extrait: Les institutions fiscales de l'état marocain, et les règles juridiques qui régissent le domaine des finances publiques sont le résultat d'une longue évolution historique. Cette évolution peut être subdivisée en quatre phases ayant marqué le système...
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Thèmes liés : droit fiscal marocain / introduction droit fiscal definition impots / introduction au droit fiscal / droit fiscal impots directs et indirects / droit fiscal definition impots
Association À But Non Lucratif Maroc Fiscalité ...
|[Année] | | |Boomscud | | |... | | |Boomscud | |[La fiscalité est le processus par lequel, les pouvoirs publics s'assurent les fonds prélevés par voie obligatoire afin de financer les dépenses |...
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Thèmes liés : introduction au droit fiscal general et a la theorie de l'impot / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / l'audit fiscal dans les entreprises marocaines / l'evolution des principes generaux du droit fiscal
Les débouchés professionnels - Faculté de droit - UNIGE
Intranet des collaborateurs
Les débouchés professionnels
Les débouchés professionnels liés à une formation de type juridique sont nombreux et appelés à se multiplier. Les mutations rapides de notre société, liées à l'évolution fulgurante des nouvelles technologies, rendent plus que jamais indispensable l'adoption de règles juridiques permettant d'assurer un certain cadre au sein...
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unige.ch
Thèmes liés : droit fiscal international debouches / droit fiscal international definition / formation droit fiscal international / avocat droit fiscal international / droit fiscal international
La fiscalité du non résident. Par Patrick Herrou, Avocat.
I - L'IMPOT SUR LE REVENU
La définition des non-résidents
Modalités générales d'imposition des contribuables domiciliés hors de France disposant de revenus de source française
Définition du domicile fiscal. Aux termes du 1 du B de l'article 4 du code général des impôts (CGI), sont considérées comme fiscalement domiciliées en France :
les personnes qui ont en France leur foyer ou le...
Date: 2017-03-12 05:54:03
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : l'evasion fiscale en france / administration fiscale france non residents / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / non resident fiscal et isf / non resident fiscal et csg
TVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux ...
TVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux réduit - Livres
1
Le 3° du A de l' article 278-0 bis du code général des impôts (CGI) soumet à la TVA au taux réduit de 5,5 % les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon, ainsi que de location portant sur les livres sur tout type de support...
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Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / controle fiscal sur taux reduit tva / definition fiscale oeuvre d'art / droit fiscal de l'entreprise livre / definition fiscale du livre
La location meublée, c'est bien, mais pas à toutes les ...
Parmi les avis rendus par le Comité de l'abus de droit fiscal, nombreux sont ceux qui intéressent la gestion de patrimoine. Beaucoup traitent de sujets déjà connus, les donations déguisées par exemple. Et voilà que, dans l'une de ses dernières séances de 2014, le Comité de l'abus de droit fiscal traite d'une affaire totalement nouvelle qui mérite de retenir l'attention. Il s'agit de la...
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Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location meublee ou vide / regime fiscal location meublee / deduction fiscale location meublee non professionnelle
Resume de droit fiscal marocain - Compte Rendu - Yahiazaki
Resume de droit fiscal marocain
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RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN
IMPOT CARACTERISTIQUES DE L'IMPOT
( Mise à jour L.F. 2009 )
I - IMPOTS DIRECTS
DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX
1°) CHAMP D'APPLICATION
I'IR s'applique aux revenus et profits des
Principales exonérations
Il...
Site :
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Thèmes liés : introduction au droit fiscal general et a la theorie de l'impot / cours droit fiscal marocain / droit fiscal marocain 2013 / droit fiscal marocain / la loi fiscale marocaine 2011
Dette fiscale, définition - tout est sur Web-Libre
Dette fiscale, définition ?
Cette question a été posée par miclo_ju , le 21/04/2010 à à 15h08. *
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Juridique Fiscal .
Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici .
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Réponses
miclo_ju a écrit [ 21/04/2010 - 15h08 - Avis,définition,...
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Thèmes liés : dette fiscale definition / dette fiscale et sociale / dette fiscale / droit fiscal impots taxe redevance / conseil juridique et fiscal definition
ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des ...
ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés - Changement de régime fiscal des sociétés
1
D'une manière générale, les droits d'enregistrement dus par les sociétés, au cours de leur existence, concernent des opérations diverses d'ordre juridique.
10
Le II de l' article 809 du code général des impôts (CGI) s'attache plus spécialement à un événement...
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Thèmes liés : regime fiscal societe anonyme / regime fiscal societe en nom collectif / regime fiscal societe en participation / regime fiscal societe civile / regime fiscal des societes de personnes
Gestion fiscale et relations avec l administration des ...
Gestion fiscale et relations avec l administration des impôts BTS CGO - 1 re année Mise à jour au 1 er juin 2014 CHAPITRE I : LE SYSTÈME FISCAL FRANÇAIS Fiche découverte n 1 - Les sources du droit fiscal, la TVA en Europe 3 COURS : Le système fiscal français 5 ARTICLETVA : Texte sur la TVA 9 QUIZZ FISCA : Petit test 10 PORTELA : Notions de fiscalité 11 IMPOCLASS : Impôt, bénéficiaire,...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Allègement prévu par une convention fiscale pour les ...
Conventions fiscales
Allègement prévu par une convention fiscale pour les cotisations à un régime de pension étranger
Directives pour les contribuables demandant un allègement prévu par une convention fiscale pour les cotisations à un régime de pension étranger
(Ces directives ont été mises à jour le 1er novembre 2013. Pour obtenir la liste des nouvelles conventions et des...
Date: 2015-12-16 22:07:03
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : regime fiscal cotisations retraite supplementaire / regime fiscal des associations d'avocats / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Droit fiscal international - Editions Larcier
Cet ouvrage couvre les règles de droit fiscal international applicables aux revenus des nonrésidents réalisés au Luxembourg ainsi qu'à ceux d'origine étrangère des résidents luxembourgeois.
Sont analysées, pour les différentes catégories de revenus, les règles d'attribution du droit d'imposition entre l'Etat de résidence du contribuable et celui de la source du revenu, les modalités d'imposition au Luxembourg et l'élimination des doubles impositions. L'auteur examine à la fois les principes du modèle de convention fiscale de l'OCDE et les dispositions essentielles des...
Site :
http://editionslarcier.larciergroup.com
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / cours droit fiscal international / droit fiscal international et compare / droit fiscal international definition
Une convention fiscale, c'est quoi - S'expatrier (le blog)
jeudi 29 septembre 2011
Une convention fiscale, c'est quoi ?
Afin d'éviter la double imposition des revenus, des conventions fiscales ont pu être conclues entre la France et différents pays.
Si une convention fiscale existe, elle primera sur le principe de droit interne français.
La convention fiscale est donc très importante dans la situation d'un expatrié, car elle précisera le lieu...
Date: 2017-03-11 22:40:45
Site :
http://french-expat.blogspot.com
Thèmes liés : convention fiscale concernant le revenu / impots convention fiscale / convention fiscale france / convention fiscale / droit fiscal impot sur le revenu
La définition fiscale du livre - syndicat-librairie.fr
Vous êtes ici : Accueil -:- Ressources -:- Textes juridiques applicables -:- Fiscalité -:- La définition fiscale du livre
La définition fiscale du livre
Publié le 13/12/2010 par La Rédaction
Mots-clés : |
Instruction fiscale du 12 mai 2005
Référence : C.G.I., art. 278 bis-6°
Avertissement
Le 6° de l'article 278 bis du code général des impôts (CGI) soumet au taux réduit de 5,5 % de...
Site :
http://www.syndicat-librairie.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / controle fiscal sur taux reduit tva / definition fiscale oeuvre d'art / definition fiscale du livre / droit fiscal code general impots
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...
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2015-05-15T16:58:26.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause
1
L'avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...
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Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / avantages fiscaux de l'assurance vie / reduction fiscale credit impot recherche / reduction fiscale emploi salarie a domicile / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Dictionnaire juridique - Notice
Organisation des juridictions civiles de l'Ordre judiciaire,
Droit procédural appliqué par les juridictions civiles,
Droit des voies d'exécution,
Droit de l'informatique.
Il faut préciser qu'on ne s'est pas limité à la simple définition lexicale mais que, sans prétendre à faire une véritable encyclopédie, on peut y lire des développements sur les institutions juridiques et...
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Thèmes liés : droit fiscal international definition / droit fiscal international et compare / conseil constitutionnel droit fiscal / droit fiscal definition / source droit fiscal francais
DELSOL Avocats - Droit fiscal
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DROIT FISCAL
La fiscalité impacte au quotidien la vie des entreprises et des particuliers ; elle est un paramètre incontournable de toute décision stratégique.
Le département « Droit fiscal » accompagne ses clients pour sécuriser et optimiser la gestion fiscale de leurs opérations courantes ou exceptionnelles. Il les assiste par ailleurs dans leurs relations avec...
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Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / avocat fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise
Droit — Wikipédia
Droit et société[ modifier | modifier le code ]
Selon les tenants du positivisme juridique , le droit est un phénomène social [4] . La société établit des règles destinées à régir son fonctionnement et à organiser les relations, économiques ou politiques, des personnes physiques qui la composent. Cela lui donne une importance considérable [4] .
Droit, morale, éthique et justice[...
Date: 2017-03-10 12:56:25
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Thèmes liés : l'evolution des principes generaux du droit fiscal / principes generaux du droit fiscal international / source droit fiscal francais / droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal international definition
Economie et droit fiscal - PDF - docplayer.fr
Economie et droit fiscal Fiscalité internationale des entreprises Master 2 économie et droit /2016 Julien Pellefigue
2 Plan de la séance Eléments factuels Histoire de la fiscalité internationale Principes de droit Les conventions OCDE Elimination de la double imposition Analyse positive Efficacité et concurrence fiscale Plusieurs problématiques d équité différentes
3 La fiscalité...
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III. Incidence du domicile fiscal sur l'application des ...
2012-09-12T18:27:58.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Territorialité de l'impôt
1
Les règles de territorialité applicables en matière de droits de mutation à titre gratuit sont fixées par l' article 750 ter du code général des impôts (CGI) .
Les principes de territorialité exposés ci-après visent...
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JURIPOLE DE LORRAINE
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Préalablement à l'étude du régime de la société en formation et du statut de ses associés, une définition cohérente de cette notion s'avère nécessaire. Cette démarche se fera en deux...
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ENR - Régime fiscal de droit commun des cessions de droits sociaux - Modalités de taxation
I. Tarif du droit d'enregistrement sur les cessions de droits sociaux
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Valorial - Optimisation fiscale 2014 : la boîte de Pandore ...
Optimisation fiscale 2014 : la boîte de Pandore est ouverte !
19 novembre 2013
20 novembre 2013
Optimisation fiscale 2014 : la boîte de Pandore est ouverte !
Alors que la discussion du projet de loi de finances pour 2014 s'achève en première lecture à l'Assemblée nationale, deux amendements relatifs à l'optimisation fiscale ont été adoptés lors de la deuxième séance du 15 novembre...
Date: 2017-03-12 06:54:25
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LE SAVOIR-FAIRE DE NOS EQUIPES
Contentieux fiscal :
Assistance et défense dans le cadre des opérations de vérification de comptabilité et d'un examen de situation fiscale personnelle (ESFP) ;
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Master Professionnel Droit du Commerce International
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