Articles sélectionnés pour le thème : droit fiscal international
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Salon des Fusions Acquisitions.com - MASTER 2 "Ingénierie ...
MASTER 2 "Ingénierie Financière et Stratégie Fiscale" de l'Université Paris I Panthéon - Sorbonne
MASTER 2, spécialité « Ingénierie Financière et Stratégie Fiscale » de l'Université Paris I Panthéon - Sorbonne
Sous le double sceau du MASTER de sciences du management et du MASTER de droit fiscal
2° année - Spécialité « Ingénierie Financière et Stratégie Fiscale »
Directeur :...
Date: 2017-03-12 20:47:23
Site :
http://www.salondesfusionsacquisitions.com
Thèmes liés : master 2 droit fiscal paris sorbonne / master 2 droit fiscal paris / ingenierie financiere fiscale et juridique / ingenierie financiere et fiscale / strategie fiscale de l'entreprise
Les conventions fiscales internationales sont-elles ...
Macronique notariale
Les conventions fiscales internationales sont-elles applicables faute de double imposition ?
Le Conseil d'Etat dans deux décisions du 9 novembre 2015 juge qu'une personne exonérée d'impôt dans l'un des Etats partie à une convention fiscale internationale ne peut pas bénéficier de celle-ci.
Par Bruno BEDARIDE, notaire
Pour comprendre la portée de ces décisions, il...
Site :
http://www.lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : convention fiscale internationale france luxembourg / convention fiscale internationale france / convention fiscale internationale definition / convention fiscale internationale / impots convention fiscale
Fiscaliste - Keljob
Fiscaliste : découvrez les secrets de ce métier sur Keljob.
Le métier et les missions
Le fiscaliste est un spécialiste du droit et de la fiscalité souvent rattaché au service financier et comptable d'une entreprise (dont le chiffre d'affaires est généralement supérieur à 300 millions d'euros) ou à un cabinet spécialisé. Mais il peut également s'installer en libéral et intervenir...
Site :
https://www.keljob.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / gestion fiscale de l entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / l'optimisation fiscale des grandes entreprises
Les revues de droit public - Le blog Droit administratif
Par Alexandre CIAUDO :: Revue bibliographique
Lorsqu'un étudiant entame un premier travail de recherche, l'étendue des ressources bibliographiques existantes s'ouvre véritablement à lui. Même si dans ses premières années de droit l'étudiant sérieux et assidu fréquente régulièrement les bibliothèques universitaires, ce n'est réellement qu'en DEA, Master 2 recherche désormais, qu'il...
Date: 2017-03-12 05:52:48
Site :
http://www.blogdroitadministratif.net
Thèmes liés : revue de droit fiscal abreviation / revue droit administratif fiscal / revue droit fiscal international / revue droit fiscal / conseil constitutionnel droit fiscal
Droit fiscal international - Droit - Assas.net
Bienvenue sur le Forum ASSAS.NET
Bienvenue sur Assas.net !
Forte de son réseau d'anciens et d'actuels étudiants à Assas, Assas.net se fixe comme objectif de faciliter votre scolarité à Paris II en vous proposant...
Site :
http://www.assas.net
Thèmes liés : droit fiscal international assas / cours droit fiscal international / droit fiscal international
Gestion fiscale et relations avec l administration des ...
Gestion fiscale et relations avec l administration des impôts BTS CGO - 1 re année Mise à jour au 1 er juin 2014 CHAPITRE I : LE SYSTÈME FISCAL FRANÇAIS Fiche découverte n 1 - Les sources du droit fiscal, la TVA en Europe 3 COURS : Le système fiscal français 5 ARTICLETVA : Texte sur la TVA 9 QUIZZ FISCA : Petit test 10 PORTELA : Notions de fiscalité 11 IMPOCLASS : Impôt, bénéficiaire,...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
ALTA-JURIS International - Groupement international de ...
Village de la Justice
Domaines d'activités
Avocat - Administratif (Droit) Avocat - Affaires (Droit des) Avocat - Associations (Droit des) Avocat - Assurances (Droit des) Avocat - Bancaire (Droit) Avocat - Baux commerciaux Avocat - Civil (Droit) Avocat - Commercial (Droit) Avocat - Concurrence (Droit de la) Avocat - Consommation (Droit de la) Avocat - Construction (Droit de la) Avocat - Contentieux locatifs et immobiliers Avocat - Contrats Avocat - Copropiété (Droit...
Site :
http://www.altajuris.com
Thèmes liés : avocat droit fiscal international / avocat droit fiscal / avocat fiscaliste immobilier / avocat fiscaliste international particulier / contentieux fiscal avocat
OGCF Ordre Genevois de la Chambre Fiduciaire, experts ...
Sont membres de notre Association, les personnes physiques titulaires de la maîtrise fédérale d'expert comptable, d'expert fiscal, d'expert fiduciaire ainsi que les fiduciaires dirigées par ces personnes et les entreprises membres de l'Association
suisse de révision interne.
Ces experts sont des personnes dignes de confiance, jouissant...
Date: 2007-04-18 14:05:02
Site :
http://www.ogcf.ch
Thèmes liés : expert comptable representant fiscal / expert comptable fiscaliste / droit fiscal impots directs et indirects / expert fiscal formation / expert fiscal
Conseil fiscal suisse - Heim Paschoud Thévoz Weniger ...
Fiscalité - accueil
Notre Etude d'avocats se fait un devoir de répondre à toutes vos questions fiscales suisses et internationales.
Lors d'un nouveau projet familial ou professionnel, il est souvent indispensable de définir une stratégie fiscale à moyen et long termes. Notre Etude d'avocats est à votre disposition pour optimiser votre charge fiscale.
Il est actif notamment dans les domaines suivants :
Conseils...
Site :
http://www.fiscaswiss.ch
Thèmes liés : conseil fiscal suisse / droit fiscal international de la suisse / conseil optimisation fiscale entreprise / conseil fiscal international / conseil fiscal entreprise
Importance et application des conventions fiscales ...
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
des conventions fiscales internationale
La fiscalité internationale en quelques mots
La fiscalité internationale cherche à organiser des situations qui naissent des échanges et de la mobilité tant des personnes que des biens dans le monde entier et, plus particulièrement, elle tente d'encadrer :
D'une part le risque de double imposition du fait de la...
Site :
http://www.patrimea.com
Thèmes liés : convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / convention fiscale france pays bas succession / convention fiscale france pays bas / convention fiscale france espagne double imposition / convention fiscale internationale france royaume uni
Offres d'emploi Avocat Fiscaliste - France ...
Offres d'emploi Avocat Fiscaliste - France
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PwC - Toulouse
Stage Fiscaliste en Corporate Tax - @ Toulouse - PwC Société d'Avocats - H/F Nous recherchons pour notre bureau de Toulouse... un(e) stagiaire Fiscaliste en Corporate Tax pour une durée de 3 à 6 mois (temps plein) à compter de janvier 2017 : Ce que...
Site :
http://www.optioncarriere.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste toulouse / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d'avocat droit fiscal
Devenir Juriste – Fiche métier Juriste
Matière
Fiche Métier : Juriste
Un juriste travaille en équipe au sein d'une entreprise. Fin connaisseur du droit fiscal, social et commercial, il prend part aux prises de décisions en expliquant les risques encourus et en préparant des contrats.
Comment devenir Juriste ? Retrouvez ici les missions, formation nécessaire, rémunération...
Mission du métier : Juriste
Le juriste d'entreprise,...
Site :
http://etudiant.aujourdhui.fr
Thèmes liés : juriste d'entreprise fiscaliste / fiscaliste d'entreprise fiche metier / metier fiscaliste d'entreprise / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / devenir fiscaliste d'entreprise
Les enjeux liés à la détermination ... - Glorieuse France
Droit Les enjeux liés à la détermination de la Lex Societatis
Les enjeux liés à la détermination de la Lex Societatis
29 mars 2012 - 18 h 14 min
17 janvier 2016
En commerce international, les acteurs privés sont pour la plupart des sociétés commerciales. Dès qu'une société exerce une activité internationale il devient nécessaire de connaître quelle loi lui appliquer, en particulier...
Site :
http://glorieusefrance.fr
Thèmes liés : convention fiscale entre la france et la cote d'ivoire / droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal international de la suisse / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / l'evolution des principes generaux du droit fiscal
Master pro droit processuel - Formation Bourgogne | Les ...
Accueil > Formations > Masters > Droit processuel (P)
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Master pro droit processuel
Objectifs de la formation
La formation a pour ambition de former des juristes de haut niveau maîtrisant les procédures civile, pénale et administrative. Connaître, rédiger les actes, maîtriser les différents délais, décider de l'opportunité d'un recours, obtenir l'exécution d'un titre...
Date: 2017-03-12 06:34:08
Site :
http://www.u-bourgogne-formation.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / formation droit fiscal international / master droit fiscal international / droit fiscal europeen et international
Fiscaliste : un des débouchés du DSCG en alternance
Home » Les perspectives » Fiscaliste
Fiscaliste
Parmi les nombreux métiers qu'il est possible d'exercer après avoir obtenu le Diplôme Supérieur de Comptabilité et Gestion (DSCG), existe celui de fiscaliste, une profession méconnue bien que passionnante à exercer pour ceux qui veulent avoir de la responsabilité au sein d'une entreprise.
Ses missions
En 2015, la large majorité des...
Site :
http://www.escg.fr
Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste / gestion fiscale de l entreprise
Comment signaler la fraude fiscale au Canada – ImpôtRapide ...
Comment signaler la fraude fiscale au Canada
Date de la dernière modification :
août 30, 2016
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Vous pouvez signaler, ou être signalé, à l'ARC pour une déclaration délibérément fausse de revenus et de déductions par le biais du Programme des indices provenant de dénonciateurs. En plus, le Programme Combattons l'évasion fiscale internationale permet de percevoir les recettes...
Site :
https://impotrapide.intuit.ca
Thèmes liés : programme combattons l'evasion fiscale internationale / combattons l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / fraude et evasion fiscale internationale
LA REVUE DE DROIT FISCAL - boutique.lexisnexis.fr
La revue de Droit fiscal est le seul hebdomadaire à traiter chaque semaine avec la plus grande réactivité tous les domaines : fiscalité des personnes, fiscalité des entreprises, TVA, enregistrement, ISF, fiscalité immobilière, fiscalité communautaire et internationale, procédures fiscales.
Des analyses de fond par les plus grandes signatures permettent une mise en perspective de cette actualité.
Retrouvez des études doctrinales, des commentaires législatifs et de jurisprudence, ainsi que les commentaires de l'administration fiscale. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs publics,...
Site :
http://boutique.lexisnexis.fr
Thèmes liés : revue droit administratif fiscal / revue droit fiscal international / revue droit fiscal / droit fiscal impot / droit fiscal affaire
Les sources du droit fiscal marocain - Tous Les Cours En Ligne
Les sources du droit fiscal marocain
Les sources du droit fiscal marocain :
La fiscalité marocaine tire ses lois de plusieurs sources notamment :
La constitution : c'est la loi suprême qui contient des dispositions intéressant les fondements de l'obligation fiscale et l'autorité compétente pour l'établir ;
La loi des finances : conformément à l'article 49 de la ...
Date: 2017-01-20 14:28:42
Site :
http://c-ours.blogspot.com
Thèmes liés : cours droit fiscal marocain / droit fiscal marocain / cours droit fiscal general / cours droit fiscal international / cours droit fiscal
Portail du Ministère des Finances Tunisien - La Direction ...
Accueil La Direction Générale des Impôts (DGI)
La Direction Générale des Impôts (D.G.I.)
Organigramme de la DGI:
La Direction Générale des Impôts (DGI), est une administration publique relevant du Ministère des Finances. Elle compte environ 3800 agents répartis sur tout le territoire de la République et gère les dossier de plus que 600.000 contribuables.
La Direction...
Site :
http://www.finances.gov.tn
Thèmes liés : centre statistique d'information fiscale / centre d'information fiscale a distance / centre d'information fiscale / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / centre d information fiscale
Optimisation fiscale internationale des entreprises ...
Optimisation fiscale internationale des entreprises
un vrai cours de fiscalite internationale
Rapport d'information N°1243 présenté le 10 juillet 2013
par M. Pierre-Alain Muet,M. Éric Woerth,M. Pascal Cherki, M. Charles de Courson,Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Annick Girardin,
M. Nicolas Sansu et Mme Eva Sas, membres de la mission.
En HTLM cliquer ...
Date: 2017-03-12 04:59:46
Site :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise
avis du comite des abus de droit au bofip : ETUDES ...
Le BOFIP du 24 novembre 2014
L'abus de droit fiscal est un concept fiscal utilisé par l'administration fiscale afin de remettre en cause des montages « fictifs » ou dont le but est exclusivement fiscal (fraude fiscale, évasion fiscale, parfois difficile à distinguer de certaines niches fiscales abusivement utilisées)L'Article L64 du Livre des procédures fiscalesdispose en effet...
Date: 2017-03-12 05:51:33
Site :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / abus fiscal droit d'enregistrement / comite abus droit fiscal / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale internationale
Planification fiscale - T&CO SA, avocats
T&CO est spécialisée dans le domaine du droit fiscal suisse et international.
Planification fiscale
Quand de nouveaux projets professionnels ou familiaux sont envisagés, il est indispensable de bien comprendre leurs conséquences fiscales à court, moyen et long terme afin de pouvoir les maîtriser, les planifier et les optimiser. Qu'il s'agisse d'un déménagement, de la création d'une...
Site :
http://www.tandco-avocats.ch
Thèmes liés : planification fiscale internationale / planification fiscale agressive exemple / planification fiscale agressive / planification fiscale / droit fiscal international de la suisse
Trophée du meilleur jeune fiscaliste : nouveau triomphe ...
Un palmarès conséquent pour le master 2 Droit Fiscal des Affaires
12 participations du Master DFA Rennes au TMJF en 12 ans d'existence
9 fois sur les marches du podium
3 fois vainqueurs, en 2014 et 2015 et 2016
31 étudiants du M2 DFA en finale depuis 12 ans
Le master 2 Droit Fiscal des Affaires est dirigé par le professeur Yolande Sérandour.
"La finalité professionnelle "Droit fiscal des affaires" offre la possibilité aux étudiants d'acquérir des compétences approfondies en fiscalité des affaires tant au plan interne qu'au plan européen et international. La complexité...
Date: 2017-03-12 06:04:14
Site :
https://www.univ-rennes1.fr
Thèmes liés : universite rennes master 2 droit fiscal des affaires / universite de rennes droit fiscal des affaires / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / droit fiscal des affaires rennes
MASTER Droit des affaires: Juriste fiscaliste / Droit ...
Code ROME : 32141
Objectifs
La mention « Droit des affaires » a pour objectif de favoriser non seulement l'acquisition et l'approfondissement des bases fondamentales du droit des affaires, mais aussi et surtout l'acquisition des méthodes de travail et d'un savoir faire technique qui soit de nature à permettre au futur juriste professionnel d'assurer lui-même l'actualisation et l'évolution de ses connaissances tout au long de sa vie professionnelle .
Ce master comprend 4...
Date: 2017-03-12 10:29:42
Site :
http://www.scfc.parisdescartes.fr
Thèmes liés : droit fiscal affaire / master droit fiscal international / droit fiscal europeen et international / code droit fiscal / master droit fiscal
Offres d'emploi Fiscaliste - France | Optioncarriere.com
Michael Page - Vannes, Morbihan
Au sein de la Direction Administrative et Financière du Groupe, et sous la responsabilité du Responsable Fiscal du Groupe, vos missions seront les suivantes : Conseil et assistance des équipes opérationnelles et comptables en matière fiscale courante, Support fiscal pour l'arrê...
Michael Page - Vannes, Morbihan
. Dans un contexte d'évolution de son...
Site :
http://www.optioncarriere.com
Thèmes liés : formation en droit fiscal a distance / societe conseil droit fiscal / devenir fiscaliste d'entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / formation droit fiscal international
Accueil - CERFAP
Accueil
Les personnes, la famille : quels droits en Europe ?
NB : CE SITE EST EN COURS DE MIGRATION ET DEVIENT PROGRESSIVEMENT OBSOLÈTE ; OUVERTURE DU NOUVEAU SITE PRÉVUE DÉBUT 2017.
Le Centre européen de recherches en droit des familles, des assurances, des personnes et de la santé (CERFAPS, Équipe d'accueil EA 4600) est un centre de recherche spécialisée en droit des personnes et de...
Date: 2017-03-12 04:49:06
Site :
http://cerfap.u-bordeaux4.fr
Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen et international / droit fiscal europeen compare / droit fiscal international et compare / droit fiscal europeen cours
Association À But Non Lucratif Maroc Fiscalité ...
|[Année] | | |Boomscud | | |... | | |Boomscud | |[La fiscalité est le processus par lequel, les pouvoirs publics s'assurent les fonds prélevés par voie obligatoire afin de financer les dépenses |...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : introduction au droit fiscal general et a la theorie de l'impot / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / l'audit fiscal dans les entreprises marocaines / l'evolution des principes generaux du droit fiscal
Code fiscal – 2016 - fr.bruylant.larciergroup.com
Le Code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal belge.
Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d'Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l'on y...
Site :
http://fr.bruylant.larciergroup.com
Thèmes liés : droit fiscal code general impots / code droit fiscal belge / code de droit fiscal bruylant / code droit fiscal / code fiscal belge
Les conventions fiscales internationales - Allianz
Chaque convention fiscale internationale conclue entre deux États concerne :
les personnes physiques et morales,
s'agissant des personnes physiques, un certain nombre d'impôts (impôt sur le revenu, impôt sur la fortune, droits de succession et de donation, notamment),
et une période d'application, avec effet rétroactif quand les revenus pour lesquels elle s'applique sont ceux d'années...
Date: 2016-11-04 21:48:21
Site :
https://espaceclient.allianz.fr
Thèmes liés : convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / convention fiscale internationale france royaume uni / convention fiscale internationale france espagne
Université de Liège - Master complémentaire en Droit fiscal
Master complémentaire en Droit fiscal (en collaboration avec la Faculté de Droit de l'ULg)
Pourquoi ?
L'impôt représente une charge particulièrement lourde pour les entreprises et les particuliers. Aussi, la fiscalité constitue-t-elle un élément déterminant des décisions de gestion.
L'impôt est un coût que le dirigeant d'entreprise et ses conseillers doivent maîtriser.
Toutes les incidences fiscales doivent être mesurées, parce qu'elles déterminent souvent la validité économique des...
Site :
https://www.ulg.ac.be
Thèmes liés : master droit fiscal international / master droit fiscal / master gestion fiscale de l'entreprise / droit fiscal europeen et international / avocat au conseil droit fiscal
Association des Avocats Fiscalistes
Individuellement, les avocats membres de l'AAF sont des praticiens du droit fiscal qui proposent à leurs clients respectifs des solutions pragmatiques pour leur permettre de répondre aux problématiques fiscales et aux multiples défis du contexte économique actuel.
La pratique du droit fiscal reflète l'évolution du monde des affaires et de la gestion patrimoniale.
Les avocats...
Date: 2013-06-03 12:09:52
Site :
http://www.aaf-06.com
Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / avocat fiscaliste d'entreprise / avocat droit fiscal international / avocat droit fiscal
Classement master Fiscalité et Droit Fiscal, TOP 10 2016 ...
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Alexandre MAITROT DE LA MOTTE
Professeur à la Faculté de droit de l'Université Paris-Est Créteil Assesseur du Doyen en charge de la recherche Directeur du master « Fiscalité appliquée »
« Pour les collectivités publiques comme pour leurs contribuables, la maîtrise du droit fiscal et de la fiscalité est plus que jamais essentielle. Les réponses que les gouvernements tentent, individuellement ou collectivement, d'apporter à...
Site :
http://www.meilleurs-masters.com
Thèmes liés : classement cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / avocat fiscaliste d'entreprise
Fiscalite internationale - FiscaSwiss
Consultez le site internet "fiscalité internationale"
Fiscalité internationale
Note Etude est spécialisée notamment dans le conseil fiscal international. Nous travaillons avec des études basées dans plusieurs pays, ce qui nous permet de conseiller nos clients dans la réalisation de leurs projets internationaux.
De tels projets posent des questions fiscales complexes qui nécessitent une...
Site :
http://www.fiscaswiss.com
Thèmes liés : strategie fiscale et juridique internationale / etudes fiscales internationales / conseil fiscal international / droit fiscal international / domicile fiscal a l'etranger
Conseil juridique par Avocat & Conseiller en Ligne
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Date: 2017-01-03 08:04:36
Site :
http://www.monavocatonline.fr
Thèmes liés : avocat au conseil droit fiscal / avocat droit fiscal international / droit fiscal international / conseil juridique fiscal / droit fiscal affaire
Pilotage - procomptable.com
INTRODUCTION
La fiscalité s'impose comme une préoccupation majeure de l'Etat et des entreprises nationales et internationales. Depuis le début du 20ème siècle, l'impôt est la source principale de financement de l'Etat et l'instrument essentiel de la politique économique et sociale en Tunisie [1] . L'impôt permet de couvrir les dépenses publiques et...
Date: 2011-01-25 14:06:20
Site :
http://www.procomptable.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en tunisie / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / l'optimisation fiscale definition
3ème réforme de l'imposition des entreprises | RIE3
Voici le contexte dans lequel la Confédération a rédigé le troisième projet de réforme de l'imposition des entreprises, appelé RIE 3. Dès 2008, le Conseil fédéral a pris la décision d'abroger certaines réglementations fiscales en vigueur qui ne correspondent plus aux nouveaux standards. Il s'agit principalement des Réglementation fiscale cantonale applicable aux sociétés dont...
Site :
http://rie3-ge.ch
Thèmes liés : domicile fiscal a l'etranger / deduction fiscale formation chef d'entreprise / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / etude fiscale d'une entreprise
Comment régler une succession à l'étranger | Le Revenu
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Comment régler une succession à l'étranger
Guillaume Dozinel. (© DR)
Par Guillaume Dozinel
Publié le 04/05/2015 à 06:50 - Mis à jour le 04/05/2015 à 06:36
Guillaume Dozinel, Associé, Gestion Financière Privée (Gefip), décortique les conséquences juridiques et fiscales de la nouvelle loi européenne appliquée à partir du 17 août.
L'estate...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / domicile fiscal du defunt situe a l'etranger / residence fiscale a l'etranger / convention fiscale internationale france portugal / convention fiscale internationale france royaume uni
Le domicile fiscal en droit français - joptimiz.com
Le domicile fiscal en droit français
Tous les formulaires nécessaires à votre expatriation ou votre retour
Choix des options :
Vous trouverez les formulaires nécessaires (en pdf), avec la possibilité de télécharger le Guide Expatriation et la chambre des réponses .
Selon le droit français, sont considérées comme domiciliées fiscalement en France les personnes...
Date: 2016-07-21 17:52:03
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : administration fiscale france non residents / non resident fiscal francais assurance vie / domicile fiscal hors de france / residence fiscale a l'etranger / residence fiscale en france
Diversification internationale - Conseil Patrimonial et ...
L'optimisation fiscale internationale :
L'optimisation fiscale internationale ou "tax planning" est une pratique des entreprises dont l'objectif est de minimiser par tous les moyens légaux le coût fiscal de leur opération. Cette pratique s'accorde avec la jurisprudence du conseil d'État, qui admet qu'entre deux solutions possibles, le contribuable a parfaitement le droit choisir celle...
Date: 2017-03-12 06:48:03
Site :
http://www.conseil-patrimonial.com
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale definition / l'evasion fiscale est elle legale / l'evasion fiscale des entreprises
Avocat fiscaliste et droit des affaires à Bruxelles | Law ...
Tous nos avocats fiscalistes sont membres du barreau de Bruxelles. Nous offrons l'assistance à nos clients tant nationaux qu'internationaux grâce à une intégration internationale à un réseau de plusieurs cabinets d'avocats soigneusement sélectionnés.
Le rôle de nos avocats en droit des affaires
Nos experts sont à votre service pour...
Site :
http://www.law-right.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal bruxelles / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit fiscal bruxelles / cabinet d'avocat fiscaliste bruxelles
Avocat fiscaliste immobilier, patrimoine Paris, Stanislas ...
Accueil > Equipe > Avocats associés > Stanislas VAILHEN
Stanislas VAILHEN
Stanislas Vailhen a participé à la création d'Alerion en 2003, dont il est devenu associé en 2008, au sein du département fiscal. Il a démarré sa carrière chez Gide en 1999, puis a rejoint le cabinet Bignon & Lebray.
Il intervient notamment dans les dossiers de fiscalité de l'innovation, de...
Date: 2017-03-12 10:26:01
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Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit fiscal international / dess droit fiscal dijon
Cabinet d'avocats international | Droit fiscal, Droit des ...
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Le droit mène à des métiers divers : judiciaire ...
Fiches métiers
Droit
La filière droit à l'université reste la voie royale pour travailler dans le secteur juridique ou dans l'immobilier, mais il existe aussi des filières courtes avec poursuite d'études. Tout dépend du métier visé !
Description
Droit
Attractive, la filière juridique est, avec la médecine, l'une des plus cotées à l'université. Elle attire majoritairement des...
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Thèmes liés : master 2 droit fiscal paris 1 / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / classement cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Lepetitjournal.com - FISCALITE ESPAGNOLE – Comprendre ...
FISCALITE ESPAGNOLE - Comprendre comment gérer ses impôts
Il existe de nombreuses différences entre les systèmes fiscaux français et espagnol. Pour nous aider à comprendre, Nathalie Gossement, attachée fiscale de l'Ambassade de France à Madrid, a donné mercredi dernier une conférence publique à l'Institut français de Barcelone, où elle a présenté les grandes lignes de la...
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http://www.lepetitjournal.com
Thèmes liés : convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / convention fiscale franco espagnole succession / convention fiscale franco espagnole
EXPERTISE COMPTABLE : missions de l’expert-comptable – ECE 94
ET MISSIONS DE L'EXPERT-COMPTABLE
L'ordre des Experts-Comptables : une institution nationale
Créé par l'ordonnance de 1945 et placé sous la tutelle du Ministère de l'économie, des Finances et du Budget, l'Ordre des Experts-Comptables a pour vocation de gérer et d'animer le plus grand réseau français de professionnels libéraux au service de l'entreprise. Représenter, défendre, valoriser...
Site :
http://www.ece-conseil.com
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N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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EY Société d’Avocats - Trophée du Meilleur Jeune ...
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Paris, 13 juin 2014 - EY Société d'Avocats, le Magistère Droit des Affaires, Fiscalité et Comptabilité de l'Université d'Aix-Marseille avec le soutien de la Revue de Droit Fiscal ont remis, jeudi 12 juin, le prix du Trophée du Meilleur Jeune Fiscaliste à la Maison du Barreau à Paris. Près de 400 candidats issus des principales universités et grandes écoles françaises ont participé à cette 19ème édition.
Le 1er prix du Trophée du Meilleur Jeune Fiscaliste a été décerné à Guillaume Rault, Master Droit...
Date: 2015-08-28 04:50:38
Site :
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Université de Poitiers - Faculté de Droit et Sciences ...
Faculté de Droit et Sciences Sociales
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86073 Poitiers cedex 09 France
Tél : (33) (0)5 49 45 31 35
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Droit des techniques de l'information et la communication
Droit et techniques de l'assurance (Niort)
Objectifs
Les études de droit apportent à la fois une compétence sectorielle, une culture générale en sciences...
Site :
http://droit.univ-poitiers.fr
Thèmes liés : l'evolution des principes generaux du droit fiscal / principes generaux du droit fiscal international / technique droit fiscal / formation droit fiscal international / cours droit fiscal general
M2 Fiscalité Internationale - Assas.net
Il y a une quinzaine de places pour les étudiants issus de l'université.
On essaye de diversifier les étudiants du Master, et de ne pas prendre que des étudiants issus de Paris II, mais il n'existe pas de quota.
La sélection se déroule en deux étapes :
1) Examen de tous les dossiers : on examine ici surtout le profil académique (qui est un critère primordial) et l'intérêt...
Site :
http://www.assas.net
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Communiqué des chefs d’État et de gouvernement du G20 ...
Communiqué des chefs d'État et de gouvernement du G20
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Publié le 05 Septembre 2016
Rubrique : International, développement et francophonie
1. Nous, chefs d'État et de Gouvernement du G20, nous sommes réunis à Hangzhou (Chine) les 4 et 5 septembre 2016.
2. Nous nous sommes réunis à un moment où la reprise...
Date: 2016-12-03 23:37:51
Site :
http://www.elysee.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / avantages fiscaux lies a l'assurance vie