Code fiscal – 2016 - fr.bruylant.larciergroup.com

 

Le Code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal belge.

Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d'Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l'on y...

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Codification (droit) — Wikipédia

Formes et types de codification[ modifier | modifier le code ]

La notion de codification recouvre en fait des pratiques différentes à bien des égards, dont les juristes et les historiens ont noté la variété, tant dans l'élaboration que dans le contenu.

Variations de forme[ modifier | modifier le code ]

Il convient ainsi de distinguer :

la codification officielle ou codification proprement...

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Date: 2017-03-04 01:15:53
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Régime fiscal en Belgique — Wikipédia

Régime fiscal en Belgique

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Le régime fiscal belge est l'ensemble des décisions prises par les pouvoirs publics belges en matière de fiscalité . Il connaît deux catégories d' impôt  : les impôts directs et les impôts indirects .

Les impôts directs ont trait à une situation généralement récurrente. Il...

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Date: 2017-03-04 05:58:20
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Thèmes liés : droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal impots directs et indirects / droit fiscal code general impots / systeme fiscal francais impots directs et indirects

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Les impôts directs ont trait à une situation généralement récurrente. Il...

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Cession de parts indivises : à propos des articles 129 et ...

Cession de parts indivises : à propos des articles 129 et 130 du code des droits d'enregistrement

04/05/2015

Une décision administrative récente révèle combien les articles 129 et 130 du code des droits d'enregistrement  sont obsolètes et doivent être revus. Cette décision décrète qu'en cas de sortie d'une indivision constituée par une société et un associé de celle-ci, c'est le...

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