Formation - Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité

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Formation

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Semestre 4 COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé... par : Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire 2009-2010 Sommaire NOTION DE L'IMPOT .............................................................................................................................................. 4 I. A. 1. LES SOURCES DE DROIT...

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Le juriste d'entreprise a pour mission d'assurer la sécurité juridique de l'entreprise. Il veille au respect de la conformité des lois par cette dernière : normes environnementales, législation du travail, réglementation sur le commerce, dépôt de brevet, etc.

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Master 2 Droit fiscal - Rencontres avec les ... - Assas.net

Posté 26 avril 2011 - 21:38

Présentation rapide du Master II :

Ce master est le successeur du DEA de finances publiques & fiscalité et est relativement récent puisque issu d'une réforme de 2005, l'ancien ne correspondant plus aux besoins.

Ce master 2 est constitué de deux branches (recherche et professionnelle), afin de répondre pleinement aux besoins des étudiants.

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Les objectifs de valeur constitutionnelle - Page d'accueil

Pierre de MONTALIVET - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 20 - Juin 2006

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Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

À la suite de certaines constitutions étrangères qui font une large place aux objectifs imposés aux pouvoirs publics, le Conseil constitutionnel a consacré ce qu'il appelle les « objectifs de valeur constitutionnelle »....

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Date: 2017-03-10 10:27:32
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

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édile » Qui sommes-nous

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Passionnés des collectivités territoriales, les membres de l'équipe d'Edile viennent d'horizons aussi différents que complémentaires (avocats, consultants, universitaires, fonctionnaires, élus locaux, journalistes spécialisés...). Au travers de ce site, ils souhaitent vous faire partager leur expérience et leur expertise en matière de gestion locale.

 

 

Christophe...

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