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Le secret bancaire suisse à l’actualité fiscale européenne ...
Le secret bancaire suisse à l'actualité fiscale européenne
Article (PDF Available) · January 2007 with 60 Reads
1st Claudia Liliana Rodríguez Espitia
Abstract
Le secteur financier joue un rôle essentiel dans l'économie helvétique. Au cours de l'année 2004, la place financière suisse a assuré la gestion de 3'459 milliards de francs suisse, montant représentant environ un tiers de la fortune privée mondiale, ce secteur a représenté 14% du produit intérieur brut (PIB), deux fois plus que des pays comme l'Allemagne, la France ou les Etats-Unis. Sur 3'202'300 de postes de travail en Suisse, 183'900 sont... [suite...]
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Voir également :
Économie du Luxembourg — Wikipédia
�?lectricité, consommation : 5,856 TWh (1998)
�?lectricité, exportation : 900 GWh (1998)
�?lectricité, importation : 6,4 TWh (1998)
Acier[ modifier | modifier le code ]
L'industrie sidérurgique du Luxembourg a été pendant longtemps la première source d'emploi et de richesse du pays, jusqu'à représenter 45 % du PIB national [9] . Le dernier haut fourneau , à Esch-Belval , a... [suite...]
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DJC – Secret fiscal – Règles générales relatives au secret ...
DJC - Secret fiscal - Règles générales relatives au secret professionnel
I. Principes
A. Fondement légal
1
Aux termes de l' article 226-13 du code pénal , « la révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : secret professionnel administration fiscale / droit fiscal impots taxe redevance / droit fiscal code general impots / secret fiscal / controle fiscal contentieux recouvrement
Communication des renseignements et secret fiscal : ETUDES ...
Communication des renseignements et secret fiscal
Communication des renseignements et
La convention fiscale modèle Ocde pose le principe du secret des renseignements obtenus dans le cadre de l'assistance fiscale internationale en autorisant la communication qu'aux personnes « concernées par l'établissement ou le recouvrement des impôts »
Par la suite, le modèle 2008 de l'article...
Date: 2017-03-12 10:57:08
Site :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com
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Cash investigation - Paradis fiscaux : les petits secrets ...
Saison 1 Episode 5 (partie 1): Paradis fiscaux, les petits secrets des grandes entreprises
Comment les grandes sociétés échappent-elles...
Site :
http://www.youtube.com
Thèmes liés : secret fiscal / paradi fiscal
Le secret bancaire en Droit Luxembourgeois a t-il un ...
En parlant de la place financière luxembourgeoise, il est indispensable de mentionner le secret bancaire, secret tant discuté au niveau européen. Le secret bancaire luxembourgeois a toujours fait l'objet de pressions européennes en ce qui concerne l'harmonisation fiscale. Surtout les dernières années cette pression a augmenté et le gouvernement luxembourgeois, comme nous allons le voir...
Site :
legitech.lu
Thèmes liés : secret bancaire fiscal / secret professionnel administration fiscale / abus fiscal droit d'enregistrement / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / secret fiscal luxembourg
Le secret bancaire en Droit Luxembourgeois a t-il un ...
Thierry Wiwinius, MBA (Business Law) eufom University Luxembourg. Sous la coordination de Thomas Gergen.
1. Introduction
La place financière de Luxembourg est le deuxième centre mondial de fonds d'investissements après les Etats-Unis, le plus grand centre européen pour les captives de réassurance et le premier centre de banque privée dans la zone euro. Ainsi, le secteur financier est...
Site :
legitech.lu
Thèmes liés : secret bancaire fiscal / secret professionnel administration fiscale / centre d'information fiscale / centre d information fiscale / abus fiscal droit d'enregistrement
Le secret bancaire suisse à l’actualité fiscale européenne ...
Le secret bancaire suisse à l'actualité fiscale européenne
Article (PDF Available) · January 2007 with 60 Reads
1st Claudia Liliana Rodríguez Espitia
Abstract
Le secteur financier joue un rôle essentiel dans l'économie helvétique. Au cours de l'année 2004, la place financière suisse a assuré la gestion de 3'459 milliards de francs suisse, montant représentant environ un tiers de la fortune privée mondiale, ce secteur a représenté 14% du produit intérieur brut (PIB), deux fois plus que des pays comme l'Allemagne, la France ou les Etats-Unis. Sur 3'202'300 de postes de travail en Suisse, 183'900 sont...
Date: 2017-02-17 17:20:32
Site :
https://www.researchgate.net
Thèmes liés : secret bancaire fiscal / secret fiscal suisse / secret fiscal geneve / gestion fiscale de l entreprise / secret fiscal
Juncker au centre d'un scandale fiscal impliquant 340 ...
Les accords fiscaux secrets passés entre des centaines de firmes et le Luxembourg, afin de soustraire des milliards d'euros à l'impôt, ont forcément été couverts par le président de la Commission européenne.
Cet article est en accès libre. Politis ne vit que par ses lecteurs, en kiosque, sur abonnement papier et internet, c'est la seule...
Site :
politis.fr
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale est elle legale / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale en france
Juncker au centre d'un scandale fiscal impliquant 340 ...
Les accords fiscaux secrets passés entre des centaines de firmes et le Luxembourg, afin de soustraire des milliards d'euros à l'impôt, ont forcément été couverts par le président de la Commission européenne.
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