Thèmes principaux sur depenses fiscales
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nc : chiffrage non connu
(1) Des scores allant de 0 à 3 sont attribués à chaque dépense fiscale. 0 désigne une dépense inefficace, puis les niches efficaces sont notées de 1 à 3 selon leur efficience, 3 constituant le score maximum. Un tiret (-) indique qu'aucune évaluation n'a été réalisée.
Source : PAP de la mission « Santé » pour 2015
En revanche, d'autres dépenses... [suite...]
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B. LE DIFFICILE PILOTAGE DES DÉPENSES FISCALES
1. Une hausse de 3,1 milliards d'euros du volume total des dépenses fiscales liée au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
a) 453 dépenses fiscales sont recensées en 2015 pour un coût de près de 82 milliards d'euros
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Le domicile fiscal en droit français - joptimiz.com
Le domicile fiscal en droit français
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Le revenu moyen brut par retraité (tous régimes confondus) était en 2012 de 1 654 euros par mois pour un homme, soit un revenu de 19 848 euros par an10 ( * ). L'avantage procuré par la demi-part fiscale supplémentaire est alors de l'ordre de 790... [suite...]
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Les niches fiscales : définition et caractéristiques
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ARTICLES
Les niches fiscales : définition et caractéristiques
Les niches fiscales sont des avantages fiscaux qui permettent aux contribuables de diminuer le montant de leur impôt, sous certaines conditions. Le bénéfice que les contribuables peuvent en retirer est... [suite...]
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Niche fiscale — Wikipédia
Objectifs des dérogations fiscales[ modifier | modifier le code ]
Elles permettent de minimiser l'impôt du contribuable qui - s'il maîtrise bien la fiscalité - peut en les invoquant ne pas payer d' impôt ou beaucoup moins que le montant de ses revenus ne le justifierait dans le cadre du régime général.
Les niches fiscales (appelées encore dépenses fiscales [1] dans le vocabulaire... [suite...]
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Projet de loi de finances pour 2015 - notes de présentation
nc : chiffrage non connu
(1) Des scores allant de 0 à 3 sont attribués à chaque dépense fiscale. 0 désigne une dépense inefficace, puis les niches efficaces sont notées de 1 à 3 selon leur efficience, 3 constituant le score maximum. Un tiret (-) indique qu'aucune évaluation n'a été réalisée.
Source : PAP de la mission « Santé » pour 2015
En revanche, d'autres dépenses...
Date: 2014-10-23 15:22:11
Site :
senat.fr
Thèmes liés : depenses fiscales de l'etat / depenses fiscales 2015 / depenses fiscales 2017 / depenses fiscales / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
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a) 453 dépenses fiscales sont recensées en 2015 pour un coût de près de 82 milliards d'euros
Pour 2015, sont recensées 453 dépenses fiscales pour un coût total estimé à...
Date: 2014-11-20 10:18:59
Site :
senat.fr
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Date: 2014-07-16 15:07:50
Site :
senat.fr
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IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...
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2015-05-15T16:58:26.000+02:00
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1
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Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Association À But Non Lucratif Maroc Fiscalité ...
|[Année] | | |Boomscud | | |... | | |Boomscud | |[La fiscalité est le processus par lequel, les pouvoirs publics s'assurent les fonds prélevés par voie obligatoire afin de financer les dépenses |...
Site :
http://www.etudier.com
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Impôt sur le revenu - Employé à domicile (réduction ou ...
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Date: 2017-03-04 01:32:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
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BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne
I. Dépenses de recherche et développement et de conception de logiciels
1
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Projet de loi de finances pour 2016 : Les conditions ...
656 600
742 700
Source : Rapport n° 653 (2013-2014) de M. Philippe Marini, complété par le projet annuel de performances pour 2016
Selon les informations qu'avait obtenues Philippe Marini, la dépense fiscale continuerait à croître jusqu'en 201949 ( * ).
Par ailleurs, d'importants écarts sont constatés chaque année entre l'évaluation initiale, celle qui figure en projet de loi de...
Date: 2015-11-19 10:30:02
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Le crédit d'impôt recherche | Direction Générale des ...
Qu'est-ce que le crédit d'impôt recherche (CIR) ?
Définition
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est défini à l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) . Ce dispositif a pour objectif de diminuer le coût des opérations de recherche-développement (R&D) des entreprises afin d'accroître leur compétitivité.
Le CIR est un crédit d'impôt de :
30 % sur les dépenses de...
Date: 2017-03-12 11:16:27
Site :
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Projet de loi de finances pour 2014 : Les conditions ...
Régime des exploitants agricoles (MSA)
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* Dans les régimes de la fonction publique et les régimes spéciaux, le montant de la pension après majorations ne peut pas excéder le traitement ayant servi de base pour le calcul de la pension.
** Selon l'accord du 18 mars 2011, les régimes complémentaires AGIRC et ARRCO ont aligné les règles de majoration des deux régimes.
Source :...
Date: 2013-11-22 16:28:18
Site :
senat.fr
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REDUCTION FISCALE DE 50% SUR VOS FACTURES DE JARDINAGE ...
CREDIT OU REDUCTION D'IMPOT : COMMENT EN BENEFICIER ?
L'agrément dont dispose l'entreprise de jardinage Yves le jardinier vous permet de bénéficier des avantages fiscaux suivants :
Une aide fiscale égale à 50% des dépenses en travaux de jardinage, y compris pour les résidences secondaires.
La possibilité d'accroître encore cet avantage grâce aux Titres Cesu Préfinancés.
Selon les...
Date: 2017-03-12 08:33:34
Site :
http://yveslejardinier.fr
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Le crédit d’impôt | Services à domicile – LeTarif.com
Les entreprises aussi ont leur crédit d'impôt avec le chèque emploi préfinancé
Le crédit d'impôt remplace la réduction d'impôt pour les personnes non imposables classées dans "la population active".
Jusqu'à l'imposition des revenus de 2006 (déclaration effectuée début 2007), la réduction d'impôt concernait les personnes assujetties à l'impôt sur le revenu, domiciliées en...
Site :
https://letarif.com
Thèmes liés : exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot / depenses fiscales de l'etat / cheque emploi service avantages fiscaux
Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de ...
Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales
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publié le03.12.10 mise à jour05.01.17
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail
Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de...
Date: 2017-03-12 04:41:01
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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