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Paradis fiscaux en Europe : qui pour remplacer Chypre
Paradis fiscaux en Europe : qui pour remplacer Chypre ?
26/03/2013 07:23 CET | Actualisé 05/10/2016 02:08 CEST
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CHYPRE - Si l'accord entre Nicosie et la troïka a scellé la présence de l'île dans la zone euro, Chypre va devoir dire adieu à son moteur de croissance pour remplir les conditions du plan d'aide. Le secteur bancaire, à l'origine de la crise du... [suite...]
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la fraude fiscal - Mémoire - Nezhabakas - Etudier.com
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HAPITRE I : ASPECT THEORIQUE SUR LA FRAUDE FISCALE
Dans ce chapitre, nous commencerons tout d'abord par définir la fraude fiscale ainsi qu'à donner les causes (section 1) ; ensuite nous étudierons les différentes formes de la fraude fiscale et leurs conséquences (section 2).
SECTION 1 : DEFINITIONS ET LES CAUSES DE... [suite...]
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Les Paradis Fiscaux en 2017 - Paradis Fiscaux 2.0
Les Paradis Fiscaux en 2017
Que deviendront les paradis fiscaux en 2017 ?
L'affaire des Panama papers relance l'actualité des paradis fiscaux et des sociétés offshore : les media ont à nouveau des révélations (pour la plupart déjà connues) sur des hommes politiques et des personnalités.
Ces « fuites » permettent régulièrement de remettre les Paradis Fiscaux sur le devant de la...
Date: 2010-08-04 09:46:05
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[Paradis fiscaux et judiciaires] : Les Etats Unis
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mercredi 8 mars 2017 par marieagnes
« Les Etats-Unis pourraient devenir le plus grand paradis fiscal de la planète » S'ils ne veulent pas voir s'éroder la base d'imposition de leurs entreprises multinationales séduites par Donald Trump, les pays de l'Europe doivent réformer en urgence leur...
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Les meilleurs paradis fiscaux pour 2015 | Fidusuisse
Pourtant les paradis fiscaux existent et de nombreuses entreprises en profitent, non seulement pour gagner effectivement des revenus mais aussi et surtout pour leur permettre d'avoir une trésorerie plus importante qui leur permet de financer des investissements ou tout simplement d'accroître leur bénéfice. Et par conséquent, même si les paradis fiscaux sont la cible privilégiée des...
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Liste noire des Paradis Fiscaux 2016 – Paradis Fiscaux 2.0
La nouvelle Liste Noire 2017 de l'Europe
Bruxelles prévoit d'établir une liste noire de paradis fiscaux d'ici fin 2017. Les 28 doivent encore s'entendre sur les pays qui y figureront et sur les éventuelles sanctions à appliquer. Mais il existe une liste de 113 états considérés comme des paradis fiscaux par au moins l'un des pays membres de l'Union européenne. Cette liste a ensuite été réduite pour arriver à une « short-list de convenance »
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Date: 2017-03-11 19:47:39
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Les membres du G20 doivent maintenant exiger la transparence de toutes les entreprises
jeudi 13 novembre 2014 Mis à jour le 15 janvier 2015
Alors que le G20 s'apprête à annoncer des mesures contre l'évasion fiscale et que l'Union...
Date: 2017-03-12 07:37:17
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Les meilleurs Paradis Fiscaux en 2016 – FIMO FINANCE
Et en Janvier 2014, Jersey et les Bermudes sortaient de la liste noire, après avoir été inscrits pendant seulement 6 mois ! Etonnant quand même...
En temps de crise les gouvernements doivent justifier leurs actions et leurs manque (total) de performance, il faut donc des coupables désignés pour que les regards se tournent ailleurs et que la côte de popularité remonte. Les Paradis...
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paradis fiscal — Wiktionnaire - fr.wiktionary.org
paradis fiscal \pa. a.di fis.kal\ masculin
(�?conomie) Territoire à la fiscalité très basse ou modérée comparé aux niveaux d' imposition d'un autre territoire, et parfois dont la législation manque de transparence ou empêche l'échange d'informations fiscales avec les autres territoires.
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Date: 2017-02-23 00:04:29
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La fin des paradis fiscaux?
De plus en plus de voix s'élèvent pour réclamer une meilleure répartition du fardeau fiscal entre tous les contribuables. Dans leur mire: les ultrariches, les multinationales et les �?tats trop complaisants...
11 Fév. 2016
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L'optimisation fiscale internationale :
L'optimisation fiscale internationale ou "tax planning" est une pratique des entreprises dont l'objectif est de minimiser par tous les moyens légaux le coût fiscal de leur opération. Cette pratique s'accorde avec la jurisprudence du conseil d'État, qui admet qu'entre deux solutions possibles, le contribuable a parfaitement le droit choisir celle...
Date: 2017-03-12 06:48:03
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Création Société Offshore & Optimisation Fiscale ...
Offshore-Paradis-Fiscaux est un cabinet conseil spécialisé dans la création et la gestion de sociétés offshore et internationales ; notre cabinet conseil constitué de juristes et d'un réseau avocats et d'experts-comptables nous permettant de réunir les compétences requises à la création et à la gestion de sociétés offshore.
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Sociétés Offshore : comment les utiliser légalement
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Paradis Fiscaux, paradis fiscal, pays a fiscalite reduite ...
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Avertissement : sont interdites, toutes opérations non justifiables, ainsi que toute manipulation d'argent sans provenance prouvable. Si des actes commerciaux sont tout à fait possibles, en revanche, il est totalement exclu de mettre en place une société qui aurait pour but d'accomplir des opérations répréhensibles par les lois de tous les pays, illégales et encore,...
Date: 2016-03-29 18:10:15
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Création société offshore depuis 1985 | Fidusuisse Offshore
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Création de société et compte offshore dans le monde entier avec fidusuisse Offshore
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Le Front commun comique se mobilise à l'occasion de la 1re Semaine mondiale d'actions contre les paradis fiscaux (1-7 avril 2017) ! Rassemblant des humoristes qui ont à coeur le bien commun, la justice sociale et les idées progressistes, le Front commun comique utilise l'humour comme un outil de (...)
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Date: 2017-03-12 07:53:52
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Dissertations gratuites sur Cours De Droit Fiscal Marocain
Semestre 4 COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé... par : Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire 2009-2010 Sommaire NOTION DE L'IMPOT .............................................................................................................................................. 4 I. A. 1. LES SOURCES DE DROIT...
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http://www.etudier.com
Thèmes liés : l'audit fiscal dans les entreprises marocaines / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus
la fraude fiscal - Mémoire - Nezhabakas - Etudier.com
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HAPITRE I : ASPECT THEORIQUE SUR LA FRAUDE FISCALE
Dans ce chapitre, nous commencerons tout d'abord par définir la fraude fiscale ainsi qu'à donner les causes (section 1) ; ensuite nous étudierons les différentes formes de la fraude fiscale et leurs conséquences (section 2).
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Paradis fiscaux: les États-Unis sur une liste ...
Paradis fiscaux: les États-Unis sur une liste intermédiaire de l'UE
internet@lesoir.be (Avec les rédactions du Soir en ligne, du Soir, d'AFP, d'AP et de Belga)
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Les États-Unis figurent sur une liste intermédiaire de 92 pays avec lesquels va discuter l'UE en vue d'aboutir avant la fin de l'année à une liste noire des...
Site :
http://www.sudinfo.be
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Revenu Québec | Le blogue Économie de Gérald Fillion ...
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Dans son rapport publié jeudi, la protectrice du citoyen Raymonde Saint-Germain reproche à Revenu Québec de manquer de respect envers plusieurs citoyens. « Les objectifs élevés de récupération fiscale ne doivent pas être atteints au mépris du respect des citoyens », dit-elle.
De nombreux exemples de cafouillage sont décrits. Revenu Québec a un dur travail à faire, la commande...
Site :
http://blogues.radio-canada.ca
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / lutte contre evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale / l evasion fiscale
Planification fiscale agressive : l’éléphant dans la pièce ...
Vendredi 18 septembre 2015 à 16 h 48 | Gérald Fillion | Pour me joindre
Pour me joindre
gerald.fillion@radio-canada.ca
Dans son rapport publié jeudi, la protectrice du citoyen Raymonde Saint-Germain reproche à Revenu Québec de manquer de respect envers plusieurs citoyens. « Les objectifs élevés de récupération fiscale ne doivent pas être atteints au mépris du respect des citoyens »,...
Site :
http://blogues.radio-canada.ca
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Justice fiscale et lutte contre l’évasion fiscale | Oxfam ...
Justice fiscale et lutte contre l'évasion fiscale >
Justice fiscale et lutte contre l'évasion fiscale
Il existe environ 70 paradis fiscaux, judiciaires et réglementaires, dont une grande partie est liée de près ou de loin à l'Union européenne. Chaque année, la fraude et l'évasion fiscales coûtent 1000 milliards d'euros à l'UE. Photo : David Parry/PA Wire
Pour financer leurs politiques...
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Les paradis fiscaux n'inquiètent pas le FMI - BFMTV Economie
Une porte-parole du Fonds monétaire international a estimé, vendredi 5 avril, que les paradis fiscaux ne représentaient pas une menace pour la stabilité financière.
Les révélations de l'"Offshore leaks" ne semblent pas inquiéter outre mesure le Fonds monétaire international (FMI).
Ainsi, priée de dire si le FMI considérait les paradis fiscaux comme une menace sur la stabilité financière, une porte-parole a répondu à l'AFP, vendredi 5 avril:...
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
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Maurice. Lagon bleu et paradis fiscal | Courrier international
21/09/2016 - 12:40
3 juillet 2015. PHOTO Ymon / PIXABAY / CC
La Commission européenne a établi une liste noire des paradis fiscaux. La zone de l'océan Indien comprend trois pays : Maurice, les Seychelles et les Maldives.
Les plages de sable fin ne sont pas le seul atout de l'Île Maurice. L'agence de presse Imaz Press Réunion revient sur l e régime fiscal particulièrement favorable qui incite les entreprises et les particuliers à s'établir dans le pays.
Si les perspectives d'une imposition à 15 % pour votre société, de charges sociales réduites ou encore de l'absence d'impôt sur la...
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http://www.courrierinternational.com
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Toute l'Europe : Paradis fiscaux : la liste noire de l ...
Quels sont les Etats que l'Union européenne considère comme des paradis fiscaux ? En décembre 2015, la Commission européenne a mis à jour sa "liste noire" des "juridictions fiscales non coopératives de pays tiers". Voici les 113 Etats visés par l'Union européenne.
En juin 2015, la Commission européenne publiait pour la première fois une liste noire de 30 pays considérés comme des...
Date: 2017-03-10 15:53:05
Site :
http://www.touteleurope.eu
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Optimisation fiscale internationale des entreprises ...
Optimisation fiscale internationale des entreprises
un vrai cours de fiscalite internationale
Rapport d'information N°1243 présenté le 10 juillet 2013
par M. Pierre-Alain Muet,M. Éric Woerth,M. Pascal Cherki, M. Charles de Courson,Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Annick Girardin,
M. Nicolas Sansu et Mme Eva Sas, membres de la mission.
En HTLM cliquer ...
Date: 2017-03-12 04:59:46
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http://www.etudes-fiscales-internationales.com
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L'imposition des revenus des expatriés dans le pays d'origine
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ESPAGNE
Les expatriés ne sont pas assujettis en Espagne à l'impôt sur le revenu, mais à l'impôt sur les revenus des non-résidents, qui touche les seuls revenus d'origine espagnole.
Toutefois, les personnes qui s'installent dans un territoire considéré comme un paradis fiscal restent assujetties à l'impôt sur le revenu pendant cinq ans.
1) Les conditions générales...
Date: 2010-12-21 15:41:13
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Thèmes liés : centre d'information fiscale / centre d information fiscale / droit fiscal impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / domicile fiscal des non residents
Cash investigation - Paradis fiscaux : les petits secrets ...
Saison 1 Episode 5 (partie 1): Paradis fiscaux, les petits secrets des grandes entreprises
Comment les grandes sociétés échappent-elles...
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Paradis fiscaux : l'ICIJ publie les noms | ICI.Radio-Canada.ca
Un constat encore plus critique pour Alain Deneault, auteur de Offshore, paradis fiscaux et souveraineté criminelle. « On permet aux entreprises canadiennes de profiter de toute une série...
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http://ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : paradi fiscal
Publications courantes : Économie et finances : L ...
Notes
1 Introduction
En réaction à la crise économique et financière mondiale, les gouvernements des pays membres du G-20 ont annoncé des mesures économiques exceptionnelles qui donnent lieu à d'importants déficits budgétaires. Afin de retrouver l'équilibre budgétaire le plus rapidement possible, ils ont décidé de réduire leurs pertes fiscales, notamment en s'attaquant plus...
Date: 2013-01-28 17:28:24
Site :
http://www.bdp.parl.gc.ca
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Économie de Monaco — Wikipédia
Article détaillé : Liste des gratte-ciel à Monaco .
D'après le classement du groupe immobilier Knight Frank et de la banque Citi Private Bank , Monaco est la ville la plus chère du monde (devant Londres et Hong-Kong) en ce qui concerne les prix de l'immobilier (près de 70 000 euros euros par mètre carré dans les quartiers les plus chics, comme le Carré d'Or à Monte-Carlo ) [12] . Le...
Date: 2017-03-07 15:29:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale en france / fraude et evasion fiscale internationale / paradi fiscal europe / l'evasion fiscale
2014 - Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires
Pour la Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires, s'il est encore tôt pour se prononcer aujourd'hui sur la qualité, l'exhaustivité et la sincérité des informations fournies (2), cette première étape est très importante car elle démontre que plus de transparence est possible. C'est un signal fort envoyé par la France à la Commission Européenne, à l'heure où cette dernière semble réticente à exiger que ce même reporting, obligatoire aussi pour les banques européennes depuis août 2013, soit rendu public : difficile d'interpréter autrement le fait qu'elle ait confié l'étude d'impact prévue à ce sujet à un cabinet...
Date: 2017-03-12 12:21:39
Site :
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Thèmes liés : paradis fiscal europeen / paradi fiscal
Fiscalité en Espagne : des paradis fiscaux ? – Le Courrier ...
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octobre 18, 2016 , écrit par LCE
Fiscalité en Espagne : des paradis fiscaux ?
fiscalité patrimoine
En matière de fiscalité, l'Espagne est un pays dont l'originalité peut surprendre lorsqu'on parle d'impôts en général. En effet, il existe autant de...
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Fraudes financières en Afrique : 50 milliards de dollars ...
Certaines entreprises opérant en Afrique et des personnalités du continent sont épinglées.
Le scandale des Panama Papers n'épargne pas les dirigeants africains. C'est vrai, seul l'ancien président soudanais al-Mirghani était propriétaire d'une société offshore, Orange Star Corporation, immatriculée aux îles Vierges britanniques en 1995. A sa mort en 2008, ses actifs s'élevaient à...
Date: 2017-03-12 07:51:21
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Le Delaware, paradis fiscal aux �?tats-Unis?
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10-09-2014 | 16h32
WASHINGTON - C'est un petit �?tat américain qui compte plus d'entreprises que d'habitants et dont le goût pour le secret lui vaut la réputation d'être un paradis fiscal: le Delaware fait face à une...
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La gouvernance financière alternative et solidaire[ modifier | modifier le code ]
Certaines pratiques de finance solidaire se sont progressivement développées depuis plusieurs dizaines d'années en tant qu'instruments de lutte contre la pauvreté, l'exclusion et le chômage. Dans la pratique toutefois, les initiatives se définissant comme relevant de la finance solidaire n'ont pas toutes ces...
Date: 2017-03-04 04:30:47
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Contrôle fiscal - délais de prescription
Contrôle fiscal - délais de prescription
Publié le 17 juin 2015
Contrôle fiscal - Quels sont les délais de prescription du droit de reprise de l'administration ?
Les contrôles fiscaux étant de plus en plus fréquents, il est important de savoir quels sont les délais d'action de l'administration fiscale, autrement appelé le droit de reprise.
La règle générale est que le droit de reprise de l'administration fiscale s'éteint après une période de trois ans.
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Thèmes liés : controle fiscal isf delai de prescription / delai controle fiscal isf / delai controle fiscal / controle fiscal isf prescription / controles fiscaux prescription
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