Qui a besoin d'un fiscaliste

Qui a besoin d'un fiscaliste ?

Qui a besoin d'un fiscaliste ?

Un fiscaliste permet au contribuable d'établir un rapport de forces vis-à-vis l'administration fiscale. Il n'est pas raisonnable de s'attendre à ce que le contribuable connaisse la multitude de règles s'appliquant en matière de fiscalité. C'est là qu'intervient le fiscaliste.

Un fiscaliste est un expert indépendant qui connaît...  [suite...]

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L’imposition des non-résidents - Société Générale

L'imposition des non-résidents

Présence ou non d'une convention fiscale

Un « non-résident fiscal » ne possèdent aucune habitation en France. Mais s'il perçoit des revenus de source française, il est imposable en France. Sauf si une dérogation est prévue par une convention fiscale signée entre la France et son pays de résidence.

Une convention fiscale existe

L'objet des conventions...  [suite...]

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Formation en Droit fiscal au Luxembourg - lifelong-learning.lu

+ Windhof

Découvrez toutes les formations en Droit fiscal au Luxembourg

Audit fiscal, Contentieux fiscal, Contrôle fiscal, Contrôle urssaf, DADS, Déficit fiscal, Défiscalisation, Droit enregistrement, Droit fiscal, Fiscalité association, Fiscalité...  [suite...]

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Préemption - Définition

PREEMPTION DEFINITION

Définition de Préemption

Le " droit de préemption " est l'avantage qui est donné à quelqu'un, soit par la loi soit par une disposition contractuelle , de pouvoir se substituer à l'acquéreur d'un droit ou d'un bien pour en faire l'acquisition à sa place et dans les mêmes conditions que ce dernier. Ainsi, la loi fait une obligation au bailleur d'un local à usage...  [suite...]

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fiscal marchand de biens

Contribution Foncière des Entreprises

En dehors des impôts et charges sociales, toutes les entreprises sont soumises à la Contribution Foncière des Entreprises - CFE - qui auparavant s'appelait taxe professionnelle.

Son montant est variable d'une ville à l'autre, généralement moins élevé dans celle totalisant un nombre d'entreprises plus important. Elle peut varier entre 220 et 2 000...  [suite...]

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Les « épreuves d’artiste », qu’en penser ? | Droit et ...

Les « épreuves d'artiste », qu'en penser ?

mercredi 14 avril 2010

Bonjour à tous,

Un petit billet rapide pour répondre à une question que l'on vient de me poser à deux reprises, et qui peut donc concerner d'autres lecteurs.

Certains photographes se voient en effet proposer de vendre leurs tirages sous forme « d'épreuves d'artiste« . Deux d'entre eux se sont alors rapprochés de moi...  [suite...]

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CEDCF: Centre d'Etudes de Droit Comptable et Fiscal

Le CEDCF

Présentation

Le CEDCF représente ses membres dans toutes les instances consultatives ou décisionnelles, belges ou internationales et à toutes manifestations scientifique.

Nous organisons chaque année depuis 1938, des séminaires et conférences de haut niveau qui visent de par le choix des sujets, des conférences et de la documentation remise aux participants, à développer des activités de formation permanente.

Destinés aux...  [suite...]

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conseil fiscal - Cabinet d'avocat droit fiscal Paris

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Conseiller fiscal - Avocat droit fiscal Paris 16ème

EN R�?SUM�?...

Votre avocat en droit fiscal , vous offre une large palette de prestations juridiques tels que le suivi et l'assistance fiscales, la négociation avec l'administration fiscale, les recours devant les juridictions compétentes.

Votre avocat en droit fiscal vous...  [suite...]

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Voir également :

• conseiller fiscal international paris

Formation Formation calculer le résultat fiscal de l ...

Vous êtes ici : Accueil Comptabilité, fiscalité et gestion financière Fiscalité Formation Déterminer le résultat fiscal : imprimé n°2058 A et B

1 jour

Déterminer le résultat fiscal : imprimé n°2058 A et B

Retraitements, détermination du résultat fiscal et calcul de l'IS

Vous êtes cadre dans un service comptabilité ? Chaque année, vous êtes chargé(e) d'établir ou de...  [suite...]

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Le revenu fiscal de référence qu'est-ce que c'est ? - Le ...

Accueil / Fiscalité / Le revenu fiscal de référence qu'est-ce que c'est ?

Le revenu fiscal de référence qu'est-ce que c'est ?

Auteur : caroline de francqueville Dans Fiscalité 7 avril 2016 0 984 Vues

Vous avez sans doute noté que sur l'avis d'imposition sur le revenu réceptionné chaque année fin août/début septembre, l'administration fiscale indique le montant de votre revenu...  [suite...]

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Assurance vie, défiscalisation, optimisation fiscale et

Plan de site |

Financière Magellan vous accompagne dans vos placements assurance vie et vos projets de défiscalisation outre mer avec la loi Giradin et en immobilier type Malraux, Scellier L'expertise novatrice au service du patrimoine Au service des professionnels du conseil en gestion patrimoine et des clients patrimoniaux, Financière Magellan conforte depuis 1993 son expertise dans la...  [suite...]

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Règlement d'une dette d'impôt - Règlement d'arrérages d ...

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Règlement d'une dette d'impôt - Règlement d'arrérages d'impôts et de taxes TPS TVQ TVH TVP

Avez-vous des problèmes liés à des impôts non payés, des taxes (TPS, TVQ, TVH) non déclarées et non payées ou des dépenses refusées au Canada ou à l'étranger ?

Avez-vous des revenus non déclarés, des déclarations de revenus non produites?

Si vous répondez «Oui» à...  [suite...]

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Master 2 Droit des affaires et fiscalité/D.J.C.E. - Idea ...

S'inscrire

Responsable : Thierry FAVARIO, Maître de conférences

Grande Ecole du Droit de l'Entreprise, rattaché aux dix autres Centres qui en France composent la FNDE (Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise), le Centre DJCE de Lyon a été créé en 1978 à l'Institut de droit et d'économie des affaires, par le Professeur Johanna Schmidt et Monsieur Jacques Bret représentant...  [suite...]

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Quelles réductions d’impôts pour les auto-entrepreneurs ...

Quelles réductions d'impôts pour les auto-entrepreneurs ?

Crédit Auto-Entrepreneur.fr

Certaines lois ou dispositifs ouvrant droit à des réductions d'impôts sont applicables au statut d'auto-entrepreneur. C'est par exemple le cas de la déduction fiscale permise par la convention de tutorat ou celle pour l'employabilité d'un auto-entrepreneur dans des activités de service à domicile. Gros...  [suite...]

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Les charges fiscales et sociales du dirigeant : comment ...

Les charges sociales et fiscales de l'entreprise... vous savez qu'elles pèsent sur votre activité mais elles restent souvent obscures. Petit tour d'horizon de la protection procurée au salarié ou au TNS par les cotisations sociales, et explication de texte des diverses taxes prélevées aux entreprises.

Charges sociales, charges fiscales : définir ces impressionnants prélèvements

Les...  [suite...]

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Voir également :

• charges sociales et fiscales eurl

CONSEIL FISCAL DIRIGEANTS - digilander.libero.it

>Comptanoo - gestion, petite entreprise, TPE comptabilité collaborative,

Comptanoo.com est le premier site de services intégrés pour les dirigeants des Très Petites Entreprises (TPE) et les experts-comptables. Comptanoo, la

>Comptabilité Collaborative - Qui sommes-nous

Comptabilité collaborative un logiciel comptable en ASP pour les dirigeants de TPE, Très Petites Entreprises Le site des...  [suite...]

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Voir également :

• conseiller fiscal paris 11

FATCA: tout sur le FATCA et la loi FATCA France | HSBC

L'offre dédiée aux professions libérales

et entrepreneurs individuels.

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Les questions fréquentes (FAQ) FATCA

A. Généralités

Qu'est-ce que la législation FATCA ?

La législation FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) est un texte de loi introduit par le ministère américain du Trésor et l'administration américaine chargée...  [suite...]

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Annonces Jobs de service à la personne CESU - cesujob.fr

Quels sont les avantages du CESU pour l'employeur ?

La légalité

- Votre salarié est déclaré et vous ne courez pas les risques d'une sanction pénale, votre salarié est assuré en cas d'accident de travail.

La simplicité administrative et la souplesse

- Vous déclarez votre salarié par internet en toute simplicité.

- C'est le cncesu qui calcul les charges sociales

- C'est le cncesu qui...  [suite...]

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Déduction Fiscale Pour Travaux Jardinage : Page 1/10 ...

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869000 Résultats pour

Déduction Fiscale Pour Travaux Jardinage

Page 1/10

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reduction fiscale de 50% sur vos factures de jardinage. credit ou reduction d'impot : comment en beneficier ? ... plafond fiscal pour les...  [suite...]

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La fiscalité de la succession | Notaires de Paris - Ile-de ...

La fiscalité de la succession

Quels sont les biens exonérés de droits de succession?

Les exonérations totales et partielles.

> En savoir plus

Quelles sont les personnes exonérées de droits de succession?

Les personnes exonérées de droits de succession sont les conjoints survivants et les partenaires pacsés.

Quels sont les abattements en matière de succession?

Les abattements varient en fonction du lien de parenté avec le défunt.

Quels sont les...  [suite...]

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Fiscalité | France-Expatriés

Le logement

Fiscalité

France-Expatriés vous propose ici une information générale sur les démarches à effectuer concernant votre situation fiscale à l'étranger.

Vous allez quitter la France, vous n'êtes pas pour autant dispensé de toute obligation envers votre administration fiscale. Une fois votre domiciliation fiscale définie, vous pouvez déterminer votre régime d'imposition ainsi...  [suite...]

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Voir également :

• quitus de l'administration fiscale francaise
• conseiller fiscal france italie

Communication des renseignements et secret fiscal : ETUDES ...

Communication des renseignements et secret fiscal

Communication des renseignements et

La convention fiscale modèle Ocde pose le principe du secret des renseignements  obtenus dans le cadre de l'assistance fiscale internationale  en autorisant la communication qu'aux personnes « concernées par l'établissement ou le recouvrement des impôts »

Par la suite, le modèle 2008  de l'article...  [suite...]

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vérification du numéro SIREN SIRET TVA intracommunautaire ...

RCS, SIREN, SIRET et N° TVA

Le numéro RCS

L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés a un caractère personnel. Nul ne peut être immatriculé plusieurs fois à un même registre (article R 123-31 du code de commerce).

Toute personne physique ou morale qui a une activité commerciale doit ...  [suite...]

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Quelle est la déductibilité fiscale de l'épargne-pension

Guide de l'assurance > Assurance pension > La déductibilité fiscale de l'épargne-pension ? Comment ça marche ?

» Auto

» Moto

La déductibilité fiscale de l'épargne-pension ? Comment ça marche ?

L'épargne-pension est déductible de vos impôts mais quel est le montant que vous allez pouvoir déduire et quel sera votre avantage ?

Pour tout montant versé annuellement en épargne-pension une déductibilité fiscale est d'application.

Votre...  [suite...]

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Voir également :

• epargne deductible fiscalement

Formations en Fiscalité - Droit des affaires : Catalogue ...

Fiscalité - Droit des affaires

Gestion et Finance

L'environnement législatif et réglementaire de plus en plus complexe, la jurisprudence abondante, exigent des professionnels du droit et de la fiscalité  des connaissances sans cesse renouvelées.

Nous mobilisons des experts en  formation Fiscalité et proposons des formations Droit des affaires...  [suite...]

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Avocat fiscaliste - Avocat fiscal - Marseille - Avocats ...

Expertises

Droit Fiscal

Nous intervenons en matière de fiscalité personnelle (impôt sur le revenu, fiscalité du patrimoine, ISF..) et de...  [suite...]

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Télécharger liasse fiscal gratuit - Gratuiciel.com

Liasse Fiscale

Logiciel Windows

Au format pdf la liasse fiscale cerfa à télécharger téléchargez la liasse fiscale si vous êtes une entreprise ou un commerçant au format pdf [...] Cette liasse fiscale provenant du ministère des impôts vous permettra d'effectuer vos déclarations cerfa sans problèmesau fo Lire la suite

logiciel gratuits Comptabilité et Gestion > Calcul des impôts >...  [suite...]

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Charges patronales sur indemnité de licenciement - Experts

Source: http://vosdroits.service-public.fr/F987.xhtml#N10153 "Exonérations sociales et fiscales --- En-deçà d'un certain montant, l'indemnité de licenciement est exonérée de cotisations sociales, de CSG et de CRDS . L'indemnité de licenciement est exonérée dans la limite de 2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur à la date du versement (soit 74 064 EUR en 2013), et ce à hauteur du plus élevé des 3 montants suivants : - soit la...  [suite...]

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Liste noire des Paradis Fiscaux 2016 – Paradis Fiscaux 2.0

La nouvelle Liste Noire 2017 de l'Europe

Bruxelles prévoit d'établir une liste noire de paradis fiscaux d'ici fin 2017. Les 28 doivent encore s'entendre sur les pays qui y figureront et sur les éventuelles sanctions à appliquer. Mais il existe une liste de 113 états considérés comme des paradis fiscaux par au moins l'un des pays membres de l'Union européenne. Cette liste a ensuite été réduite pour arriver à une « short-list de convenance »

La...  [suite...]

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Voir également :

• paradis fiscal andorre

Les niches fiscales : définition et caractéristiques

Vous etes ici : > Articles > Fiscalité > Réduction d'impôt > Les niches fiscales : définition et caractéristiques

ARTICLES

Les niches fiscales : définition et caractéristiques

Les niches fiscales sont des avantages fiscaux qui permettent aux contribuables de diminuer le montant de leur impôt, sous certaines conditions. Le bénéfice que les contribuables peuvent en retirer est...  [suite...]

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Voir également :

• niche fiscale definition ses

Paradis fiscaux: les États-Unis sur une liste ...

Paradis fiscaux: les États-Unis sur une liste intermédiaire de l'UE

internet@lesoir.be (Avec les rédactions du Soir en ligne, du Soir, d'AFP, d'AP et de Belga)

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Les États-Unis figurent sur une liste intermédiaire de 92 pays avec lesquels va discuter l'UE en vue d'aboutir avant la fin de l'année à une liste noire des...  [suite...]

→ 28 Articles (et 10 Vidéos) pour ce thème

Fraude fiscale - Definition-dictionnaire.com

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Définition et sens de Fraude fiscale

Que veut dire Fraude fiscale? Trouvez ici 5 définitions du mot Fraude fiscale. Vous...  [suite...]

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Quel plafond pour les niches fiscales en 2013 ? - Le Blog ...

Accueil / Fiscalité / Quel plafond pour les niches fiscales en 2013 ?

Quel plafond pour les niches fiscales en 2013 ?

Auteur : BforBank Dans Fiscalité 8 octobre 2013 2 commentaires 213 Vues

Depuis 2009, le cumul des réductions et crédits d'impôt procurés par certains investissements est plafonné. Au fur et à mesure des lois de Finances , cette notion de plafonnement global des avantages...  [suite...]

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LES STOCK-OPTIONS - Management Package

Un outil classique d'intéressement au capital

Que sont les stock-options ?

Outil légal d'intéressement au capital, les stock-options (options d'achat ou de souscription d'actions) permettent aux Managers d'une entreprise de souscrire ou d'acheter, pendant une durée déterminée, des actions de leur société (ou d'une société du groupe) à un prix fixé à l'avance qui ne peut pas être...  [suite...]

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Télécharger Liasse fiscale 2065 gratuit - quetelecharger.com

Télécharger Liasse fiscale 2065 gratuit

Resultats de recherche

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Logiciel Windows

Ciel Liasse fiscale

Gérez votre liasse et formulaires edi paiement en un clin d'oeil ! ciel liasse fiscale est un logiciel de fiscalité qui permet aux pme pmi et petites entreprises de gérer de manière simple et efficace leur liasse fiscale bilan et autres formulaires...  [suite...]

→ 23 Articles pour ce thème

SCI à capital variable, comparaison entre SCI fixe et SCI ...

La SCI à capital variable,

en quelques mots...

Créée au 19ème siècle, la SCI a pour fonction de permettre une gestion à plusieurs de biens immobiliers. C'est un outil patrimonial extrêmement utile même si son objet ne peut pas être commercial, ni concerner, par exemple, l'achat et la revente systématique d'immeubles. La variabilité de la société est préférable, comme nous allons en...  [suite...]

→ 22 Articles pour ce thème

Pilotage - procomptable.com

 INTRODUCTION

La fiscalité s'impose comme une préoccupation majeure de l'Etat et des entreprises nationales et internationales. Depuis le début du 20ème siècle, l'impôt est la source principale de financement de l'Etat et l'instrument essentiel de la politique économique et sociale en Tunisie [1] . L'impôt permet de couvrir les dépenses publiques et...  [suite...]

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Réduction d'impôt - déduction fiscale isolation ou double ...

News actuelles News archivées

Categories de news

Réduction d'impôt - déduction fiscale isolation ou double vitrage

mercredi 20 février 2013

Durant plusieurs années, les pouvoirs publics ont octroyé un avantage fiscal à ceux qui voulaient économiser de l'énergie et réalisaient à cet effet certains investissements. 

A partir de 2013, la réduction d'impôt pour toutes dépenses...  [suite...]

→ 21 Articles pour ce thème

Formulaires conventionnels pour les dividendes, intérêts ...

Formulaires conventionnels pour les dividendes, intérêts et redevances

Formulaires conventionnels pour les dividendes, intérêts et redevances

Published on 12 février 2009

Vous trouverez ci-après les formulaires conventionnels qui permettent l´application des conventions signées entre la France et les Etats-Unis, le Canada, ou le Mexique. Les revenus concernés par ces formulaires sont les...  [suite...]

→ 21 Articles pour ce thème

Conseillers fiscaux francophones - Frankreich in Deutschland

Domaines :

Conseil en matière fiscale et représentation devant l'administration fiscale et les tribunaux fiscaux en France et Allemagne :

Pour des...  [suite...]

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indemnités de licenciement - statut fiscal et social

Sommes représentatives des indemnités de licenciement :

fraction égale au montant légal ou conventionnel (5) ;

Non imposable en totalité

Exonérée en totalité

Exonérée en totalité

Fraction excédentaire.

Non imposable dans la limite la plus élevée suivante :

soit la moitié du montant...  [suite...]

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Les meilleurs masters en Droit en 2012 - digiSchool

Les meilleurs masters en Droit en 2012

Les meilleurs masters en Droit en 2012

Cette année encore, le cabinet SMBG sort un classement des meilleurs masters, MS et MBA. Aujourd'hui, focus sur les  meilleurs masters de droit.

26 Septembre 2012 à 10h05

Tweeter

Méthodes de classement

Le cabinet SMBG serait à la source de 80% des flux d'inscriptions dans les meilleurs masters français. C'est dire...  [suite...]

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Télécharger simulations charges fiscales et sociales d une ...

Mis à jour le 04/03/2011

Loisir et Famille > Emploi et Vie professionnelle > CréaStart Libéral 2010

DOSSIER DE REVISION 2016

Logiciel Windows

La possibilité de conserver l'historique de la révision d'un bilan sur une simple clé usb et donc la possibilité de repartir des données d'analyse de l'exercice n 1 une matrice opérationnelle pour avancer tous les travaux courants de l'année cadrages tva poly activités débits/encaissements états préparatoires à la déclaration tvs aux acomptes d'is taxes sur les salaires déclarations sociales controles des charges...  [suite...]

→ 17 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

2014 : Evasion fiscale : analyse des chiffres publiés par ...

2014 : Evasion fiscale : analyse des chiffres publiés par les banques (...)

2014 : Evasion fiscale : analyse des chiffres publiés par les banques françaises

Les membres du G20 doivent maintenant exiger la transparence de toutes les entreprises

jeudi 13 novembre 2014 Mis à jour le 15 janvier 2015

Alors que le G20 s'apprête à annoncer des mesures contre l'évasion fiscale et que l'Union...  [suite...]

→ 17 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

Offres d'emploi Conseil Fiscal - Luxembourg ...

Juriste Corporate - Bureau spécialisé en conseils fiscaux

AUSTIN BRIGHT - Luxembourg - 4.500 EUR/mois

BRUSSELS, Belgium Website: Juriste Corporate - Bureau spécialisé en conseils fiscaux Ce bureau orienté en conseil fiscal recherche un juriste... Luxembourg. Vous avez une bonne attitude professionnelle et vous mettez en avant l'aspect du conseil aux clients. Vous désirez...  [suite...]

→ 17 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Livret d épargne populaire - lep - La Banque Postale – La ...

(1) Seule la capitalisation annuelle des intérêts peut dépasser ce plafond.

(2) Aucune opération ne doit avoir pour effet de rendre le solde du Livret...  [suite...]

→ 16 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

IAF Interessengemeinschaft Ausbildung im Finanzbereich

Conseiller financier diplômé IAF - Aperçu

Spécialiste en patrimoine, prévoyance, aussurance, et financement

La formation et le diplôme de conseillère financière ou de conseiller financier IAF répondent aux besoins en qualifications approfondies et axées sur la pratique. La conseillère financière et le conseiller financier diplômé IAF font des recommandations en matière d'assurances, de prévoyance, de gestion de patrimoine et de financement de l'immobilier.

Cette qualification s'adresse aux collaborateurs d'instituts financiers (banques,...  [suite...]

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B.O.I. N° 58 DU 20 JUIN 2012 [BOI 3A-5-12]

B.O.I. N° 58 DU 20 JUIN 2012 [BOI 3A-5-12]

Références du document

N° 58 DU 20 JUIN 2012

INSTRUCTION DU 7 JUIN 2012

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA). REDEVABLE. OPERATIONS REALISEES PAR UN ASSUJETTI NON ETABLI EN FRANCE. SUPPRESSION DE LA TOLERANCE DU REPONDANT ET MODIFICATION DU TITULAIRE DE L'OBLIGATION DE SOUSCRIRE LA DECLARATION D'ECHANGE DE BIENS.

(C.G.I., art. 283-1)

NOR : EFI L...  [suite...]

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Quelle est la définition fiscale du livre ...

Actualités

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Accueil professionnels  > Fiscalité  > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)  >Quelle est la définition fiscale du livre ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Quelle est la définition fiscale du livre ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à...  [suite...]

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Association À But Non Lucratif Maroc Fiscalité ...

|[Année] | | |Boomscud | | |... | | |Boomscud | |[La fiscalité est le processus par lequel, les pouvoirs publics s'assurent les fonds prélevés par voie obligatoire afin de financer les dépenses |...  [suite...]

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la fraude fiscal - Mémoire - Nezhabakas - Etudier.com

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HAPITRE I : ASPECT THEORIQUE SUR LA FRAUDE FISCALE

Dans ce chapitre, nous commencerons tout d'abord par définir la fraude fiscale ainsi qu'à donner les causes (section 1) ; ensuite nous étudierons les différentes formes de la fraude fiscale et leurs conséquences (section 2).

SECTION 1 : DEFINITIONS ET LES CAUSES DE...  [suite...]

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Les niveaux de vie en 2013 | Insee

En 2013, en France métropolitaine, le niveau de vie médian de la population s'élève à 20 000 euros annuels ; il est quasiment inchangé en euros constants par rapport à celui de 2012. L'évolution est différente selon la position dans l'échelle des niveaux de vie : en hausse dans le bas de l'échelle, le niveau de vie diminue dans le...  [suite...]

→ 12 Articles pour ce thème

Executive Master en Gestion Fiscale | Solvay Brussels ...

Home o Programmes o Executive Education o Finance & Tax Management o Executive Master en Gestion Fiscale

Executive Master en Gestion Fiscale

800h réparties sur 2 ans

Horaires:

Lundi, Mardi et Jeudi de 18h à 21h + Samedi de 9h30 à 12h30

Date limite d'inscription:

Solvay Brussels School, Avenue F.D. Roosevelt 42

Coûts de la formation:

42 av. F.D. Roosevelt - CP 114/01

1050 Bruxelles

Fax: +32...  [suite...]

→ 11 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

La loi fiscale rétroactive ? - La Libre.be

samedi 17 décembre 2011 à 04h15

- Mis à jour le

Entreprise

Risque-t-on de voir l'une ou l'autre de ces règles nouvelles s'appliquer rétroactivement ? Quelles sont les règles applicables en la matière ? En principe, "la loi ne dispose que pour l'avenir; elle n'a point d'effet rétroactif" (1).

Le législateur peut cependant s'écarter de cette règle et donner à une loi un effet...  [suite...]

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I. Champ d’application de la procédure de l’abus de droit ...

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédure de répression des abus de droit

I. Champ d'application de la procédure de l'abus de droit fiscal

A. Définition de l'abus de droit fiscal

1

L' article L. 64 du livre des procédures fiscales(LPF) définit l'abus de droit comme suit :

« Afin d'en restituer le véritable caractère, l'administration est en droit d'écarter,...  [suite...]

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Trouver un avocat gratuit - assistant-juridique.fr

Trouver un avocat gratuit

Trouver un avocat gratuit n'est plus mission impossible, de nombreux organismes proposant aujourd'hui des conseils juridiques gratuits.

Il nous est tous arrivé de faire face à une situation juridique complexe nécessitant l'assistance d'un professionnel pour se protéger, pour se défendre ou simplement pour faire valoir ses droits. Malheureusement, tout le monde ne...  [suite...]

→ 9 Articles pour ce thème

Emploi Fiscaliste - Travail | Indeed.fr

métier, mots-clés ou entreprise

Astuce : indiquez une ville ou un code postal dans la barre "où" afin d'afficher des résultats localisés.

Emploi Fiscaliste

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1 200 EUR par mois

Intégré au sein d'une équipe dynamique et en intéraction avec...  [suite...]

→ 7 Articles pour ce thème

Conseil fiscal par LPG Genève - lpg-fiduciaire-de-suisse.ch

Conseil fiscal

Le conseil fiscal ou l'importance d'un bon suivi 

LPG Genève Fiduciaire de Suisse, assure des missions de conseil fiscal pour le compte d'entreprises ou de groupes suisses et internationaux. En matière...  [suite...]

→ 7 Articles pour ce thème

Bouclier Fiscal 2010 - Cabinet Dumont Avocat à Paris

Bouclier Fiscal 2010

Nous conseillons nos clients dans la mise en place et l'optimisation de leur bouclier fiscal.

Notre pratique régulière et le traitement de nombreux boucliers fiscaux nous amène fréquemment à rencontrer et répondre aux services fiscaux. Cette matière est complexe.

Depuis sa création, le mécanisme du BOUCLIER FISCAL  n'a cessé d'évoluer au gré d'instructions...  [suite...]

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Presse & publication - monassier.com

Contact

Presse & publication

Un savoir-faire reconnu : le Groupe Monassier est régulièrement sollicité pour apporter son concours à la publication d'ouvrages et d'articles de référence.

La presse parle de nous

Contact presse : Malia Vandevivère Tél. 01 42 65 39 36 - 06 14 48 20 49

Philippe Stephan (Notaire à Lille)

Signer un mandat de vente vous engage

01/06/2016

Philippe Stephan...  [suite...]

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Emploi Fiscaliste junior Paris, offre emploi | Jooble

Fiscaliste Junior H/F

Paris

 ...Description du poste Profil principal Juridique / Fiscal - Fiscaliste Intitulé du poste Fiscaliste Junior H/F Type de contrat CDI Catégorie emploi... 

il y a 14 jours

Fiscaliste junior H/F

Colombes, 92700

 ...groupe international coté sur EURONEXT ? Nous recherchons un(e) fiscaliste junior pour renforcer l'ensemble des activités du département dont le...  [suite...]

→ 6 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Les meilleurs Paradis Fiscaux en 2016 – FIMO FINANCE

Et en Janvier 2014, Jersey et les Bermudes sortaient de la liste noire, après avoir été inscrits pendant seulement 6 mois ! Etonnant quand même...

En temps de crise les gouvernements doivent justifier leurs actions et leurs manque (total) de performance, il faut donc des coupables désignés pour que les regards se tournent ailleurs et que la côte de popularité  remonte. Les Paradis...  [suite...]

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Investir a Maurice - INVESTIR SUR L'ILE MAURICE

Poser vos questions sur votre futur investissement à Maurice :

Bienvenue sur Investir à Maurice, le site spécialiste pour investir à Maurice

Découvrez sur notre site l'intégralité des derniers programmes sur l'île Maurice, ainsi que toutes les informations et réponses aux questions fréquemment posées sur les régimes d'investissements sur l'ile Maurice.

Pourquoi investir sur l'île...  [suite...]

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Le gouvernement augmente la déduction forfaitaire pour les ...

Le gouvernement augmente la déduction forfaitaire pour les emplois à domicile

Cotisations

6 Medias

04 Décembre 2015 à 22h48

La déduction fiscale forfaitaire pour l'emploi à domicile a été relevée de 75 centimes à deux euros par heure travaillée

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Depuis 2015, cette réduction est d'1,50 euro pour les seules activités de garde d'enfants de 6 à 13...  [suite...]

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Equipe | NOVA PARTNERSNOVA PARTNERS

Une équipe pluridisciplinaire

Olivier Nettoliviernett@novapartners.fr

Titulaire d'un DEA droit des affaires spécialisé en fusions / acquisitions et d'un DESS d'économie spécialisé en entrepreneuriat et gestion de projets innovants en partenariat avec l'IAE, Olivier a exercé dans des sociétés d'avocats d'envergure nationale et internationale à Lyon et Marseille. Fort d'une expérience...  [suite...]

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Votre avocat fiscaliste à Bordeaux - Thierry Bouclier

Votre avocat fiscaliste à Bordeaux

La fiscalité est au coeur des préoccupations des professionnels et des particuliers. Face à la complexité du système fiscal français, les avocats fiscalistes assistent tous les contribuables dans leurs rapports avec l'administration fiscale.

Spécialiste en droit fiscal, Thierry Bouclier est...  [suite...]

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Votre conseiller fiscal GRATUIT: Le conseil fiscal gratuit ...

Le conseil fiscal gratuit pour les particuliers PARIS et IDF

BIENVENUE aux particuliers sérieusement motivés pour réduire leurs impôts.

Rattaché à un cabinet de conseil en fiscalité du particulier dans les Hauts de Seine, je consacre une part de mon temps au conseil...  [suite...]

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Diversification internationale - Conseil Patrimonial et ...

L'optimisation fiscale internationale :

L'optimisation fiscale internationale ou "tax planning" est une pratique des entreprises dont l'objectif est de minimiser par tous les moyens légaux le coût fiscal de leur opération. Cette pratique s'accorde avec la jurisprudence du conseil d'État, qui admet qu'entre deux solutions possibles, le contribuable a parfaitement le droit choisir celle...  [suite...]

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BOUCLIER FISCAL 2011, LE DERNIER CADEAU DE L ETAT

BOUCLIER FISCAL 2011, LE DERNIER CADEAU DE L ETAT

Mesure phare du programme présidentiel de Nicolas sarkozy, le bouclier fiscal, de plus en plus critiqué au sein même de la majorité, vit sans doute ses dernières heures. Le gouvernement a en effet l'intention de lancer en Juin 2011 une large réforme de la fiscalité, et de probablement supprimer le bouclier fiscal. Alors qu'il est encore...  [suite...]

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Déduction fiscale | Wikimédia France

Déduction fiscale

Vous pouvez déduire de vos impôts une part importante de vos dons à Wikimédia France.

Wikimédia France est une association française de loi 1901 à but non lucratif. Ses statuts entrent dans le champ des articles  200  et  238 bis  du Code Général des Impôts (association d'intérêt général). Cela permet  :

une déduction fiscale de 66% des dons pour un particulier (réduction d'impôt sur le revenu dans la limite de 20 % du revenu imposable, reportable sur cinq ans en cas de dépassement de ce plafond). Ainsi, après réduction...  [suite...]

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Comptabilite et fiscalite en ISRAEL: Cabinet Mendel BarNeron

Vous habitez ou travaillez déjà EN ISRAËL

- Vous avez déjà une entreprise en Israël ( suite )

- Vous avez un projet d'entreprise en Israël ( suite )

Vous projetez de faire votre ALYAH 

- Vous êtes un particulier et avez un projet d'Alyah ( suite )

- Vous êtes un particulier et avez un patrimoine...  [suite...]

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BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du ...

BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel simplifié d'imposition - Obligations fiscales

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Le régime simplifié se caractérise par un allégement des obligations fiscales puisqu'il permet aux entreprises de bénéficier de simplifications importantes en ce qui concerne l'établissement et le contenu de leurs déclarations, à savoir :

- la déclaration annuelle...  [suite...]

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A3F.fr - Association Française des Femmes Fiscalistes

La coordination avec les femmes fiscalistes des autres Etats ainsi qu'avec les autres associations, françaises ou étrangères, représentant les intérêts des femmes fiscalistes.

L'instauration d'un dialogue avec les autorités en...  [suite...]

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Corruption, fraude et évasion fiscale : repenser la lutte ...

Corruption, fraude et évasion fiscale : repenser la lutte contre l'impunité

Tribune

10 décembre 2015

Par Eric Alt, administrateur de Sherpa

Selon la Commission européenne, les pays de l'Union perdent chaque année 120 milliards d'euros pour des faits de corruption et 1000 milliards en raison de la fraude et de l'évasion fiscale. Pour l'Afrique, les capitaux acquis, transférés ou utilisés...  [suite...]

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Accueil - Master 2 Juriste fiscaliste - Paris V

Bienvenue sur le site de l'association du Master 2 Juriste fiscaliste (M2JF), de l'Université Paris V - René Descartes. Si vous souhaitez de plus amples informations sur le Master 2 ou sur l'association, n'hésitez pas à utiliser notre formulaire de contact .

Le Master 2 Juriste fiscaliste, fondé en 1975, par M. le Professeur Christian de Lauzainghein, est actuellement dirigé par M. le...  [suite...]

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Les avantages de la SASU - Legalstart.fr

Un Président de SASU, un point c'est tout ?

Seule obligation en terme de gouvernance dans la SASU : désigner un Président , qui peut être une personne physique ou une personne morale (souvent une autre société). En pratique, l'associé unique et le dirigeant de la SASU se confondent très souvent, mais le Président n'est pas forcément associé à la société et peut donc être...  [suite...]

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