Thèmes principaux sur identification fiscale entreprise france
numero identification fiscale entreprise france •
Voir également les vidéos pour ce thème
Numéro de TVA intracommunautaire - professionnels ...
Toute entreprise redevable de la TVA dans l'Union européenne dispose d'un numéro d'identification fiscal individuel délivré par son administration fiscale. Ce numéro doit obligatoirement figurer sur les factures, les déclarations d'échanges de biens et les déclarations de TVA de l'entreprise. Pour les entreprises domiciliées en France, le numéro est constitué du code FR, d'une clé... [suite...]
→ 25 Articles pour ce thème
Articles sélectionnés pour le thème : identification fiscale entreprise france
→ 23 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Représentant fiscal - Mandataire Fiscal Spécialisé
Représentant fiscal
Accueil Représentant fiscal
Une entreprise étrangère qui réalise en France des opérations soumises à TVA française, doit, dans certains cas, désigner un Représentant fiscal ou un Mandataire fiscal, chargé d'effectuer les formalités fiscales qui lui incombent.
Entreprises concernées par la désignation d'un représentant fiscal
Seules sont tenues de désigner...
Site :
http://mandatairefiscal.eu
Thèmes liés : designer un representant fiscal accredite / representant fiscal france / droit fiscal de l'entreprise livre / representant fiscal accredite tva / representant fiscal tva
Représentation fiscale - representant-fiscal.com
Représentation fiscale
Sociétés domiciliées hors de l'Union Européenne.
A.F.C, représentant fiscal accrédité et spécialiste de la TVA, apporte son assistance aux entreprises françaises et internationales, dans le domaine des flux physiques pour toute opération d'importation ou d'exportation.
La législation française stipule qu'un représentant fiscal doit être désigné et...
Date: 2017-03-12 11:30:18
Site :
http://www.representant-fiscal.com
Thèmes liés : convention fiscale entre la france et l'argentine / gestion fiscale de l entreprise / identification fiscale entreprise france / code fiscal france entreprise / representant fiscal accredite tva
Offres d'emploi Directeur Fiscal - France | Optioncarriere.com
Directeur Comptable et Fiscal F/H
HUDSON GLOBAL RESSOURCES - Paris
différentes entités. Sur le plan fiscal, vous définissez en lien avec la Direction générale du groupe la stratégie à adopter et vous la mettez... en oeuvre. Vous participez aux discussions avec les pouvoirs publics concernant le statut fiscal du groupe....
Michael Page - Languedoc-Roussillon
Notre client est un acteur...
Site :
http://www.optioncarriere.com
Thèmes liés : responsable fiscal groupe / avocat fiscaliste d'entreprise / directeur fiscal groupe / fiscaliste d entreprise / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
B.O.I. N° 58 DU 20 JUIN 2012 [BOI 3A-5-12]
B.O.I. N° 58 DU 20 JUIN 2012 [BOI 3A-5-12]
Références du document
N° 58 DU 20 JUIN 2012
INSTRUCTION DU 7 JUIN 2012
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA). REDEVABLE. OPERATIONS REALISEES PAR UN ASSUJETTI NON ETABLI EN FRANCE. SUPPRESSION DE LA TOLERANCE DU REPONDANT ET MODIFICATION DU TITULAIRE DE L'OBLIGATION DE SOUSCRIRE LA DECLARATION D'ECHANGE DE BIENS.
(C.G.I., art. 283-1)
NOR : EFI L...
Site :
http://archives-bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : administration fiscale tva france / numero identification fiscale entreprise france / numero identification fiscale france / identification fiscale entreprise france / code identification fiscale france
Quels sont les numéros d'identification des entreprises ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Quels sont les numéros d'identification des entreprises ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quels sont les numéros d'identification des...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / identification fiscale entreprise france / centre statistique d'information fiscale
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités particulières - Assujettis établis hors de l'Union européenne : la représentation fiscale
1
Conformément à l' article 289 A-I du code général des impôts (CGI) ,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : designer un representant fiscal accredite / droit fiscal de l'entreprise livre / representant fiscal ponctuel / representant fiscal accredite tva / numero d'identification fiscale societe france
Fiscalité et évitement de l'impôt : une comparaison franco ...
Le droit fiscal russe n'a pas son école scientifique. Dans les pays occidentaux, la théorie de la taxation s'est toujours développée en ouvrant de nouvelles conceptions. Les savants russes, pour des raisons idéologiques, restaient seulement dans la position d'observateurs. Ainsi l'année 1999 est marquée par une nouvelle étape de la réforme basée sur l'étude de la pratique russe. Un...
Site :
http://www.youscribe.com
Thèmes liés : l'evasion fiscale des entreprises / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / strategie fiscale de l'entreprise / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Numéro de TVA intracommunautaire - professionnels ...
Toute entreprise redevable de la TVA dans l'Union européenne dispose d'un numéro d'identification fiscal individuel délivré par son administration fiscale. Ce numéro doit obligatoirement figurer sur les factures, les déclarations d'échanges de biens et les déclarations de TVA de l'entreprise. Pour les entreprises domiciliées en France, le numéro est constitué du code FR, d'une clé...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : numero identification fiscale entreprise france / numero fiscal entreprise france / trouver numero fiscal entreprise / fiscaliste d entreprise / numero fiscal entreprise
vérification du numéro SIREN SIRET TVA intracommunautaire ...
RCS, SIREN, SIRET et N° TVA
Le numéro RCS
L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés a un caractère personnel. Nul ne peut être immatriculé plusieurs fois à un même registre (article R 123-31 du code de commerce).
Toute personne physique ou morale qui a une activité commerciale doit ...
Site :
http://www.agecsa.com
Thèmes liés : numero d'identification fiscale societe france / numero identification fiscale entreprise france / numero identification fiscale france / numero fiscal entreprise france / fiscaliste d'entreprise fiche metier
INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en ...
INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en matière d'impôts sur le revenu et la fortune - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus - Traitements, salaires, pensions et rentes
1
L'imposition de cette catégorie de revenus obéit aux règles suivantes :
I. Traitements et pensions publics
10
Les traitements, salaires, retraites et pensions payés par un des États...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal frontalier france suisse / convention fiscale france suisse 2009 / convention fiscale france suisse impot sur le revenu / convention fiscale france suisse succession / modele de convention fiscale de l'ocde concernant le revenu et la fortune
BIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices ...
BIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices entre entreprises dépendantes - Politique de contrôle - Obligations documentaire et déclarative en matière de prix de transfert
I. La politique de contrôle des prix de transfert
1
Les prix de transfert constituent un sujet important lors d'une vérification de comptabilité. L'administration doit, en effet, s'assurer que le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : strategie fiscale de l'entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal de l'entreprise livre / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Numero TVA Intracommunautaire GRATUIT & Sans Inscription
Nos Dossiers sur la TVA
Qu'est ce que le N° de TVA ?
Le numéro de TVA intracommunautaire se définit comme étant un numéro unique qui permet d'identifier les entreprises européennes soumises à la TVA pour faciliter les échanges intracommunautaires.
L'administration fiscale délivre donc à toute entreprise redevable de la TVA située sous sa juridiction un numéro d'identification fiscal...
Site :
http://numerotva.org
Thèmes liés : numero identification fiscale entreprise france / numero fiscal entreprise france / numero identification fiscale france / administration fiscale tva france / numero fiscal entreprise
Représentation fiscale / mandataire fiscal | SERF ...
Pas d'article dans la liste.
Représentation fiscale / mandataire fiscal
La société de représentation fiscale SERF vous offre un moyen simple et fiable pour exercer votre activité dans les pays de l'UE
Il ne vous est pas nécessaire de créer sur place une succursale ou une filiale pour effectuer dans un des pays membres de l'UE des opérations taxables. Il vous suffit d'obtenir dans le...
Site :
http://www.serf-taxes.com
Thèmes liés : numero d'identification fiscale societe france / representant fiscal tva / assurance et representant fiscal / representant fiscal france / representant fiscal
Régime de TVA & Entreprises : Echange de biens hors UE
Contactez-nous
Régime de TVA & Entreprises : Echange de biens hors UE
Après avoir étudié le régime des échanges intracommunautaires, c'est-à-dire se situant à l'intérieur de l'UE, nous en arrivons aux échanges hors UE qui résultent des opérations réalisées avec des pays tiers.
Dès lors, on ne parle plus d'acquisitions et de livraisons, mais d'exportations et d'importations....
Site :
http://www.cgv-ecommerce.com
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / numero d'identification fiscale societe france / etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d entreprise / regime fiscal tva
TVA à l'importation : généralités
Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Importation
TVA à l'importation : généralités
Mots clés : code général des impôts , tva
TVA à l'importation | © Fotolia I Tombaky
L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.
I/ Modalités générales d'application.
Fait...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / numero d'identification fiscale societe france / droit fiscal code general impots / controle fiscal sur taux reduit tva / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com
Les aides et subventions aux TPE/PME
Les aides et subventions aux TPE/PME
21-03-2012
En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :
emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...
Date: 2017-03-12 08:07:02
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / livret fiscal du createur d'entreprise benefices agricoles / etude fiscale d'une entreprise / reduction fiscale pour creation d'entreprise
Le crédit d'impôt recherche | Direction Générale des ...
Qu'est-ce que le crédit d'impôt recherche (CIR) ?
Définition
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est défini à l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) . Ce dispositif a pour objectif de diminuer le coût des opérations de recherche-développement (R&D) des entreprises afin d'accroître leur compétitivité.
Le CIR est un crédit d'impôt de :
30 % sur les dépenses de...
Date: 2017-03-12 11:16:27
Site :
http://www.entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : l'evasion fiscale des entreprises / droit fiscal de l'entreprise livre / depenses fiscales de l'etat / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'evolution des principes generaux du droit fiscal
TVA - Modalités d'exercice du droit à déduction ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-08-05T15:14:12.000+02:00
TVA - Modalités d'exercice du droit à déduction - Modalités et conditions du remboursement de la TVA supportée en France par un assujetti établi hors de l'Union européenne
1
La treizième directive 86/560/CEE du Conseil des Communautés européennes du 17 novembre 1986 a pour objet d'accorder aux assujettis établis dans...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : controle fiscal remboursement credit tva / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal de l'entreprise livre / administration fiscale tva france / non resident fiscal francais compte bancaire
LE CONTROLE FISCAL - trabendo.com
Spécialiste en droit fiscal
Sorgues le 31 Mai 1999
INTRODUCTION
Entre 1991 et 1996, le rendement global annuel du contrôle fiscal en France a progressé de 45 % passant de 38 milliards à 61 milliards de francs. Ce chiffre est le résultat d'actions volontaires menées depuis 1990 par la Direction générale des impôts, notamment pour accroître son efficacité.
Au-delà de l'objectif de...
Date: 2002-10-08 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal de l'entreprise livre
Votre Société au Portugal | CSP
Notre priorité est le succès de nos clients
Cabinet numéro 1 en création d'entreprise
Préstation garantie et sans surprise
UNE CR�?ATION DE SOCI�?T�? AU PORTUGAL EN 24 H
Notre pack création
La conjoncture actuelle du marché du travail en France, pousse de nombreux Français à se lancer dans la création d'une entreprise au Portugal.
La société LDA est une société commercial au...
Site :
http://creer-societe-portugal.com
Thèmes liés : numero d'identification fiscale societe france / gestion fiscale de l entreprise / fiscaliste d entreprise / numero identification fiscale entreprise france / gestion fiscale et comptable des entreprises
Notes d'expert - Fiscalité - svp.com
Notes d'expert - Fiscalité
Bienvenue dans l'espace entièrement dédié aux Notes d'expert !
Retrouvez dans cet espace de nombreuses Notes pratiques sur les sujets qui préoccupent les décideurs en Finance : Droit immobilier, baux commerciaux, vie des affaires, contrats, recouvrement de créances, Droit de la personne, succession, distribution et concurrence, Droit commercial...
Cession de la...
Site :
svp.com
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal de l'entreprise livre / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / fiscaliste d'entreprise salaire
IS - Obligations déclaratives relatives à la vie des sociétés
IS - Obligations déclaratives relatives à la vie des sociétés
1
Qu'elles soient placées sous le régime du bénéfice réel ou sous le régime simplifié d'imposition, les personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés sont assujetties à des obligations strictement définies par la loi et les dispositions réglementaires tant en ce qui concerne les diverses déclarations...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Impot sur le revenu en suisse - Frontaliers suisse
Vous êtes ici: Accueil » Fiscalité » Déclaration d'impôt sur le revenu
La déclaration d'impôt pour le frontalier
L'imposition sur les revenus des frontaliers qui travaillent en Suisse dépend principalement du canton dans lequel ils exercent. Tous doivent néanmoins établir une déclaration en France.
Cas des frontaliers qui travaillent sur les cantons d'Argovie, de Genève et...
Date: 2017-03-12 07:55:13
Site :
http://www.frontaliers-suisse.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal frontalier france suisse / attestation de residence fiscale a l etranger / attestation residence fiscale france suisse / regime fiscal frontaliers suisse
23 Ressources