Articles sélectionnés pour le thème : regime fiscal tva
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modèle de lettre gratuit Changement regime fiscal TVA ...
Changement regime fiscal TVA : modèle de lettre gratuit
Le modèle de lettre Changement régime fiscal TVA se trouve dans Modèle lettre Comptabilité
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Thèmes liés : regime fiscal tva / regime fiscal simplifie / regime fiscal / formation fiscale tva / information fiscale gratuite
Fiscalité | Le coin des entrepreneurs
La fiscalité des Sociétés d'Exercice Libéral (SEL)
Publié le 16 janvier 2017, dans la thématique Fiscalité
Le régime fiscal applicable à la société d'exercice libéral dépend du statut juridique adopté : SELARL (Société d'Exercice Libéral A Responsabilité Limitée), SELARL unipersonnelle, SELAS (Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée) et SELAS...
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Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise agricole / regime fiscal micro entreprise 2014 / regime fiscal micro entreprise tva
Régime fiscal suspensif (RFS) - Douane.gouv.fr
Circulaire du 7 janvier 2013 (NOR : BUDD1300319C)
Le régime fiscal suspensif à l'importation (RFSI)
Le régime fiscal suspensif à l'importation (RFSI) permet de stocker des biens importés sur le territoire français en suspension de TVA.
Ces biens doivent provenir :
- soit d'un territoire exclu du territoire fiscal de la Communauté ;
- soit d'un pays n'appartenant pas au territoire douanier...
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http://www.douane.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / regime fiscal tva / regime fiscal en france / regime fiscal / droit fiscal international et europeen cours
Choisir votre régime fiscal - netPME
Voir nos conseils
Choisir votre régime fiscal
Le régime d'imposition d'une entreprise définit ses obligations déclaratives et les règles d'imposition de ses bénéfices. Ces derniers peuvent être imposés au forfait ou au réel. Pour connaître le régime applicable, il faut distinguer deux critères que sont le niveau du CA et la nature de l'activité de l'entreprise. Toutefois, le choix...
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Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal des micro entreprise / regime fiscal entreprise individuelle
Profession photographe : statut fiscal du photographe ...
La TVA et les différents régimes d'imposition des bénéfices
Il y a interdépendance entre le régime de la TVA et celui d'imposition des bénéfices.
1 - Le régime de la "déclaration contrôlée", ou "réel"
Dès lors que le montant annuel des recettes HT perçues par le titulaire de revenus non commerciaux dépasse 32 900 Euros, l'imposition de ses bénéfices est obligatoirement...
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Thèmes liés : regime fiscal tva / regime fiscal simplifie / regime fiscal plus avantageux
ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des ...
ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés - Changement de régime fiscal des sociétés
1
D'une manière générale, les droits d'enregistrement dus par les sociétés, au cours de leur existence, concernent des opérations diverses d'ordre juridique.
10
Le II de l' article 809 du code général des impôts (CGI) s'attache plus spécialement à un événement...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal societe anonyme / regime fiscal societe en nom collectif / regime fiscal societe en participation / regime fiscal societe civile / regime fiscal des societes de personnes
Gestion fiscale et relations avec l administration des ...
Gestion fiscale et relations avec l administration des impôts BTS CGO - 2 e année N = 2015 Mise à jour du 15 juin 2015 Chapitre 1 : Thèmes de révision du programme de 1 re année Cas simplifié : TVA régime simplifié (nouveau régime) 5 Cas Philou : TVA réel normal - Autoliquidation de la TVA sur importation 7 Cas Automale : Décompte TVA (réel normal) - Extrait DGC Cas Sitroenne : TVA...
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Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / numero d'identification fiscale societe france / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...
Dates extrêmes : 1819-19
Importance matérielle : 32 cartons ; 102,6 m.l.
Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).
Histoire du producteur
Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...
Date: 2017-03-12 07:33:37
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Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / regime fiscal des associations en cote d'ivoire / definition fiscale de l'oeuvre d'art / role du fiscaliste d'entreprise / centre d'etude de fiscalite des entreprises
Dépassement plafond chiffre affaires auto-entrepreneur
L'auto-entrepreneur qui dépasse le chiffre d'affaires maximum qui lui est imposé risque de perdre son statut d'AE pour devenir travailleur non salarié, mais ce dépassement a également des conséquences sur son régime d'imposition à la TVA et sur l'ACCRE qu'il perçoit éventuellement.
Rappel des plafonds de chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur
1er plafond de chiffre d'affaires
Un...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : impot fiscal auto entrepreneur / charges sociales et fiscales auto entrepreneur 2013 / statut fiscal auto entrepreneur / regime fiscal bnc auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur
Importation de véhicules et TVA : l'aberration du "quitus ...
Importation de véhicules et TVA : l'aberration du "quitus fiscal"
Par tlescouezec le mer, 15/09/2010 - 17:34
Le régime fiscal au regard de la TVA des acquisitions intracommunautaires de moyens de transport neufs n'est déjà pas simple. Lorsqu'il se combine avec la réglementation sur les biens d'occasion, il devient très compliqué. Cette complexité génère d'ailleurs toute une série de...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : administration fiscale tva / regime fiscal tva / impots quitus fiscal / controle fiscal tva intracommunautaire / controle fiscal redressement tva
statut fiscal pour la SAS - Dinergie - Expert Comptable ...
Home » Creation » statut fiscal pour la SAS
Juin 27
Creation Commentaires fermés sur statut fiscal pour la SAS dinergie ^ Back to Top
statut fiscal pour la SAS
I. IMPOSITION DE LA SOCI�?T�?
Il faut distinguer la création de la société et son fonctionnement.
A. Imposition au moment de la création
L'acte qui constate la formation définitive de la société (les statuts) doit être...
Site :
https://www.dinergie.com
Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal societe en participation / statut fiscal sas / regime fiscal societe civile
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-04-19T11:09:59.000+02:00
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Déclaration des opérations réalisées et paiement de l'impôt - Régime de consolidation au sein d'un groupe du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées
1
L' article 50 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal impots taxe redevance / droit fiscal de l'entreprise livre / controle fiscal remboursement credit tva / regime fiscal tva / consolidation fiscale tva
Optimiser votre fiscalité - netPME
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Optimiser votre fiscalité
La fiscalité cristallise par excellence toutes les appréhensions et les craintes du patron de petite entreprise. On sait en effet, qu'en France, la fiscalité est peu attractive et le sentiment qui prévaut largement est celui d'être surtaxé injustement.
Avec un taux d'impôt sur les sociétés de 33,33%, les entreprises françaises et les PME en...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise 2014 / regime fiscal micro entreprise bnc / regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal des micro entreprise
Que peut-on encore attendre du régime marchand de biens
Inscrivez-vous à nos publications et nous vous tiendrons au courant des dernières news.
Que peut-on encore attendre du régime marchand de biens ?
Arsene Taxand - Immobilier
Dans le cadre de la réforme attendue de la TVA immobilière, Bercy propose, notamment, de « relifter » le régime marchand de biens. Comme avant toute opération chirurgicale d'une telle ampleur, on peut s'interroger sur...
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http://www.arsene-taxand.com
Thèmes liés : l'evolution des principes generaux du droit fiscal / cours droit fiscal tva / regime fiscal tva / avantages fiscaux de l assurance / droit fiscal code general impots
Le régime fiscal de la micro-entreprise : l'imposition de ...
Le régime de la micro-entreprise
Il s'agit d'un régime d'imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles (EI) et les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs soumis à l'impôt sur le revenu.
Qu'est ce que la micro-entreprise ?
Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal.
Il ne s'agit pas d'un statut juridique de société tel ceux des SA, EURL,...
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http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise 2014 / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal des micro entreprise
Gestion fiscale et relations avec l administration des ...
Gestion fiscale et relations avec l administration des impôts BTS CGO - 1 re année Mise à jour au 1 er juin 2014 CHAPITRE I : LE SYSTÈME FISCAL FRANÇAIS Fiche découverte n 1 - Les sources du droit fiscal, la TVA en Europe 3 COURS : Le système fiscal français 5 ARTICLETVA : Texte sur la TVA 9 QUIZZ FISCA : Petit test 10 PORTELA : Notions de fiscalité 11 IMPOCLASS : Impôt, bénéficiaire,...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
comptanoo.com - Cadeaux clients : cadre fiscal et régime ...
Cadeaux clients : cadre fiscal et régime de TVA resserrés
Publié le 18/09/2014 - Modifié le 18/09/2014 Cadeaux clients
Les cadeaux clients constituent une pratique courante pour entretenir de bonnes relations commerciales ou fidéliser des partenaires. Quelques rappels utiles.
Cadeaux clients et cadeaux d'entreprise
Le but poursuivi n'est pas le même mais ils répondent au même régime de...
Site :
http://www.comptanoo.com
Thèmes liés : deduction fiscale cadeaux d'affaires / deduction fiscale cadeau client / regime fiscal tva / regime fiscal entreprise / deduction fiscale cadeau
Télécharger liasse fiscal gratuit - Gratuiciel.com
Liasse Fiscale
Logiciel Windows
Au format pdf la liasse fiscale cerfa à télécharger téléchargez la liasse fiscale si vous êtes une entreprise ou un commerçant au format pdf [...] Cette liasse fiscale provenant du ministère des impôts vous permettra d'effectuer vos déclarations cerfa sans problèmesau fo Lire la suite
logiciel gratuits Comptabilité et Gestion > Calcul des impôts >...
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http://logiciels.gratuiciel.com
Thèmes liés : logiciel gestion comptable liasse fiscale / telecharger ciel liasse fiscale gratuit / gestion fiscale et relations avec l administration des impots pdf / logiciel gestion liasses fiscale / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Régime fiscal de l'artiste - p-vogel.com
Définitions. Haut de page
Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?
Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.
Les...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site :
http://www.p-vogel.com
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / definition fiscale oeuvre d'art / regime fiscal des droits d'auteur en france / regime fiscal bnc declaration controlee / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
CWaPE - Producteurs > Marché des CV > Transactions des CV
Producteurs > Marché des CV > Transactions des CV
Transactions des CV
Vente des certificats verts
La CWaPE vous octroie des certificats verts pour l'énergie produite par votre installation suivant le régime d'octroi applicable à celle-ci. Un certificat vert est un titre immatériel qui ne prend une valeur financière que lorsqu'il est vendu. Une fois les certificats verts déposés sur...
Site :
http://www.cwape.be
Thèmes liés : regime fiscal tva / liasse fiscale impot sur les societes / deduction fiscale impot sur les societes / depenses fiscales de l'etat / fiscaliste d entreprise
CWaPE - Producteurs > Marché des CV > Transactions des CV
Producteurs > Marché des CV > Transactions des CV
Transactions des CV
Vente des certificats verts
La CWaPE vous octroie des certificats verts pour l'énergie produite par votre installation suivant le régime d'octroi applicable à celle-ci. Un certificat vert est un titre immatériel qui ne prend une valeur financière que lorsqu'il est vendu. Une fois les certificats verts déposés sur...
Site :
http://www.cwape.be
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Le régime fiscal de la SAS - L'Express L'Entreprise
?réactioncommentaire
Droits à payer sur les apports, impôts sur les bénéfices, statut fiscal du dirigeant, TVA...Quelles sont les règles applicables pour les sociétés par actions simplifiées.
Le régime fiscal de la société par actions simplifiée est très proche de celui de la société anonyme. Toutefois, une petite SAS créée récemment peut choisir l'assujettissement à l'impôt...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe anonyme / regime fiscal societe en participation / regime fiscal societe / regime fiscal sasu ir ou is
EIRL — Wikipédia
EIRL et protection du patrimoine[ modifier | modifier le code ]
Le principal intérêt et objectif de l'EIRL consiste à mieux protéger l'entrepreneur individuel en cas de faillite. En effet, l'EIRL permet à l'entrepreneur de ne pas risquer son patrimoine privé dans son entreprise. Aussi, en cas de difficulté financière, tous ses biens privés ne pourront être saisis par ses créanciers...
Date: 2017-03-04 05:26:05
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal micro entreprise / regime social et fiscal / regime fiscal auto entrepreneur
Le Guichet du Savoir - Consulter le sujet - brocanteur
Adopter le statut de marchand ambulant ou prendre en dépôt des pièces d'un confrère peut faciliter un début d'activité difficile. Le brocanteur subit de plein fouet la concurrence des vendeurs non professionnels des vide-greniers organisés par les associations caritatives et les mairies. Cette présence « déloyale » est d'autant plus ressentie que certains, sans expérience, bradent...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal sarl reel simplifie / regime fiscal tva / comptable declaration fiscale / regime fiscal des micro entreprise
BIC - Amortissements - Régimes particuliers - Biens donnés ...
BIC - Amortissements - Régimes particuliers - Biens donnés en location ou mis à disposition - Calcul de l'amortissement fiscalement déductible
Le II de l' article 39 C du Code Général des Impôts (CGI) prévoit deux limites distinctes à la déduction de l'amortissement des biens donnés en location ou mis à disposition suivant que les biens sont donnés en location ou mis à disposition...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / taux d amortissement fiscal / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale des entreprises / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Régime fiscal de la micro-entreprise | AFE, Agence France ...
Régime fiscal de la micro-entreprise
Régime fiscal de la micro-entreprise
Ecoutez
/pid11494/regime-micro-entreprise.html
Ce document présente les principes du régime fiscal de la micro-entreprise que peuvent choisir les entrepreneurs individuels.
D'un point de vue social, les micro-entrepreneurs relèvent du Régime social des indépendants (RSI).
Depuis le 1er janvier 2016, leurs...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise bic
Sortie du Régime Auto Entrepreneur - myAE : Comment y ...
En tant qu'auto entreprise le micro entrepreneur peut demander la sortie du régime sous certaines conditions. L'auto entrepreneur sort de son régime de micro entrepreneur soit de sa propre initiative ; soit lorsque les conditions pour en bénéficier ne sont plus respectées. L'auto entrepreneur et micro entrepreneur devra aussi si nécessaire demander sa radiation.
Sortie du régime de l'auto...
Site :
myae.fr
Thèmes liés : impot fiscal auto entrepreneur / charges sociales et fiscales auto entrepreneur 2013 / statut fiscal auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal micro entreprise
Tout savoir sur le régime de la micro-entreprise
Le régime de la micro-entreprise est un système simple destiné aux entrepreneurs individuels. Les régimes micro se caractérisent par une simplicité prononcée au niveau de leur système et par plusieurs avantages comptables et fiscaux offerts aux entrepreneurs individuels. Découvrez dans cet article, les avantages mais également les limites de ce régime.
Quelles sont les...
Site :
http://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal des micro entreprise / regime fiscal entreprise individuelle
Portail officiel des auto-entrepreneurs
le régime fiscal de la micro-entreprise
Qui est concerné ?
Le régime fiscal « micro BIC » s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel (le cas échéant réduit en fonction de la durée d'activité) n'excède pas :
- 82 200 EUR s'il s'agit d'entreprises dont l'activité principale est la vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur...
Date: 2017-02-27 13:33:04
Site :
http://www.lautoentrepreneur.fr
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise bnc / regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal des micro entreprise
EIRL Auto Entrepreneur - myAE.fr : Nouveau statut pour ...
Déjà plus de 85 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment choisir le statut d'EIRL en étant auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
Le 1er janvier 2011 a vu un nouveau statut juridique voir le jour, celui de l' Entreprise Individuelle a Responsabilité Limitée (EIRL). L'EIRL a pour objectif la...
Site :
myae.fr
Thèmes liés : statut fiscal auto entrepreneur / regime fiscal bnc auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur
Créer une SARL ou une EURL
EURL SARL
NOS DOSSIERS SUR L'EURL ET LA SARL
Ci-dessous nos dossiers thématiques principaux pour la création et la gestion d'une société SARL (ou EURL) :
1
Définition de la SARL et comparaison de cette forme juridique avec les autres possibilités de création d'une entreprise.
2
Formalités de création d'une SARL ou d'une EURL
Exemples de statuts pour créer une SARL ou EURL, présentation...
Site :
http://www.eurl-sarl.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal eurl sarl / gestion fiscale de l entreprise / etude fiscale d'une entreprise / association fiscaliste d'entreprise
IS - Obligations déclaratives relatives à la vie des sociétés
IS - Obligations déclaratives relatives à la vie des sociétés
1
Qu'elles soient placées sous le régime du bénéfice réel ou sous le régime simplifié d'imposition, les personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés sont assujetties à des obligations strictement définies par la loi et les dispositions réglementaires tant en ce qui concerne les diverses déclarations...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
La Belgique offre de nombreux avantages fiscaux ... - fmg.be
Pour les entreprises
1) Exonération des plus-values provenant d'un patrimoine privé
Les plus-values sur des parts ou actions réalisées par des personnes physiques dans le cadre d'opérations relevant de la gestion normale du patrimoine privé sont exonérées d'impôt sauf deux exceptions : si celles-ci sont cédées à une société non européenne et si la participation dépasse 25 %...
Site :
http://www.fmg.be
Thèmes liés : regime fiscal plus avantageux / regime fiscal des societes de personnes / deduction fiscale impot sur les societes / regime fiscal societe en participation / loi fiscale plus value immobiliere
Micro-entreprise : conséquences d'un dépassement de seuil
par :Charles Neguede Juriste / Droit des affaires chez Valoxy
Notez cet article :
Dépassement seuils micro-entreprise : conséquences
Vous êtes en entreprise individuelle (EI) ou auto-entrepreneur et vous relevez du régime de la micro-entreprise (micro-BIC ou micro-BNC), Valoxy fait le point sur les conséquences fiscales, sociales et comptables en cas de dépassement des seuils relatifs au...
Site :
https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise tva
TVA - Obligations et formalités déclaratives ...
TVA - Obligations et formalités déclaratives - Déclarations des opérations réalisées et paiement de l'impôt - Service compétent
1
Tous les assujettis à la TVA sont tenus de souscrire leurs déclarations de chiffre d'affaires auprès du service des impôts des entreprises (SIE) dont ils relèvent territorialement.
10
Il est rappelé que, conformément au I de l' article 1695 du code...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / controle fiscal entreprise tva / administration fiscale tva france / regime fiscal bnc tva / regime fiscal tva
Quel statut fiscal pour l'entreprise individuelle
Quel statut fiscal pour l'entreprise individuelle ?
Les entrepreneurs individuels sont soumis à l'impôt sur leur revenu selon des régimes différents, selon que leur entreprise est imposée au titre des BIC ou des BNC, mais également sur la TVA et la CET.
Différents régimes
Les bénéficies non commerciaux (BNC) désignent les revenus perçus par les personnes qui exercent une...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal entreprise individuelle / regime social et fiscal micro entreprise
Fiscalité EIRL soumise IS avantage IS
Accueil > Régime fiscal entreprise soumise à IR ou IS
Fiscalité EIRL soumise IS avantage IS
Une EIRL, comme une EURL, a la possibilité d'opter pour l'impôt sur les sociétés (IS). C'est la grande nouveauté de cette réforme de l'EIRL : les entreprises individuelles obtiennent la même liberté devant l'impôt que les sociétés.
Modalités option EIRL IS
Pour être imposable à l'IS, une...
Site :
http://www.l-eirl.fr
Thèmes liés : liasse fiscale eirl is / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise
Comment bien choisir son statut juridique pour exercer ...
Comment bien choisir son statut juridique
pour exercer votre activité
Vous avez décidé de franchir le pas et de vous installer à votre compte pour faire profiter aux autres de vos dons de voyance. Avant de concrétiser votre projet et vous lancer tête baissée, il conviendra cependant de faire une étude de marché, vérifier sa faisabilité, choisir ou non d'avoir un ou plusieurs associés,...
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http://www.guide-voyance-capa.com
Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise tva / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal micro entreprise 2014 / regime fiscal micro entreprise bnc
BNC - Régime déclaratif spécial - Champ d'application
BNC - Régime déclaratif spécial - Champ d'application
1
Le régime déclaratif spécial dit « micro-BNC » concerne les contribuables dont les recettes n'excèdent pas le seuil visé par l' article 102 ter du CGI et qui lorsqu'ils exercent une activité soumise à la TVA, bénéficient de la franchise en base de TVA prévue à l' article 293 B du CGI .
10
Le seuil de l' article 102 ter du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal special bnc / regime fiscal bnc declaration controlee / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal bnc micro / regime fiscal bnc ou bic
Régime de TVA & Entreprises : Echange de biens hors UE
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Régime de TVA & Entreprises : Echange de biens hors UE
Après avoir étudié le régime des échanges intracommunautaires, c'est-à-dire se situant à l'intérieur de l'UE, nous en arrivons aux échanges hors UE qui résultent des opérations réalisées avec des pays tiers.
Dès lors, on ne parle plus d'acquisitions et de livraisons, mais d'exportations et d'importations....
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Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / numero d'identification fiscale societe france / etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d entreprise / regime fiscal tva
Digest de la fiscalité tunisienne : Section 2 - Profiscal.com
CA supérieur ou égal à 100.000 D
CA inférieur à 100.000 D
(1) Produits alimentaires
Taxable sans majoration de 25% lorsque la vente est faite à un non assujetti
Hors du champ ; si option, pas de majoration de 25% lorsque la vente est faite à un non assujetti
Opérations exonérées
Possibilité d'option si l'on remplit les...
Date: 2002-12-23 09:16:54
Site :
http://www.profiscal.com
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'audit fiscal de la tva / deduction fiscale location avec option d'achat / controle fiscal remboursement credit tva
Sanctions - Amendes fiscales - aed.public.lu
> home > TVA > Généralités > Sanctions - Amendes fiscales
Sanctions - Amendes fiscales
Les infractions aux articles et règlements de la loi TVA concernant notamment
les obligations de l'assujetti,
l'établissement et la transmission des factures,
la déclaration et le paiement de la taxe due,
la comptabilité à tenir,...
Date: 2017-02-06 16:55:19
Site :
http://www.aed.public.lu
Thèmes liés : fraude fiscale tva sanctions / domicile fiscal a l'etranger / comptabilite amende fiscale / amende fiscale / fraude fiscale et escroquerie
Comment choisir le régime fiscal de votre SAS ou de votre ...
SAS-SASU.info / 1 janvier 2015
Lors de la dernière étape de la création de votre SAS ou de votre SASU, il vous sera demandé de choisir son régime fiscal au regard de l'impôt sur les bénéfices et de la TVA. Ce choix doit être effectué dans le cadre 19 du formulaire M0 (reproduit ci-dessous) qui doit être déposé en même temps que les statuts au CFE ou au greffe. Voici ce qu'il faut...
Site :
http://www.sas-sasu.info
Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe civile / regime fiscal societe / regime fiscal location chambre d'hote / regime fiscal bnc declaration controlee
Micro-BNC - AAGPL
Micro-BNC
I - Obligations déclaratives et comptables simplifiées
Si vos recettes n'excèdent pas un certain montant par an, vous êtes de plein droit sous le régime simplifié micro-BNC, c'est-à-dire que vous êtes dispensé du dépôt de la déclaration professionnelle n° 2035.
Il vous suffit de porter directement le montant brut de vos recettes sur la déclaration des revenus (imprimé n°...
Site :
http://www.aagpl.com
Thèmes liés : regime fiscal bnc micro / regime social et fiscal micro entreprise / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise 2015
La Création D’entreprise | Le coin des entrepreneurs
Créer une entreprise à plusieurs associés : les points importants
Publié le 8 mars 2017, dans la thématique La réflexion
Beaucoup de projets de création d'entreprise réunissent plusieurs personnes associées qui désirent démarrer ensemble une nouvelle activité. Pour se lancer à plusieurs associés dans un projet de création d'entreprise, il va falloir obligatoirement constituer...
Site :
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise agricole / regime social et fiscal micro entreprise / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise bnc
RDC, Code général des impôts 2016 - Droit-Afrique
Description du Produit
Cette seconde édition du Code général des impôts de la République Démocratique du Congo est une compilation de plus de 200 textes légaux et réglementaires, exclusivement de nature fiscale et complétés d'une importante doctrine administrative.
L'éditeur propose une vision...
Site :
http://www.droit-afrique.com
Thèmes liés : droit fiscal code general impots / regime fiscal tva / doctrine fiscale administrative / regime fiscal des revenus
Burundi, Code général des impôts 2014 - Droit-Afrique
Description du Produit
La fiscalité burundaise repose sur un ensemble de textes non codifiés, même si l'ensemble est généralement appelé « Code général des impôts ». Ces textes ont été profondément remaniés depuis 2012 par un ensemble d'ordonnances et de lois qui ont...
Site :
http://www.droit-afrique.com
Thèmes liés : droit fiscal est codifie code general impots / droit fiscal code general impots / regime fiscal des revenus / regime fiscal tva / loi imposition fiscale sur succession
Définition - Auto-entrepreneur | Insee
Dernière mise à jour le : 13/10/2016
Définition
Le régime de l'« auto-entrepreneur » s'applique depuis le 1er janvier 2009 aux personnes physiques qui créent ou possèdent déjà une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale (hormis certaines activités exclues), à titre principal ou complémentaire, et dont l'entreprise individuelle remplit les conditions du régime fiscal de la micro-entreprise et qui opte pour exercer en franchise de TVA. Il offre des formalités de création d'entreprises allégées ainsi qu'un mode de calcul et de paiement simplifié...
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ENR – Mutations de jouissance à titre onéreux - Baux de ...
ENR - Mutations de jouissance à titre onéreux - Baux de nature particulière
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Certains baux sont, en raison de leur nature, soumis à un régime fiscal particulier.
Les règles qui leur sont applicables sont examinées ci-après pour les plus importantes d'entre elles.
I. Bail emphytéotique
A. Définition et nature juridique
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L'emphytéose est un contrat par lequel le propriétaire d'un...
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Impôts 2014: La circulaire de la DGI
TVA: Obligations des contribuables non-résidents
Par | Edition N°:4202 Le 30/01/2014 | Partager
Les dispositions de l'article 115 du Code général des impôts prévoient que toute personne n'ayant pas d'établissement au Maroc et y effectuant des opérations imposables doit faire...
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