Articles sélectionnés pour le thème : deduction fiscale cadeaux d'affaires
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Déductibilité fiscale cadeaux d'affaires | EuroGifts
Question fréquemment posée : les cadeaux d'affaires imprimés sont-ils déductibles fiscalement ?
La législation en la matière varie d'un pays à l'autre. En Belgique, voici ce qu'elle dit :
En principe, les cadeaux d'affaires sont seulement fiscalement déductibles à 50 %. Nous parlons de cadeaux d'affaires traditionnels, tels qu'une bouteille de vin ou une montre. En revanche, s'il s'agit d'articles publicitaires qui portent le nom de l'entreprise distributrice de façon claire et permanente, alors ils sont...
Date: 2017-03-12 07:02:36
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Déductibilité fiscale cadeaux d'affaires | EuroGifts
Question fréquemment posée : les cadeaux d'affaires imprimés sont-ils déductibles fiscalement ?
La législation en la matière varie d'un pays à l'autre. En France, voici ce qu'elle dit :
En principe, les cadeaux d'affaires sont déductibles fiscalement s'ils respectent la double règle suivante :
1) Ces cadeaux doivent être offerts dans l'intérêt de votre...
Date: 2017-03-12 08:26:57
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comptanoo.com - Cadeaux clients : cadre fiscal et régime ...
Cadeaux clients : cadre fiscal et régime de TVA resserrés
Publié le 18/09/2014 - Modifié le 18/09/2014 Cadeaux clients
Les cadeaux clients constituent une pratique courante pour entretenir de bonnes relations commerciales ou fidéliser des partenaires. Quelques rappels utiles.
Cadeaux clients et cadeaux d'entreprise
Le but poursuivi n'est pas le même mais ils répondent au même régime de...
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Cadeaux d'entreprise et fiscalité - netpme.fr
Les cadeaux clients peuvent permettre de créer de bonnes relations commerciales mais aussi, de fidéliser les partenaires commerciaux. Ils obéissent toutefois à un régime fiscal spécifique qui mérite d'être rappelé.
1° Régime de TVA
Lorsqu'un bien est cédé gratuitement (ou à un prix anormalement bas), la TVA acquittée sur le prix d'achat ou de revient de ce bien n'est pas...
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déduction fiscale des cadeaux d'affaire - WebLex
La petite histoire du jour
7 novembre 2014
C'est l'histoire d'une entreprise qui a organisé des voyages d'affaires...
L'entreprise a organisé des voyages dans un but de promotion commerciale, précise-t-elle, et en a déduit le coût de son résultat imposable au titre des charges d'exploitation. Mais l'administration s'y est opposée estimant qu'il s'agissait de simples cadeaux dont la déduction fiscale...
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Déductibilité de certains frais généraux - Le blog de ...
Déductibilité de certains frais généraux
LES REGLES DE DEDUCTIBILITE DE CERTAINS FRAIS ET CHARGES
Tous les frais et charges ne sont pas déductibles du résultat d'une entreprise !
L'administration fiscale à mis en place des règles strictes de déductibilité.
Il est important de connaitre ces principes afin d'éviter des remises en causes.
Principes de déduction
Les charges et frais...
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Cadeaux d’affaires : La législation se durcit
Si la pratique des cadeaux d'affaires a longtemps été peu encadrée, le maillage législatif se resserre. Sommées à plus de transparence, notamment face au risque d'accusation de corruption, les entreprises sont amenées à surveiller davantage la nature de leurs cadeaux ainsi que la manière de les offrir. Encore leur faut-il connaître les règles à respecter en matière fiscale, pénale...
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Cadeaux aux clients et cadeaux aux salariés - afigec.com
Bibliothèque allemande
Cadeaux aux clients et cadeaux aux salariés
Les cadeaux offerts par une entreprise à des tiers comme des clients ou partenaires ou des cadeaux offerts aux salariés sont soumis à certaines règles de fiscales et sociales ainsi qu'à des limites de déductibilité des résultats de cette entreprise.
Les cadeaux d'entreprise faits aux clients et/ou partenaires...
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Planification fiscale - Brassard Goulet Yargeau, Services ...
Planification fiscale et déclaration de revenus (rapport d'impôt)
Nous ne produisons pas les déclarations de revenus de nos clients et de leur compagnie. Si un client ne travaille pas déjà avec une personne compétente, nous lui proposons un comptable de notre réseau.
Cela ne nous empêche pas du tout de nous occuper de la planification fiscale de nos clients. Nous établissons...
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Planification fiscale - Brassard Goulet Yargeau
Autres aspects
Planification fiscale et déclaration de revenus (rapport d'impôt)
Nous ne produisons pas les déclarations de revenus de nos clients et de leur compagnie. Si un client ne travaille pas déjà avec une personne compétente, nous lui proposons un comptable de notre réseau.
Cela ne nous empêche pas du tout de nous occuper de la planification fiscale de nos clients....
Site :
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Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / avantages fiscaux de l assurance
Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une ...
Actualités
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Accueil professionnels > Fiscalité > Imposition des sociétés >Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise » sera mise à jour...
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3ème réforme de l'imposition des entreprises | RIE3
Voici le contexte dans lequel la Confédération a rédigé le troisième projet de réforme de l'imposition des entreprises, appelé RIE 3. Dès 2008, le Conseil fédéral a pris la décision d'abroger certaines réglementations fiscales en vigueur qui ne correspondent plus aux nouveaux standards. Il s'agit principalement des Réglementation fiscale cantonale applicable aux sociétés dont...
Site :
http://rie3-ge.ch
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IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...
§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux
Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :
5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...
Date: 2002-12-30 14:59:44
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Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Bulletin Officiel n°2003-4 - social-sante.gouv.fr
Polynésie française
108,46
*Arrêté du 22 septembre 1998 fixant les montants des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 14 et 16 du décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et...
Date: 2012-05-09 17:53:52
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http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / gestion fiscale de l entreprise / deduction fiscale formation chef d'entreprise / liasse fiscale et comite d'entreprise
décorticage des dispositions fiscales - Challenge.ma
Mohamed Boussaid, ministre de l'Economie et des Finances.
Mohamed Boussaid, ministre de l'Economie et des Finances.
Le volet fiscal de la LF 2015 est dominé surtout par deux aspects importants, l'un est relatif à la mise à niveau du système fiscal pour permettre à l'Administration responsable d'entamer des échanges de données avec d'autres Etats et de parer à la fraude fiscale d'origine...
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Impôt sur les Sociétés (I.S) - Portail marocain de l ...
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Impôt sur les Sociétés (I.S)
L'impôt sur les sociétés (IS) est le deuxième grand volet de la réforme fiscale, il a été promulgué par la loi 24/86 publiée au B.O. 3873 du 21/1/87. L'IS a remplacé à partir du 21/01/87 l'ancien impôt sur le bénéfice professionnel (IBP).
A- Champ d'application
L'impôt sur les sociétés s'applique sur...
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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
TVA - EXPLICATION - APPLICATION - GPLA - Formation et ...
OPTER OU NON POUR LA TVA ?
PRINCIPE DE BASE
La TVA est un impôt appliqué sur chaque vente, et perçu directement par le vendeur pour le compte du Trésor Public. Cet impôt est obligatoire. Tous les auteurs sont assujettis mais bénéficient d'un franchise en dessous d'un certain montant de Chiffres d'affaires. Il est possible d'opter pour la TVA quel que soit le montant de votre chiffre...
Date: 2014-06-02 13:07:16
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Cadeaux d'affaires : méfiez-vous - Chef d'entreprise Magazine
01/04/2011
par Maîtres Matthieu Dary et Thierry Titone
Accorder à ses partenaires commerciaux des avantages ou des cadeaux est une pratique souvent utilisée pour promouvoir ses ventes. Des dispositions légales en matière commerciale, fiscale et sociale encadrent ce procédé. Explications.
Dans le cadre de relations commerciales entre professionnels, l'article L.441-6 du code de commerce...
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Thèmes liés : deduction fiscale formation chef d'entreprise / deduction fiscale cadeaux d'affaires / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
Gestion fiscale et relations avec l administration des ...
Gestion fiscale et relations avec l administration des impôts BTS CGO - 2 e année N = 2015 Mise à jour du 15 juin 2015 Chapitre 1 : Thèmes de révision du programme de 1 re année Cas simplifié : TVA régime simplifié (nouveau régime) 5 Cas Philou : TVA réel normal - Autoliquidation de la TVA sur importation 7 Cas Automale : Décompte TVA (réel normal) - Extrait DGC Cas Sitroenne : TVA...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / numero d'identification fiscale societe france / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
-Impôt sur les Bénéfices des Sociétés(IBS)
-cuirs et produits dérivés ;
-bois et industrie du meuble.
Les activités liées à ces filières sont définies par le Conseil National de l'Investissement.(art 75 LF 2015)
2- Les activités éligibles aux dispositifs d'aide à l'emploi : ANSEJ, CNAC et ANGEM
-Les activités créées par les jeunes promoteurs d'investissement dans le cadre des dispositifs ANSEJ, CNAC et ANGEM,...
Date: 2017-03-12 07:42:04
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http://www.mfdgi.gov.dz
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale de l entreprise
Votation du 30 novembre: Les forfaits fiscaux sèment le ...
Description de l'erreur*
Veuillez SVP entrez une adresse e-mail valide
A un mois d'une consultation fédérale - doublée d'un vote cantonal à Genève - sur l'initiative «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires», les milieux économiques lémaniques sonnent le tocsin. «De la folie pure! Cette abolition - que personne ne demande à la Suisse - aurait un effet psychologique dévastateur...
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Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / deduction fiscale cadeaux d'affaires / avantages fiscaux de l assurance
Déclaration d'impôts en tant que travailleur indépendant ...
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Déclaration d'impôts en tant que travailleur indépendant
Où devez vous indiquer vos revenus professionnels dans votre déclaration d'impôts?
En tant que travailleur indépendant, vous établissez une facture pour vos services ou vous recevez une fiche 281.50 de votre commanditaire. Vous ne devez pas joindre cette fiche fiscale à votre déclaration d'impôts.
En...
Date: 2017-03-12 08:20:05
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Avantage fiscal des journalistes : un privilège ? - 10 ...
Alors que le nouveau gouvernement prévoit de tailler dans les niches fiscales, certains se demandent si l'abattement fiscal des journalistes est vraiment justifié.
Publié le 10 juin 2012 à 11h08
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Depuis mai dernier, une pétition circule sur internet. Son titre : " Mettons fin aux privilèges fiscaux des journalistes ". En cause : l'allocation pour frais d'emploi, 7.650...
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http://tempsreel.nouvelobs.com
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La déduction fiscale des dépenses de luxe et autres : qu ...
La nouvelle avait fait grand bruit récemment : une gérante d'un magasin aux Pays-Bas avait eu des problèmes avec le fisc de son pays, car elle avait déclaré son affiliation à son club de golf comme "frais d'entreprise". L'inspecteur des impôts avait refusé cette déduction, mais la contribuable s'était tournée vers la justice, arguant du fait que jouer au golf n'était pour elle pas...
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A quoi servent vos dons - Sonnenhof - Fondation protestante
La Fondation, de droit privé, et reconnue d'utilité publique depuis 1880, est à but non lucratif.
Financée par l'Assurance Maladie, le Conseil Général et l'Etat, elle compte également sur les dons des particuliers et des entreprises mécènes. Sans cet apport complémentaire, nous ne pourrions pas financer des équipements ou des actions qui ne sont pas pris en compte par les autorités de tarification.
Voici quelques exemples d'équipements que nous avons pu financer grâce à la générosité des donateurs privés et des...
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http://www.fondation-sonnenhof.org
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Cessation d’activité du professionnel de santé libéral
Cessation d'activité du professionnel de santé libéral
Cessation d'activité du professionnel de santé libéral
Il convient tout d'abord de préciser la définition de la cessation d'activité.
Au niveau fiscal, la cessation couvre l'arrêt de toute activité libérale, mais aussi le passage d'un exercice individuel à un exercice en société avec partage d'honoraires, ou tout autre...
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Thèmes liés : deduction fiscale location avec option d'achat / taux d amortissement fiscal / centre d'information fiscale / centre d information fiscale / regime fiscal d une sci
Affaire Kerviel : la Société Générale va-t-elle devoir ...
Actualités > Justice > Affaire Kerviel : la Société Générale va-t-elle devoir rembourser l'Etat ?
Affaire Kerviel : la Société Générale va-t-elle devoir rembourser l'Etat ?
Jérôme Kerviel. (Michel Euler/AP/SIPA)
La cour d'appel de Versailles a condamné Jérôme Kerviel à 1 million d'euros de dommages et intérêts.
Publié le 23 septembre 2016 à 20h32
Partager ce...
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http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : deduction fiscale societe generale / avocat fiscaliste d'entreprise / deduction fiscale cadeaux d'affaires / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé
I. Généralités
Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :
- des conditions de travail.
Exemple : Primes ou indemnités pour sujétions, risques, pénibilité, lieux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / liasse fiscale impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu
Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia
Historique en France[ modifier | modifier le code ]
C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré , haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci -- qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé...
Date: 2017-03-04 03:28:01
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Frais professionnels | Fiduciaire Cludts
Les frais professionnels peuvent être réels ou forfaitaires. Déterminer la frontière entre frais professionnels déductibles et privés n'est pas facile. Ci-dessous quelques exemples pour mieux comprendre.
Les frais réels restent la meilleure méthode pour garantir la déduction des frais, mais les forfaits peuvent également être utilisés.
Pour tout ce qui est frais forfaitaires,...
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http://www.cludts.be
Thèmes liés : domicile fiscal a l'etranger / deduction fiscale frais / deduction fiscale cadeaux d'affaires
Contrôles fiscaux : comment échapper aux griffes de l ...
Ses recettes ayant fondu, le fisc met les bouchées doubles pour traquer les impayés et la fraude. Conseils pour éviter les ennuis et vous défendre en cas de redressement.
Faire du chiffre. Officiellement, le mot d'ordre n'a jamais été prononcé, mais c'est bien l'objectif qui s'impose aujourd'hui aux agents du fisc. A cause de la crise, les impôts ont rapporté 10 à 12 milliards d'euros...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / penalites fiscales mauvaise foi / deduction fiscale cadeaux d'affaires / deduction fiscale location avec option d'achat
Transmettre à moindres frais à un non-parent
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Transmettre à moindres frais à un non-parent
Les droits de succession ou de donation entre personnes n'ayant pas de lien de parenté sont confiscatoires. Des solutions existent cependant pour alléger fortement la facture.
Concubin, enfant d'un premier lit de son conjoint..., nombreux sont les cas où un patrimoine doit être transmis entre personnes considérées sur le plan...
Site :
http://www.planete-patrimoine.com
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / deduction fiscale cadeaux d'affaires / reduction fiscale prime assurance vie
Frais déductibles - Pour indépendants et professions ...
Home Entreprise Frais déductibles
Les frais déductibles
En tant qu'indépendant, vous payez l'impôt des personnes physiques sur vos revenus professionnels nets. Les bénéfices sur les sommes réclamées sont imposables dès que la créance est sûre et certaine, quelle que soit la date de perception. L'impôt est dû dès qu'il existe une créance sûre et certaine. Pour déterminer votre...
Site :
http://www.jesuisindependant.be
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Faire un don | La Fondation des maladies mentales
1 888 529-5354
Planifié
De plus en plus de gens décident de prévoir un don pour appuyer une cause qui leur tient à coeur lorsqu'ils effectuent leur planification financière (successorale ou fiscale). Si vous désirez soutenir la Fondation des maladies mentales de cette façon, le don planifié peut être avantageux pour vous et pour la Fondation. Il permet notamment des économies d'impôt...
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http://www.fondationdesmaladiesmentales.org
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