Cadeaux aux clients et cadeaux aux salariés - afigec.com

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Cadeaux aux clients et cadeaux aux salariés

Les cadeaux offerts par une entreprise à des tiers comme des clients ou partenaires ou des cadeaux offerts aux salariés sont soumis à certaines règles de fiscales et sociales ainsi qu'à des limites de déductibilité des résultats de cette entreprise.

Les cadeaux d'entreprise faits aux clients et/ou partenaires...

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Thèmes liés : deduction fiscale cadeau client / deductibilite fiscale des cadeaux clients / liasse fiscale et comite d'entreprise / deduction fiscale cadeaux d'affaires / deduction fiscale cheque cadeau

Régime fiscal des chèques cadeaux | en savoir plus sur les ...

L'administration fiscale considère que les cadeaux doivent avoir une cause licite et que leur valeur ne doit pas être exagérée (Documentation administrative 4 C-427). La jurisprudence est sur ce point nuancée (en ce sens, Conseil d'Etat du 11 juillet 1983, n°33942). L'appréciation du caractère normal et non exagéré relève de la prise en compte des circonstances de fait : en cas de...

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Régime fiscal des cadeaux d'entreprises - svp.com

Nous faisons le point sur les conséquences fiscales des cadeaux offerts au regard de l'impôt sur les bénéfices, de la T.V.A. et en matière d'impôt sur le revenu.

Cadeaux offerts aux partenaires commerciaux (clients et fournisseurs)

Impôt sur les bénéfices

Conditions de déduction

Ces cadeaux constituent des charges fiscalement admises en déduction des résultats imposables de...

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Bienvenue à l’APAGI, refuge pour animaux abandonnés.

En raison du réveillon de Noël, le refuge fermera ses portes samedi 24 à 16h. Merci à tous.

15 Déc. 2016

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Déductibilité de certains frais généraux - Le blog de ...

Déductibilité de certains frais généraux

LES REGLES DE DEDUCTIBILITE DE CERTAINS FRAIS ET CHARGES

Tous les frais et charges ne sont pas déductibles du résultat d'une entreprise !

L'administration fiscale à mis en place des règles strictes de déductibilité.

Il est important de connaitre ces principes afin d'éviter des remises en causes.

Principes de déduction

Les charges et frais...

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Pensions alimentaires, quelles déductions fiscales ...

L'administration fiscale y applique la déduction de 10 %, la somme restante est ajoutée à ses autres revenus, ce qui peut rendre imposable le bénéficiaire de la pension s'il ne l'était pas avant.

En outre, si ses autres revenus ne sont pas élevés, il va rester non imposable mais peut néanmoins perdre tout ou partie des avantages sociaux et fiscaux accordés sous condition de ressources...

Date: 2017-03-12 08:21:41
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