Articles sélectionnés pour le thème : deductibilite fiscale des cadeaux clients
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Cadeaux aux clients et cadeaux aux salariés - afigec.com
Bibliothèque allemande
Cadeaux aux clients et cadeaux aux salariés
Les cadeaux offerts par une entreprise à des tiers comme des clients ou partenaires ou des cadeaux offerts aux salariés sont soumis à certaines règles de fiscales et sociales ainsi qu'à des limites de déductibilité des résultats de cette entreprise.
Les cadeaux d'entreprise faits aux clients et/ou partenaires...
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Régime fiscal des cadeaux d'entreprises - svp.com
Nous faisons le point sur les conséquences fiscales des cadeaux offerts au regard de l'impôt sur les bénéfices, de la T.V.A. et en matière d'impôt sur le revenu.
Cadeaux offerts aux partenaires commerciaux (clients et fournisseurs)
Impôt sur les bénéfices
Conditions de déduction
Ces cadeaux constituent des charges fiscalement admises en déduction des résultats imposables de...
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Déductibilité de certains frais généraux - Le blog de ...
Déductibilité de certains frais généraux
LES REGLES DE DEDUCTIBILITE DE CERTAINS FRAIS ET CHARGES
Tous les frais et charges ne sont pas déductibles du résultat d'une entreprise !
L'administration fiscale à mis en place des règles strictes de déductibilité.
Il est important de connaitre ces principes afin d'éviter des remises en causes.
Principes de déduction
Les charges et frais...
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Régime fiscal des chèques cadeaux | en savoir plus sur les ...
L'administration fiscale considère que les cadeaux doivent avoir une cause licite et que leur valeur ne doit pas être exagérée (Documentation administrative 4 C-427). La jurisprudence est sur ce point nuancée (en ce sens, Conseil d'Etat du 11 juillet 1983, n°33942). L'appréciation du caractère normal et non exagéré relève de la prise en compte des circonstances de fait : en cas de...
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