Deductibilite Fiscale Des Dons Aux Associations | BeCompta.be

Asbl - dons - affectation

[...] Il paraît qu'en Belgique, les dons que nous recevons en tant qu'association de patients, [...] Ne pourrions-nous pas considérer que les dons au profit de la recherche sont en quelques sorte et de manière indirecte un soutien à la famille aussi ? [...] J'ai essayé avec test-achat, avec un site dons et legs et enfin avec des notaires. [...] Vous parlez de dons...

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Date: 2017-03-12 07:02:44
Site : http://www.becompta.be

Thèmes liés : deduction fiscale don association loi 1901 / deduction fiscale don association belgique / deduction fiscale societe don association / don association deduction fiscale entreprise / deduction fiscale don association etrangere

Association Planète Urgence

* Prix d'un appel local en France métropolitaine

Le financement des missions Congé Solidaire

L'organisation d'une mission de Congé Solidaire nécessite un environnement de gestion important permettant à ce modèle d'engagement d'être efficace depuis plus de 13 ans ! C'est pourquoi le projet associatif de Planète Urgence repose sur l'engagement de ses membres et leur adhésion financière,...

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Site : http://www.planete-urgence.org

Thèmes liés : deduction fiscale societe don association / don association deduction fiscale entreprise / deduction fiscale don association / don parti politique deduction fiscale / deduction fiscale don entreprise

Déduction fiscale | Wikimédia France

Déduction fiscale

Vous pouvez déduire de vos impôts une part importante de vos dons à Wikimédia France.

Wikimédia France est une association française de loi 1901 à but non lucratif. Ses statuts entrent dans le champ des articles  200  et  238 bis  du Code Général des Impôts (association d'intérêt général). Cela permet  :

une déduction fiscale de 66% des dons pour un particulier (réduction d'impôt sur le revenu dans la limite de 20 % du revenu imposable, reportable sur cinq ans en cas de dépassement de ce plafond). Ainsi, après réduction...

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Date: 2017-03-12 07:07:03
Site : http://www.wikimedia.fr

Thèmes liés : deduction fiscale don association loi 1901 / don association deduction fiscale entreprise / deduction fiscale societe don association / deduction fiscale don association / deduction fiscale dons exemple

La Belgique offre de nombreux avantages fiscaux ... - fmg.be

Pour les entreprises

1) Exonération des plus-values provenant d'un patrimoine privé

Les plus-values sur des parts ou actions réalisées par des personnes physiques dans le cadre d'opérations relevant de la gestion normale du patrimoine privé sont exonérées d'impôt sauf deux exceptions : si celles-ci sont cédées à une société non européenne et si la participation dépasse 25 %...

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Site : http://www.fmg.be

Thèmes liés : regime fiscal plus avantageux / regime fiscal des societes de personnes / deduction fiscale impot sur les societes / regime fiscal societe en participation / loi fiscale plus value immobiliere

BIC - Amortissements - Régimes particuliers - Biens donnés ...

BIC - Amortissements - Régimes particuliers - Biens donnés en location ou mis à disposition - Calcul de l'amortissement fiscalement déductible

Le II de l' article 39 C du Code Général des Impôts (CGI) prévoit deux limites distinctes à la déduction de l'amortissement des biens donnés en location ou mis à disposition suivant que les biens sont donnés en location ou mis à disposition...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / taux d amortissement fiscal / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale des entreprises / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

BIC – Intéressement et participation - Participation des ...

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2014-09-05T10:46:05.000+02:00

BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation -...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / deduction fiscale impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

3ème réforme de l'imposition des entreprises | RIE3

Voici le contexte dans lequel la Confédération a rédigé le troisième projet de réforme de l'imposition des entreprises, appelé RIE 3. Dès 2008, le Conseil fédéral a pris la décision d'abroger certaines réglementations fiscales en vigueur qui ne correspondent plus aux nouveaux standards. Il s'agit principalement des Réglementation fiscale cantonale applicable aux sociétés dont...

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Site : http://rie3-ge.ch

Thèmes liés : domicile fiscal a l'etranger / deduction fiscale formation chef d'entreprise / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / etude fiscale d'une entreprise

IS - Obligations déclaratives relatives à la vie des sociétés

IS - Obligations déclaratives relatives à la vie des sociétés

1

Qu'elles soient placées sous le régime du bénéfice réel ou sous le régime simplifié d'imposition, les personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés sont assujetties à des obligations strictement définies par la loi et les dispositions réglementaires tant en ce qui concerne les diverses déclarations...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

Portraits – Joseph Macé-Scaron, Jérôme Bellay, Yves Calvi ...

�?ric Zemmour

Vous appréciez le travail de l'OJIM et vous avez apprécié cet article, aidez-nous !

Le travail de l'Ojim se développe avec des correspondants en Italie, en Suisse, en Allemagne, en Pologne et bientôt en Hongrie. Nous avons pu vous proposer des analyses de la presse européenne sur les viols de Cologne, sur la véritable situation des médias en Pologne, des dossiers fournis sur les censures et les auto censures des grands médias. Nous frôlons les 200 portraits de journalistes et ceux ci sont de plus en plus lus y compris à l'université et dans les écoles de journalisme....

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Site : http://www.ojim.fr

Thèmes liés : deduction fiscale dons 2016 / deduction fiscale don societe / deduction fiscale dons / deduction fiscale 30 journalistes / deduction fiscale societe generale

Observatoire des Journalistes et de l’Information ...

Le site de l'ojim expliqué par Claude Chollet par OJIMTV

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Le travail de l'Ojim se développe avec des correspondants en Italie, en Suisse, en Allemagne, en Pologne et bientôt en Hongrie. Nous avons pu vous proposer des analyses de la presse européenne sur les viols de Cologne, sur la véritable situation des médias en Pologne, des dossiers fournis sur les censures et les auto censures des grands médias. Nous frôlons les 200 portraits de journalistes et ceux ci sont de plus en plus lus y compris à l'université et dans...

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Thèmes liés : deduction fiscale dons 2016 / deduction fiscale don societe / deduction fiscale dons / deduction fiscale 30 journalistes / deduction fiscale societe generale

Investir en maximisant les avantages fiscaux | Conseiller

Investir en maximisant les avantages fiscaux

4 juin 2013 | Commenter

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Partie 2

 

Sommaire : Le groupe Conseiller interroge quelques fiscalistes pour révéler les secrets de l'investissement efficace. Dans cette leçon, nous examinons les risques...

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Site : http://www.conseiller.ca

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

II. Modalités de l'option pour le ... - bofip.impots.gouv.fr

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités exclues du fait d'une option pour le régime des sociétés de personnes - SARL à caractère familial

1

Des dispositions spéciales ont été prises par le législateur en vue de favoriser le développement des sociétés de famille, entreprises dépendant...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime fiscal societe anonyme / regime fiscal societe civile / regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe / regime fiscal de la sarl de famille

Association KELINA fondée par Flora Coquerel Miss France 2014

Votre don ouvre droit, pour les entreprises et particuliers, à un avantage fiscal. Particuliers : Vous bénéficierez d'une réduction fiscale de 66 % de votre don, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. Les entreprises assujetties à l'impôt...

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Site : http://www.kelina.fr

Thèmes liés : dons avantages fiscaux pour entreprises / don association deduction fiscale entreprise / deduction fiscale don entreprise / deduction fiscale societe don association / deduction fiscale don societe

MÉCÈNES - Le Musée en Herbe

CASTERMAN

 

Le Musée en Herbe souhaite remercier chaleureusement ses mécènes et partenaires pour leur générosité et pour leur entière adhésion aux missions du musée.

 

DEVENIR MÉCÈNE

La mission du Musée en Herbe est l'accès à l'art pour tous : sensibiliser à l'art dès le plus jeune âge, aller à la rencontre du public éloigné de l'offre culturelle, contribuer au renforcement...

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Site : http://museeenherbe.com

Thèmes liés : don parti politique deduction fiscale / don association deduction fiscale entreprise / deduction fiscale don entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / deduction fiscale don societe

Société de Saint-Vincent-de-Paul - ssvp.fr

J'apporte mon soutien, je donne.

Votre don vous coûtera EUR après déduction fiscale.

Je fais un don !

Mon ami Vincent, SDF de Fréjus

Il se prénommait Vincent, mais se faisait appeler François ! Allez savoir pourquoi ! Il ne me l'a jamais expliqué, je ne lui ai jamais posé la question, sans doute, la conséquence d'un drame personnel. Il venait assez régulièrement ramasser de la nourriture que nous...

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Site : http://www.ssvp.fr

Thèmes liés : deduction fiscale don societe / deduction fiscale dons

RFPI - Revenus fonciers - Champ d'application - Personnes ...

RFPI - Revenus fonciers - Champ d'application - Personnes concernées - Sociétés

1

Lorsqu'un immeuble appartient à une société, les modalités d'imposition des revenus qu'elle perçoit diffèrent selon que cette personne morale bénéficie ou non du régime dit de la transparence fiscale.

I. Sociétés transparentes

10

Les membres des sociétés dotées de la transparence fiscale au sens de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime fiscal societe civile immobiliere / regime fiscal societe civile / transparence fiscale des societes de personnes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / liasse fiscale impot sur les societes

[Rediffusion] Calais : Un journaliste agressé et son ...

Dans la nuit de lundi à mardi, un journaliste et son interprète qui préparaient un reportage pour France 5 ont été agressés par des migrants dans la jungle de Calais . La femme de 38 ans, originaire d'Afghanistan, a été violée.

Vers deux heures et demie du matin, « trois individus parlants pachtoune les ont abordés à proximité du camp. Ils ont dans un premier temps volé le matériel...

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Site : http://www.ojim.fr

Thèmes liés : deduction fiscale dons 2016 / deduction fiscale don famille / deduction fiscale don societe / deduction fiscale don pompiers / deduction fiscale dons

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

1

Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / regime fiscal des droits d'auteur en france / modele de convention fiscale de l'ocde concernant le revenu et la fortune / attestation de residence fiscale a l etranger / l'impot sur le revenu en droit fiscal international

Optimisation fiscale : 8 astuces pour payer moins d’impôt ...

Au service de vos entreprises pour les aider à grandir...

Home > Actualités > Fil d'actualité > Optimisation fiscale : 8 astuces pour payer moins d'impôt sur les sociétés

Wednesday, 30 November -0001 Fil d'actualités

L'impôt sur les sociétés, comme l'impôt sur le revenu, peut être aisément diminué en utilisant certains leviers mis en place par le législateur ou la pratique. On...

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Site : http://www.nkac-audit.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale pour creation d'entreprise / deduction fiscale impot sur les societes / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises

IS - Fusions et opérations assimilées - Règles fiscales du ...

IS - Fusions et opérations assimilées - Règles fiscales du boni et du mali de fusion

I. Le boni de fusion

A. En cas d'application du régime spécial

1

La mise en oeuvre du deuxième alinéa du 1 de l' article 210 A du code général des impôts (CGI) conduit à exonérer la plus-value éventuellement dégagée par la société absorbante lors de l'annulation des actions ou parts qui...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : loi fiscale plus value immobiliere / regime fiscal societe civile immobiliere / regime fiscal societe en participation / droit fiscal code general impots / regime fiscal societe civile

Déduction fiscale | LADAPT

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Déduction fiscale

Grâce à vos dons, LADAPT accompagne depuis plus de 85 ans nos concitoyens en situation de handicap. Vos dons sont partiellement déductibles des impôts. Cette page vous détaille vos avantages fiscaux.

Outils

Particulier

Réduction d'Impôts sur le Revenu

En faisant un don à LADAPT, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 66% du montant de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable. En cas de versements...

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Date: 2017-03-12 08:01:55
Site : http://www.ladapt.net

Thèmes liés : deduction fiscale dons exemple / plafond deduction fiscale don / deduction fiscale don societe / deduction fiscale dons / deductions fiscales impots sur le revenu

BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus ...

BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits de construction réalisés par les personnes morales - Sociétés civiles de construction-vente - Conditions d'application du régime dérogatoire du droit commun

1

Pour entrer dans le champ d'application des dispositions de l' article 239 ter du code général des impôts (CGI) , les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime fiscal societe en nom collectif / regime fiscal societe civile immobiliere / regime fiscal societe civile / charge sociale et fiscale societe civile forestiere / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...

§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux

Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :

Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :

5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...

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Date: 2002-12-30 14:59:44
Site : http://www.profiscal.com

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

L'acquisition de parts sociales via une holding : la ...

La prise de participation via une holding : le LBO

Le LBO ( Leverage Buy Out / Opération de rachat d'une société avec effet de levier ) est une technique de financement aujourd'hui largement pratiqué. Le LBO est un mécanisme qui fait intervenir une personne morale agissant en tant que holding (souvent une SAS) créée à cet effet. Il s'agit de racheter la cible en utilisant un endettement...

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Site : http://www.cession-entreprise.com

Thèmes liés : regime fiscal societe holdings / regime fiscal societe mere fille / l'acte anormal de gestion cours droit fiscal / deduction fiscale interet emprunt / acte anormal gestion droit fiscal

Le régime fiscal de la SAS - L'Express L'Entreprise

?réactioncommentaire

Droits à payer sur les apports, impôts sur les bénéfices, statut fiscal du dirigeant, TVA...Quelles sont les règles applicables pour les sociétés par actions simplifiées.

Le régime fiscal de la société par actions simplifiée est très proche de celui de la société anonyme. Toutefois, une petite SAS créée récemment peut choisir l'assujettissement à l'impôt...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe anonyme / regime fiscal societe en participation / regime fiscal societe / regime fiscal sasu ir ou is

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Sorties et ...

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2016-05-04T14:20:28.000+02:00

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Sorties et cessation de groupes - Conséquences des sorties et cessations de groupes - Autres conséquences

I. Sort des résultats, plus ou moins-values de cession d'éléments d'actif immobilisé et assimilés entre sociétés du groupe

1

En cas de sortie du groupe d'une société...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime fiscal societe en participation / regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe / deduction fiscale impot sur les societes / deduction fiscale societe generale

Salon des Fusions Acquisitions.com - Comment arbitrer ...

Comment arbitrer entre acquisition d'une branche d'activité et acquisition de droit sociaux ? (Aspects fiscaux)

Patrick Mochkovitch, Avocat au Barreau de Paris, Ideact Société d'Avocats

L'acquisition d'une activité est une phase délicate dans le cadre du développement d'une société. Elle présente des aspects juridiques et fiscaux complexes qu'il est indispensable d'étudier avant de...

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Date: 2017-03-12 23:27:35
Site : http://www.salondesfusionsacquisitions.com

Thèmes liés : abattement fiscal plus value immobiliere / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / convention d integration fiscale enregistrement / etude fiscale d'une entreprise

DON ISF - Fondation Caritas

 Impôt sur le Revenu : déduisez 66% de votre don

o Vous êtes soumis à l'Impôt sur le Revenu

o Vous faites un don à la Fondation Caritas France

o Vous bénéficiez d'une réduction de votre IR égale à 66% du montant de votre don

o Dans la limite de 20% de vos revenus nets imposables.

Exemples :

o Si vous êtes redevable de 3000 EUR d'ISF, un don de 4000 EUR en faveur de la Fondation Caritas France vous dispense de paiement d'ISF (4000 EUR x 75% = 3000...

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Site : http://www.fondationcaritasfrance.org

Thèmes liés : deduction fiscale don isf / reduction fiscale dons isf / deduction fiscale don entreprise / deductions fiscales impots sur le revenu / deduction fiscale don societe

Déduction fiscale des investissements numériques (paiement ...

Contact

Déduction fiscale des investissements numériques (paiement et facturation électronique)

La déduction fiscale majorée pour investissement est dorénavant étendue en Belgique aux investissements numériques dans les domaines du paiement en ligne, de l'archivage électronique, de la facturation électronique et de la cybersécurité des données et réseaux.

Déduction complémentaire...

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Site : http://www.retis.be

Thèmes liés : deduction fiscale pour investissement / deduction fiscale dons 2016 / deduction fiscale 2016 / deduction fiscale belgique don / deduction fiscale belgique 2015

Portrait – Michel Field - Ojim.fr

Michel Field (pseudonyme) est né le 17 juillet 1954 à Saint-Saturnin-lès-Apt (Vaucluse). Il est le fils de Jacqueline Lévy et d'Erwin Feldschuh, un ouvrier autrichien réfugié en France après l'Anschluss.

Formation universitaire

Agrégé de philosophie. Professeur à l'�?cole normale d'institutrices de Douai puis à l'�?cole normale d'instituteurs de Versailles. Enseignant dans les...

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Site : http://www.ojim.fr

Thèmes liés : deduction fiscale dons exemple / deduction fiscale dons 2016 / don parti politique deduction fiscale / deduction fiscale don famille / don syndicat deduction fiscale

BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et ...

BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunération des dirigeants - Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles

S'agissant des conditions générales de déduction applicables aux rémunérations du personnel dirigeant, il conviendra de se référer au BOI-BIC-CHG-40-40-10 .

I. Rémunération de l'exploitant...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

Avantages fiscaux des dons - Montréal Arts-Affaires

Avantages fiscaux des dons

C'est connu, investir dans les arts permet de bénéficier de reçus aux fins d'impôt et de profiter d'avantages fiscaux.

Les dons de bienfaisance et leurs crédits d'impôt sont une des principales mesures fiscales qui contribuent à stimuler les dons privés à la culture. De nature générale et s'appliquant à une foule d'organismes à but non lucratif, ces mesures...

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Site : http://www.montrealartsaffaires.org

Thèmes liés : avantages fiscaux don association / dons avantages fiscaux pour entreprises / don avantages fiscaux / association fiscaliste d'entreprise / role du fiscaliste d'entreprise

Portrait – Marc Ladreit de Lacharrièreu - Ojim.fr

Marc Ladreit de Lacharrière

Accueil / Portraits / Marc Ladreit de Lacharrière

Marc Ladreit de Lacharrière :

la passion des médias au coeur des réseaux

« Un homme à la zone d'influence considérable, sans doute plus grande encore que celle d'un ministre. Enquête sur un personnage au coeur de toutes les décisions importantes, navigant entre mécénat et cynisme économique. L'un des...

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Site : http://www.ojim.fr

Thèmes liés : convention d integration fiscale enregistrement / convention d'integration fiscale obligatoire / convention d integration fiscale en anglais / convention d'integration fiscale / convention d integration fiscale

Création de holding en Espagne : les avantages fiscaux de ...

Création société , Fiscalité espagnole , Tout Laisser un commentaire   Publié le 05/02/2013 par Jonatan Carbonell

ETVE signifie Entidades de Tenencia de Valores Extranjeros (Entité détentrice de participations étrangères).

Ce type de société espagnole est l'équivalent des holdings de participation-exemption hollandais ou luxembourgeois (SOPARFI). Son régime fiscal est l'un des...

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Site : http://www.tas-consultoria.com

Thèmes liés : regime fiscal societe holdings / regime fiscal societe mere fille / regime fiscal societe en participation / regime fiscal societe anonyme / regime fiscal des societes de personnes

Paquet de mesures contre l’évasion fiscale – Questions et ...

Recommandation sur les conventions fiscales

Directive révisée sur la coopération administrative

Communication sur une stratégie extérieure

Mesures de lutte contre l'évasion fiscale juridiquement contraignantes

Indications sur la façon d'adapter les conventions fiscales pour tenir compte des pratiques abusives

Échange de déclarations pays par pays entre les autorités fiscales

Mesures...

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Site : http://europa.eu

Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale definition / role du fiscaliste d'entreprise

Modele : convention de garantie de passif - Documents.fr

Si "le cessionnaire est une personne physique" est vrai, conserver le paragraphe suivant.

[IDENTITE OU DENOMINATION CESSIONNAIRE],

demeurant [ADRESSE OU SIEGE SOCIAL CESSIONNAIRE],

Si "le cessionnaire est une personne morale" est vrai, conserver le paragraphe suivant.

[IDENTITE OU DENOMINATION CESSIONNAIRE], société [FORME SOCIETE CESSIONNAIRE] au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA...

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Site : http://www.documents.fr

Thèmes liés : controle fiscal societe compte personnel / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / deduction fiscale credit bail

A quoi servent vos dons - Sonnenhof - Fondation protestante

 

La Fondation, de droit privé, et reconnue d'utilité publique depuis 1880, est à but non lucratif.

Financée par l'Assurance Maladie, le Conseil Général et l'Etat, elle compte également sur les dons des particuliers et des entreprises mécènes. Sans cet apport complémentaire, nous ne pourrions pas financer des équipements ou des actions qui ne sont pas pris en compte par les autorités de tarification.

Voici quelques exemples d'équipements que nous avons pu financer grâce à la générosité des donateurs privés et des...

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Site : http://www.fondation-sonnenhof.org

Thèmes liés : deduction fiscale cadeaux d'affaires / deductions fiscales impots sur le revenu / deduction fiscale don societe / deduction fiscale don entreprise / deduction fiscale impot sur les societes

RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf

RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf »

1

L' article 40 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement crée les dispositifs « Borloo-neuf » et « Borloo-SCPI » applicables aux logements donnés en location dans le secteur intermédiaire.

Ces dispositifs se présentent comme des avantages fiscaux complémentaires à ceux accordés dans...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : deduction fiscale logement a titre gratuit / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / dispositif fiscal robien classique / dispositif fiscal loi robien / deduction fiscale travaux logement locatif

SCO 6908 - Séminaire en fiscalité - Cours en ligne - TÉLUQ ...

Avec admission au programme 0674 : jusqu'au 9 décembre 2016

Par entente interuniversitaire : jusqu'au 21 décembre 2016

Objectifs

Passer en revue les notions de fiscalité abordées au baccalauréat en sciences comptables. Atteindre ou excéder les niveaux préalables requis par les grilles de compétences de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec. Savoir évaluer les...

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Site : http://www.teluq.ca

Thèmes liés : guide fiscal cch problemes et solutions / guide fiscal cch coop uqam / guide fiscal cch / guide fiscal du particulier / guide fiscal

Véhicules utilitaires légers et fiscalité - netpme.fr

Qu'en est-il de la déduction fiscale des amortissements ?

Alors que les véhicules de tourisme (véhicules particuliers) sont conçus pour le transport de personnes, les véhicules utilitaires sont conçus pour le transport des marchandises et bénéficient de ce fait d'une fiscalité plus avantageuse.

Remarque importante : l'administration fiscale considère comme des véhicules de tourisme non...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : deduction fiscale vehicule utilitaire / deduction fiscale vehicule tourisme / deduction fiscale vehicule societe / deduction fiscale vehicule professionnel / deduction fiscale vehicule

Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés – Chapitre ...

t4012

Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés - Chapitre 3 : Page 3 de la déclaration T2

Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés - Chapitre 3 : Page 3 de la déclaration T2

 Sur cette page...

Lisez le chapitre 2 pour remplir cette section.

Renseignements supplémentaires

Vous devez fournir tous les renseignements demandés dans cette section.

Ligne 270 - La société...

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Date: 2017-02-09 20:04:17
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal des societes de personnes / deduction fiscale formation chef d'entreprise

RFPI – Revenus fonciers – Déduction au titre de l ...

RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Obligations déclaratives

1

Elles concernent tant les logements donnés en location par une personne physique que ceux donnés en location par une société.

I. Logement donné en location par une personne physique

A. Déduction au titre de l'amortissement de l'investissement initial

1. Documents à fournir quelle...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale travaux logement locatif / deduction fiscale logement locatif / depenses fiscales de l'etat / dispositif fiscal robien classique

Fiscalité des associations et critères de non-lucrativité ...

La fiscalité des associations

La fiscalité d'une association

La plupart des associations remplissent les critères fiscaux de non-lucrativité et bénéficient, à ce titre, d'un régime fiscal favorable. Les donateurs peuvent également bénéficier d'avantages fiscaux.

18/07/2016

Imposition des associations

Les associations qui remplissent tous les critères fiscaux de non-lucrativité (cas...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / deduction fiscale don association loi 1901 / don association deduction fiscale entreprise / avantages fiscaux don association / deduction fiscale societe don association

Fiscalité en Belgique, Taxes en Belgique - expat.com

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Le régime fiscal belge est l'un des plus attractifs de l'Union Européenne. En effet, depuis quelques années, la Belgique s'est lancée dans des politiques fiscales que les autres pays de l'Union n'osent pas franchir. Cet article vous donnera plus de détails sur ces mesures qui font que la politique fiscale belge soit avantageuse pour les personnes qui choisissent d'élire domicile...

Lire la suite


Site : http://www.expat.com

Thèmes liés : convention fiscale franco belge plus values / reduction fiscale pour creation d'entreprise / convention fiscale franco belge impot revenu / convention fiscale franco belge / regime fiscal plus avantageux

Fiscalité et achat d'oeuvres d'art : les textes

Fiscalité et achat d'oeuvres d'art

 

Vous comptez acheter des oeuvres pour le compte d'une société : vous pouvez peut être prétendre à des déductions fiscales. Interrogez votre comptable ou conseiller fiscal. Vous trouverez ci-dessous les textes de loi décrivant les modalités de ces déductions :

Déductions fiscales pour les achats d'oeuvres d'art 

Article 238 Bis...

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Date: 2017-02-27 13:25:01
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RFPI - Revenus fonciers – Déduction au titre de l ...

RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conséquences sur le régime fiscal du bailleur et cas de remise en cause de l'avantage fiscal

I. Conséquences sur le régime fiscal du bailleur

1

L'option pour le bénéfice du dispositif prévu au h du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts (CGI) emporte diverses conséquences sur le régime...

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La doctrine de l’administration fiscale ... - BOFIP-I

BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement

(1)

I. Champ d'application de la déduction

A. Entreprises concernées

10

Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :

- d'une part, les entreprises dont...

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Réductions d'impôt et crédit d'impôt - Impôts 2015

Réductions d'impôt et crédit d'impôt

Réductions d'impôt 2015 et crédit d'impôt

La réalisation de certaines dépenses ou investissements peut donner lieu à crédit d'impôt ou réduction d'impôt qui s'imputent sur l'impôt sur le revenu. Attention au plafonnement global des niches fiscales !

25/03/2015

Le lexique

Crédit d'impôt et réduction d'impôt : quelles différences ?

Lorsque...

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Création d'entreprise : comment choisir son régime fiscal ...

par Dufour Laurent

Lors d'une création d'entreprise le choix du régime fiscal est une question parfois un peu complexe, le futur dirigeant a le choix entre l'Impôt sur les sociétés (IS) ou l'impôt sur le revenu (IR). Nous allons tenter de vous donner quelques pistes de réflexions qui vous permettront de mieux cerner les enjeux et les conséquences du choix que vous allez faire.

1.- ...

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Adhésions / Dons - ASPAS : Association pour la Protection ...

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Adhésions / Dons

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