Articles sélectionnés pour le thème : associations deduction fiscale
→ 40 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Questions / Réponses : dons aux ONG et déduction fiscale ...
Pour savoir si votre association est d'intérêt général, l'administration fiscale a également élaboré un faisceau d'indices :
l'association ne doit pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes (par exemple, les associations de défense d'intérêt d'un groupe de personnes ne sont pas considérées comme relevant de l'intérêt général).
L'association doit avoir une gestion...
Site :
http://www.coordinationsud.org
Thèmes liés : don association deduction fiscale entreprise / deduction fiscale don association / rescrit fiscal don association / association fiscaliste d'entreprise / association deduction fiscale 75
Deductibilite Fiscale Des Dons Aux Associations | BeCompta.be
Asbl - dons - affectation
[...] Il paraît qu'en Belgique, les dons que nous recevons en tant qu'association de patients, [...] Ne pourrions-nous pas considérer que les dons au profit de la recherche sont en quelques sorte et de manière indirecte un soutien à la famille aussi ? [...] J'ai essayé avec test-achat, avec un site dons et legs et enfin avec des notaires. [...] Vous parlez de dons...
Date: 2017-03-12 07:02:44
Site :
http://www.becompta.be
Thèmes liés : deduction fiscale don association loi 1901 / deduction fiscale don association belgique / deduction fiscale societe don association / don association deduction fiscale entreprise / deduction fiscale don association etrangere
Association Planète Urgence
* Prix d'un appel local en France métropolitaine
Le financement des missions Congé Solidaire
L'organisation d'une mission de Congé Solidaire nécessite un environnement de gestion important permettant à ce modèle d'engagement d'être efficace depuis plus de 13 ans ! C'est pourquoi le projet associatif de Planète Urgence repose sur l'engagement de ses membres et leur adhésion financière,...
Site :
http://www.planete-urgence.org
Thèmes liés : deduction fiscale societe don association / don association deduction fiscale entreprise / deduction fiscale don association / don parti politique deduction fiscale / deduction fiscale don entreprise
Déduction fiscale des cotisations à des associations d ...
Déduction fiscale des cotisations à des associations d'anciens combattants
13e législature
Question orale n° 0828S de M. Jacques Berthou (Ain - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 25/02/2010 - page 410
M. Jacques Berthou attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense...
Date: 2016-10-21 11:22:17
Site :
senat.fr
Thèmes liés : deduction fiscale cotisation association / reduction fiscale cotisation association / deduction fiscale don association / droit fiscal code general impots / deduction fiscale cotisations
La Déduction Fiscale | Solidaile : Solidaire des ...
La Déduction Fiscale
Bénéficiez de la déduction fiscale
L'association Solidaile est reconnue « Organisme d'intérêt général » par l'administration française depuis le 28 août 2006 avec l'autorisation de délivrer des reçus fiscaux pour tous les dons et legs qu'elle reçoit.
1) Pour les particuliers
Cela signifie qu'ils peuvent bénéficier d'une déduction fiscale de 66% du montant de...
Site :
http://solidaile.org
Thèmes liés : don association deduction fiscale entreprise / deduction fiscale dons exemple / deduction fiscale don association / deduction fiscale don entreprise / deduction fiscale dons
Reçus fiscaux et associations | Le rôle de la procédure de ...
Accueil
Le rôle de la procédure de rescrit fiscal
Dans nombre de situations, il est difficile d'évaluer si l'association est d' intérêt général . Comment s'assurer que la gestion de l'association est bien désintéressée ? Comment savoir si vous pouvez considérez que l'association ne fonctionne pas pour un cercle restreint de personnes ?
Exemple : Les associations d'anciens combattants...
Site :
http://www.recus-fiscaux.com
Thèmes liés : rescrit fiscal don association / avantages fiscaux de l assurance / avantages fiscaux don association / deduction fiscale don association / procedure controle fiscal
Conférences de Pierre-Brice Lebrun | Ligue Française pour ...
Dons
Vous pouvez soutenir l'action de la Ligue en effectuant une donation ponctuelle. Merci.
La loi du 1er août 2003 permet aux particuliers et aux entreprises de faire une déduction fiscale de leurs dons aux associations.
Le...
Site :
http://www.lfsm.org
Thèmes liés : don association deduction fiscale entreprise / deduction fiscale don association / deduction fiscale don entreprise / don deduction fiscale 75 / deduction fiscale dons
Déduction fiscale | Wikimédia France
Déduction fiscale
Vous pouvez déduire de vos impôts une part importante de vos dons à Wikimédia France.
Wikimédia France est une association française de loi 1901 à but non lucratif. Ses statuts entrent dans le champ des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (association d'intérêt général). Cela permet :
une déduction fiscale de 66% des dons pour un particulier (réduction d'impôt sur le revenu dans la limite de 20 % du revenu imposable, reportable sur cinq ans en cas de dépassement de ce plafond). Ainsi, après réduction...
Date: 2017-03-12 07:07:03
Site :
http://www.wikimedia.fr
Thèmes liés : deduction fiscale don association loi 1901 / don association deduction fiscale entreprise / deduction fiscale societe don association / deduction fiscale don association / deduction fiscale dons exemple
Force Ouvrière - Adhérer à l'union départementale ...
Les cotisations sont proportionnelles aux salaires et au temps travaillé. Avec la déduction fiscale de 66 % la cotisation réellement payée n'est plus que de 35 à 50 EUR. Pour vous syndiquer rapidement cliquez ICI. Exemples de cotisations syndicales annuelles avant la déduction fiscale : pour un étudiant salarié : 46 EUR ; pour un salarié au chômage : 46 EUR ; pour un...
Date: 2017-03-06 17:32:53
Site :
http://30.force-ouvriere.org
Thèmes liés : deduction fiscale cotisation syndicale / deduction fiscale cotisation association / deduction fiscale cotisations / deduction fiscale impots / associations deduction fiscale
Taux pour la déduction fiscale des dons aux associations ...
Droit des donateurs à l'information
Taux pour la déduction fiscale des dons aux associations
La loi du 13 décembre 2012 portant des dispositions fiscales et financière a modifié, à partir de l'exercice 2013 (année de revenus 2012), les dispositions concernant les libéralités.
"Les dons ne donnent désormais plus droit à une déduction de l'ensemble des revenus nets, mais à...
Date: 2017-03-12 07:04:25
Site :
http://www.abpasbl.be
Thèmes liés : don deduction fiscale 2012 / deduction fiscale don association / deduction fiscale dons / avantages fiscaux don association / associations deduction fiscale
Louer abordable - Dispositif Louer abordable (dit ...
Imprimer
Le nouveau dispositif Louer abordable permet aux propriétaires de louer leur logement à un niveau de loyer abordable, à des ménages modestes, en bénéficiant d'une déduction fiscale sur leurs revenus locatifs.
C'est un principe solidaire : plus le loyer pratiqué est bas et le logement situé dans une ville où il est difficile de se loger, plus la déduction fiscale est...
Date: 2017-03-12 07:27:44
Site :
http://www.logement.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale travaux logement locatif / deduction fiscale logement locatif / deduction fiscale loyer social / deduction fiscale logement ancien / deduction fiscale logement meuble
MECENAT : LE RESCRIT FISCAL - alterethic.com
MECENAT : LE RESCRIT FISCAL
MECENAT : LE RESCRIT FISCAL
Les conditions d'éligibilité des organismes non à but non lucratifs pour la délivrance de reçus fiscaux sont très strictes. Mais, néanmoins soumises à interprétation.
Le rescrit fiscal est une démarche qui vise à garantir la sécurité du bénéficiaire et de ses mécènes. Elle peut aussi parfois être une arme à double...
Site :
http://alterethic.com
Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / association fiscaliste d'entreprise / rescrit fiscal don association / l'evolution des principes generaux du droit fiscal
Fiscalité des associations et critères de non-lucrativité ...
La fiscalité des associations
La fiscalité d'une association
La plupart des associations remplissent les critères fiscaux de non-lucrativité et bénéficient, à ce titre, d'un régime fiscal favorable. Les donateurs peuvent également bénéficier d'avantages fiscaux.
18/07/2016
Imposition des associations
Les associations qui remplissent tous les critères fiscaux de non-lucrativité (cas...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / deduction fiscale don association loi 1901 / don association deduction fiscale entreprise / avantages fiscaux don association / deduction fiscale societe don association
La réforme fiscale 2017 telle qu’annoncée aux personnes ...
La réforme fiscale 2017 telle qu'annoncée aux personnes physiques
07 Octobre 2016
Partager
Si la réforme regorge de bonnes nouvelles, une lecture plus précise des textes permet de scinder les nombreux avantages et quelques désavantages.
La réforme fiscale se traduit pour la grande majorité des personnes physiques résidentes ou non-résidentes par un allégement de la charge fiscale et une...
Date: 2017-03-12 05:26:15
Site :
http://www.lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale location avec option d'achat / non resident fiscal prelevements sociaux / domicile fiscal des non residents / non resident fiscal
Réduction/Déduction d'impôts services à domicile
Avis aux nouveaux imposables
À cause de l'augmentation des impôts suite à la décision du gouvernement de geler le barème de l'impôt 2013 et 2014, de nombreuses personnes redeviennent à ce jour imposables alors qu'elles ne l'étaient plus depuis des années. Les principales "victimes" de cette augmentation sont en majeure partie les personnes âgées et les retraités qui perçoivent...
Site :
http://www.prestadomicile.com
Thèmes liés : deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale emploi salarie a domicile / reduction fiscale emploi salarie a domicile / plafond deduction fiscale emploi a domicile / cheque emploi service deduction fiscale 2012
Réduire le montant de son impôt sur le revenu en donnant ...
Réduire le montant de son impôt sur le revenu en donnant aux associations
Votre don à certains organismes vous donne droit à une réduction d'impôt.
Découvrez ici quels dons et organismes sont concernés, le montant de votre déduction fiscale mais aussi comment en bénéficier.
Quels organismes ?
les fondations ou associations reconnues d'utilité publique
les oeuvres ou organismes...
Site :
http://www.engagement-solidaire.fr
Thèmes liés : deduction fiscale don association / don deduction fiscale 75 / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale don secours populaire / deductions fiscales impots sur le revenu
A qui donner - Les associations et les dons
- Découvrez les associations Droits de l'homme : Avocats sans frontières | Amnesty France
Grande cause nationale 2015 : Le réchauffement climatique
Association & Don : les avantages fiscaux en 2017
Les barèmes indiqués par l'administration fiscale française.
L'Etat accorde à certaines associations, une déductibilité d'une partie des dons. Cela désigne que vous pouvez de déduire un...
Site :
http://www.aquidonner.com
Thèmes liés : deduction fiscale don association / avantages fiscaux don association / don deduction fiscale 75 / reduction fiscale don / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Bienvenue à l’APAGI, refuge pour animaux abandonnés.
En raison du réveillon de Noël, le refuge fermera ses portes samedi 24 à 16h. Merci à tous.
15 Déc. 2016
Faites un don pour soutenir nos actions et réduisez vos impôts
66% du montant des dons faits à l'APAGI est déductible de vos impôts, dans la limite de 20% de votre revenu imposable. A la suite de votre don, vous recevrez un reçu fiscal, vous permettant d'attester de votre don auprès de l'administration fiscale.
o Combien coûte un don...
Site :
http://www.apagi.fr
Thèmes liés : deduction fiscale dons exemple / deduction fiscale don association / deduction fiscale dons / don fiscalement deductible / deductions fiscales impots sur le revenu
Touch France
Pour se financer, une association de TOUCH dispose de différents recours. Le mécénat et le sponsoring en font partie et permettent à des entreprises privées de participer à leur financement en bénéficiant d'une contrepartie plus ou moins directe.
Le mécénat
Le mécénat est une aide, accordée généralement par des entreprises privées, sans contrepartie directe et à destination...
Site :
http://touchfrance.fr
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / deduction fiscale don association loi 1901 / don association deduction fiscale entreprise / deduction fiscale don association / deduction fiscale cotisation association loi 1901
Réductions d'impôt et crédit d'impôt - Impôts 2015
Réductions d'impôt et crédit d'impôt
Réductions d'impôt 2015 et crédit d'impôt
La réalisation de certaines dépenses ou investissements peut donner lieu à crédit d'impôt ou réduction d'impôt qui s'imputent sur l'impôt sur le revenu. Attention au plafonnement global des niches fiscales !
25/03/2015
Le lexique
Crédit d'impôt et réduction d'impôt : quelles différences ?
Lorsque...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / liasse fiscale credit impot / deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale impots 2014
Comment déduire des impôts ses dons aux associations ...
Avant la fin du mois de mai de chaque année, vous devez remplir votre déclaration sur les revenus. Si vous avez fait des dons à une association ou une fondation, vous avez sûrement droit à une déduction d'impôts. Bien sûr (et heureusement), on ne donne pas aux associations forcément dans ce but, mais ces déductions restent utiles, dans la mesure où elles peuvent encourager certaines...
Date: 2017-03-12 06:58:48
Site :
http://www.youphil.com
Thèmes liés : deduction fiscale don association / don deduction fiscale 2012 / avantages fiscaux don association / don deduction fiscale 75 / plafond deduction fiscale don
Réductions d'impôt et crédit d'impôt - Impôts 2016
Réductions d'impôt et crédit d'impôt
Réductions d'impôt 2016 et crédit d'impôt
La réalisation de certaines dépenses ou investissements peut donner lieu à crédit d'impôt ou réduction d'impôt qui s'imputent sur l'impôt sur le revenu. Voici les principaux crédits et réductions d'impôt pour réduire vos impôts 2016. N'oubliez pas de tenir compte du plafonnement global des niches...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale garde d enfants / liasse fiscale credit impot / droit fiscal impot sur le revenu
Les associations en Tunisie - leaders.com.tn
Le principal apport de la révolution du 14 janvier est sans doute la Liberté dont le peuple tunisien profite aujourd'hui après des décennies de dictature. Dans la société civile, cette liberté s'est particulièrement illustrée à travers la multiplication exponentielle du nombre d'associations créées depuis la chute de la dictature venant s'ajouter aux associations actives déjà...
Site :
http://www.leaders.com.tn
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Quelle est la fiscalité des associations - Legalstart.fr
Tweeter
Quelle est la fiscalité des associations ?
Toute association est par nature un organisme à but non lucratif : l'association à but purement lucratif n'existe pas juridiquement. Toutefois, cela n'empêche pas les associations de mettre en oeuvre des activités lucratives, ce qui peut avoir des conséquences fiscales très importantes.
Mais alors, quelles sont les conséquences fiscales...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : regime fiscal des associations a but lucratif / regime fiscal des associations d'avocats / association fiscaliste d'entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Assemblee generale 2017 du syndicat d'initiative du val du ...
Election des administrateurs remplaçant le tiers sortant
Questions diverses
La soirée se terminera par un verre de l'amitié.
La cotisation annuelle 12EUR.
Les personnes qui désirent apporter un soutien particulier à l'action du Syndicat d'initiative pourront faire un don à...
Site :
http://www.rvsaintloup.fr
Thèmes liés : deduction fiscale don association / don syndicat deduction fiscale / deduction fiscale cotisation association / associations deduction fiscale / deduction fiscale dons
Délivrance et édition de reçus fiscaux : prudence
Les donateurs doivent-ils garder les reçus fiscaux ?
Dans la limite de 20% de leur revenu imposable, les particuliers bénéficient d'une réduction d'impôt au titre des versements et dons consentis à certaines associations. Or, certains dirigeants imaginent que toute association peut...
Date: 2016-10-28 12:11:07
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / droit fiscal code general impots / avantages fiscaux de l assurance
BNC - Régimes sectoriels - Médecins conventionnés
BNC - Régimes sectoriels - Médecins conventionnés
1
La convention nationale des médecins offre aux médecins conventionnés le choix entre deux possibilités :
- établir leurs honoraires conformément aux tarifs fixés par la convention (médecins conventionnés du secteur I) ;
Remarque : Les intéressés s'interdisent tout dépassement d'honoraires en dehors des cas suivants :
-...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal bnc declaration controlee / depenses fiscales de l'etat / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal special bnc / deduction fiscale frais
Déclaration d’impôt, la liste des déductions fiscales ...
Vous avez fait un don, aquitté une cotisation syndicale, employé une personne à domicile, aidé un ascendant etc., vous bénéficiez d'une réduction ou d'un crédit d'impôts.
- Avantages fiscaux pour les étudiants et jeunes travailleurs http://www.humanite.fr
- Dons aux associations, fondations, oeuvres, presse etc. = réduction d'impôt égale à 75% de leur montant dans la limite de...
Date: 2017-03-12 07:05:50
Site :
http://www.humanite.fr
Thèmes liés : code general des impots domicile fiscal / droit fiscal code general impots / deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie
LA VOIX DES LEVRIERS - ClicAnimaux
> Associations >LA VOIX DES LEVRIERS
Comment aider l'association : LA VOIX DES LEVRIERS
pour cette association
La Voix des Lévriers est une association à but non lucratif (loi 1901) déclarée en préfecture le 29 mai 2015.
Forte d'une équipe de...
Site :
http://www.clicanimaux.com
Thèmes liés : deduction fiscale don association loi 1901 / deduction fiscale don association / association 1901 deduction fiscale / associations deduction fiscale
Agence locale pour l'emploi (ALPem) — Site de la Ville de ...
Agence locale pour l'emploi (ALPem)
Agence locale pour l'emploi
L'Agence Locale Pour l'emploi, c'est un double coup de pouce : elle vous dépanne pour de petits boulots à prester exclusivement sur le territoire de la Ville de Liège, elle motive les chômeurs en quête d'emploi.
Quai de la batte, 25 - 4000 Liège
+32 (0)4 221 12 12
+32 (0)4 250 03 78 (section aides-ménagères...
Site :
http://www.liege.be
Thèmes liés : deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale garde enfant / deduction fiscale frais de garde a domicile / deduction fiscale frais de garde belgique / deduction fiscale frais de garde 2012
Faire un don à France AVC - Association d'aide aux ...
TOTAL À PAYER DE 30 EUR
Soit 10,20EUR
après déduction fiscale(1)
* Vous êtes une entreprise, effectuer un don par chèque .
Vos dons
Aujourd'hui, pour réduire le nombre d'accidents vasculaires cérébraux, il nous faut informer sur la maladie, la prévention et aider la recherche.
Votre don va permettre d'intensifier la lutte contre les accidents vasculaires cérébraux par l'information, la...
Site :
http://www.franceavc.com
Thèmes liés : don association deduction fiscale entreprise / deduction fiscale don association / deduction fiscale don entreprise / deduction fiscale dons exemple / reduction fiscale don
Don en ligne Etoile Notre Dame
Etoile Notre Dame est une association de loi 1901 fiscalisée depuis la loi de 2000 pour l'organisation des pèlerinages. Elle ne fonctionne que grâce aux résultats de ses activités et aux services pour ses adhérents, la librairie, les pèlerinages, les retraites...
Pour fonctionner, nous avons besoin de vous pour continuer notre mission d'évangélisation en particulier au travers de notre...
Site :
http://www.etoilenotredame.org
Thèmes liés : deduction fiscale don association loi 1901 / deduction fiscale don association / association 1901 deduction fiscale / deduction fiscale dons 2016 / associations deduction fiscale
Aide aux village et enfants du Cambodge | Développement ...
L' Association Développement Rural Cambodge a vu le jour au début de l'année 2010.
Elle a pour but d'oeuvrer pour le développement rural dans le petit village de Kompong Prasat, au Cambodge.
D
ans cet intitulé, le terme Développement englobe aussi bien programmes agricoles au sens large qu'éducation des enfants et aide à la ruralité en général.
DRC propose ainsi aux...
Date: 2017-03-12 07:27:49
Site :
http://www.aide-village-enfants-cambodge.com
Thèmes liés : deduction fiscale dons / deduction fiscale don association / associations deduction fiscale / deduction fiscale enfant / deduction fiscale
Fiscalité et achat d'oeuvres d'art : les textes
Fiscalité et achat d'oeuvres d'art
Vous comptez acheter des oeuvres pour le compte d'une société : vous pouvez peut être prétendre à des déductions fiscales. Interrogez votre comptable ou conseiller fiscal. Vous trouverez ci-dessous les textes de loi décrivant les modalités de ces déductions :
Déductions fiscales pour les achats d'oeuvres d'art
Article 238 Bis...
Date: 2017-02-27 13:25:01
Site :
http://www.galerie-photo.com
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / deduction fiscale loyer social / deduction fiscale loyer
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques ...
Associations mode d'emploi > Documentation > Chiffres clefs associatifs > Bar�?me fiscal de remboursement des frais kilométriques
Bar�?me fiscal de remboursement des frais kilométriques
Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels.
Les dépenses relatives à l'utilisation d'une automobile,...
Site :
http://www.associationmodeemploi.fr
Thèmes liés : deduction fiscale location avec option d'achat / deduction fiscale frais / deduction fiscale vehicule professionnel / associations deduction fiscale / emploi service deduction fiscale
Emmanuelle Cosse lance un nouveau dispositif fiscal pour ...
Emmanuelle Cosse lance un nouveau dispositif fiscal pour encourager la location solidaire et sécurisée
Emmanuelle Cosse lance un nouveau dispositif fiscal pour encourager la location solidaire et sécurisée
2 février 2017
Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, a présenté aujourd'hui le dispositif « Louer abordable ».
Depuis le 1er février, ce nouveau dispositif...
Date: 2017-03-12 11:00:32
Site :
http://www.logement.gouv.fr
Thèmes liés : dispositif fiscal cosse / dispositif fiscal locatif / deduction fiscale logement locatif / deduction fiscale travaux logement locatif / deduction fiscale location immobiliere
Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...
Il existe diverses mesures fiscales ou parafiscales et avantages sociaux pris en faveur des personnes âgées, que celles-ci soient à domicile ou en établissement, ou pour les aidants familiaux et autres.
Description:
On retrouve essentiellement quatre types de mesures.
Il y a celles qui s'adressent à une tranche d'âge particulière de personnes, celles axées davantage sur le...
Date: 2017-03-12 06:57:25
Site :
http://www.senior36.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abattement fiscal personnes agees / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance
IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...
§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux
Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :
5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...
Date: 2002-12-30 14:59:44
Site :
http://www.profiscal.com
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Don / Mécénat d’entreprise - groingroin.org
Don / Mécénat d'entreprise
Ecrit par groingroin | Dans Soutenez Groingroin | Le 08-12-2009
Information pour les entreprises qui souhaitent bénéficier de déductions fiscales en devenant donateur ou mécène de l'association GroinGoin (déduction de 60% des sommes données) !
A qui est ouvert le régime du mécénat ?
Le bénéfice du régime du mécénat est ouvert à toute entreprise...
Site :
http://www.groingroin.org
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / don association deduction fiscale entreprise / deduction fiscale don association loi 1901 / gestion fiscale de l entreprise / association fiscaliste d'entreprise
quelle déduction fiscale en 2017? - Association Suisse d ...
L'Etat encourage, au moyen d'un report d'impôt, les efforts personnels pour constituer un capital de prévoyance vieillesse liée (pilier 3a). Les versements annuels au titre du pilier 3a peuvent être déduits du revenu imposable. Au moment où la prestation de prévoyance sera perçue par l'assuré, ce montant fera l'objet d'un traitement fiscal séparé à un taux spécial. Il est possible de...
Date: 2017-03-12 07:27:56
Site :
http://www.svv.ch
Thèmes liés : deduction fiscale versement retraite / deduction fiscale 2017 / associations deduction fiscale / deduction fiscale cotisation association
40 Ressources