Articles sélectionnés pour le thème : regime fiscal de la sarl de famille
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SARL de famille : un régime fiscal spécifique - fiducial.fr
La SARL de famille est un régime fiscal spécifique proposé aux SARL constituées entre membres d'une même famille, avec un lien de parenté direct (enfants, parents, grands-parents), ou entre frères et soeurs, conjoints (mariés ou pacsés), dans le cadre d'une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole.
Les SARL ayant une activité libérale ou civile ne peuvent pas...
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Thèmes liés : regime fiscal de la sarl de famille / regime fiscal de la sarl / regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe civile / regime fiscal societe
Avantages et les inconvénients de la SARL de famille
par Guillaume Jankowski
Quoi de plus plaisant que d'entreprendre en famille ? Les membres d'une même famille peuvent choisir d'entreprendre au sein de formes sociales classiques (SARL, SAS, SA..). Ils peuvent aussi constituer (ou opter) pour un statut particulièrement adapté à la situation : celui de la SARL de famille. La SARL de famille présente des avantages et des inconvénients qu'il...
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Pas de cadeau pour les SARL de famille | Les carnets ...
Les SARL de famille sont bien connues du paysage économique français.
Pas de confusion avec les entreprises familiales qui se caractérisent principalement par la détention de leur capital par une ou plusieurs générations d'une même famille et qui suscitent, à cet égard, bien des problématiques qui leur sont spécifiques. Ces entreprises familiales peuvent être aussi bien des SARL que...
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Qu'est-ce qu'une SARL de famille ? Détails du statut
SARL de famille : on parle de quoi ?
La SARL de famille correspond est une SARL classique avec des avantages fiscaux spécifiques tels que l'option pour l'impôt sur le revenu et certaines exonérations.
Pour profiter de ce statut, tous les associés doivent être membres de la même famille en lien direct ou être mariés ou pacsés à un membre de la famille. Par exemple, une SARL...
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II. Modalités de l'option pour le ... - bofip.impots.gouv.fr
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités exclues du fait d'une option pour le régime des sociétés de personnes - SARL à caractère familial
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Des dispositions spéciales ont été prises par le législateur en vue de favoriser le développement des sociétés de famille, entreprises dépendant...
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Qu’est ce qui change entre SARL et EURL ? | Valoxy, Expert ...
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Qu'est ce qui change entre SARL et EURL ?
SARL et EURL sont des formes juridiques similaires. Il existe cependant quelques différences qui méritent qu'on y prête attention, le blog Valoxy vous éclaire sur ces points particuliers.
Le statut des SARL et EURL
La SARL et EURL sont toutes les deux des sociétés à responsabilité limitée, leur forme juridique protège donc...
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https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : regime fiscal sarl is ou ir / regime fiscal eurl sarl / changement regime fiscal eurl / regime fiscal sarl associe unique / gestion fiscale de l entreprise
Avantages et inconvénients de la SARL | Le coin des ...
Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » SARL et EURL » Les avantages et les inconvénients de la SARL
Les avantages et les inconvénients de la SARL
La SARL, Société à Responsabilité Limitée, est un statut juridique largement employé par les créateurs d'entreprises. Le coin des entrepreneurs vous propose une étude complète sur les avantages et inconvénients de la...
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Thèmes liés : regime fiscal sarl associe unique / regime fiscal sarl unipersonnelle / regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal de la sarl familiale / regime fiscal de la sarl de famille
Les corrigés des examens DPECF - DECF 2005 - docplayer.fr
il y a 1 ans
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1 48h après l examen sur Les corrigés des examens DPECF - DECF 2005 Spécialiste des préparations à l'expertise Comptable DPECF - DECF - DESCF CORRIGES DPECF / DECF 2005 Accès gratuit 48h après l'examen sur... L'école en ligne qui en fait + pour votre réussite! Assistance permanente de vos formateurs et cours en direct Nombreux...
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Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'acte anormal de gestion cours droit fiscal / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Régime fiscal des indemnités journalières des non salariés ...
Régime fiscal des indemnités journalières des non salariés - +
Lorsqu'un commerçant ou un artisan perçoit des indemnités journalières au titre de son régime de protection sociale obligatoire, ces indemnités sont-elles imposables, et si oui, comment ? Qu'en est-il en cas d'accident du travail ou de longue maladie ? Les indemnités journalières sont-elles cotisables au RSI ?
Les...
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Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal des micro entreprise / regime fiscal des societes de personnes / regime social et fiscal du micro entrepreneur
IS - Champ d'application et territorialité - Option pour l ...
IS - Champ d'application et territorialité - Option pour l'impôt sur les sociétés
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Les sociétés en nom collectif, en commandite simple, en participation et certaines sociétés à responsabilité limitée (SARL) et exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL) peuvent, sous certaines conditions, opter pour leur assujettissement volontaire à l'impôt sur les sociétés ( code...
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Option à l'IR : les conséquences fiscales et sociales
par Dufour Laurent
Les sociétés (SARL, SAS et SA) sont habituellement imposées à l'IS. Depuis 2010 il et néanmoins possible en début de vie de l'entreprise d'opter temporairement pour l'imposition des résultats à l'Impôt sur les Revenus (IR). Le blog du dirigeant fait le point sur conditions, les modalités et les conséquences de l'option à l'IR .
Création d'entreprise :...
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leblogdudirigeant.com
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Quel régime d'imposition choisir entre l'IR et l'IS
Quel régime d'imposition choisir entre l'IR et l'IS ?
Quel régime d'imposition choisir entre l'IR et l'IS ?
Mis à jour le 07/11/2016
L'impôt sur les Sociétés (IS) et l'Impôt sur le Revenu (IR) sont les régimes d'imposition auxquels sont soumises les sociétés, de plein droit ou sur option selon le nombre d'associés : EURL/SARL, SASU/SAS). Dans le régime de l'IS, la société verse...
Date: 2017-03-12 10:02:00
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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / regime fiscal sarl is ou ir
Qu'est-ce qu'une société à responsabilité limitée (SARL ...
Qu'est-ce qu'une société à responsabilité limitée (SARL) ? Qu'est-ce qu'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ?
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publié le 02/01/2017
Qu'est-ce qu'une société à responsabilité limitée (SARL) ?
La société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale dans laquelle la responsabilité financière des associés est limitée au montant...
Date: 2017-03-12 11:14:02
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http://www.notaires.paris-idf.fr
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Quel statut fiscal choisir - statut-de-societe.com
Quel statut fiscal choisir ?
Pour l'entreprise, comment choisir entre l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu ?
A chaque forme juridique de l'entreprise correspond un régime fiscal, impôt sur le revenu (IR) ou impôt sur les sociétés (IS), le cas échéant assorti d'un droit d'option.
FORME JURIDIQUE
RÉGIME FISCAL DONT RELÈVE L'ENTREPRISE SAUF OPTION CONTRAIRE
RÉGIME...
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Thèmes liés : exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / regime fiscal sarl is ou ir / regime fiscal sasu ir ou is
Société SARL : Définition Société à responsabilité limitée
22 octobre 2012 Laisser un commentaire Par statut-juridique.com
Société SARL : c'est quoi ?
La SARL (société à responsabilité limitée) est la forme de société la plus répandue en France. Elle a pour principale caractéristique de limiter la responsabilité des associés. Elle peut s'adapter à de nombreuses situations, d'où son surnom de société « passe-partout ».
Associés :
La...
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Thèmes liés : expert comptable representant fiscal d'une societe etrangere / regime fiscal sarl associe unique / regime fiscal des societes de personnes / deduction fiscale impot sur les societes / regime fiscal societe en participation
BIC - Régime fiscal des plus-values et moins-values des ...
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2012-09-12T06:00:00.000+02:00
BIC - Régime fiscal des plus-values et moins-values des entreprises relevant de l'impôt sur le revenu - Régime fiscal des plus-values et moins-values nettes à long terme - Abattement pour durée de détention sur les plus-values à long terme réalisées sur les biens immobiliers affectés à l'exploitation
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En application...
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Comment bien choisir son statut juridique pour exercer ...
Comment bien choisir son statut juridique
pour exercer votre activité
Vous avez décidé de franchir le pas et de vous installer à votre compte pour faire profiter aux autres de vos dons de voyance. Avant de concrétiser votre projet et vous lancer tête baissée, il conviendra cependant de faire une étude de marché, vérifier sa faisabilité, choisir ou non d'avoir un ou plusieurs associés,...
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http://www.guide-voyance-capa.com
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LOI LMNP 2017 - Defiscalisation Loueur Meuble Non ...
Définition de l'activité de location en meublé ?
La location en meublé, à titre habituel, par toute personne, de chambres ou appartements, est une activité commerciale. Cette activité relève, au regard de l'impôt sur le revenu, de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non celle des revenus fonciers.
Cette activité peut être exercée par une société de...
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http://www.ora-defiscalisation.com
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Comment bien choisir son statut juridique en s'amusant ...
Comment bien choisir son statut juridique en s'amusant
16.1.1 Les derniers articles par Rémy Bigot (tout voir)
J'ai créé une formation gratuite pour vous ici . Vous aurez toutes les armes pour devenir un excellent entrepreneur !
Lorsque l'on souhaite se lancer et devenir son propre patron, une question essentielle se pose : quel statut juridique choisir ? Et lorsque l'on ne maîtrise pas...
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http://www.montersonbusiness.com
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise tva
Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et ...
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Les bénéfices non commerciaux (BNC) constituent une catégorie de l'impôt sur le revenu, applicable aux personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associées de sociétés, et font partie du revenu imposable. Aucune distinction n'est faite entre le bénéfice de l'entreprise individuelle et la rémunération...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime fiscal bnc declaration controlee / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal bnc micro / regime fiscal special bnc / regime fiscal bnc auto entrepreneur
Personne morale en droit français — Wikipédia
Personne morale en droit français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Types de personnalités : Personne physique , personne morale (voir droit des sociétés )
Acquisition de la personnalité : Naissance , conception
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir personne morale .
Le droit français reconnaît l'existence de personnes...
Date: 2017-03-04 00:48:14
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : transparence fiscale des societes de personnes / regime fiscal societe en nom collectif / transparence fiscale societe / regime fiscal societe en participation / regime fiscal des societes de personnes
Comparatif entre SARL et SAS - sas-sasu.com
pas de minimum (1EUR par associé peut suffire). Le capital peut être variable (recommandé)
pas de minimum (1EUR par associé peut suffire). Le capital peut être variable (recommandé)
pas de minimum (1EUR d'apport par l'associé unique peut suffire). Le capital peut être variable (recommandé)
Apports
Apports en industrie possibles depuis le 1.1.2009
Apports en industrie possibles depuis le...
Site :
http://www.sas-sasu.com
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Chapitre 5 : Régime des parts sociales dans la SARL
Régime des parts sociales dans la SARL
Régime des parts sociales dans la SARL
Le capital social doit être divisé en parts sociales à valeur nominale égale dont le montant ne peut être inférieur à cinq dinars (Article 92 CSC).
La répartition des parts doit être portée au niveau de l'acte constitutif (Article 96 CSC).
4. Les parts...
Date: 2003-08-28 10:37:06
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Créer son entreprise : Les aspects juridiques et fiscaux ...
L'entreprise est une personne morale qui doit avoir un statut juridique et bénéficier d'un régime fiscal. Il existe plusieurs statuts juridiques et pour chacun, on trouvera des avantages et des inconvénients, selon le cas.
Le mieux serait de vous entourer de professionnels qui vous conseilleront sur la forme à adopter car il n'existe pas de bon ou de mauvais statut mais plutôt le...
Site :
http://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal entreprise individuelle / gestion fiscale de l entreprise / statut fiscal entreprise individuelle / regime social et fiscal auto entrepreneur
Legalstart.fr | Création de société, Dépôt de marque ...
Associé unique mais possibilité d'ajouter des associés
Personne physique ou morale (sauf autre EURL).
L'entrepreneur est seul.
L'entrepreneur est seul.
Direction librement définie
Direction définie librement dans les statuts sous réserve de nommer un Président (personne physique ou morale, actionnaire ou non).
Direction définie librement dans les statuts sous réserve de nommer un...
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Thèmes liés : regime fiscal sarl is ou ir / regime fiscal auto entrepreneur / abattement fiscal 10 / regime fiscal sarl associe unique / statut fiscal auto entrepreneur
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