Articles sélectionnés pour le thème : regime fiscal sarl unipersonnelle
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Fiscalité | Le coin des entrepreneurs
La fiscalité des Sociétés d'Exercice Libéral (SEL)
Publié le 16 janvier 2017, dans la thématique Fiscalité
Le régime fiscal applicable à la société d'exercice libéral dépend du statut juridique adopté : SELARL (Société d'Exercice Libéral A Responsabilité Limitée), SELARL unipersonnelle, SELAS (Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée) et SELAS...
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Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise agricole / regime fiscal micro entreprise 2014 / regime fiscal micro entreprise tva
Avantages et inconvénients de la SARL | Le coin des ...
Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » SARL et EURL » Les avantages et les inconvénients de la SARL
Les avantages et les inconvénients de la SARL
La SARL, Société à Responsabilité Limitée, est un statut juridique largement employé par les créateurs d'entreprises. Le coin des entrepreneurs vous propose une étude complète sur les avantages et inconvénients de la...
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Thèmes liés : regime fiscal sarl associe unique / regime fiscal sarl unipersonnelle / regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal de la sarl familiale / regime fiscal de la sarl de famille
Qu’est ce qui change entre SARL et EURL ? | Valoxy, Expert ...
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Qu'est ce qui change entre SARL et EURL ?
SARL et EURL sont des formes juridiques similaires. Il existe cependant quelques différences qui méritent qu'on y prête attention, le blog Valoxy vous éclaire sur ces points particuliers.
Le statut des SARL et EURL
La SARL et EURL sont toutes les deux des sociétés à responsabilité limitée, leur forme juridique protège donc...
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Thèmes liés : regime fiscal sarl is ou ir / regime fiscal eurl sarl / changement regime fiscal eurl / regime fiscal sarl associe unique / gestion fiscale de l entreprise
IS - Champ d'application et territorialité - Option pour l ...
IS - Champ d'application et territorialité - Option pour l'impôt sur les sociétés
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Les sociétés en nom collectif, en commandite simple, en participation et certaines sociétés à responsabilité limitée (SARL) et exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL) peuvent, sous certaines conditions, opter pour leur assujettissement volontaire à l'impôt sur les sociétés ( code...
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Thèmes liés : regime fiscal societe en nom collectif / regime fiscal societe civile immobiliere / regime fiscal societe en participation / regime fiscal societe civile / regime fiscal des societes de personnes
EIRL Auto Entrepreneur - myAE.fr : Nouveau statut pour ...
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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment choisir le statut d'EIRL en étant auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
Le 1er janvier 2011 a vu un nouveau statut juridique voir le jour, celui de l' Entreprise Individuelle a Responsabilité Limitée (EIRL). L'EIRL a pour objectif la...
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Thèmes liés : statut fiscal auto entrepreneur / regime fiscal bnc auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur
L'EURL/SARL unipersonnelle: fiche pratique et descriptive ...
Accueil > L'EURL/SARL unipersonnelle
L'EURL/SARL Unipersonnelle :
Nombre d'associés : Un seul. Personne physique ou personne morale. En cas d'entrée dans le capital d'un nouvel associé, la société devient une SARL classique.
Montant minimum du capital : 1 euro.
Capital minimum à débloquer : 20% lors de la création. Le solde est échelonné sur 5 ans.
Apports :En numéraire, en nature et...
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Thèmes liés : regime fiscal sarl associe unique / deduction fiscale impot sur les societes / regime fiscal dirigeant eurl / regime fiscal eurl sarl / regime fiscal des societes de personnes
La Gestion D’entreprise | Le coin des entrepreneurs
Groupe de sociétés : le régime de l'intégration fiscale
Publié le 6 mars 2017, dans la thématique Les groupes
L'intégration fiscale consiste à consolider l'ensemble des résultats fiscaux des sociétés d'un groupe. La société holding détermine le résultat d'ensemble imposable à l'impôt sur les sociétés et paie l'impôt dû par le groupe intégré fiscalement. Nous vous...
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Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / regime fiscal societe holdings / reduction fiscale pour creation d'entreprise / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise bnc
Le statut fiscal - Urssaf.fr
En fonction du type de société, le régime fiscal peut différer : on distingue ainsi le régime de l'impôt sur le revenu des personnes physiques ( IRPP ) et le régime de l'impôt sur les sociétés (IS), avec une possibilité d'option dans certains cas.
Lorsque l'activité est exercée sous la forme de société, c'est généralement l'impôt sur les sociétés qui s'applique. Cet impôt...
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urssaf.fr
Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe en nom collectif / regime fiscal societe civile / regime fiscal societe / regime fiscal sarl associe unique
Qu'est-ce qu'une société à responsabilité limitée (SARL ...
Qu'est-ce qu'une société à responsabilité limitée (SARL) ? Qu'est-ce qu'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ?
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publié le 02/01/2017
Qu'est-ce qu'une société à responsabilité limitée (SARL) ?
La société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale dans laquelle la responsabilité financière des associés est limitée au montant...
Date: 2017-03-12 11:14:02
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Thèmes liés : regime fiscal sarl associe unique / regime fiscal eurl sarl / regime fiscal de la sarl de famille / regime fiscal sarl unipersonnelle / fiscaliste d entreprise
La Création D’entreprise | Le coin des entrepreneurs
Créer une entreprise à plusieurs associés : les points importants
Publié le 8 mars 2017, dans la thématique La réflexion
Beaucoup de projets de création d'entreprise réunissent plusieurs personnes associées qui désirent démarrer ensemble une nouvelle activité. Pour se lancer à plusieurs associés dans un projet de création d'entreprise, il va falloir obligatoirement constituer...
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BIC - Régime fiscal des plus-values et moins-values des ...
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2012-09-12T06:00:00.000+02:00
BIC - Régime fiscal des plus-values et moins-values des entreprises relevant de l'impôt sur le revenu - Régime fiscal des plus-values et moins-values nettes à long terme - Abattement pour durée de détention sur les plus-values à long terme réalisées sur les biens immobiliers affectés à l'exploitation
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En application...
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Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / abattement fiscal plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale de l entreprise
Création gratuite d’entreprises - Yrytys
Combien coûte réellement la création d'une société ?
Votre dossier de création de société est GRATUIT sur YRYTYS !
Retrouvez, en suivant le lien, un tableau récapitulatif des débours réels de création d'une société, que vous devrez payer aux organismes concernés, notamment : le greffe du tribunal de commerce, la chambre de commerce ou de métiers, le journal...
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Thèmes liés : regime fiscal societe civile immobiliere / regime fiscal societe civile / metier fiscaliste d'entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise
Comment bien choisir son statut juridique pour exercer ...
Comment bien choisir son statut juridique
pour exercer votre activité
Vous avez décidé de franchir le pas et de vous installer à votre compte pour faire profiter aux autres de vos dons de voyance. Avant de concrétiser votre projet et vous lancer tête baissée, il conviendra cependant de faire une étude de marché, vérifier sa faisabilité, choisir ou non d'avoir un ou plusieurs associés,...
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Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise tva / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal micro entreprise 2014 / regime fiscal micro entreprise bnc
Régime fiscal d'une EURL, conséquences de la ...
10/06/2016
Régime fiscal d'une EURL, conséquences de la transformation d'une SARL en EURL
Une EURL dont l'associé est une personne physique, est, par défaut, soumise au régime des sociétés de personnes. L'associé est imposé à l'impôt sur le revenu (IR) sur le résultat fiscal global de la société. Les sommes qu'il a prélevé personnellement (rémunération) ne sont pas...
Date: 2017-01-21 07:24:09
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Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal eurl sarl / regime fiscal sarl is ou ir / changement regime fiscal eurl / regime fiscal sarl associe unique
Créer son entreprise : Les aspects juridiques et fiscaux ...
L'entreprise est une personne morale qui doit avoir un statut juridique et bénéficier d'un régime fiscal. Il existe plusieurs statuts juridiques et pour chacun, on trouvera des avantages et des inconvénients, selon le cas.
Le mieux serait de vous entourer de professionnels qui vous conseilleront sur la forme à adopter car il n'existe pas de bon ou de mauvais statut mais plutôt le...
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http://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal entreprise individuelle / gestion fiscale de l entreprise / statut fiscal entreprise individuelle / regime social et fiscal auto entrepreneur
EURL - L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité ...
L'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est une SARL constituée d'un seul associé.
Elle est donc soumise aux mêmes règles qu'une SARL classique, exception faite toutefois des aménagements rendus nécessaires par la présence d'un unique associé.
Sommaire
Principaux inconvénients
Engagement financier
Le montant du capital social est librement fixé par l'associé...
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Thèmes liés : regime fiscal sarl associe unique / regime social et fiscal micro entreprise / gestion fiscale de l entreprise / regime fiscal gerant eurl / regime fiscal micro entreprise 2014
DROIT DES SOCIETES - lexinter.net
La GmbH est soumise au même régime fiscal que l'AG.
B. Les sociétés de personnes
1) L'OHG (Offene Handelsgesellschaft) ou SNC
En pratique, cette société jouit d'une capacité juridique assez étendue (elle peut notamment ester en justice, conclure des contrats...). On remarquera ici la similitude, à quelques exceptions près, du régime juridique de l'OHG avec celui de...
Date: 2014-04-12 17:22:57
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : regime fiscal societe civile / regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe en nom collectif / regime fiscal societe en participation / regime fiscal societe
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Prise en compte dans le revenu global - Détermination du revenu imposable - Modalités d'imposition des revenus distribués perçus par les personnes physiques résidentes - Conditions d'éligibilité à l'abattement de 40 % des revenus distribués par les sociétés
I. Les revenus distribués directement par les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale impot sur les societes / droit fiscal les revenus distribues / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / regime fiscal societe en nom collectif
EURL - L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité ...
EURL - L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
EURL - L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
/pid588/eurl.html
L'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est une SARL constituée d'un seul associé.
Elle est donc soumise aux mêmes règles qu'une SARL classique, exception faite toutefois des aménagements rendus nécessaires par la présence...
Site :
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Thèmes liés : regime fiscal sarl associe unique / gestion fiscale de l entreprise / regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal gerant eurl / regime fiscal micro entreprise 2014
Créer une sarl | Tout savoir sur le statut SARL
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La SARL : A quoi correspond ce statut ?
La SARL ou Société �? Responsabilité Limitée est un des statuts juridiques que peut avoir une entreprise. Dans cette forme de société, la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports respectifs dans le capital social. C'est en tout cas, la forme de société la plus répandue dans l'Hexagone. En effet, 3...
Site :
http://creer-une-sarl.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal sarl associe unique / statut fiscal sarl / strategie fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise
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