Articles sélectionnés pour le thème : abattement fiscal 10
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Carte Grise : Taxe CO2 et Ecotaxe (Bonus/Malus écologique)
Le SIV, la Carte Grise
Carte Grise : Taxe CO2 et Ecotaxe (Bonus/Malus écologique)
Dans une logique de politique écologique, l'État met régulièrement en place des aides destinées à encourager l'achat ou le financement de technologies « propres » (Bonus).
A l'inverse, il pénalise fiscalement l'utilisation des technologies jugées polluantes (Malus).
Le prix de la Carte Grise n'échappe...
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http://www.guide-carte-grise.info
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Avantage fiscal des journalistes : un privilège ? - 10 ...
Alors que le nouveau gouvernement prévoit de tailler dans les niches fiscales, certains se demandent si l'abattement fiscal des journalistes est vraiment justifié.
Publié le 10 juin 2012 à 11h08
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Depuis mai dernier, une pétition circule sur internet. Son titre : " Mettons fin aux privilèges fiscaux des journalistes ". En cause : l'allocation pour frais d'emploi, 7.650...
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http://tempsreel.nouvelobs.com
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Cinq idées simples pour payer moins d'impôts - Boursorama
Les incitations fiscales mises en place par l'Etat peuvent être la source d'importantes économies d'imp�?ts.
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La période de déclaration des revenus de l'année 2015 a démarré le 15 avril et se terminera fin mai-début juin. Envie de payer moins d'imp�?ts l'an prochain ? C'est...
Site :
boursorama.com
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V. Paiement de la retenue à la source sur les ... - BOFIP-I
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2017-03-06T12:31:22.000+01:00
IR - Situations particulières liées au domicile - Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales - Modalités d'imposition - Retenues à la source sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères
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L' article 182 A du code général des impôts (CGI) prévoit l'application d'une...
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Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / definition fiscale de l'oeuvre d'art / domicile fiscal hors de france / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu
Legalstart.fr | Création de société, Dépôt de marque ...
Associé unique mais possibilité d'ajouter des associés
Personne physique ou morale (sauf autre EURL).
L'entrepreneur est seul.
L'entrepreneur est seul.
Direction librement définie
Direction définie librement dans les statuts sous réserve de nommer un Président (personne physique ou morale, actionnaire ou non).
Direction définie librement dans les statuts sous réserve de nommer un...
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Simulateur impôt 2014. - Impôt sur le revenu
Nombre d'enfant(s) en garde alternée :
Part(s) supplémentaire(s) :
+ 0,5 part pour les parents isolés, invalides (accident du travail ou victime de guerre), veuve de guerre ou pour avoir élevé un enfant pendant 5 ans. En savoir plus ...
Réduction d'impôt :
Montant à déduire de l'impôt
EUR
Montant à déduire de l'impôt
EUR
Calculer l'impôt 2014
Mots clés associés : simulation...
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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale impots 2014 / droit fiscal impot sur le revenu / deduction fiscale garde d enfants / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus
Aides à la presse (1) : L’avantage fiscal des journalistes ...
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Retourne les textes qui contiennent « enfant » ET « étranger ».
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Date: 2017-03-12 07:06:48
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DROIT FISCAL. Revue de. 10 septembre 2015, hebdomadaire, n ...
il y a 9 mois
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1 Revue de DROIT FISCAL 10 septembre 2015, hebdomadaire, n 37 - issn Directeurs scientifiques : Florence Deboissy Alexandre Maitrot de la Motte Jean-Luc Pierre Rédacteur en chef : 538 ÉTUDE Lutte contre la fraude carrousel : à la recherche d un équilibre entre les obligations des entreprises et celles des administrations fiscales Par Anne...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal lyon / classement cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise paris 10
BA - Consultation publique - Régime fiscal des micro ...
BOI-BA-CHAMP-10-10-20 : BA - Champ d'application - Revenus imposables - Revenus exclus de la catégorie des bénéfices agricoles
BOI-BA-CHAMP-10-30 : BA - Champ d'application - Revenus imposables - Revenus de la propriété
BOI-BA-CHAMP-10-40 : BA - Champ d'application - Revenus imposables - Autres revenus imposables
BOI-BA-CHAMP-20-10 : BA - Champ d'application - Personnes imposables -...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise agricole / regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro / regime fiscal des micro entreprise / abattement fiscal 10
Fiscalité du PERP - www.le-perp.fr
Fiscalité du PERP
Avantage fiscal du PERP:
Les versements réalisés sur un PERP sont déductibles du revenu net global imposable dans la limite du plafond fixé par la loi.
L'avantage fiscal correspond donc à votre tranche marginale d'imposition (TMI).
Le disponible fiscal est de 10 % des revenus d'activité professionnelle pour chaque membre du foyer fiscal avec comme limite :
au minimum...
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http://le-perp.fr
Thèmes liés : fiscalite impots sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / abattement fiscal 10
Optimiser mon revenu fiscal de référence - CA Frontaliers ...
REVENU NET GLOBAL
- ABATTEMENTS SP�?CIAUX
(abattement de 10% ou frais réels)
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Calcul du revenu fiscal de référence
Le RFR est calculé à partir du revenu net imposable, auquel s'ajoutent des revenus imposés à d'autres titres (plus-values, revenus de placements, revenus exonérés, ...) :
Les cotisations d'épargne retraite auparavant déduites du...
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https://www.ca-frontaliers.com
Thèmes liés : plan epargne actions fiscalite / plan epargne retraite populaire fiscalite / plan epargne retraite fiscalite / plan epargne populaire avantages fiscaux / avantages fiscaux de l'assurance vie
Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...
Il existe diverses mesures fiscales ou parafiscales et avantages sociaux pris en faveur des personnes âgées, que celles-ci soient à domicile ou en établissement, ou pour les aidants familiaux et autres.
Description:
On retrouve essentiellement quatre types de mesures.
Il y a celles qui s'adressent à une tranche d'âge particulière de personnes, celles axées davantage sur le...
Date: 2017-03-12 06:57:25
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Définir votre politique fiscale | Collectivités locales
Que représente la fiscalité directe locale pour les communes ?
La fiscalité directe locale inclut des taxes dites ménages (taxe d'habitation [TH], taxe foncière sur les propriétés bâties [TFPB], taxe foncière sur les propriétés non bâties [TFPNB]) et des impositions professionnelles (cotisation foncière des entreprises [CFE], cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises...
Date: 2017-03-12 06:17:10
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http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / role du fiscaliste d'entreprise
L'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)
Il existe aussi un régime légal de retraite complémentaire pour les cadres portant sur la partie de la rémunération qui dépasse 6 fois le SMIG (soit 1,5% à la charge de l'employé).
b - Les déductions communes
Aux termes du paragraphe III de l'article 53 du code de l'IRPP et de l'IS, la déduction visée au paragraphe III de l'article 40 dudit code (déduction pour enfant poursuivant des...
Date: 2005-09-30 07:45:08
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II. Le rapport fiscal pour la liquidation des ... - BOFIP-I
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2017-02-13T10:19:12.000+01:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Liquidation des droits en cas de transmissions à titre gratuit successives entre les mêmes personnes
I. Règles générales en matière de liquidation des droits en cas de transmissions à titre gratuit successives entre mêmes personnes
A. Principes en matière de liquidation...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / abattement fiscal donation / delai controle fiscal donation / nouvelles regles fiscales donations / droit fiscal succession
Bourses nationales d'études du second degré de lycée ...
Bulletin officiel n° 32 du 3 septembre 2009
Enseignements élémentaire et secondaire
Bourses nationales d'études du second degré de lycée
NOR : MENE0918014C
circulaire n° 2009-101 du 17-8-2009
MEN - DGESCO B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : centre d etude d information fiscale / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / centre d'etude fiscale et financiere / centre d etude fiscale / l'evolution des principes generaux du droit fiscal
Bourses nationales d'études du second degré de lycée ...
Bulletin officiel n°32 du 9 septembre 2010
Enseignements primaire et secondaire
Bourses nationales d'études du second degré de lycée
NOR : MENE1020025C
circulaire n° 2010-131 du 26-8-2010
MEN - DGESCO B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale
La...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : centre d etude d information fiscale / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / centre d'etude fiscale et financiere / centre d etude fiscale / l'evolution des principes generaux du droit fiscal
Les corrigés des examens DPECF - DECF 2005 - docplayer.fr
il y a 1 ans
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1 48h après l examen sur Les corrigés des examens DPECF - DECF 2005 Spécialiste des préparations à l'expertise Comptable DPECF - DECF - DESCF CORRIGES DPECF / DECF 2005 Accès gratuit 48h après l'examen sur... L'école en ligne qui en fait + pour votre réussite! Assistance permanente de vos formateurs et cours en direct Nombreux...
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Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'acte anormal de gestion cours droit fiscal / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Déduction des frais réels - Impôts 2015 - lcl.com
Déduction des frais réels
Déduction
des frais réels 2014
Si vos dépenses professionnelles ont été importantes en 2014, pensez aux frais réels déductibles pour réduire vos impôts 2015 : déplacements, repas, congrès, formations, etc.
25/03/2015
Le lexique
Quand opter pour la déduction des frais réels ?
Sur les revenus professionnels que vous avez déclarés , l'administration...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : deduction fiscale frais de garde 2014 / deduction fiscale frais de garde a domicile / deduction fiscale frais de garde / deduction fiscale frais / deduction fiscale impot 2015
Impôts frais réels 2014 - LCL Banque et Assurance
Impôts frais réels 2014
Déduction des frais réels 2014
Si vos dépenses professionnelles ont été importantes en 2013, pensez aux frais réels déductibles pour réduire vos impôts 2014 : déplacements, repas, congrès, formations, etc.
02/04/2014
Quand opter pour la déduction des frais réels ?
Sur les revenus professionnels que vous avez déclarés , l'administration fiscale applique...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : deduction fiscale frais de garde 2014 / deduction fiscale frais de garde a domicile / deduction fiscale frais de garde / deduction fiscale frais / deduction fiscale vehicule professionnel
CEDEF - Qu'est-ce que l'assurance-vie ? | Le portail des ...
Nos prestations
Qu'est-ce que l'assurance-vie ?
L'assurance-vie est le premier moyen d'épargne en France : selon les chiffres clés de la Fédération française de l'assurance, les contrats d'assurance-vie totalisent actuellement plus de 1 600 milliards d'euros.
Assurance en cas de décès, assurance en cas de vie, fiscalité avantageuse : cette fiche fait le point sur le sujet et sur les...
Date: 2017-03-12 08:30:48
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / impots fiscalite assurance vie / avantages fiscaux assurance vie 2014 / avantages fiscaux assurance vie 2013
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-03-02 12:52:01
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : regime fiscal cotisations retraite supplementaire / domicile fiscal hors de france / gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal cotisation retraite
BAREME ET PLAFONNEMENT DE L’ISF - reduction-isf.fr
Nous poser vos questions quand aux barèmes et taux applicables pour l'ISF en France :
Le principe de taxation au titre de l'ISF
L'ISF est un impôt annuel dû par les personnes physiques dont le patrimoine net taxable au 1er Janvier de l'année concernée est supérieur ou égal à 1,3 million d'EUR. Sous réserve de certaines exonérations et abattements liés à la nature des biens, l'Impôt...
Site :
http://reduction-isf.fr
Thèmes liés : reduction fiscale isf / abattement fiscal plus value immobiliere / foyer fiscal ir et isf / foyer fiscal isf / domicile fiscal a l'etranger
TVA ZONE ANRU - dessine-moi-une-maison.fr
TVA ZONE ANRU : Comment revendre son logement sans rembourser la TVA réduite ?
par Alex · Publication
· Mis à jour
4 mars 2017
L'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) existe depuis 2004 et réhabilite certains quartiers afin de permettre aux foyers aux revenus modestes d'acquérir un logement avec une TVA à taux réduit.
Cependant, pour revendre votre...
Site :
http://www.dessine-moi-une-maison.fr
Thèmes liés : avantage fiscal immobilier 2014 / loi fiscale immobilier 2014 / abattement fiscal immobilier 2014 / abattement fiscal 10
Statut du vendeur - tardivon.com
Le STATUT des Commerciaux
Le statut "social" que vous allez donner à vos commerciaux est déterminant pour les obligations réciproques de l'entreprise et de son salarié
ainsi que pour la motivation de ce dernier.
Certains commerciaux recherchent davantage un statut qu'une responsabilité ou une rémunération. Un mauvais choix peut créer des dysfonctionnements qui se termineront par une...
Site :
http://www.tardivon.com
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / statut fiscal agent commercial independant / regime social et fiscal agent commercial / regime fiscal agent commercial independant / regime fiscal agent commercial
Investissement locatif : comment payer moins d'impôts | De ...
Immobilier locatif : 7 outils pour réduire vos impôts
Immobilier locatif : 7 outils pour réduire vos impôts
Acheter un logement pour le louer, c'est construire un patrimoine durable. C'est aussi payer moins d'impôts. Loi Pinel, résidences services en location meublée, loi Malraux, monuments historiques, usufruit locatif : avantages et inconvénients des principaux dispositifs de...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : dispositif fiscal malraux monument historique / regime fiscal location meublee ou vide / dispositif fiscal investissement locatif / deduction fiscale travaux logement locatif / revenus fonciers droit fiscal
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