Articles sélectionnés pour le thème : plan epargne actions fiscalite
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Optimiser mon revenu fiscal de référence - CA Frontaliers ...
REVENU NET GLOBAL
- ABATTEMENTS SP�?CIAUX
(abattement de 10% ou frais réels)
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Calcul du revenu fiscal de référence
Le RFR est calculé à partir du revenu net imposable, auquel s'ajoutent des revenus imposés à d'autres titres (plus-values, revenus de placements, revenus exonérés, ...) :
Les cotisations d'épargne retraite auparavant déduites du...
Site :
https://www.ca-frontaliers.com
Thèmes liés : plan epargne actions fiscalite / plan epargne retraite populaire fiscalite / plan epargne retraite fiscalite / plan epargne populaire avantages fiscaux / avantages fiscaux de l'assurance vie
PEA PME — Wikipédia
Admissibilité[ modifier | modifier le code ]
Les contribuables dont le domicile fiscal est situé en France peuvent ouvrir un plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire auprès d'un établissement de crédit, de la Caisse des dépôts et consignations, de la Banque de France, de La Banque Postale, d'une...
Date: 2017-03-04 07:12:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / l'evasion fiscale en france / plan epargne actions fiscalite / l'evasion fiscale des entreprises / plan epargne entreprise fiscalite
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels ...
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Obligations des intermédiaires financiers - Généralités relatives aux tiers déclarants
I. Définition des déclarants
1. Définition de l'établissement payeur
1
L'obligation déclarative incombe à l'établissement payeur ( code général des impôts (CGI), ann. II, art. 75 ). Par établissement payeur, on entend, selon le cas, le débiteur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / domicile fiscal hors de france
Plan d'épargne en actions — Wikipédia
Plan d'épargne en actions
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Pour les articles homonymes, voir PEA .
Le plan d'épargne en actions (PEA) est une forme de compte-titres de droit français qui bénéficie de certains avantages fiscaux pour les résidents français : les revenus et les plus-values réalisés sur ce compte sont sous certaines...
Date: 2017-03-04 00:51:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / plan epargne actions fiscalite
PEE 2016 : Mise en place, transfert d’épargne salariale PEE
Gérant, président, DG, directeur
Salarié
TOUS LES SALARIES (au moins 1 salarié avec 3 mois d'ancienneté minimum) CDD, CDI, contrats en alternance*, contrat d'apprentissage*, pas les stagiaires
Conjoint
Le conjoint collaborateur et/ou conjoint associé exerçant une activité dans l'entreprise sans contrat de travail, nécessité de présence d'un salarié distinct du conjoint...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale des grandes entreprises / liasse fiscale et comite d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / gestion fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale des entreprises
Fiscalité des plus-values et moins-values sur valeurs ...
Les plus-values sont désormais imposables dès le 1er euro...
A jour de la loi de finances pour 2011, pour les revenus de 2010
Archive: 2009
Le présent article a pour objet de présenter, sous réserve de toutes modifications législatives ultérieures, rétroactives, etc... et interprétations, les grands traits de la fiscalité applicable aux personnes physiques au titre de la gestion...
Site :
http://www.fimarkets.com
Thèmes liés : abattement fiscal plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / regime fiscal plus avantageux / abus fiscal droit d'enregistrement / plan epargne actions fiscalite
Loi Dutreil — Wikipédia
La Loi Dutreil (ou loi pour l'initiative économique) est une loi visant à faciliter l'accès à la création d'entreprise en simplifiant les démarches administratives et en allégeant la fiscalité . Cette loi a été publiée au journal officiel le 6 août 2003.
Description[ modifier | modifier le code ]
La SARL à un euro a marqué les esprits. Mais la loi pour l'initiative économique...
Date: 2017-03-04 06:12:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : livret fiscal du createur d'entreprise / reduction fiscale pour creation d'entreprise / fiscaliste d entreprise / plan epargne entreprise fiscalite isf / regime social et fiscal micro entreprise
Taxation de l’épargne : Bercy recule sauf sur l’assurance-vie
| 1518 mots
Pierre Moscovici / Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2013. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Face à la fronde des épargnants, qui a fait douter les députés socialistes qui avaient pourtant voté la taxation de l'épargne longue au taux actuel de prélèvement social de 15,5%, Hollande fait marche arrière sur certains...
Date: 2013-10-27 15:37:33
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales 2014 assurances vie / nouvelles mesures fiscales assurance vie / nouvelles regles fiscales assurance vie / abattement fiscal assurance vie / reduction fiscale assurance vie
Meilleur placement retraite complémentaire 2017 plan ...
Citer
» 10 Mars 2017, 12:28
Depuis plusieurs année je considère que mon plan épargne retraite populaire, PERP, est un bon placement. Il est sécurisé et il y a une partie de mes placements qui sont déductibles. Je sais que certains plans rapportent plus mais ils ne sont pas forcément sécurisés. Mon but est d'avoir la certitude de récupérer mes économies lorsque je serai en retraite...
Site :
http://forum.sports-sante.com
Thèmes liés : plan epargne retraite populaire fiscalite / plan epargne retraite fiscalite / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
La fiscalité en cas de travail à l'étranger - joptimiz.com
La fiscalité en cas de travail à l'étranger
New : Partir travailler à l'étranger ? faites un bilan patrimonial expatriation
Travailler à l'étranger ?
Un départ pour travailler à l'étranger s'effectue généralement dans le cadre d'un détachement ou d'une expatriation . Il peut se faire également au travers du télétravail à l'étranger .
Pour un détachement, le départ à...
Date: 2017-03-09 07:19:34
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : transfert domicile fiscal a l'etranger / residence fiscale a l'etranger / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / non resident fiscal francais compte bancaire / domicile fiscal a l'etranger
Les niveaux de vie en 2013 | Insee
En 2013, en France métropolitaine, le niveau de vie médian de la population s'élève à 20 000 euros annuels ; il est quasiment inchangé en euros constants par rapport à celui de 2012. L'évolution est différente selon la position dans l'échelle des niveaux de vie : en hausse dans le bas de l'échelle, le niveau de vie diminue dans le...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : charges sociales et fiscales 2013 / avantages fiscaux assurance vie 2013 / nouvelles mesures fiscales en faveur des revenus modestes / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
Parts sociales des caisses locales de banques mutualistes
Bourse
Les parts sociales
Les parts sociales sont des valeurs mobilières, correspondant chacune à une partie du capital social d'une banque mutualiste . Elles permettent à leur propriétaire d'accéder au statut de sociétaire de sa caisse locale ou régionale. Il dispose alors d'un droit de vote à l'assemblée générale et perçoit des revenus annuels.
A ce titre, les parts sociales peuvent...
Site :
http://www.cbanque.com
Thèmes liés : reduction fiscale rachat parts sociales / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / plan epargne actions fiscalite
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 : Rapport
Source : commission des finances du Sénat
2. Les conditions d'éligibilité au nouvel abattement proportionnel
Le 3° du B du I du présent article ajoute un paragraphe I bis à l'article 990 I du CGI qui établit les conditions que doit respecter un contrat d'assurance-vie pour bénéficier de l'abattement de 20 %.
Le 1 du I bis, introduit à l'article 990 I précité, réserve le...
Date: 2013-12-11 22:42:30
Site :
senat.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Comparateur de prix > Bourse en ligne, broker
Les avis
Comparer les courtiers en ligne
Pour investir en bourse, il faut ouvrir un compte-titres (ordinaire ou PEA) auprès d'un établissement financier qui sera votre intermédiaire avec les places boursières pour effectuer des opérations d'achat/vente sur les différents instruments financiers disponibles : actions, obligations, OPCVM, produits dérivés... Si vous ouvrez un compte chez un...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : plan epargne actions fiscalite / plan epargne entreprise fiscalite
INVESTISSEMENTS PME PMI 2017 - ora-defiscalisation.com
INVESTIR A BALI
Investir dans les PME et PMI
Investissement PME-PMI 2017 : Jusqu'au 31 décembre 2017, une souscription au capital d'une Petite ou Moyenne Entreprise et/ou Industrielle permet de réduire de 18 % son IR (ou de 50 % son ISF).
Réduction de l'IR (Impôt sur le Revenu)
18%
Conditions du 1er Janv 2017, jusqu'au 31 Déc 2017 :
Plafond d'Investissement de 50000 EUR pour un célibataire...
Site :
http://www.ora-defiscalisation.com
Thèmes liés : reduction fiscale investissement capital pme / reduction fiscale isf investissement pme / deduction fiscale investissement capital pme / reduction fiscale pour investissement dans pme / fiscaliste d entreprise
Société Générale - Clientèle internationale - Vous vous ...
Les formalités bancaires,
vos démarches avant de partir
Pensez bien à avertir votre conseiller de votre départ à l'étranger et communiquez-lui votre nouvelle adresse. Vous devez également lui remettre régulièrement les justificatifs de votre statut de non-résident, pour bénéficier des avantages fiscaux qui y sont liés.
Justificatifs de non-résidents à produire
Une attestation de...
Site :
https://particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : non resident fiscal francais compte bancaire / attestation de residence fiscale a l etranger / non resident fiscal prelevements sociaux / attestation residence fiscale france / non resident fiscal livret a
Démarches et Formalités - Accueil New York
Extrait GUIDE
o Cas particulier
Les fonctionnaires de l'Etat français restent domiciliés en France aux yeux de l'administration française, mais doivent adresser leurs déclarations au Centre des Impôts des non-résidents.
Les chercheurs et les enseignants demeurent régis par la fiscalité française si leur séjour aux Etats-Unis ne dépasse pas deux ans.
Centre des Impôts des...
Site :
http://www.accueilnewyork.org
Thèmes liés : livret epargne populaire fiscalite / plan epargne retraite populaire fiscalite / plan epargne populaire fiscalite / plan epargne actions fiscalite / plan epargne logement fiscalite
Investir dans une PME et bénéficier d'un avantage fiscal ...
?réactioncommentaire
Il y a plusieurs façons d'investir dans une entreprise et payer moins d'impôt. L'investissement peut être fait à titre professionnel, dans une PME soumise à l'impôt sur le revenu, mais l'avantage revient alors autant à cette entreprise qu'à vous-même. C'est le cas pour certains placements effectués dans le logement en outre-mer, par exemple. L'investissement peut...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / reduction fiscale investissement capital pme / reduction fiscale isf investissement pme / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / reduction fiscale investissement pme 2012
La fiscalité du Perco : impôts et charges - La retraite en ...
3.2. Le Perco pour les dirigeants
1. Qu'est-ce que le Perco ?
Le Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) est un dispositif d'épargne salariale facultatif qui permet de se constituer une épargne en vue de la retraite, avec l'aide éventuelle de l'employeur, dans un cadre fiscal et social avantageux.
Il ne peut être mis en place que dans une entreprise où existe déjà un PEE ou un...
Site :
http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite fiscalite / gestion fiscale de l entreprise / plan epargne entreprise fiscalite isf / plan epargne entreprise fiscalite / avantages fiscaux de l'assurance vie
Plan d'épargne en actions (PEA) | service-public.fr
Le PEA permet d'acquérir un portefeuille d'actions d'entreprises européennes tout en bénéficiant, sous conditions, d'une exonération d'impôt. Deux types de plans coexistent : le PEA classique (bancaire ou assurance) et le PEA-PME, dédié aux titres des PME et ETI .
PEA-PME
PEA bancaire
Le PEA bancaire permet d'acquérir un portefeuille d'actions d'entreprises européennes tout en...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / plan epargne retraite fiscalite / plan epargne actions fiscalite / plan epargne entreprise fiscalite / plan epargne fiscalite
L’optimisation fiscale ou comment faire des économies ...
L'optimisation fiscale ou comment faire des économies
L'optimisation fiscale ou comment faire des économies
Mon Portail Financier
Défiscalisation
Cette semaine notre juriste vous explique comment l'optimisation fiscale vous permet de mieux gérer votre argent.
Découvrez un guide pratique de défiscalisation ! En tant qu'entreprise ou simple particulier, le patrimoine ou les revenus...
Site :
http://www.monportailfinancier.fr
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Epargne - Fiscalité - UFC-Que Choisir
Tous les contenus des dossiers Epargne - Fiscalité
Actualité
Deux études pointent une surévaluation du prix des biens vendus sous le régime de défiscalisation Pinel, ainsi que la faiblesse de la demande locative dans de nombreuses villes. Ce qui n'empêche pas le gouvernement d'élargir le périmètre éligible.
Actualité
Petits Perp o Sorties anticipées facilitées Publié...
Site :
https://www.quechoisir.org
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Plan d'épargne d'entreprise — Wikipédia
capital actions de son entreprise
fonds garantis
fonds diversifiés
La diversité porte aussi sur l'univers géographique d'investissement : France, zone euro, Europe, Amérique, Asie...
Le choix d'investissement est aussi large qu'auprès d'une banque ; comme il s'agit d'une négociation entre une entreprise et un banquier, les frais sont généralement plus faibles. De toute façon,...
Date: 2017-03-04 01:01:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / plan epargne entreprise fiscalite / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / non resident fiscal prelevements sociaux / plan epargne actions fiscalite
Quel impôt pour quel produit d’épargne ? - la finance pour ...
Il existe trois grandes catégories d'impôt sur les revenus de l'épargne (on ne parle pas ici de l'impôt sur la fortune et des impôts sur la transmission du patrimoine). : les prélèvements sociaux, l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les plus values.
Les prélèvements sociaux pour financer la protection sociale
En règle générale tous les revenus de l'épargne, quel que soit le type...
Date: 2017-03-12 07:24:35
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / plan epargne retraite fiscalite / droit fiscal impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / definition revenu fiscal de reference
Quel impôt pour quel produit d’épargne ? - la finance pour ...
Quel impôt pour quel produit d'épargne ?
Il existe trois grandes catégories d'impôt sur les revenus de l'épargne (on ne parle pas ici de l'impôt sur la fortune et des impôts sur la transmission du patrimoine). : les prélèvements sociaux, l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les plus values.
Les prélèvements sociaux pour financer la protection sociale
En règle générale tous les...
Date: 2017-03-12 06:55:48
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
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