Articles sélectionnés pour le thème : loi fiscale immobilier 2014
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Loi scellier - loi scellier 2010 - defiscalisation scellier
"Nouveau dispositif fiscal Loi PiNEL
Découvrez vite ce que la loi Pinel 2014 !
>NOUVEAUTE : LA LOI PINEL PRENDS LA SUITE DE LA LOI DUFLOT 2013 et DE LA LOI SCELLIER 2012!!!!
La nouvelle loi fiscale 2015 mets en place un nouveau dispositif fiscal appeler du nom de la ministre à l'origine de ce ...
Date: 2014-09-09 20:34:50
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http://laloiderobien.com
Thèmes liés : reduction fiscale loi scellier 2010 / dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal loi robien / loi fiscale immobilier 2013 / dispositif fiscal scellier
Nouvelles règles fiscales qui encadreront l’immobilier en 2014
Nouvelles règles fiscales qui encadreront l'immobilier en 2014
Nouvelles règles fiscales qui encadreront l'immobilier en 2014
Détails
mardi 31 décembre 2013 01:00
par Meilleurtaux.com
La loi de finances 2014 a été finalement validée, même si certaines dispositions ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Tour d'horizon de la nouvelle fiscalité qui encadrera le monde de...
Site :
http://www.meilleurtaux.com
Thèmes liés : nouvelles regles fiscales immobilier / nouvelles regles fiscales 2014 / avantage fiscal immobilier 2014 / abattement fiscal immobilier 2014 / loi fiscale immobilier 2014
Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2014
Nos prestations
Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2014 ?
La loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 prévoit une réduction du déficit structurel de la France qui repose, pour l'essentiel, sur une réduction de la dépense publique, mais également sur une hausse des prélèvements obligatoires.
Ci-dessous, une présentation non exhaustive des principales...
Date: 2017-03-12 06:49:07
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http://www.economie.gouv.fr
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Nouvelles mesures fiscales 2014 (PLF 2014) : Quotient ...
Nouvelles mesures fiscales 2014 (PLF 2014) : Quotient familial, taux de TVA ...
lundi 9 septembre 2013
Accueil » Impôts sur le revenu » Nouvelles mesures fiscales 2014 (PLF 2014) : Quotient familial, taux de TVA ...
Quelles sont les mesures du projet de loi des Finances 2014? Quels sont les avantages fiscaux? Qu'est ce qu'on va payer en plus en 2014?
Bonnes et mauvaises surprises du Budget...
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http://www.nouveautes-actu.com
Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales septembre 2014 / nouvelles mesures fiscales gouvernement 2014 / nouvelles mesures fiscales 2014 assurances vie / nouvelles mesures fiscales 2014 / reduction fiscale investissement pme 2014
LOI DUFLOT - Defiscalisation Loi Duflot 2014
Principe de la loi Duflot ?
La LOI DUFLOT, successeur du Dispositif Scellier, est une REDUCTION D'IMPÔTS de 18% de son investissement pierre.
Un dispositif étalé sur 9 ans, qui permet aux particuliers d'investir dans l'immobilier tout en réduisant leur impôt sur le revenu.
Qui peut beneficier de la loi Duflot ?
La Loi Duflot s'adresse à tous les contribuables français qui acquièrent,...
Date: 2017-01-06 16:39:11
Site :
http://loi-duflot.scellier.org
Thèmes liés : niches fiscales et loi scellier / loi fiscale immobilier 2014 / reduction fiscale logement neuf / reduction fiscale investissement societe / avantage fiscal scellier bouvard
Loi des finances 2012 : PTZ+, loi Scellier, augmentation ...
Vous êtes ici > Accueil > Défiscalisation / Investir > CE QUI CHANGE EN 2014 : la loi Duflot
CE QUI CHANGE EN 2014 : la loi Duflot
La Loi Duflot 2013 - Nouveau dispositif gouvernemental en faveur de l'investissement immobilier locatif. Défiscalisation Immobilière applicable dans le cadre de la loi de finances 2013.
Téléchargez le guide : Tout savoir sur la loi Duflot
LES PRINCIPES DE LA...
Site :
http://www.immobilier-edouarddenis.com
Thèmes liés : calcul deduction fiscale loi duflot / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / loi fiscale immobilier 2013 / plafonnement niches fiscales 2013 scellier / niches fiscales et loi scellier
BETRIM - Promoteur Immobilier - Appartements neufs et ...
NOUVEL AVANTAGE FISCAL POUR INVESTIR
LA LOI PINEL*
En remplacement de la loi Duflot, ce dispositif, qui ne concerne que les achats de logements neufs (labellisés BBC ou conformes à la RT 2012), propose trois taux de réduction d'impôt en fonction de la durée de location : 12% du prix du logement sur 6 ans, 18% sur 9 ans ou 21% sur 12 ans. L'investisseur peut désormais louer à ses...
Site :
http://www.betrim.fr
Thèmes liés : loi fiscale 2014 plus value immobiliere / dispositif fiscal loi pinel / calcul deduction fiscale loi duflot / loi fiscale plus value immobiliere / abattement fiscal plus value immobiliere
Loi Pinel Toulouse - Programmes neufs Pinel à Toulouse
Loi Pinel : les atouts
Dans un contexte propice à l'investissement locatif, la loi Pinel vous permet à la fois de défiscaliser et de vous constituer un patrimoine immobilier. En effet, la loi Pinel est un dispositif fiscal d'incitation à l'investissement locatif dans l'immobilier neuf. Ainsi, tout acheteur qui se portera acquéreur d'un appartement neuf dans le but de le louer aura droit à...
Site :
http://www.toulouseimmo9.com
Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal investissement locatif / dispositif fiscal pinel / loi fiscale immobilier 2014 / loi fiscale immobilier
Réduire ses impôts - défiscalisation immobilière
Immobilier neuf : la loi Pinel vous permet d'obtenir une réduction d'impôts de 21% sur une période de 12 ans.
Immobilier meublé : obtenez 11% de réduction d'impôts en réalisant un investissement immobilier en loi Bouvard.
Travaux de rénovation : bénéficiez d'avantages fiscaux pour la rénovation d'immeubles en loi Malraux ou de monuments historiques avec la loi Monuments...
Site :
https://www.nexity.fr
Thèmes liés : dispositif fiscal malraux monument historique / dispositif fiscal loi pinel / loi fiscale immobilier 2015 / dispositif fiscal monument historique / loi fiscale immobilier 2014
LOI PINEL 2017, LES 60 VILLES A EVITER POUR BIEN INVESTIR
Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions générales et les accepter
Le dispositif PINEL
La LOI PINEL est un dispositif fiscal qui porte le nom de la nouvelle ministre du logement Sylvia Pinel, il est destiné à aider les particuliers investisseurs qui souhaitent investir dans un logement neuf tout en bénéficiant d'une réduction d'impôt sur le revenu.
Il prend...
Site :
http://loi-pinel.defiscmag.com
Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / loi fiscale 2017 / dispositif fiscal pinel / loi fiscale immobilier 2014 / loi fiscale immobilier ancien
LOI PINEL 2017 - DEFISCALISATION LOI PINEL
Conseil Défiscalisation
LOI PINEL 2017, Une Nouvelle Defiscalisation Immobilière
Applicable en 2016 et depuis le 1er septembre 2014, la LOI PINEL est la nouvelle loi de Défiscalisation qui remplace la LOI DUFLOT afin soutenir l'immobilier neuf à usage locatif.
La loi PINEL 2017 offre la possibilité de réduire jusqu'à 63 000 EUR d'impôt sur le revenu pendant 12 ans soit 5 250 EUR par an.
>...
Site :
http://www.xn--dfiscalisation-bkb.info
Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / deduction fiscale impot foncier / deduction fiscale interets emprunt immobilier locatif / nouvelle loi fiscale immobilier / deduction fiscale interet emprunt residence principale
Préparer sa déclaration fiscale Duflot - Loi-Duflot.fr
Accueil > La loi Duflot 2017 > Préparer sa déclaration fiscale Duflot
Préparer sa déclaration fiscale Duflot
Vous avez commencé à appréhender la loi Duflot et ses avantages. Vous êtes même, peut être, sur le point de concrétiser votre projet immobilier et de vous lancer dans un investissement Duflot. Mais le montage administratif de votre déclaration fiscale vous effraie encore.
Le...
Site :
http://www.loi-duflot.fr
Thèmes liés : comment remplir declaration fiscale 2015 / remplir declaration fiscale 2015 / remplir declaration fiscale / aide declaration fiscale 2015 / aide declaration fiscale
Loi de Finances 2015 – mesures fiscales - economie.gouv.fr
Nos prestations
Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2015 ?
Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 .
Baisse de l'impôt sur le revenu des ménages à revenus modestes ou moyens ( article 2 )
La tranche d'imposition au taux de 5,5% est supprimée. La première tranche débute désormais à 9 690 euros (au lieu de 6 011), au taux de 14%. La décote est renforcée et son plafond...
Date: 2017-03-12 06:49:38
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : reduction fiscale credit impot recherche / loi fiscale 2014 plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / loi fiscale immobilier 2015 / loi fiscale immobilier 2014
Le dispositif fiscal Pinel pour obtenir une déduction d ...
Contact
Le dispositif fiscal Pinel pour obtenir une déduction d'impôt
La Loi DUFLOT, mise en oeuvre dans la première partie du mandat présidentiel de François Hollande, de 2013 à 2014, dirigé par Cécile Duflot, alors ministre du gouvernement Jean-Marc Ayrault, a cédé la place à la nouvelle loi sur le logement Ducal ministre Sylvia Pinel, a annoncé en août 2014: la loi Pinel immobilier.
Cette loi vise à leurs prédécesseurs DUFLOT (2012-2013), sceller (2009-2013): la valeur de l'investissement pour les personnes dans de nouveaux logements par...
Site :
http://fiscal.immo
Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / calcul deduction fiscale loi duflot / dispositif fiscal pinel / nouvelle loi fiscale immobilier / loi fiscale immobilier 2014
La Défiscalisation en Loi Pinel | pinel-impots-gouv.fr
Votre économie d'impôt
Vos mensualités hors avantage fiscal
Vos mensualités avec avantage fiscal
Une estimation de votre plus-value
Le dispositif de défiscalisation immobilière Pinel mis en place par le gouvernement en 2014 permet de profiter de réductions d'impôts importantes. Sous certaines conditions, l'abattement fiscal total obtenu pourra atteindre le montant de 63 000EUR.
Vous souhaitez investir en loi Pinel ?
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Vous avez déjà...
Site :
http://pinel-impots-gouv.fr
Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / loi fiscale immobilier 2014 / loi fiscale immobilier / dispositif fiscal investissement locatif / loi fiscale
LOI COSSE 2016 - Tout savoir sur le projet de Loi Cosse
Information sur la Loi Cosse ?
La LOI COSSE, pourrait succéder au Dispositif PINEL actuellement en vigueur, et va peut-être permettre une REDUCTION D'IMPÔTS plus importante que les 21% actuellement en vigueur ?
Quelle sera la durée de la Loi Cosse, étalé sur quelle durée ? Et quels seront les taux de réductions d'Impôts permettant aux particuliers d'investir dans l'immobilier tout en...
Date: 2016-06-30 13:07:41
Site :
http://www.loi-cosse-defiscalisation.com
Thèmes liés : dispositif fiscal cosse / dispositif fiscal loi pinel / avantage fiscal loi scellier 2010 / loi fiscale 2016 / dispositif fiscal loi robien
TEXTE OFFICIEL LOI PINEL - GUIDE SIMULATION
Loi pinel
Dispositif pinel pour la relance du logement locatif (défiscalisation pinel)
La Loi pinel est un dispositif fiscal créé par Sylvia Pinel, ministre du logement et Manuel Valls actuel premier ministre pour relancer la construction de logements neufs en France (plan de relance du logement 2015). Le dispositif Pinel gouv offre une réduction ...
Site :
http://loipinel-gouv.org
Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal pinel / loi fiscale 2016 / dispositif fiscal investissement locatif / loi fiscale 2017
MECENAT : LE RESCRIT FISCAL - alterethic.com
MECENAT : LE RESCRIT FISCAL
MECENAT : LE RESCRIT FISCAL
Les conditions d'éligibilité des organismes non à but non lucratifs pour la délivrance de reçus fiscaux sont très strictes. Mais, néanmoins soumises à interprétation.
Le rescrit fiscal est une démarche qui vise à garantir la sécurité du bénéficiaire et de ses mécènes. Elle peut aussi parfois être une arme à double...
Site :
http://alterethic.com
Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / association fiscaliste d'entreprise / rescrit fiscal don association / l'evolution des principes generaux du droit fiscal
Les dispositifs fiscaux de l’investissement immobilier neuf
Défiscalisation immobilière
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Un investissement immobilier neuf permet de bénéficier des avantages de la...
Site :
https://www.vinci-immobilier.com
Thèmes liés : dispositif fiscal censi bouvard / dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal lmnp / avantage fiscal immobilier neuf / dispositif fiscal location meuble
Loi pinel arnaque à la défiscalisation ?Idéal Investisseur
Le dispositif Pinel sur le logement et l'immobilier succède la loi Duflot et promet une réduction fiscale pouvant atteindre 63 000 EUR sur 12 ans.Elle doit entrer en vigueur avec la Loi de Finances 2015, mais est applicable rétroactivement à partir du 1er septembre 2014. C'est une mesure destinée à encourager la construction de programmes neufs et l'investissement dans l'immobilier...
Site :
http://idealinvestisseur.net
Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal pinel / loi fiscale immobilier ancien / loi fiscale immobilier 2015 / nouvelle loi fiscale immobilier
Investir dans une résidence étudiante en loi Censi-Bouvard
Défiscalisation immobilière
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Thèmes liés : dispositif fiscal censi bouvard / dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal lmnp / dispositif fiscal location meuble / code general des impots domicile fiscal
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale economie d'energie 2011 / deduction fiscale pour economie d'energie / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / deduction fiscale pour economie d energie
Les niches fiscales en 2017 dans l'immobilier neuf
Les niches fiscales en 2017 dans l'immobilier neuf
Les niches fiscales procurent une réduction d'impôt lorsque l'on souscrit à certains dispositifs. En effet, l'investissement locatif dans l'immobilier neuf est une des solutions offertes pour alléger votre fiscalité.
Vous avez déjà choisi un dispositif de défiscalisation ou souhaitez investir dans la pierre ? Logisneuf vous informe sur...
Site :
http://www.logisneuf.com
Thèmes liés : plafonnement niches fiscales 2013 scellier / dispositif fiscal investissement locatif / dispositif fiscal malraux monument historique / niches fiscales et loi scellier / niches fiscales scellier
RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations en faveur ...
RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations en faveur des cessions réalisées directement ou indirectement au profit d'organismes en charge du logement social
1
Le D du IV de l' article 27 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a mis en place deux exonérations temporaires en matière de plus-values immobilières des particuliers en faveur des cessions de biens...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : loi fiscale 2014 plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / charges sociales et fiscales 2013 / charge sociale et fiscale
Résumé des travaux du 13 juillet 2016 - gouvernement.lu ...
Photo de famille
© SIP
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le mercredi 13 juillet 2016 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.
Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi portant mise en oeuvre de la réforme fiscale 2017 ainsi que les projets de...
Site :
gouvernement.lu
Thèmes liés : loi fiscale immobilier 2014 / fiscaliste metier d avenir / avenant convention fiscale luxembourg / convention d'integration fiscale duree / metier fiscaliste d'entreprise
Loi Scellier BBC - Défiscalisation Scellier BBC - Patrimea
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
Loi Scellier BBC : Tout savoir sur ce dispositif immobilier
(Page mise à jour le 1er Juillet 2014)
La Loi Scellier BBC est une loi de défiscalisation utilisée pour investir dans l'immobilier locatif entre 2010 et 2013.
Cette loi offrait une réduction d'impôt pouvant atteindre 32% sur 15 ans pour un investissement réalisé avant le 31 décembre 2011....
Site :
http://www.patrimea.com
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Réduire ses impôts grâce à l'immobilier neuf
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Thèmes liés : dispositif fiscal censi bouvard / dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal lmnp / dispositif fiscal location meuble / avantage fiscal immobilier neuf
Immobilier neuf BRUMATH - RESIDENCE DU GRAND CHÊNE | VINCI ...
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Date: 2017-03-12 08:33:02
Site :
https://www.vinci-immobilier.com
Thèmes liés : dispositif fiscal censi bouvard / dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal lmnp / dispositif fiscal location meuble / avantage fiscal immobilier neuf
VINCI Immobilier | Recherche d'appartement pour habiter ou ...
Défiscalisation immobilière
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Thèmes liés : dispositif fiscal censi bouvard / dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal lmnp / reduction fiscale credit impot recherche / dispositif fiscal location meuble
Taux réduit de TVA à 5,5 % dans l'immobilier | VINCI ...
Défiscalisation immobilière
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Thèmes liés : dispositif fiscal censi bouvard / dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal lmnp / dispositif fiscal location meuble / avantage fiscal immobilier neuf
Prêt locatif social (PLS) : un coup de pouce à l ...
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Les principales nouveautés fiscales pour 2015 - netpme.fr
Voici les principales mesures issues de la loi de finances pour 2015 et de la (deuxième) loi de finances rectificative pour 2014.
La loi de finances pour 2015 et la seconde loi de finances rectificative pour 2014 sont publiées. Le changement le plus symbolique réside probablement dans la réduction à quatre du nombre de tranches du barème de l'impôt sur le revenu. Une nouveauté qui...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / loi fiscale 2014 plus value immobiliere / gestion fiscale de l entreprise / loi fiscale plus value immobiliere
Projet de loi de finances pour 2016 : Les conditions ...
656 600
742 700
Source : Rapport n° 653 (2013-2014) de M. Philippe Marini, complété par le projet annuel de performances pour 2016
Selon les informations qu'avait obtenues Philippe Marini, la dépense fiscale continuerait à croître jusqu'en 201949 ( * ).
Par ailleurs, d'importants écarts sont constatés chaque année entre l'évaluation initiale, celle qui figure en projet de loi de...
Date: 2015-11-19 10:30:02
Site :
senat.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal est codifie code general impots / droit fiscal code general impots / regime fiscal des droits d'auteur en france / code general des impots domicile fiscal
Crédit-bail immobilier, un retour crédible
Gestion - financement
Crédit-bail immobilier, un retour crédible
Plus cher qu'un crédit bancaire classique, mais intéressant fiscalement à plus d'un titre et plus facilement accessible
par Pierre-Jean Leca
En vogue dans les années 2000, le crédit-bail immobilier a marqué le pas avec la crise. Mais depuis 2014, les entreprises redécouvrent progressivement les vertus de cette source...
Site :
http://www.lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : credit bail immobilier fiscalite / credit bail fiscalite / credit bail avantage fiscal / credit bail reintegration fiscale / deduction fiscale credit bail
Niche fiscale : réduisez vos impôts 2017 grâce à la ...
Niche fiscale, une exception française
En France la défiscalisation passe par l'investissement. On parle alors de niche fiscale qui permet de réduire ses impôts, voire d'en être exonéré. En effet, la France, vice-championne du monde de la pression fiscale (derrière le Danemark), multiplie les niches fiscales (plus de 450 en 2017) pour compenser sa boulimie de taxes, impôts et autres...
Site :
https://www.inter-invest.fr
Thèmes liés : reduction fiscale investissement capital pme / reduction fiscale isf investissement pme / reduction fiscale pour investissement dans pme / reduction fiscale investissement pme 2012 / reduction fiscale investissement pme 2014
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...
AUGMENTATION DU TAUX DES DROITS D'ENREGISTREMENT EN ILE-DE-FRANCE AU 1ER JANVIER 2016
9 Décembre 2015
L'année 2016 va être synonyme d'une forte augmentation des droits d'enregistrement pour toutes les ventes signées en Ile-de-France à compter du 1er janvier 2016.
Ces augmentations sont de deux ordres :
- La première est d'ores et déjà votée et concerne uniquement Paris. Le...
Site :
http://www.cheuvreux-notaires.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / abattement fiscal isf residence principale / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / l'acte anormal de gestion cours droit fiscal
Loi PINEL - Le guide pour tout comprendre Loi Pinel
Qu'en est-il de la loi Pinel en 2017 ?
Le gouvernement a confirmé le maintien du dispositif loi Pinel pour l'année 2017.
Pour rappel, la Loi Pinel est le dispositif fiscal proposé par Sylvia PINEL, ministre du logement, en remplacement de la loi DUFLOT Depuis le 1er septembre 2014.
Cette mesure gouvernementale, offre encore de nombreux avantages aux investisseurs jusqu'au 31 décembre...
Site :
http://www.decret-pinel.fr
Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal pinel / avantage fiscal immobilier neuf / loi fiscale 2017 / loi fiscale immobilier 2014
Immobilier Port Grimaud, aBc immobilier, Azur Beach & Co ...
Maintenant à PORT GRIMAUD...
Une nouvelle opportunité de s'offrir un pied à terre paradisiaque entre soleil et mer...
RENSEIGNEMENT à l'agence aBc.
La loi Pinel d'investissement locatif dans le neuf est prolongée jusqu'au 31 décembre 2017
Comment défiscaliser grâce à l'immobilier en 2017 ?
Lire l'article de ...
Date: 2017-03-11 14:42:14
Site :
http://port-grimaud-immobilier.fr
Thèmes liés : reduction fiscale economie d'energie 2011 / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Macompta.fr : Les actualités en comptabilité
Salon des entrepreneurs et liasse fiscale 2015
publié Février 2015 Comme chaque année l'équipe macompta.fr sera présente sur le salon des entrepreneurs édition 2015, à Paris. Nous espérons avoir le plaisir de vous rencontrer sur le salon, Stand n° 423 pour nous rencontrer, faire le point sur les nouveautés et les projets. En savoir plus >
nouveautés macompta.fr...
Site :
macompta.fr
Thèmes liés : controle fiscal sur taux reduit tva / loi fiscale immobilier 2014 / formulaire liasse fiscale 2015
LOI DUFLOT 2014 - L'intégralité de la loi Duflot
Plusieurs modes d'acquisition d'un logement en loi Duflot
En plus de l'acquisition Duflot classique rattachée au foyer fiscal du contribuable (célibataire, marié, pacsé, divorcé, veuf), il est possible d'investir en loi duflot sous 3 autres modes :
SCI en loi Duflot
« Lorsque le logement est la propriété d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés (SCI Duflot), autre...
Site :
http://duflot.org
Thèmes liés : deduction fiscale des interets de pret immobilier / deduction fiscale foyer logement / loi fiscale immobilier 2014 / deduction fiscale pret immobilier / deduction fiscale impot sur les societes
Pour une égalité d'accès au logement | Gouvernement.fr
Se loger est devenu de plus en plus cher. Afin de rendre du pouvoir d'achat aux Français et réduire les inégalités, le Gouvernement agit. Depuis le 1er août 2015, un contrat-type de location entre propriétaires et locataires est applicable et le mécanisme d'encadrement des loyers est entrée en vigueur à Paris, conformément à ce que prévoit la loi Alur du 24 mars 2014. Depuis le 1er...
Date: 2017-03-11 16:07:54
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : dispositif fiscal investissement locatif / dispositif fiscal location meuble / dispositif fiscal loi pinel / taux d amortissement fiscal / nouvelles mesures fiscales septembre 2014
Investir dans le neuf : tout savoir sur la loi Pinel ...
Investir dans le neuf avec la loi Pinel
Investir dans le neuf avec la loi Pinel
En choisissant d'investir avec l'avantage fiscal Pinel, vous pouvez déduire jusqu'à 63.000 EUR de vos impôts. Comment ça marche ? Comment profiter de ce bonus qui vous permet d'investir dans l'immobilier neuf à moindres frais ?
Avec la loi Pinel, vous pouvez déduire jusqu'à 63.000 EUR de vos impôts si vous...
Site :
http://www.immoneuf.com
Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal pinel / dispositif fiscal investissement locatif / avantage fiscal immobilier neuf / regime fiscal investissement locatif
Guide fiscal des actes - 2e semestre 2015 - S.Durteste ...
» Donnez votre avis à propos de ce livre
Résumé
L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d'information. Ce guide, à vocation résolument pratique, regroupe tous les éléments nécessaires à la conduite de cette analyse de manière à la fois complète et...
Date: 2015-09-30 12:23:41
Site :
eyrolles.com
Thèmes liés : guide fiscal des actes 2015 / guide fiscal des actes 2014 / guide fiscal acte / loi fiscale immobilier 2015 / loi fiscale immobilier 2014
Site Officiel de la Direction Générale des Impôts
Accueil > Actualités > Communiqués
Communiqués de la DGI
COMMUNIQUE DU 15-12-2016 : OPERATION SPECIALE DE RECOUVREMENT DES ARRIERES D'IMPOTS
Posté le 15-12-2016 à 12:29:17
Le Directeur général des Impôts porte à la connaissance des contribuables astreints à la production d'états financiers, que les états financiers de synthèse de l'exercice clos au 31 décembre 2016, doivent être...
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http://www.dgi.gouv.ci
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Loi Pinel : modalités, bénéfices et avantages du ...
Loi Pinel et l'outre-mer
Successeur du dispositif Duflot
Le 29 août 2014, à l'occasion de la présentation du plan de relance du logement, le Premier ministre annonçait des aménagements du dispositif d'investissement immobilier dénommé « dispositif Duflot ».
Le 1er octobre 2014, le projet de loi de finances pour 2015 a levé le voile sur les détails du nouveau dispositif d'incitation à...
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TVA ZONE ANRU - dessine-moi-une-maison.fr
TVA ZONE ANRU : Comment revendre son logement sans rembourser la TVA réduite ?
par Alex · Publication
· Mis à jour
4 mars 2017
L'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) existe depuis 2004 et réhabilite certains quartiers afin de permettre aux foyers aux revenus modestes d'acquérir un logement avec une TVA à taux réduit.
Cependant, pour revendre votre...
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Thèmes liés : avantage fiscal immobilier 2014 / loi fiscale immobilier 2014 / abattement fiscal immobilier 2014 / abattement fiscal 10
Particuliers - Les avantages fiscaux - ADIL 78
L'acquisition ou la construction d'un bien immobilier neuf ouvre droit à certains avantages fiscaux sous certaines conditions. Le tableau ci-dessous présente ces différents avantages fiscaux et les conditions devant être remplies pour pouvoir y prétendre.
Avantage fiscal
Type de logement acquis ou construit
Conditions de ressources
OUI
NON
OUI sous conditions
OUI
...
Date: 2017-03-12 10:14:31
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Les charges de l’agent commercial en immobilier
La charge des honoraires en immobilier
Les charges de l'agent commercial en immobilier
Une question récurrente avant de se lancer dans l'activité de négociateur en immobilier sous le statut d' agent commercial : Quel statut? Quelles charges ? Ses coûts de démarrage et de gestion (par mois) ?
Agent commercial en immobilier : Quel statut fiscal ?
Le statut fiscal le plus adapté pour commencer...
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RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne en actions (PEA) - Modalités de fonctionnement du plan - Gestion du PEA
1
Il convient de distinguer le plan d'épargne en actions (PEA) géré par un organisme habilité autre qu'une entreprise d'assurance et celui ouvert auprès d'une entreprise d'assurance.
I. Plan ouvert auprès d'un...
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ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Exonérations
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Exonérations
I. Exonérations permanentes
A. Exonérations communes avec les successions
1
La plupart des exonérations prévues en faveur des successions sont également applicables aux donations sous les mêmes conditions ( BOI-ENR-DMTG-10-20 ).
Concernant la transmission des parts ou actions de sociétés ayant une activité industrielle,...
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