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Loi Scellier 2011 : toutes les infos sur la loi scellier 2011
Questions/Réponses sur la Loi Scellier 2011
Un logement BBC, qu'est-ce que c'est ?
Un logement est qualifié de BBC (Bâtiment Basse Consommation) dès lors que sa consommation d' énergie ne dépasse pas plus de 50kW/an/m2 (ce qui peut varier en fonction des zones géographiques).
Afin d'obtenir ce niveau de performance énergétique, les logements bénéficient d'équipements de chauffage... [suite...]
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Quel plafond pour les niches fiscales en 2013 ? - Le Blog ...
Accueil / Fiscalité / Quel plafond pour les niches fiscales en 2013 ?
Quel plafond pour les niches fiscales en 2013 ?
Auteur : BforBank Dans Fiscalité 8 octobre 2013 2 commentaires 213 Vues
Depuis 2009, le cumul des réductions et crédits d'impôt procurés par certains investissements est plafonné. Au fur et à mesure des lois de Finances , cette notion de plafonnement global des avantages... [suite...]
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Les niches fiscales en 2017 dans l'immobilier neuf
Les niches fiscales en 2017 dans l'immobilier neuf
Les niches fiscales procurent une réduction d'impôt lorsque l'on souscrit à certains dispositifs. En effet, l'investissement locatif dans l'immobilier neuf est une des solutions offertes pour alléger votre fiscalité.
Vous avez déjà choisi un dispositif de défiscalisation ou souhaitez investir dans la pierre ? Logisneuf vous informe sur...
Site :
http://www.logisneuf.com
Thèmes liés : plafonnement niches fiscales 2013 scellier / dispositif fiscal investissement locatif / dispositif fiscal malraux monument historique / niches fiscales et loi scellier / niches fiscales scellier
Niche fiscale : réduisez vos impôts 2017 grâce à la ...
Niche fiscale, une exception française
En France la défiscalisation passe par l'investissement. On parle alors de niche fiscale qui permet de réduire ses impôts, voire d'en être exonéré. En effet, la France, vice-championne du monde de la pression fiscale (derrière le Danemark), multiplie les niches fiscales (plus de 450 en 2017) pour compenser sa boulimie de taxes, impôts et autres...
Site :
https://www.inter-invest.fr
Thèmes liés : reduction fiscale investissement capital pme / reduction fiscale isf investissement pme / reduction fiscale pour investissement dans pme / reduction fiscale investissement pme 2012 / reduction fiscale investissement pme 2014
Loi Scellier 2011 : toutes les infos sur la loi scellier 2011
Questions/Réponses sur la Loi Scellier 2011
Un logement BBC, qu'est-ce que c'est ?
Un logement est qualifié de BBC (Bâtiment Basse Consommation) dès lors que sa consommation d' énergie ne dépasse pas plus de 50kW/an/m2 (ce qui peut varier en fonction des zones géographiques).
Afin d'obtenir ce niveau de performance énergétique, les logements bénéficient d'équipements de chauffage...
Date: 2015-12-23 09:46:15
Site :
http://www.loi-scellier-2011.fr
Thèmes liés : avantages fiscaux loi scellier 2011 / avantages fiscaux scellier 2011 / niches fiscales et loi scellier / avantage fiscal scellier bouvard / avantage fiscal scellier
Impôt sur le revenu, ISF, défiscalisation... Posez vos ...
Impôt sur le revenu, ISF, défiscalisation... Posez vos questions sur les impôts
Tous les mois, nous répondons, avec notre partenaire, la société de conseil en gestion de patrimoine Cyrus Conseil, aux questions les plus représentatives sur les impôts.
Le Monde |
o Mis à jour le
27.09.2013 à 09h16
Argent & patrimoine : Posez vos questions
Tous les mois, nous répondons, avec notre...
Date: 2017-02-10 17:49:00
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / plafonnement niches fiscales 2013 scellier / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Quel plafond pour les niches fiscales en 2013 ? - Le Blog ...
Accueil / Fiscalité / Quel plafond pour les niches fiscales en 2013 ?
Quel plafond pour les niches fiscales en 2013 ?
Auteur : BforBank Dans Fiscalité 8 octobre 2013 2 commentaires 213 Vues
Depuis 2009, le cumul des réductions et crédits d'impôt procurés par certains investissements est plafonné. Au fur et à mesure des lois de Finances , cette notion de plafonnement global des avantages...
Site :
https://blog.bforbank.com
Thèmes liés : plafonnement niches fiscales 2013 scellier / plafond deduction fiscale 2013 / plafonnement des avantages fiscaux 2011 / plafonnement reductions fiscales 2013 / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
LOI SCELLIER - ora-defiscalisation.com
Plafond de prix par m²
5 000 EUR
2 100 EUR
2 000 EUR
Concernant l'engagement de location scellier, en cas de modification du foyer fiscal (Mariage, Divorce, Conclusion ou Rupture d'un PACS ou séparation)... Lorsqu'un tel événement intervient au cours de la période de 9 ans ou de l'une des périodes de prorogation de cet engagement, il est admis que le nouveau contribuable (et notamment...
Site :
http://www.ora-defiscalisation.com
Thèmes liés : niches fiscales et loi scellier / avantage fiscal scellier en cas de divorce / avantage fiscal scellier intermediaire / avantage fiscal scellier bouvard / report avantage fiscal scellier
Guide defiscalisation loi Scellier - Diagnostic & Expertise
ATTENTION : cette loi de défiscalisation a été abrogée. Vous pouvez dorénavant souscrire un investissement en loi Pinel pour bénéficier d'un dispositif de défiscalisation avantageux.
I. Loi Scellier : principe général
Attention : les réductions sur l'imp�?t générées par le dispositif Scellier sont comptabilisées dans le plafond global annuel des "niches fiscales" : en 2011, il...
Site :
http://www.diagnostic-expertise.com
Thèmes liés : avantage fiscal loi scellier 2010 / avantages fiscaux loi scellier 2011 / reduction fiscale loi scellier 2010 / niches fiscales et loi scellier / reduction fiscale scellier 2010
Loi Scellier BBC - Défiscalisation Scellier BBC - Patrimea
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
Loi Scellier BBC : Tout savoir sur ce dispositif immobilier
(Page mise à jour le 1er Juillet 2014)
La Loi Scellier BBC est une loi de défiscalisation utilisée pour investir dans l'immobilier locatif entre 2010 et 2013.
Cette loi offrait une réduction d'impôt pouvant atteindre 32% sur 15 ans pour un investissement réalisé avant le 31 décembre 2011....
Site :
http://www.patrimea.com
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Loi Monuments Historiques 2017 : défiscalisation déplafonnée
Simulez votre investissement
Obligations des propriétaires en loi Monuments Historiques 2017
A partir du moment où le bien est classé ou inscrit, celui-ci est placé sous l'étroite surveillance du ministère de la Culture.
Il ne peut plus être démoli, déplacé ou transformé, en tout ou en parties sans l'accord préalable de ce ministère. Il en est de même en cas de don, de vente ou de...
Site :
http://www.defiscalisation-monuments-historiques. ...
Thèmes liés : dispositif fiscal monument historique / dispositif fiscal malraux monument historique / loi fiscale 2017 / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / imprime fiscal unique 2017
Reduction-impots.fr - Tout sur les réductions d’impôts
Vous souhaitez bénéficier d'un conseil gratuit de la part d'un professionnel de la fiscalité patrimoniale ?
Actualité : les nouveautés de la loi de finance 2017 en matière de défiscalisation et de réductions d'impôts
Comme il est de coutume chaque année, la loi de finance 2017 et la loi de finance rectificative 2016 ont apporté leur lots de modifications et d'ajustement concernant les...
Site :
http://reduction-impots.fr
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale impot foncier
LOI SCELLIER BBC 2010 - DEFISCALISATION Loi Scellier BBC
Loi SCELLIER BBC - tout savoir sur la loi Scellier BBC
Avec la Loi Scellier BBC, jusqu'au 1er janvier 2012, profitez du Maximum de la Réduction d'impôts jusqu'à 37% sur 15 ans !
Objectif de la loi scellier bbc ?
Le but du législateur est de promouvoir de manière active les constructions à basse consommation d'énergie dans le neuf.
L'objectif de la LOI SCELLIER BBC est d'accroître la part...
Date: 2013-03-12 15:12:02
Site :
http://www.scellier.org
Thèmes liés : reduction fiscale loi scellier 2010 / avantage fiscal loi scellier 2010 / avantages fiscaux loi scellier 2011 / niches fiscales et loi scellier / reduction fiscale economie d'energie 2011
BETRIM - Promoteur Immobilier - Appartements neufs et ...
NOUVEL AVANTAGE FISCAL POUR INVESTIR
LA LOI PINEL*
En remplacement de la loi Duflot, ce dispositif, qui ne concerne que les achats de logements neufs (labellisés BBC ou conformes à la RT 2012), propose trois taux de réduction d'impôt en fonction de la durée de location : 12% du prix du logement sur 6 ans, 18% sur 9 ans ou 21% sur 12 ans. L'investisseur peut désormais louer à ses...
Site :
http://www.betrim.fr
Thèmes liés : loi fiscale 2014 plus value immobiliere / dispositif fiscal loi pinel / calcul deduction fiscale loi duflot / loi fiscale plus value immobiliere / abattement fiscal plus value immobiliere
Loi des finances 2012 : PTZ+, loi Scellier, augmentation ...
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CE QUI CHANGE EN 2014 : la loi Duflot
La Loi Duflot 2013 - Nouveau dispositif gouvernemental en faveur de l'investissement immobilier locatif. Défiscalisation Immobilière applicable dans le cadre de la loi de finances 2013.
Téléchargez le guide : Tout savoir sur la loi Duflot
LES PRINCIPES DE LA...
Site :
http://www.immobilier-edouarddenis.com
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