Articles sélectionnés pour le thème : dispositif fiscal monument historique
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Monuments Historiques - Principes monument historique ...
Monuments historiques
Optimisation fiscale - monuments historiques
Le dispositif Monuments Historiques, c'est le haut standing au service de votre patrimoine et de vos projets. L'investissement Monuments Historiques va vous permettre de réduire grandement le montant de votre imposition par une déduction illimitée sur vos revenus.
Comment fonctionne le dispositif Monuments Historiques ?
Un...
Site :
http://www.conseil-defiscalisation-immobilier-pla ...
Thèmes liés : dispositif fiscal monument historique / revenus fonciers droit fiscal
Investir en dispositif Monuments Historiques au Groupe ...
En vigueur depuis le 31 octobre 2013 en révision de la loi de 1913, la loi sur les Monuments Historiques a été créée afin de permettre aux propriétaires de bien classés monuments historiques de bénéficier d'aide en matière de défiscalisation. Aujourd'hui, la loi Monuments Historiques vise à aider les acquéreurs de bâtiments classés monuments historiques dans leurs démarches de...
Site :
http://www.immobilier-edouarddenis.com
Thèmes liés : dispositif fiscal malraux monument historique / dispositif fiscal monument historique / avantage fiscal immobilier 2013 / avantages fiscaux sci / avantage fiscal achat immobilier
La Loi Monuments Historiques - monument-historique.immo
La Loi Monuments Historiques
La loi Monument Historique
La loi concernant la préservation des monuments historiques date de l'année 1913 et concerne les immeubles classés à l'inventaire des monuments historiques, aux immeubles inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, et sous certaines conditions aux immeubles qui font partie du patrimoine national en raison de leur...
Site :
http://monument-historique.immo
Thèmes liés : dispositif fiscal monument historique / regime fiscal d une sci / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance
LOI MONUMENT HISTORIQUE 2017 - ora-defiscalisation.com
Travaux : 100 000 EUR sur 2 ans
A - Taux d'imposition à 45 % et Travaux réalisé sur 2 années =>
La réduction est de 22 500 EUR durant 2 ans
B - Taux d'imposition à 30 % et Travaux réalisé sur 2 années =>
La réduction est de 15 000 EUR durant 2 ans
La loi Monument Historique 2017 permet une Déduction sur le...
Site :
http://www.ora-defiscalisation.com
Thèmes liés : dispositif fiscal malraux monument historique / dispositif fiscal monument historique / regime fiscal des monuments historiques prives / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / regime fiscal societe civile immobiliere
Loi Monuments Historiques 2017 : défiscalisation déplafonnée
Simulez votre investissement
Obligations des propriétaires en loi Monuments Historiques 2017
A partir du moment où le bien est classé ou inscrit, celui-ci est placé sous l'étroite surveillance du ministère de la Culture.
Il ne peut plus être démoli, déplacé ou transformé, en tout ou en parties sans l'accord préalable de ce ministère. Il en est de même en cas de don, de vente ou de...
Site :
http://www.defiscalisation-monuments-historiques. ...
Thèmes liés : dispositif fiscal monument historique / dispositif fiscal malraux monument historique / loi fiscale 2017 / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / imprime fiscal unique 2017
Un monument historique est-il un établissement privé ou ...
La demeure historique est une association des monuments historiques privés qui représente plus de 3 000 châteaux, manoirs, abbayes ou hôtels particuliers répartis sur le territoire français. Depuis trois ans, cette association et ses adhérents subissent durement la baisse des subventions de l'�?tat qui atteint près de 60 %.
Aujourd'hui, la demeure historique craint qu'à ces baisses ne...
Date: 2017-03-12 13:00:17
Site :
http://www.loi1901.com
Thèmes liés : regime fiscal des monuments historiques prives / dispositif fiscal monument historique / regime fiscal d une sci / regime fiscal societe civile / regime fiscal fondations france
Monuments historiques : une urgence pour aujourd'hui, un ...
Monuments historiques : une urgence pour aujourd'hui, un atout pour demain
ANNEXES
LE RÉGIME FISCAL ACTUEL DES MONUMENTS HISTORIQUES
Le régime fiscal comporte des dispositions favorables aux monuments historiques privés en matière d'impôt sur le revenu, de taxe à la valeur ajoutée et de droits de mutation.
· Avantage fiscal en matière d'impôt sur le revenu
L'article 156 du code...
Date: 2011-12-22 15:27:17
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime fiscal des monuments historiques prives / dispositif fiscal monument historique / droit fiscal code general impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal impots taxe redevance
Fiscalité - VMF Patrimoine
I - IMMEUBLES DE DROIT COMMUN
Le régime fiscal de droit commun est le suivant :
1. Immeuble dont le propriétaire se réserve la jouissance
�? quelques exceptions, le principe est qu'aucune charge ne peut être déduite du revenu. En contrepartie, l'avantage en nature relatif à la jouissance par son propriétaire n'est pas imposable.
2. Immeuble loué - Revenu foncier
Les recettes...
Site :
http://www.vmfpatrimoine.org
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / dispositif fiscal malraux monument historique / dispositif fiscal monument historique / droit fiscal revenu foncier / revenus fonciers droit fiscal
Reduction-impots.fr - Tout sur les réductions d’impôts
Vous souhaitez bénéficier d'un conseil gratuit de la part d'un professionnel de la fiscalité patrimoniale ?
Actualité : les nouveautés de la loi de finance 2017 en matière de défiscalisation et de réductions d'impôts
Comme il est de coutume chaque année, la loi de finance 2017 et la loi de finance rectificative 2016 ont apporté leur lots de modifications et d'ajustement concernant les...
Site :
http://reduction-impots.fr
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale impot foncier
Réduire ses impôts - défiscalisation immobilière
Immobilier neuf : la loi Pinel vous permet d'obtenir une réduction d'impôts de 21% sur une période de 12 ans.
Immobilier meublé : obtenez 11% de réduction d'impôts en réalisant un investissement immobilier en loi Bouvard.
Travaux de rénovation : bénéficiez d'avantages fiscaux pour la rénovation d'immeubles en loi Malraux ou de monuments historiques avec la loi Monuments...
Site :
https://www.nexity.fr
Thèmes liés : dispositif fiscal malraux monument historique / dispositif fiscal loi pinel / loi fiscale immobilier 2015 / dispositif fiscal monument historique / loi fiscale immobilier 2014
RFPI - Revenus fonciers – Déduction au titre de l ...
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conséquences sur le régime fiscal du bailleur et cas de remise en cause de l'avantage fiscal
I. Conséquences sur le régime fiscal du bailleur
1
L'option pour le bénéfice du dispositif prévu au h du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts (CGI) emporte diverses conséquences sur le régime...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / avantages fiscaux de l assurance
Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015
Code Postal*
Demande
Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur un éventuel investissement immobilier en nue-propriété au regard de ma situation patrimoniale, et également sur les programmes actuels de Perl et iPlus...
Votre profil : Projet d'investir en immobilier en France ou à l'étranger.
Les services de notre cabinet : conseils stratégique pour choisir le dispositif immobilier le plus...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale pour creation d'entreprise / regime fiscal vente bien immobilier etranger / loi fiscale immobilier 2015 / deduction fiscale pour travaux d'isolation
Les niches fiscales en 2017 dans l'immobilier neuf
Les niches fiscales en 2017 dans l'immobilier neuf
Les niches fiscales procurent une réduction d'impôt lorsque l'on souscrit à certains dispositifs. En effet, l'investissement locatif dans l'immobilier neuf est une des solutions offertes pour alléger votre fiscalité.
Vous avez déjà choisi un dispositif de défiscalisation ou souhaitez investir dans la pierre ? Logisneuf vous informe sur...
Site :
http://www.logisneuf.com
Thèmes liés : plafonnement niches fiscales 2013 scellier / dispositif fiscal investissement locatif / dispositif fiscal malraux monument historique / niches fiscales et loi scellier / niches fiscales scellier
Investissement locatif : comment payer moins d'impôts | De ...
Immobilier locatif : 7 outils pour réduire vos impôts
Immobilier locatif : 7 outils pour réduire vos impôts
Acheter un logement pour le louer, c'est construire un patrimoine durable. C'est aussi payer moins d'impôts. Loi Pinel, résidences services en location meublée, loi Malraux, monuments historiques, usufruit locatif : avantages et inconvénients des principaux dispositifs de...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : dispositif fiscal malraux monument historique / regime fiscal location meublee ou vide / dispositif fiscal investissement locatif / deduction fiscale travaux logement locatif / revenus fonciers droit fiscal
Réduire ses impôts sur ses revenus fonciers en immobilier
-2 650EUR
Méthodologie appliquée pour calculer le résultat foncier imposable :
1ère étape : Loyers diminués des charges financières : 10 500EUR - 7 800EUR = 2 700EUR (supérieur à 0, pas de report)
2ème étape : On impute maintenant les charges non financières : 2 700 - 5 300EUR = - 2 650EUR (inférieur à 0 reportable sur les revenus fonciers pendant 10 ans)
Résultats du calcul du...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Thèmes liés : usufruit optimisation fiscale patrimoine immobilier isf / deduction fiscale interets emprunt immobilier locatif / deduction fiscale interet emprunt locatif / deduction fiscale impot foncier / deduction fiscale interet emprunt
La dépense fiscale en faveur des anciens combattants : une ...
2 997
3,87%
Source : commission des finances, sur la base des réponses au questionnaire par le ministère des finances et des comptes publics
Le revenu moyen brut par retraité (tous régimes confondus) était en 2012 de 1 654 euros par mois pour un homme, soit un revenu de 19 848 euros par an10 ( * ). L'avantage procuré par la demi-part fiscale supplémentaire est alors de l'ordre de 790...
Date: 2014-07-16 15:07:50
Site :
senat.fr
Thèmes liés : depenses fiscales de l'etat / depenses fiscales cour des comptes / depenses fiscales definition / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Les dispositifs de défiscalisation immobilière 2017
Loi Pinel, loi Bouvard, loi Censi-Bouvard, dispositif Malraux... : il existe aujourd'hui un véritable arsenal d'avantages fiscaux destinés aux investisseurs immobiliers. Comment optimiser son investissement locatif ? Décryptage des différents dispositifs de défiscalisation en vigueur.
Optimiser son investissement locatif grâce aux dispositifs de défiscalisation
L' investissement locatif...
Site :
https://www.nexity.fr
Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal investissement locatif / dispositif fiscal censi bouvard / dispositif fiscal malraux monument historique / dispositif fiscal locatif ancien
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit ...
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés
1
L 'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 10% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / regime fiscal location local commercial / deduction fiscale habitation principale / deduction fiscale travaux logement locatif / regime fiscal des monuments historiques prives
Loi création architecture et patrimoine - Loi relative à ...
Depuis la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, les « Sites Patrimoniaux Remarquables » ont remplacés les périmètres de Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) ou d'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP). Une Commission nationale du patrimoine et de l'architecture est...
Site :
http://www.lairdelamotte-expertises.com
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / dispositif fiscal malraux monument historique / etude fiscale d'un projet
Baujoin-Kretz-Schneider / Avocats à Strasbourg: Me Chantal ...
Me Chantal Schneider
Domaines d'intervention principaux :
Fiscalité des entreprises, des professions libérales, indépendantes et agricoles (impôt sur les sociétés, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux, bénéfices agricoles, TVA, taxe professionnelle, droits d'enregistrement,...)
Fiscalité des particuliers (impôt sur le revenu, impôts locaux, droits d'enregistrement, impôt de solidarité sur la fortune,...)
Fiscalité immobilière (TVA immobilière, droits d'enregistrement, revenus fonciers, plus-values, fiscalité des marchands de biens, location meublée, monuments historiques, secteurs sauvegardés,...
Site :
http://www.baujoin-kretz-schneider-avocats.fr
Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / droit fiscal impot sur le revenu / societe conseil droit fiscal / fiscalite impots sur le revenu
Le démantèlement des grandes demeures : de La Roche-Guyon ...
La Comtesse d'Egmont Pignatelli en costume espagnol, 1763,
et son cadre sculpté
Huile sur toile - 136 x 103 cm
Minneapolis, Institute of Art
Voir l'image dans sa page
Le devenir des collections du château était pourtant depuis longtemps alarmant. En 2002, Pygmalion et Galatée (1813-1819), ultime chef d'oeuvre de Girodet, fut acquis par le Louvre. Entré au château par mariage en 1889, il...
Site :
http://www.latribunedelart.com
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal de l'entreprise livre / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / dispositif fiscal monument historique
Domicile fiscal :les jurisprudences : ETUDES FISCALES ...
un monument historique de 150pages
mise à jour juin 2016
Pas de centre d'intérêts familiaux si des enfants majeurs résident en France
Dans une décision en date du 22 juin 2016, le Conseil d'Etat précise que la circonstance que les enfants majeurs résidaient en France est sans incidence, sauf circonstances particulières, sur le centre des intérêts familiaux des parents pour la...
Date: 2017-03-12 09:57:45
Site :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com
Thèmes liés : convention fiscale france russie article 17 / non resident fiscal francais compte bancaire / convention fiscale franco russe / convention fiscale entre france et algerie / centre d etude fiscale
Loi Malraux 2017 : Programmes Malraux, infos sur la loi ...
Le Malraux en détails
Loi Malraux : Nos Agréments réglementaires
La société Optimus Patrimoine est un cabinet spécialisé sur les opérations d'investissement Malraux. Le cabinet est parfaitement indépendant et agréé par l' Autorité des Marchés Financiers , l' ACPR et la par la Préfecture de Paris pour les transactions immobilières, notamment dans le cadre des opérations de...
Site :
http://www.loi-malraux.eu
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / dispositif fiscal malraux monument historique / loi fiscale 2017 / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / depenses fiscales de l'etat
Lois de défiscalisation : quels avantages et conditions en ...
Défiscalisation > Investir via une loi de défiscalisation
Investir via une loi de défiscalisation
La crise du logement a poussé les gouvernements successifs, qu'ils soient de droite ou de gauche, à élaborer des dispositifs permettant soit l'accès à la propriété, soit à multiplier le nombre de logements disponibles à la location. Et pour cela, ils ont tous utilisé la carotte fiscale....
Site :
http://www.defiscalisation.immo
Thèmes liés : dispositif fiscal malraux monument historique / dispositif fiscal loi pinel / loi fiscale immobilier ancien / dispositif fiscal monument historique / deduction fiscale logement ancien
Aides et financements monument historique
Un financement pour des travaux de restauration peut être obtenu grâce au soutien de mécènes (entreprises ou particuliers). Ce soutien est envisageable si :
- Le bâtiment concerné jouit d'une protection au titre des monuments historiques.
- Le propriétaire (personne physique ou SCI familiale) signe une convention, avec une structure habilitée, prévoyant un engagement de dix ans de...
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http://www.monument-historique.com
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / don association deduction fiscale entreprise / deduction fiscale don entreprise / deduction fiscale entreprise
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