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Loi Pinel : les Conditions d'application du dispositif ...
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Le coefficient multiplicateur correspond à 0,7 + 19/S (s= surface utile du logement). Il ne peut pas être supérieur à 1,2
Les conditions loi Pinel liées à l'immobilier neuf
Quels logements sont éligibles à la loi Pinel ?
Les logements concernés à la loi Pinel sont les biens neufs ou en les biens immobiliers issus d'une vente en VEFA . L'objectif affiché est de relancer la construction de logement.
Outre la possibilité de bénéficier de la loi Pinel, l'investissement dans...
Site :
https://loipinel.fr
Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / loi fiscale immobilier ancien / dispositif fiscal pinel / loi fiscale immobilier / droit fiscal code general impots
Appartements loi Pinel (ex Duflot) - Valenciennes (59300 ...
Loi Pinel Wattrelos - 1 programme
Un investissement immobilier locatif dans Valenciennes vous permet, grâce à la loi Pinel (ex loi Duflot) de réduire vos impôts à hauteur de 18%. La loi Pinel BBC Valenciennes a pour avantage, si vous investissez sur 9 ans, de vous faire profiter d'une réduction de jusqu'à 54 000EUR du prix...
Site :
http://immo-neuf.lavieimmo.com
Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / loi fiscale immobilier ancien / loi fiscale immobilier
Loi PINEL - Le guide pour tout comprendre Loi Pinel
Qu'en est-il de la loi Pinel en 2017 ?
Le gouvernement a confirmé le maintien du dispositif loi Pinel pour l'année 2017.
Pour rappel, la Loi Pinel est le dispositif fiscal proposé par Sylvia PINEL, ministre du logement, en remplacement de la loi DUFLOT Depuis le 1er septembre 2014.
Cette mesure gouvernementale, offre encore de nombreux avantages aux investisseurs jusqu'au 31 décembre...
Site :
http://www.decret-pinel.fr
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Les dispositifs de défiscalisation immobilière 2017
Loi Pinel, loi Bouvard, loi Censi-Bouvard, dispositif Malraux... : il existe aujourd'hui un véritable arsenal d'avantages fiscaux destinés aux investisseurs immobiliers. Comment optimiser son investissement locatif ? Décryptage des différents dispositifs de défiscalisation en vigueur.
Optimiser son investissement locatif grâce aux dispositifs de défiscalisation
L' investissement locatif...
Site :
https://www.nexity.fr
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Loi Pinel Toulouse - Programmes neufs Pinel à Toulouse
Loi Pinel : les atouts
Dans un contexte propice à l'investissement locatif, la loi Pinel vous permet à la fois de défiscaliser et de vous constituer un patrimoine immobilier. En effet, la loi Pinel est un dispositif fiscal d'incitation à l'investissement locatif dans l'immobilier neuf. Ainsi, tout acheteur qui se portera acquéreur d'un appartement neuf dans le but de le louer aura droit à...
Site :
http://www.toulouseimmo9.com
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Loi Pinel, le dispositif fiscal se poursuit en 2016
Loi Pinel, le dispositif fiscal d'investissement locatif se poursuit en 2016
Le succès de la loi Pinel conduit à sa prolongation jusqu'en décembre 2016
Devant le succès de son dispositif, Sylvia Pinal se félicite du plan de relance du logement qu'elle a mis en place avec Manuel Valls en 2014. En effet, celui-ci a permis une hausse significative des...
Site :
http://loipinel-gouv.org
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LOI PINEL 2017 - DEFISCALISATION LOI PINEL
Conseil Défiscalisation
LOI PINEL 2017, Une Nouvelle Defiscalisation Immobilière
Applicable en 2016 et depuis le 1er septembre 2014, la LOI PINEL est la nouvelle loi de Défiscalisation qui remplace la LOI DUFLOT afin soutenir l'immobilier neuf à usage locatif.
La loi PINEL 2017 offre la possibilité de réduire jusqu'à 63 000 EUR d'impôt sur le revenu pendant 12 ans soit 5 250 EUR par an.
>...
Site :
http://www.xn--dfiscalisation-bkb.info
Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / deduction fiscale impot foncier / deduction fiscale interets emprunt immobilier locatif / nouvelle loi fiscale immobilier / deduction fiscale interet emprunt residence principale
LOI PINEL 2017 : Guide & Simulation pour défiscalisation ...
Le dispositif de défiscalisation Loi Pinel en 2017
Guide Loi Pinel
Découvrez tous les détails de la Loi Pinel ainsi que des conseils pour bien réussir son investissement immobilier locatif dans le Guide Pinel 2017 de Valority, téléchargeable gratuitement.
La Loi Pinel, un prolongement de la Loi Duflot
La loi Pinel permet aux contribuables qui souhaitent investir dans l'immobilier locatif de...
Site :
http://www.valority.com
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La Défiscalisation en Loi Pinel | pinel-impots-gouv.fr
Votre économie d'impôt
Vos mensualités hors avantage fiscal
Vos mensualités avec avantage fiscal
Une estimation de votre plus-value
Le dispositif de défiscalisation immobilière Pinel mis en place par le gouvernement en 2014 permet de profiter de réductions d'impôts importantes. Sous certaines conditions, l'abattement fiscal total obtenu pourra atteindre le montant de 63 000EUR.
Vous souhaitez investir en loi Pinel ?
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Site :
http://pinel-impots-gouv.fr
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Loi scellier - loi scellier 2010 - defiscalisation scellier
"Nouveau dispositif fiscal Loi PiNEL
Découvrez vite ce que la loi Pinel 2014 !
>NOUVEAUTE : LA LOI PINEL PRENDS LA SUITE DE LA LOI DUFLOT 2013 et DE LA LOI SCELLIER 2012!!!!
La nouvelle loi fiscale 2015 mets en place un nouveau dispositif fiscal appeler du nom de la ministre à l'origine de ce ...
Date: 2014-09-09 20:34:50
Site :
http://laloiderobien.com
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Le dispositif fiscal Pinel pour obtenir une déduction d ...
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Le dispositif fiscal Pinel pour obtenir une déduction d'impôt
La Loi DUFLOT, mise en oeuvre dans la première partie du mandat présidentiel de François Hollande, de 2013 à 2014, dirigé par Cécile Duflot, alors ministre du gouvernement Jean-Marc Ayrault, a cédé la place à la nouvelle loi sur le logement Ducal ministre Sylvia Pinel, a annoncé en août 2014: la loi Pinel immobilier.
Cette loi vise à leurs prédécesseurs DUFLOT (2012-2013), sceller (2009-2013): la valeur de l'investissement pour les personnes dans de nouveaux logements par...
Site :
http://fiscal.immo
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TEXTE OFFICIEL LOI PINEL - GUIDE SIMULATION
Loi pinel
Dispositif pinel pour la relance du logement locatif (défiscalisation pinel)
La Loi pinel est un dispositif fiscal créé par Sylvia Pinel, ministre du logement et Manuel Valls actuel premier ministre pour relancer la construction de logements neufs en France (plan de relance du logement 2015). Le dispositif Pinel gouv offre une réduction ...
Site :
http://loipinel-gouv.org
Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal pinel / loi fiscale 2016 / dispositif fiscal investissement locatif / loi fiscale 2017
Loi pinel 2017 : défiscaliser avec le dispositif Pinel ...
Loi Pinel
La loi Pinel 2017
La loi Pinel 2017 fait partie des lois incitatives à l'investissement locatif afin de soutenir la construction immobilière. Dans le paysage politique français, c'est une habitude de proposer des avantages fiscaux, comme des réductions d'impôts pour relancer la construction de résidences neuves en France.
Avec la loi Pinel 2017, vous pouvez réduire une partie de...
Site :
http://www.loi-pinel.fr
Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal pinel / remplir declaration fiscale 2015 / remplir declaration fiscale / loi fiscale 2017
Les SCPI Pinel - Portail SCPI OPCI
21 %
Principe du dispositif Pinel
La loi Pinel s'inscrit dans les dispositifs de soutien au secteur de la construction. La loi Pinel fait suite à la loi Duflot. Promulguée en janvier 2013, la loi Duflot avait pour objectif de construire 40 000 nouveaux logements par an. Devant l'échec de cette disposition, la loi Pinel est entrée en vigueur depuis le 1er septembre 2014.
La loi Pinel permet...
Site :
http://www.primaliance.com
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Loi pinel arnaque à la défiscalisation ?Idéal Investisseur
Le dispositif Pinel sur le logement et l'immobilier succède la loi Duflot et promet une réduction fiscale pouvant atteindre 63 000 EUR sur 12 ans.Elle doit entrer en vigueur avec la Loi de Finances 2015, mais est applicable rétroactivement à partir du 1er septembre 2014. C'est une mesure destinée à encourager la construction de programmes neufs et l'investissement dans l'immobilier...
Site :
http://idealinvestisseur.net
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Simulation loi Pinel : votre simulateur Pinel 2017
Simulation Pinel : comment réduire vos impôts ?
Avant d'investir dans l'immobilier, il est primordial de réfléchir à son projet en amont, et notamment sur ses capacités financières. C'est pourquoi la simulation loi Pinel peut vous aider dans votre projet. En effet, un investissement locatif, s'il apporte de nombreux avantages, peut s'avérer risqué si l'investisseur n'a pas les reins...
Site :
http://www.simulation-pinel.fr
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Loi Pinel : modalités, bénéfices et avantages du ...
Loi Pinel et l'outre-mer
Successeur du dispositif Duflot
Le 29 août 2014, à l'occasion de la présentation du plan de relance du logement, le Premier ministre annonçait des aménagements du dispositif d'investissement immobilier dénommé « dispositif Duflot ».
Le 1er octobre 2014, le projet de loi de finances pour 2015 a levé le voile sur les détails du nouveau dispositif d'incitation à...
Site :
http://www.meilleurtaux.com
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LOI PINEL OUTREMER - ora-defiscalisation.com
Principe de la Loi "PINEL Outre-Mer"
Le nouveau dispositif PINEL a été adapté aux Outres Mers. Le Taux de Réduction d'Impôts pour les logements acquis en 2017, varie désormais de 23 à 32 %, selon la durée d'engagement de location. Cet outil particulièrement puissant de défiscalisation patrimoniale doit continuer de permettre en 2017 le développement du secteur locatif dans les...
Site :
http://www.ora-defiscalisation.com
Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / loi fiscale 2017 / reduction fiscale logement neuf / dispositif fiscal pinel
LOI PINEL 2017, LES 60 VILLES A EVITER POUR BIEN INVESTIR
Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions générales et les accepter
Le dispositif PINEL
La LOI PINEL est un dispositif fiscal qui porte le nom de la nouvelle ministre du logement Sylvia Pinel, il est destiné à aider les particuliers investisseurs qui souhaitent investir dans un logement neuf tout en bénéficiant d'une réduction d'impôt sur le revenu.
Il prend...
Site :
http://loi-pinel.defiscmag.com
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Loi Pinel : Investissement locatif - nexity.fr
L'encadrement des loyers en zones tendues
Caractéristiques des logements éligibles à la loi Pinel
La loi Pinel pour l' investissement locatif est applicable aux logements neufs achetés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2017. Ils doivent être mis en location à titre de résidence principale, dans la limite de deux logements par an.
Types de biens concernés
La réduction...
Site :
https://www.nexity.fr
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Guide Loi Pinel pour investir et défiscaliser dans l ...
Découvrir cette résidence
�? moins de 15 minutes de Lille, Villeneuve-d'Ascq est une ville verte et attractive grâce à son dynamisme économique, son pôle universitaire et son offre de transports en commun variée.
La résidence se situe au coeur d'un quartier calme à proximité du coeur de ville. Métro, centre commercial, services sont accessibles à pied. Les appartements disposent de...
Site :
http://www.logisneuf.com
Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal pinel / reduction fiscale logement neuf / dispositif fiscal investissement locatif
Trouvez votre zone Pinel - zone-pinel.fr
Les zones Pinel
Le site zone-pinel.fr vous permet de mieux comprendre le découpage élaboré par la loi de défiscalisation Pinel. La zone choisie pour effectuer votre investissement détermine, en effet, le loyer auquel vous pourrez louer votre bien ainsi que le plafond des revenus de vos locataires. L'éligibilité de votre placement dépend donc des zones Pinel. Nous vous invitons à...
Site :
http://zone-pinel.fr
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Investir dans le neuf : tout savoir sur la loi Pinel ...
Investir dans le neuf avec la loi Pinel
Investir dans le neuf avec la loi Pinel
En choisissant d'investir avec l'avantage fiscal Pinel, vous pouvez déduire jusqu'à 63.000 EUR de vos impôts. Comment ça marche ? Comment profiter de ce bonus qui vous permet d'investir dans l'immobilier neuf à moindres frais ?
Avec la loi Pinel, vous pouvez déduire jusqu'à 63.000 EUR de vos impôts si vous...
Site :
http://www.immoneuf.com
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BETRIM - Promoteur Immobilier - Appartements neufs et ...
NOUVEL AVANTAGE FISCAL POUR INVESTIR
LA LOI PINEL*
En remplacement de la loi Duflot, ce dispositif, qui ne concerne que les achats de logements neufs (labellisés BBC ou conformes à la RT 2012), propose trois taux de réduction d'impôt en fonction de la durée de location : 12% du prix du logement sur 6 ans, 18% sur 9 ans ou 21% sur 12 ans. L'investisseur peut désormais louer à ses...
Site :
http://www.betrim.fr
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Immobilier neuf, programme neuf, achat logement neuf ...
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Loi Pinel
Loi Censi / Bouvard (Résidences services)
L.M.P (Résidences étudiantes, tourisme...)
L.M.N.P.
TVA 7% (achat en résidence principale)
TVA 5,5% (achat en résidence principale)
Loi Pinel Outre-Mer (Dom-Tom)
Démembrement / Nue Propriété
E.H.P.A.D. (résidences médicalisées)
Veuillez sélectionner...
Site :
http://www.selogerneuf.com
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Loi de Robien devenue Loi Scellier 2011 : défiscalisation ...
Simulation Liens Contact
La loi de Robien est devenue la loi Scellier
Ce site vous permet de comprendre la loi de Robien qui permettait de payer beaucoup moins d'impôts tout en investissant efficacement dans un bien immobilier.
Nouvelle opportunité d'investissement dans la défiscalisation immobilière grâce à la nouvelle loi de Sylvia Pinel, adoptée avec la loi des finances 2015.
Le dispositif PINEL apporte des avantages fiscaux...
Site :
http://www.loiderobien.org
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Simulation Loi Pinel avec Immoneuf.com - IMMOBILIER NEUF
Simulation et calcul Loi Pinel
La loi Pinel permet de bénéficier d'une réduction d'impôts allant jusqu'à 21% du montant de votre investissement...
Site :
http://www.immoneuf.com
Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / loi fiscale immobilier
Loi Censi-Bouvard 2017 : Toutes les infos sur la loi Censi ...
Loi Censi-Bouvard 2017
Les logements acquis neufs ou en l'état futur d'achèvement entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017
L'investissement en Loi Censi-Bouvard 2017 concerne uniquement les résidences meublées suivantes :
- Les résidences de tourisme classées (fin de l'éligibilité au 31 décembre 2016 Cliquez-ici pour en savoir plus )
- Les résidences avec services pour...
Site :
http://www.loi-censi-bouvard.info
Thèmes liés : dispositif fiscal censi bouvard / loi fiscale 2017 / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
Loi Scellier 2012, Scellier 2012, Defiscalisation Scellier ...
Loi Scellier 2012 Bref... la loi Scellier Definition de la loi Scellier Simulation Loi Scellier Comprendre la loi Scellier Scellier meublé Scellier social 2012 Achat appartement Scellier Programme Scellier France SCPI Scellier 2012 Programmes Scellier Paris Comment se faire aider et gagner du temps Communes Scellier loi scellier DOM-TOM Loi Scellier Pacifique Prolongation Scellier 2011 Loi Scellier 2012 Faq loi Scellier Défiscalisation immobilière Contact
Loi Scellier 2012
La loi Pinel remplace la loi Scellier en 2015, découvrez la sur notre nouveau site qui...
Site :
http://www.loiscellier-info.org
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Défiscalisation immobilière - Comment réduire vos impôts
Quels sont les principaux dispositifs de défiscalisation immobilière?
LOI PINEL
La loi PINEL est le dispositif le plus simple et bien souvent le plus efficace afin de réduire votre impôt. En contrepartie de l'acquisition d'un logement neuf, vous bénéficier d'une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 21% du montant d'acquisition de votre bien.
En savoir plus
LMNP
Le statut de Loueur...
Site :
http://www.xn--comment-dfiscaliser-jzb.com
Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / etude fiscale d'un projet / l'audit fiscal de la tva / fiscalite residence de tourisme / reduction fiscale residence de tourisme
Projet de loi de finances pour 2016 : Les conditions ...
656 600
742 700
Source : Rapport n° 653 (2013-2014) de M. Philippe Marini, complété par le projet annuel de performances pour 2016
Selon les informations qu'avait obtenues Philippe Marini, la dépense fiscale continuerait à croître jusqu'en 201949 ( * ).
Par ailleurs, d'importants écarts sont constatés chaque année entre l'évaluation initiale, celle qui figure en projet de loi de...
Date: 2015-11-19 10:30:02
Site :
senat.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal est codifie code general impots / droit fiscal code general impots / regime fiscal des droits d'auteur en france / code general des impots domicile fiscal
Les dispositifs fiscaux de l’investissement immobilier neuf
Défiscalisation immobilière
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Un investissement immobilier neuf permet de bénéficier des avantages de la...
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VINCI Immobilier | Recherche d'appartement pour habiter ou ...
Défiscalisation immobilière
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Investir dans une résidence étudiante en loi Censi-Bouvard
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Réduire ses impôts grâce à l'immobilier neuf
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IR - Réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l ...
IR - Réductions d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire - Dispositifs « Duflot » et « Pinel »
1
L' article 80 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 a institué une réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire, dite « Duflot », en remplacement du dispositif « Scellier », qui...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Prêt locatif social (PLS) : un coup de pouce à l ...
Défiscalisation immobilière
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Date: 2017-03-12 08:33:02
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LOI COSSE 2016 - Tout savoir sur le projet de Loi Cosse
Information sur la Loi Cosse ?
La LOI COSSE, pourrait succéder au Dispositif PINEL actuellement en vigueur, et va peut-être permettre une REDUCTION D'IMPÔTS plus importante que les 21% actuellement en vigueur ?
Quelle sera la durée de la Loi Cosse, étalé sur quelle durée ? Et quels seront les taux de réductions d'Impôts permettant aux particuliers d'investir dans l'immobilier tout en...
Date: 2016-06-30 13:07:41
Site :
http://www.loi-cosse-defiscalisation.com
Thèmes liés : dispositif fiscal cosse / dispositif fiscal loi pinel / avantage fiscal loi scellier 2010 / loi fiscale 2016 / dispositif fiscal loi robien
Guide defiscalisation loi Scellier - Diagnostic & Expertise
ATTENTION : cette loi de défiscalisation a été abrogée. Vous pouvez dorénavant souscrire un investissement en loi Pinel pour bénéficier d'un dispositif de défiscalisation avantageux.
I. Loi Scellier : principe général
Attention : les réductions sur l'imp�?t générées par le dispositif Scellier sont comptabilisées dans le plafond global annuel des "niches fiscales" : en 2011, il...
Site :
http://www.diagnostic-expertise.com
Thèmes liés : avantage fiscal loi scellier 2010 / avantages fiscaux loi scellier 2011 / reduction fiscale loi scellier 2010 / niches fiscales et loi scellier / reduction fiscale scellier 2010
Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015
Code Postal*
Demande
Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur un éventuel investissement immobilier en nue-propriété au regard de ma situation patrimoniale, et également sur les programmes actuels de Perl et iPlus...
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Les services de notre cabinet : conseils stratégique pour choisir le dispositif immobilier le plus...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale pour creation d'entreprise / regime fiscal vente bien immobilier etranger / loi fiscale immobilier 2015 / deduction fiscale pour travaux d'isolation
Réduire ses impôts - défiscalisation immobilière
Immobilier neuf : la loi Pinel vous permet d'obtenir une réduction d'impôts de 21% sur une période de 12 ans.
Immobilier meublé : obtenez 11% de réduction d'impôts en réalisant un investissement immobilier en loi Bouvard.
Travaux de rénovation : bénéficiez d'avantages fiscaux pour la rénovation d'immeubles en loi Malraux ou de monuments historiques avec la loi Monuments...
Site :
https://www.nexity.fr
Thèmes liés : dispositif fiscal malraux monument historique / dispositif fiscal loi pinel / loi fiscale immobilier 2015 / dispositif fiscal monument historique / loi fiscale immobilier 2014
CEDEF - Quels sont les avantages du dispositif Pinel d ...
Le dispositif Pinel en détail
L'investissement locatif Pinel ouvre droit à une réduction d'impôt calculée sur le prix d'achat des logements neufs ou réhabilités pour atteindre les performances techniques du neuf, construits dans des zones présentant un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements.
Il concerne les opérations réalisées entre le 1er septembre 2014 et le 31...
Date: 2017-03-12 06:06:06
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal code general impots / dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal pinel / dispositif fiscal investissement locatif / dispositif fiscal locatif
Niche fiscale : réduisez vos impôts 2017 grâce à la ...
Niche fiscale, une exception française
En France la défiscalisation passe par l'investissement. On parle alors de niche fiscale qui permet de réduire ses impôts, voire d'en être exonéré. En effet, la France, vice-championne du monde de la pression fiscale (derrière le Danemark), multiplie les niches fiscales (plus de 450 en 2017) pour compenser sa boulimie de taxes, impôts et autres...
Site :
https://www.inter-invest.fr
Thèmes liés : reduction fiscale investissement capital pme / reduction fiscale isf investissement pme / reduction fiscale pour investissement dans pme / reduction fiscale investissement pme 2012 / reduction fiscale investissement pme 2014
Immobilier Port Grimaud, aBc immobilier, Azur Beach & Co ...
Maintenant à PORT GRIMAUD...
Une nouvelle opportunité de s'offrir un pied à terre paradisiaque entre soleil et mer...
RENSEIGNEMENT à l'agence aBc.
La loi Pinel d'investissement locatif dans le neuf est prolongée jusqu'au 31 décembre 2017
Comment défiscaliser grâce à l'immobilier en 2017 ?
Lire l'article de ...
Date: 2017-03-11 14:42:14
Site :
http://port-grimaud-immobilier.fr
Thèmes liés : reduction fiscale economie d'energie 2011 / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
IR - Réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l ...
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2016-12-27T10:09:07.000+01:00
IR - Réductions d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire - Dispositifs « Duflot » et « Pinel » - Conditions d'application - Plafonds de loyer et de ressources des locataires
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Pour l'application des dispositifs « Duflot » et « Pinel » et pendant toute la période couverte par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Logement et urbanisme : ce qui va changer en 2017
Une bonne vingtaine de dispositions en matière d'urbanisme et d'habitat se mettront en place en 2017. Certaines ont déjà été adoptées dans le cadre des lois Alur, Notr, Transition énergétique, Liberté de création, architecture et patrimoine... S'y ajoutent celles inscrites dans les lois de finances. Sans oublier les mesures prévues par le projet de loi Egalité et Citoyenneté...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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Société civile de placement immobilier — Wikipédia
Société civile de placement immobilier
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Pour les articles homonymes, voir SCPI .
Une société civile de placement immobilier (SCPI) est, en France , une structure d'investissement de placement collectif.
L'objet d'une société civile de placement immobilier est l'acquisition et la gestion d'un patrimoine...
Date: 2017-03-04 02:22:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Loi Scellier 2011 : toutes les infos sur la loi scellier 2011
Questions/Réponses sur la Loi Scellier 2011
Un logement BBC, qu'est-ce que c'est ?
Un logement est qualifié de BBC (Bâtiment Basse Consommation) dès lors que sa consommation d' énergie ne dépasse pas plus de 50kW/an/m2 (ce qui peut varier en fonction des zones géographiques).
Afin d'obtenir ce niveau de performance énergétique, les logements bénéficient d'équipements de chauffage...
Date: 2015-12-23 09:46:15
Site :
http://www.loi-scellier-2011.fr
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