Investir en nue-propriété 2016, le démembrement immobilier

Investir en immobilier d'habitation dans le neuf

La nue-propriété, une alternative qualitative à l'investissement locatif en loi Pinel-Duflot.

Investir en nue-propriété, c'est d'abord investir dans un bien immobilier d'habitation à 95% dans le neuf en VEFA (sur plans). La majorité des résidences en nue-propriété est ainsi un mixe d'accession à la propriété classique (résidence...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / loi fiscale plus value immobiliere / abattement fiscal plus value immobiliere / dispositif fiscal loi pinel / avantages fiscaux de l'assurance vie

LOI COSSE ANCIEN DEFISCALISATION LOI COSSE 2017

La loi Cosse est une loi fiscale qui prends la suite des dispositifs Borloo ancien et Besson ancien qui disparaissent. Le nouveau dispositif dît "Cosse ancien" prends effet au 1er janvier 2017 et se base sur la date d'accord de la convention Anah. Il est applicable de façon différenciée suivant la date de réception de la demande de conventionnement (CAT et CST) auprès de l'Anah. La...

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Site : http://loi-cosse.defiscmag.com

Thèmes liés : loi fiscale immobilier ancien / loi fiscale 2017 / dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal locatif ancien / dispositif fiscal immobilier ancien

Loi Malraux : defiscalisation immobilier ancien | Guide du ...

La loi Malraux pour investir dans l'ancien

La loi Malraux pour investir dans l'immobilier ancien

La loi Malraux permet aux propriétaires d'immeubles locatifs situés dans des zones protégées de déduire de leur revenu global une partie du prix des travaux de restauration.

Qu'est-ce que la loi Malraux ?

La loi Malraux (votée en 1962 et complétée en 1985 par une loi "aménagement") met en...

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Site : https://www.guideducredit.com

Thèmes liés : loi fiscale immobilier ancien / loi fiscale immobilier 2013 / dispositif fiscal loi pinel / loi fiscale immobilier / reduction fiscale travaux residence principale

Guide defisalisation loi Demessine / Loi ZRR

ATTENTION : cette loi de défiscalisation a été abrogée. Vous pouvez dorénavant souscrire un investissement en loi Pinel pour bénéficier d'un dispositif de défiscalisation avantageux.

I. Fonctionnement général de la défiscalisation en loi Demessine

La défiscalisation en loi Demessine concerne les particuliers qui investissent dans des logements neufs ou en état futur ...

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Site : http://www.diagnostic-expertise.com

Thèmes liés : reduction fiscale residence de tourisme / dispositif fiscal loi pinel / deduction fiscale interets emprunt immobilier locatif / deduction fiscale interet emprunt locatif / deduction fiscale interet emprunt

Novanea présente les Docks Libres 2.0 à Marseille

Crèche dans la résidence

Maternelle 600 mètres à pieds

Ecole primaire 300 mètres

Collège 450 mètres

Lycée 1,4 kms

Université des Métiers 500 mètres - 6 minutes à pieds

Pôle universitaire Saint Charles - 2,1 kms ou 4 stations de métro ligne 2

Toutes les autres universités étant accessibles en Tramway ou métro facilement

Prêt à taux Zéro (PTZ)

Suis-je éligible au Prêt à Taux...

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Date: 2016-02-17 18:40:28
Site : http://www.lancements.immo

Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / reduction fiscale logement neuf / avantage fiscal achat immobilier

Les niches fiscales en 2017 dans l'immobilier neuf

Les niches fiscales en 2017 dans l'immobilier neuf

Les niches fiscales procurent une réduction d'impôt lorsque l'on souscrit à certains dispositifs. En effet, l'investissement locatif dans l'immobilier neuf est une des solutions offertes pour alléger votre fiscalité.

Vous avez déjà choisi un dispositif de défiscalisation ou souhaitez investir dans la pierre ? Logisneuf vous informe sur...

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Site : http://www.logisneuf.com

Thèmes liés : plafonnement niches fiscales 2013 scellier / dispositif fiscal investissement locatif / dispositif fiscal malraux monument historique / niches fiscales et loi scellier / niches fiscales scellier

Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages

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Crédits d'impôt et réductions d'impôt sur le revenu

Création d'un crédit d'impôt en faveur des services à la personne- Art. 82

Augmentation du taux de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des souscriptions au...

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Date: 2017-03-12 07:57:36
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / deduction fiscale travaux d'isolation thermique / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie

taxes et avantages fiscaux - Construire sa maison

La construction d'une maison implique des obligations fiscales pour le propriétaire, dans le même temps il peut bénéficier d'avantages fiscaux sous certaines conditions.

En faisant le choix d'une maison économe en énergie, vous réduirez vos factures et vos charges, ce qui va sécuriser votre budget, donc les remboursement de votre prêt immobilier.Et vous aurez les moyens de payer les...

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Site : http://www.construiresamaison.com

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Cinq idées simples pour payer moins d'impôts - Boursorama

Les incitations fiscales mises en place par l'Etat peuvent être la source d'importantes économies d'imp�?ts.

Les incitations fiscales mises en place par l'Etat peuvent être la source d'importantes économies d'imp�?ts.

La période de déclaration des revenus de l'année 2015 a démarré le 15 avril et se terminera fin mai-début juin. Envie de payer moins d'imp�?ts l'an prochain ? C'est...

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Site : boursorama.com

Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / abattement fiscal achat immobilier / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance

Investir dans le neuf pour profiter d'avantages fiscaux ...

Investir dans le neuf pour profiter d'avantages fiscaux

Investir dans le neuf pour profiter d'avantages fiscaux Investir dans l'immobilier neuf à des fins locatives permet de bénéficier de nombreux avantages fiscaux.

Investir dans l'immobilier neuf à des fins locatives permet de bénéficier de nombreux avantages fiscaux. En plus de l'exonération de taxe foncière pendant 2 à 5 ans et de la...

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Date: 2017-03-12 03:29:57
Site : http://www.marignan-immobilier.com

Thèmes liés : avantage fiscal immobilier neuf / avantages fiscaux location meublee / avantage fiscal immobilier / dispositif fiscal investissement locatif / statut fiscal location meublee

Investissement locatif : comment payer moins d'impôts | De ...

Immobilier locatif : 7 outils pour réduire vos impôts

Immobilier locatif : 7 outils pour réduire vos impôts

Acheter un logement pour le louer, c'est construire un patrimoine durable. C'est aussi payer moins d'impôts. Loi Pinel, résidences services en location meublée, loi Malraux, monuments historiques, usufruit locatif : avantages et inconvénients des principaux dispositifs de...

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Site : http://www.pap.fr

Thèmes liés : dispositif fiscal malraux monument historique / regime fiscal location meublee ou vide / dispositif fiscal investissement locatif / deduction fiscale travaux logement locatif / revenus fonciers droit fiscal

Immobilier locatif : l’avantage fiscal Pinel est plus ...

Le nouveau dispositif d'investissement locatif du gouvernement sera plus souple que son prédécesseur Duflot, et aussi plus rentable dans de nombreuses grandes villes comme le montrent les simulations réalisées avec Fidroit.

Exit le Duflot, bienvenue le Pinel ! Pour faire revenir les investisseurs et redonner ainsi un coup de fouet à une construction de logements en berne, le gouvernement a...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : dispositif fiscal investissement locatif / dispositif fiscal locatif ancien / dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal pinel / deduction fiscale credit logement

CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...

AUGMENTATION DU TAUX DES DROITS D'ENREGISTREMENT EN ILE-DE-FRANCE AU 1ER JANVIER 2016

9 Décembre 2015

L'année 2016 va être synonyme d'une forte augmentation des droits d'enregistrement pour toutes les ventes signées en Ile-de-France à compter du 1er janvier 2016.

 

Ces augmentations sont de deux ordres :

-    La première est d'ores et déjà votée et concerne uniquement Paris. Le...

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Site : http://www.cheuvreux-notaires.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / abattement fiscal isf residence principale / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / l'acte anormal de gestion cours droit fiscal

Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...

La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

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Immobilier neuf - seloger.com

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Loi Censi / Bouvard (Résidences services)

L.M.P (Résidences étudiantes, tourisme...)

L.M.N.P.

TVA 7% (achat en résidence principale)

TVA 5,5% (achat en résidence principale)

Loi Pinel Outre-Mer (Dom-Tom)

Démembrement / Nue Propriété

E.H.P.A.D. (résidences médicalisées)

Veuillez sélectionner une...

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Site : http://www.seloger.com

Thèmes liés : avantages fiscaux de l assurance / residence fiscale et residence principale / dispositif fiscal loi pinel / reduction fiscale residence de tourisme / dispositif fiscal investissement locatif

Acheterduneuf.com comparateur en immobilier neuf

LES DERNIèRES ACTUALITéS

Un bail astucieux pour revitaliser les centres villes : le BRILO

Ce BRILO a une durée très longue : de 18 à 99 ans. De fait, c'est un bail, comme dans le cadre d'une location. Sauf que, pendant sa durée, il confère des droits de propriétaire. Le logement peut être vendu, loué, transmis, hypothéqué. Sa grande originalité réside dans les garanties juridiques...

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Site : http://www.acheterduneuf.com

Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location meublee ou vide / regime fiscal location meublee saisonniere / dispositif fiscal loi pinel

Loi defiscalisation: Pinel LMNP LMP - guide de la ...

Le guide de la defiscalisation

Achetez un bien immobilier en autofinancement grâce à la défiscalisation !

Site mis à jour en mars 2015

La défiscalisation connaît un grand succès car elle permet de devenir propriétaire sans débourser d'argent ou presque : vous achetez en empruntant, vous louez votre bien, vous remboursez l'emprunt avec le loyer reçu et la réduction d'impôt.

Vous...

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Site : http://www.guide-de-la-defiscalisation.fr

Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal censi bouvard / dispositif fiscal pinel / dispositif fiscal lmnp

EHPAD : Tout sur l'EHPAD en 2017

Les autres villes de France

La convention tripartite ?

Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sont tenus de passer, en application de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles, une convention pluriannuelle avec le Président du Conseil Général et l'autorité compétente pour l'assurance maladie représentée par le Directeur...

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Site : http://www.ehpad-fr.org

Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance

Reduction-impots.fr - Tout sur les réductions d’impôts

Vous souhaitez bénéficier d'un conseil gratuit de la part d'un professionnel de la fiscalité patrimoniale ?

Actualité : les nouveautés de la loi de finance 2017 en matière de défiscalisation et de réductions d'impôts

Comme il est de coutume chaque année, la loi de finance 2017 et la loi de finance rectificative 2016 ont apporté leur lots de modifications et d'ajustement concernant les...

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Site : http://reduction-impots.fr

Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale impot foncier

Placement financier rentable: 3 pistes intéressantes pour ...

Placement financier rentable: 3 pistes intéressantes pour 2017

La bourse qui dévisse, les livrets qui ne rapporte plus rien, l'immobilier qui chute, l'or qui se dévalorise... On ne sait plus où donner de la tête pour devenir riche . Sans allez jusque là, est-il encore possible de trouver un petit investissement rentable dans notre beau pays ? Les placements financiers intéressants se font...

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Site : http://investir2015.com

Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d'entreprise lyon / devenir fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise

tout sur la loi Girardin - defiscalisation.immo

Défiscalisation > Défiscalisation Girardin : tout sur la loi Girardin

Défiscalisation Girardin : tout sur la loi Girardin

Le dispositif de défiscalisation Girardin est destiné aux territoires d'Outre-Mer pour participer au développement économique ultra-marin et pallier la pénurie de logements dans les DOM-TOM. Jusqu'en 2012, il existait la loi Girardin libre, sans plafonnement des...

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Site : http://www.defiscalisation.immo

Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / reduction fiscale logement neuf

CEDEF - Quels sont les avantages du dispositif Duflot d ...

Nos prestations

Quels sont les avantages du dispositif Duflot d'investissement locatif ?

Les dispositifs d'investissement locatif permettent à un particulier souhaitant investir dans un logement, de déduire fiscalement une partie du montant de son investissement, à condition de le louer.

L' article 80 de la loi de finances pour 2013 a mis en place au 1er janvier 2013 un nouveau dispositif en...

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Date: 2017-03-12 07:13:44
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : dispositif fiscal investissement locatif / dispositif fiscal locatif / droit fiscal code general impots / reduction fiscale logement neuf / dispositif fiscal loi pinel

IR - RFPI - Actualisation pour 2016 des plafonds de loyer ...

29/01/2016 : IR - RFPI - Actualisation pour 2016 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif

Série / Division :

BAREME - IR - RFPI

Texte :

Les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret.

Certains de ces dispositifs sont également subordonnés...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : dispositif fiscal investissement locatif / dispositif fiscal immobilier ancien / dispositif fiscal locatif ancien / dispositif fiscal locatif / loi fiscale 2016

Pour une égalité d'accès au logement | Gouvernement.fr

Se loger est devenu de plus en plus cher. Afin de rendre du pouvoir d'achat aux Français et réduire les inégalités, le Gouvernement agit. Depuis le 1er août 2015, un contrat-type de location entre propriétaires et locataires est applicable et le mécanisme d'encadrement des loyers est entrée en vigueur à Paris, conformément à ce que prévoit la loi Alur du 24 mars 2014. Depuis le 1er...

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Date: 2017-03-11 16:07:54
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : dispositif fiscal investissement locatif / dispositif fiscal location meuble / dispositif fiscal loi pinel / taux d amortissement fiscal / nouvelles mesures fiscales septembre 2014

DEFISCALISATION LOI MALRAUX 2017

Investissement de 150 000 EUR

Foncier : 50 000 EUR

Travaux : 100 000 EUR

  A) Travaux réalisé sur 1 année => une réduction de 30000 EUR sur 1 an

  B) Travaux réalisé sur 2 années => une réduction de 15000 EUR/an

 Simulation Malraux 2017 

Investissement de 200 000 EUR

Foncier : 100 000 EUR

Travaux : 100 000 EUR

  A) Travaux réalisé sur 1 année =>...

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Site : http://www.ora-defiscalisation.com

Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / loi fiscale plus value immobiliere / reduction fiscale travaux residence principale / reduction fiscale pour travaux / loi fiscale 2017

Les questions à se poser avant d’acheter pour louer

Si vous souhaitez investir dans l'immobilier locatif, vous n'avez que l'embarras du choix. Avant d'acheter pour louer, il convient de réfléchir à ce que vous allez faire de votre investissement. Voici les questions à se poser, et des réponses avisées en fonction de votre situation.

Pourquoi, quoi, comment, la réussite d'un investissement locatif dépend de ces questions.

1- Acheter pour...

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Site : http://www.emprunter-malin.com

Thèmes liés : dispositif fiscal investissement locatif / avantages fiscaux location meublee / dispositif fiscal loi pinel / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2017

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2017

Lors d'une conférence de presse, qui s'est tenue ce matin à Bercy Michel Sapin, ministre de l'Économie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget et des Comptes publics, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2017.

Voici les principales mesures fiscales annoncées...

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Date: 2017-03-12 06:39:24
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / reduction fiscale pour creation d'entreprise / livret fiscal du createur d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / association fiscaliste d'entreprise

Programme immobilier neuf Seine-et-Marne 77 - selogerneuf.com

Loi Censi / Bouvard (Résidences services)

L.M.P (Résidences étudiantes, tourisme...)

L.M.N.P.

TVA 7% (achat en résidence principale)

TVA 5,5% (achat en résidence principale)

Loi Pinel Outre-Mer (Dom-Tom)

Démembrement / Nue Propriété

E.H.P.A.D. (résidences médicalisées)

La loi Pinel permet d'investir dans un bien locatif tout en bénéficiant de réduction d'impôt. En fonction de la...

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Site : http://www.selogerneuf.com

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Programme immobilier Le Golfe Juan 06 : Investissement ...

Loi Censi / Bouvard (Résidences services)

L.M.P (Résidences étudiantes, tourisme...)

L.M.N.P.

TVA 7% (achat en résidence principale)

TVA 5,5% (achat en résidence principale)

Loi Pinel Outre-Mer (Dom-Tom)

Démembrement / Nue Propriété

E.H.P.A.D. (résidences médicalisées)

La loi Pinel permet d'investir dans un bien locatif tout en bénéficiant de réduction d'impôt. En fonction de la...

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Thèmes liés : residence fiscale et residence principale / reduction fiscale residence de tourisme / avantages fiscaux de l assurance / dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal investissement locatif

Programme immobilier Saint-Maur-des-Fossés 94 ...

Loi Censi / Bouvard (Résidences services)

L.M.P (Résidences étudiantes, tourisme...)

L.M.N.P.

TVA 7% (achat en résidence principale)

TVA 5,5% (achat en résidence principale)

Loi Pinel Outre-Mer (Dom-Tom)

Démembrement / Nue Propriété

E.H.P.A.D. (résidences médicalisées)

La loi Pinel permet d'investir dans un bien locatif tout en bénéficiant de réduction d'impôt. En fonction de la...

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Site : http://www.selogerneuf.com

Thèmes liés : residence fiscale et residence principale / reduction fiscale residence de tourisme / avantages fiscaux de l assurance / dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal investissement locatif

Programme immobilier neuf Bas-Rhin 67 - selogerneuf.com

Loi Censi / Bouvard (Résidences services)

L.M.P (Résidences étudiantes, tourisme...)

L.M.N.P.

TVA 7% (achat en résidence principale)

TVA 5,5% (achat en résidence principale)

Loi Pinel Outre-Mer (Dom-Tom)

Démembrement / Nue Propriété

E.H.P.A.D. (résidences médicalisées)

La loi Pinel permet d'investir dans un bien locatif tout en bénéficiant de réduction d'impôt. En fonction de la...

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Programme immobilier neuf Alpes-Maritimes 06

Loi Censi / Bouvard (Résidences services)

L.M.P (Résidences étudiantes, tourisme...)

L.M.N.P.

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Loi Pinel Outre-Mer (Dom-Tom)

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La loi Pinel permet d'investir dans un bien locatif tout en bénéficiant de réduction d'impôt. En fonction de la...

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Investissement avec le statut LMNP 2017 en résidence gérée

Le 1er site sur le statut LMNP

L'immobilier locatif sans soucis et sans impôts

Le statut LMNP 2017

Basée sur l'alliance d'un actif immobilier performant et d'un cadre fiscal privilégié, le statut Loueur en Meublé Non Professionnel est un remarquable outil de création de valeur.

Le statut LMNP 2017 vous permet de développer un solide patrimoine immobilier source de revenus complémentaires...

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Site : http://www.investissementlmnp.fr

Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location chambre d'hote / regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location meuble de tourisme / regime fiscal location meuble

Accueil - Cabinet ARCOS

2 experts-comptables et 21 collaborateurs pour vous accompagner

et vous aider à améliorer la performance de votre entreprise.

Actualites Arcos

Social - Contingent d'heures supplémentaires : il est toujours possible de déroger à l'accord de branche.

La Cour de cassation vient de préciser que la possibilité de déroger par accord d'entreprise à un accord de branche en matière de contingent...

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Date: 2017-03-12 07:51:04
Site : http://www.cabinet-arcos.net

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Lois de défiscalisation : quels avantages et conditions en ...

Défiscalisation > Investir via une loi de défiscalisation

Investir via une loi de défiscalisation

La crise du logement a poussé les gouvernements successifs, qu'ils soient de droite ou de gauche, à élaborer des dispositifs permettant soit l'accès à la propriété, soit à multiplier le nombre de logements disponibles à la location. Et pour cela, ils ont tous utilisé la carotte fiscale....

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Site : http://www.defiscalisation.immo

Thèmes liés : dispositif fiscal malraux monument historique / dispositif fiscal loi pinel / loi fiscale immobilier ancien / dispositif fiscal monument historique / deduction fiscale logement ancien

Lmnp Censi Bouvard

Textes officiels

LMNP

Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel (lmnp - censi-bouvard)

LMNP ou "Censi-Bouvard" est une réduction d'impôt sur le revenu prévue par L'article 199 sexvicies du code général des impôts (CGI) en faveur des investissements neufs réalisés dans le...

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Site : http://lmnp-censi-bouvard.org

Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / dispositif fiscal censi bouvard / reduction fiscale logement neuf / regime fiscal location meublee professionnelle / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

Les nouvelles lois fiscales pour 2015 - Actualités ...

La loi de finances pour 2015 introduit un certain nombre de nouvelles dispositions. De l'investissement locatif à la redevance télé : le point sur les principaux changements fiscaux.

Investissement locatif. Le nouveau dispositif « Pinel » remplace le « Duflot » : l'épargnant peut bénéficier d'une réduction d'impôt de 12%, 18% ou 21% du montant de l'investissement réalisé, au...

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Date: 2017-03-12 07:12:05
Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : dispositif fiscal investissement locatif / nouvelles lois fiscales 2015 / regime fiscal investissement locatif / dispositif fiscal location meuble / dispositif fiscal locatif ancien

RFPI - Revenus fonciers - Conventionnement Anah (ou ...

RFPI - Revenus fonciers - Conventionnement Anah (ou « Borloo ancien ») - Conditions d'application de la déduction spécifique - Plafonds de loyer et de ressources des locataires

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Pendant toute la durée de la convention, le loyer mensuel par mètre carré ne doit pas être supérieur à certains plafonds qui varient selon la nature de la convention conclue avec l'Anah et le lieu de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : deduction fiscale loyer social / dispositif fiscal investissement locatif / plafond deduction fiscale don / plafond deduction fiscale / dispositif fiscal locatif ancien

Investissement locatif Borloo ancien 2017 - IMMOBILIER

Jusqu'au 31 janvier 2017, vous pouviez mettre en location un logement ancien et opter pour le dispositif « Borloo ancien ». En louant vide à usage de résidence principale et en respectant des plafonds de loyers et de ressources du locataire, vous bénéficiez d'une déduction forfaitaire spécifique sur vos loyers de 30, 60, voire 70 % !

Depuis le 1er février 2017, il n'est plus possible de...

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Site : http://www.pap.fr

Thèmes liés : dispositif fiscal locatif ancien / deduction fiscale logement ancien / dispositif fiscal investissement locatif / dispositif fiscal immobilier ancien / deduction fiscale travaux logement locatif

Loi Duflot 2015 - Déclarer ses impôts, revendre ou louer ...

Monego, nouvelle plate-forme de Financement Participatif Régional dédié à l'immobilier, a récemment lancé sa plateforme en ligne.

Ce nouveau portail de financement nous informe qu'il a pour objectif de fournir une gamme de projets d'investissement soigneusement sélectionnés parmi les acteurs régionaux de la construction ou de la promotion immobilière.

Monego explique qu'avec un...

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Site : http://www.impots-loi-duflot.fr

Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel

Loi de Finances 2015 – mesures fiscales - economie.gouv.fr

Nos prestations

Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2015 ?

Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 .

Baisse de l'impôt sur le revenu des ménages à revenus modestes ou moyens ( article 2 )

La tranche d'imposition au taux de 5,5% est supprimée. La première tranche débute désormais à 9 690 euros (au lieu de 6 011), au taux de 14%. La décote est renforcée et son plafond...

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Date: 2017-03-12 06:49:38
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : reduction fiscale credit impot recherche / loi fiscale 2014 plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / loi fiscale immobilier 2015 / loi fiscale immobilier 2014

Loi Girardin / LODEOM 2015 : Investissement du ...

La défiscalisation

pour les particuliers

La loi Pinel Duflot Outre-mer : taux de 29% du montant de l'acquisition pour une durée de 9 ans. suite >>>

La loi Girardin : taux de 27% à 57% du montant de l'acquisition pour une durée 5 ans suite >>>

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Réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement à titre...

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Date: 2016-04-11 19:26:22
Site : http://www.defiscalisation.com

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / residence fiscale et residence principale / residence fiscale a l'etranger / code general des impots domicile fiscal / domicile fiscal a l'etranger

Fiscalité immobilière : nouvelles règles (janvier 2015)

Valorisation des TUNAS

Pierre Appremont

Trois grandes tendances se dégagent aujourd'hui : l'internationalisation de la fiscalité immobilière, la mise à contribution de l'immobilier pour faire face au déficit budgétaire de la France, et l'incitation fiscale liée à la construction et à l'urbanisme.

Revue de détail des nouvelles règles.

I- Internationalisation de la fiscalité...

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Site : http://www.finyear.com

Thèmes liés : loi fiscale 2014 plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / abattement fiscal plus value immobiliere / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / l'evolution des principes generaux du droit fiscal

Censi Bouvard ou LMNP classique

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Censi Bouvard ou LMNP classique ?

Publié par Loi Censi Bouvard le 28 mai 2014

Lors d'un investissement immobilier meublé locatif en résidence de services, deux choix s'offrent à vous : l'investissement Censi Bouvard ou LMNP classique

L'investissement LMNP classique

L'acronyme LMNP est un statut accordé aux contribuables...

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Site : http://www.loi-censi-bouvard.info

Thèmes liés : dispositif fiscal censi bouvard / taux d amortissement fiscal / deduction fiscale interets emprunt immobilier locatif / reduction fiscale residence de tourisme / deduction fiscale interet emprunt locatif

L'investissement locatif | Guide du credit

Défiscaliser et gérer sa location

Pour vous aider à vous y retrouver, nous revenons pour vous sur :

les différents dispositifs de défiscalisation (Pinel et Pinel Outre-Mer, Censi-Bouvard, Malraux. Nous vous présentons notamment leurs caractéristiques ainsi que les critères d'attribution pour en bénéficier ;

les modes d'investissement, c'est-à-dire via une société civile immobilière...

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Site : https://www.guideducredit.com

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Immobilier : faut-il acheter dans le neuf ou l’ancien ...

» Immobilier : faut-il acheter dans le neuf ou l'ancien ?

Immobilier : faut-il acheter dans le neuf ou l'ancien ?

Pauline Constant

| Le 11/05/2016 à 17h11

Gra ce au dispositif Pinel qui a remplace le Duflot, acheter un logement neuf (ou financer la construction d'une maison) permet de be ne ficier d'une re duction d'impo t sur le revenu. - © ewg3D

L'�?tat encourage, re...

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Date: 2017-03-12 10:48:44
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : avantage fiscal immobilier neuf / regime fiscal location residence secondaire / reduction fiscale logement neuf / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / dispositif fiscal immobilier ancien

Mémento Sociétés civiles 2017 - Éditions Francis Lefebvre

Pluridisciplinaire, le Mémento Sociétés Civiles 2017 synthétise toutes les règles et particularités de cette forme de société :

o règles juridiques, fiscales et comptables communes à toutes les sociétés civiles pour constituer une telle société, gérer son fonctionnement, tenir une comptabilité adaptée, maîtriser le statut juridique, fiscal et social des associés et le régime...

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Site : http://boutique.efl.fr

Thèmes liés : regime fiscal societe civile immobiliere / regime fiscal societe civile / regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe / reduction fiscale investissement societe

La fiscalité en cas de travail à l'étranger - joptimiz.com

La fiscalité en cas de travail à l'étranger

 

New : Partir travailler à l'étranger ? faites un bilan patrimonial expatriation

Travailler à l'étranger  ?

Un départ pour travailler à l'étranger s'effectue généralement dans le cadre d'un détachement ou d'une expatriation . Il peut se faire également au travers du télétravail à l'étranger .

Pour un détachement, le départ à...

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Date: 2017-03-09 07:19:34
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Thèmes liés : transfert domicile fiscal a l'etranger / residence fiscale a l'etranger / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / non resident fiscal francais compte bancaire / domicile fiscal a l'etranger