Articles sélectionnés pour le thème : statut fiscal location meublee
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Comment passer de la location nue à la location meublée ...
Accueil / Actualités / De la location nue à la location meublée - Mode d'emploi
De la location nue à la location meublée - Mode d'emploi
Propriétaire (ou à venir) d'un logement nu, vous vous interrogez comme beaucoup sur l'opportunité de le louer meublé. Si les motivations sont souvent financières, avez-vous cependant intérêt à le faire ? Votre logement se prête-t-il à ce type de...
Site :
http://www.investirlmnp.fr
Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location meublee etudiant / regime fiscal location meublee saisonniere / regime fiscal location meublee
Que Reste-t-il De La Location Meublée Après La Loi ALUR ...
Par Stéphanie Swiklinski , le 2 Septembre 2016 dans J'INVESTIS - Je gère mon parc locatif
La location meublée (hors résidence de tourisme) est prisée par les locataires et les propriétaires : 20 % des logements seraient loués meublés ! Ce mode de location présente toujours des avantages ... même après le passage du cyclone ALUR !
Avec la loi pour l'accès au logement et à un urbanisme...
Site :
http://www.immonot.com
Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location meublee ou vide / regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location meublee tourisme / statut fiscal location meublee
Impôts : comment déclarer les revenus d’un LMNP ? - Le ...
Impôts : comment déclarer les revenus d'un LMNP ?
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2013
Impôts : comment déclarer les revenus d'un LMNP ?
Pour les investisseurs dans la Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) bénéficiant de la réduction d'impôt Censi Bouvard, certaines modalités spécifiques sont à connaître pour bien déclarer les revenus locatifs et profiter de l'avantage fiscal.
Le statut de Loueur en...
Site :
http://www.reside-etudes-invest.com
Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / deduction fiscale location meublee non professionnelle / regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location meublee tourisme / regime fiscal location meublee
Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP ...
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L'activité commerciale de loueur en meublé peut être exercée à titre professionnel, en société ou non, dans certaines conditions. Le régime fiscal de la location meublée professionnelle est réservé aux locaux d'habitation comportant tous les éléments mobiliers indispensables à une occupation normale par le locataire.
Tout replier
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
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Location meublée | impots.gouv.fr
Location meublée
Le régime fiscal et l'appréciation du caractère professionnel
Qu'elle soit exercée à titre professionnel ou non professionnel, la location en meublé à titre habituel, de chambres ou appartements, est une activité commerciale qui relève de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), et non de celle des revenus fonciers.
Lorsque les produits (loyers...
Date: 2017-03-11 21:12:50
Site :
https://www.impots.gouv.fr
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Statut LMNP – BforBank
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La location meublée : définition
Une location est dite location meublée dès lors que le logement loué est pourvu du mobilier et des équipements adaptés à la vie courante.
Désormais, un décret du 31 juillet 2015 (n°2015-981) dresse la liste minimale des meubles indispensables au locataire pour lui permettre de dormir, manger et vivre dans le logement. Citons entre autres :
une literie...
Site :
https://www.bforbank.com
Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location meublee professionnelle / statut fiscal location meublee / regime fiscal location meublee tourisme / regime fiscal location meublee etudiant
Investir dans le neuf pour profiter d'avantages fiscaux ...
Investir dans le neuf pour profiter d'avantages fiscaux
Investir dans le neuf pour profiter d'avantages fiscaux Investir dans l'immobilier neuf à des fins locatives permet de bénéficier de nombreux avantages fiscaux.
Investir dans l'immobilier neuf à des fins locatives permet de bénéficier de nombreux avantages fiscaux. En plus de l'exonération de taxe foncière pendant 2 à 5 ans et de la...
Date: 2017-03-12 03:29:57
Site :
http://www.marignan-immobilier.com
Thèmes liés : avantage fiscal immobilier neuf / avantages fiscaux location meublee / avantage fiscal immobilier / dispositif fiscal investissement locatif / statut fiscal location meublee
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées
I. Principes généraux
1
Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- ressortissent à la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.
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Le caractère habituel...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location meublee non professionnel / deduction fiscale location meublee non professionnelle / regime fiscal location chambre d'hote / regime fiscal location meublee saisonniere
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées
I. Principes généraux
A. Caractéristiques de la location meublée
1
Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- ressortissent à la catégorie des bénéfices...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location chambre d'hote / regime fiscal location meublee non professionnel / deduction fiscale location meublee non professionnelle / regime fiscal location meuble de tourisme
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées
I. Principes généraux
A. Caractéristiques de la location meublée
1
Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- ressortissent à la catégorie des bénéfices...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location chambre d'hote / regime fiscal location meublee non professionnel / deduction fiscale location meublee non professionnelle / regime fiscal location meuble de tourisme
Location saisonnière : législation & fiscalité des meublés ...
La location saisonnière consiste à louer un bien immobilier (résidence principale ou résidence locative) pour des durées courtes, souvent limitées à quelques jours, à des touristes de passage. Le point sur la définition de la location en meublé saisonnier, le régime juridique et fiscal applicable avec notre expert.
A) D�?FINITION
Depuis 2 ans, la ville de Paris tente de...
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http://www.patrimoine-prive.fr
Thèmes liés : regime fiscal location meublee saisonniere / regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location saisonniere / regime fiscal location chambre d'hote / deduction fiscale location meublee non professionnelle
Location meublée professionnelle ou non professionnelle ...
Dans la catégorie : Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 11 juin 2012
La location meublée a un caractère civil au regard du Code Civil. En effet, un arrêt de la Cour de Cassation du 30 avril 1862 précise que : « la location des immeubles ne fait pas [...] l'objet d'une entreprise commerciale, que l'appartement soit loué nu ou meublé ». Cette solution a été...
Site :
http://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal location meublee non professionnel / deduction fiscale location meublee non professionnelle / regime fiscal micro entreprise bic
Investissement avec le statut LMNP 2017 en résidence gérée
Le 1er site sur le statut LMNP
L'immobilier locatif sans soucis et sans impôts
Le statut LMNP 2017
Basée sur l'alliance d'un actif immobilier performant et d'un cadre fiscal privilégié, le statut Loueur en Meublé Non Professionnel est un remarquable outil de création de valeur.
Le statut LMNP 2017 vous permet de développer un solide patrimoine immobilier source de revenus complémentaires...
Site :
http://www.investissementlmnp.fr
Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location chambre d'hote / regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location meuble de tourisme / regime fiscal location meuble
Gérer soi-même la fiscalité de sa location meublée non ...
46 Commentaires
dubois 29 octobre 2013 à 18 h 44 min _- Répondre
Ayant rénové une partie mitoyenne de ma résidence principale pour environ 200 000EUR et mis celle ci en location meublée depuis septembre,quelles sont les déclarations et obligations comptables à prévoir pour 2013 ? Pour information ma résidence principale yc la partie mitoyenne a fait l'objet d'une donation de NP à mes 3...
Site :
http://www.compta.com
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Loueurs en Meublé non professionnels : Attention aux ...
88 Commentaires
maacha 17 novembre 2013 à 19 h 46 min _- Répondre
je viens d'ouvrir un gite rural dans l'herault apres cinq annees de travaux que j'ai realises moi meme
(j'étais artisan tce jusqu'en 2000).la propriete et les materiaux je les ai finances sans emprunt.Quel amortissement je peux réaliser?
LE BRIS 25 novembre 2013 à 12 h 29 min _- Répondre
Si vous optez pour le régime réel,...
Site :
http://www.compta.com
Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location chambre d'hote / regime fiscal location meublee saisonniere / regime fiscal location meublee professionnelle / deduction fiscale location meublee non professionnelle
La fiscalité des locations meublées - Quel régime fiscal ...
Les locations meublées : quelle fiscalité ?
Le loueur en meublé a pour activité la location, de locaux meublés à usage d'habitation. Il s'agit d'une activité commerciale pour laquelle deux régimes fiscaux sont susceptibles de s'appliquer selon que le loueur est professionnel ou non.
Loueur en meublé professionnel (LMP) et loueur en meublé non professionnel (LMNP)
Pour avoir...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : regime fiscal location chambre d'hote / regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location meuble de tourisme / regime fiscal location meublee tourisme
Location meublée, droit et fiscalité - Objectif Tune
Accueil > Fiscalité / Droit > Location meublée, droit et fiscalité
Location meublée, droit et fiscalité
by
Vous le savez certainement, la location d'un appartement meublé et la location nue ne sont pas soumises aux mêmes règles. Un texte de loi assez strict (la fameuse loi du 6 juillet 1989) est applicable pour la location nue. La location en meublé permet beaucoup plus de...
Site :
http://objectif-tune.fr
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La location de meublés ou les statuts LMP et LMNP
Dossier : Les lois de défiscalisation
La location de meublés ou les statuts LMP et LMNP
Si vous décidez de louer votre bien meublé, deux statuts existent : LMP (loueur en meublé professionnel) et LMNP (loueur en meublé non professionnel). Découvrez leurs différences pour bien choisir.
Loueur en meublé professionnel (LMP)
© Dmitry Koksharov - Fotolia.com
Statut LMP : pour qui...
Site :
http://www.paruvendu.fr
Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / deduction fiscale location meublee non professionnelle / regime fiscal location meuble / statut fiscal location meublee / fiscaliste d'entreprise salaire
Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015
Code Postal*
Demande
Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur un éventuel investissement immobilier en nue-propriété au regard de ma situation patrimoniale, et également sur les programmes actuels de Perl et iPlus...
Votre profil : Projet d'investir en immobilier en France ou à l'étranger.
Les services de notre cabinet : conseils stratégique pour choisir le dispositif immobilier le plus...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale pour creation d'entreprise / regime fiscal vente bien immobilier etranger / loi fiscale immobilier 2015 / deduction fiscale pour travaux d'isolation
Avocats Rivière Perrin | Conseil & contentieux fiscal
Nous vous conseillons sur votre fiscalité en plusieurs points détaillés.
Les Associés
Caroline PERRIN
Avant de créer le Cabinet Rivière Perrin Avocats, Caroline PERRIN a exercé le droit fiscal au sein de différentes structures internationales reconnues pour leur expertise en matière de fiscalité des entreprises et des particuliers.
Ces expériences lui ont permis d'acquérir de...
Site :
http://rpavocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / regime fiscal location meublee non professionnel / cabinet d'avocat fiscaliste
La Location Meublée Non Professionnelle : LMNP | Altexia ...
Pourquoi investir en immobilier par le LMNP en 2013 dans une période économique et fiscale instable ?
Sous réserve de bien choisir votre programme, le LMNP est :
Sécurisant. Contrairement à l'immobilier d'habitation, vous investissez dans un rendement plus qu'une valorisation immobilière. Le bail commercial signé avec un professionnel pendant une durée de 9 ans minimum sécurise vos...
Date: 2017-03-12 11:47:43
Site :
http://www.altexia.fr
Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / dispositif fiscal censi bouvard / avantages fiscaux de l assurance / statut fiscal location meublee / avantages fiscaux location meublee
Contrat de location meublé - Modèle gratuit à télécharger.
Bailleur de meublé courte durée
Bailleur de meublé longue durée
Locataire
Autre
En remplissant le formulaire ci-dessus, vous pouvez télécharger un contrat type imprimable, au format PDF ou Word.
Définition d'une location en meublé.
La location d'un logement meublé signifie louer un logement avec le mobilier nécessaire à la vie quotidienne. La législation pour les locations meublés...
Site :
alliance-habitat.com
Thèmes liés : regime fiscal location meuble / dispositif fiscal location meuble / regime fiscal location meublee ou vide / regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location meublee etudiant
LMNP : statut de loueur en meublé non professionnel | P&V ...
Qu'est-ce que la déduction des amortissements ?
En location meublée vous pouvez amortir jusqu'à 85 % de la valeur immobilière de votre bien et 100 % du mobilier. La valeur du terrain (qui représente en moyenne 15% du montant de l'investissement immobilier global) ne s'amortit pas en droit français.
L' amortissement est linéaire :
- 5 à 10 ans pour les meubles et les équipements, ce...
Site :
http://www.pierreetvacances-immobilier.com
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Loueur en meublé professionnel (LMP) et non professionnel ...
SAUVAGE 12 mai 2014 à 18 h 08 min _- Répondre
Bonjour,
Je loue des meublés sous statut de LMNP depuis 2003.
En 2009, j'ai acquis un commerce, dépendant ainsi du RSI.
Je viens de découvrir que ma comptable a pris sur elle d'associer depuis 2009 ces revenus locatifs à mes revenus pro pour les déclarations au RSI.
Une loi a tranché en 2012, mais quid des fonds versés à tort avant 2012?
En...
Site :
http://www.compta.com
Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location meublee etudiant / regime fiscal location meublee ou vide / regime fiscal location meublee
Chambre de l'agriculture - chambragri2b.fr
o Les principales réponses aux questions sur l'Agritourisme...
Quel est le statut social et fiscal des activités touristiques à la ferme?
Toute structure d'accueil touristique notamment l'hébergement (gîte rural, chambre d'hôte, camping) et la restauration (ferme auberge, table d'hôte, points de vente de produits de la ferme et goûters), située sur une exploitation agricole ou dans...
Site :
http://www.chambragri2b.fr
Thèmes liés : regime fiscal location chambre d'hote / regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location meublee saisonniere / regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location meublee tourisme
10 raisons d'investir avec le Groupe Réside Études
Pourquoi investir
Je me constitue un patrimoine
En effectuant un investissement locatif à forte valeur ajoutée, vous vous constituez sur le long terme un patrimoine pérenne. Les revenus réguliers et indexés perçus vous permettront, le moment venu, d'assurer un complément de retraite significatif.
J'assure l'avenir de mes proches
Investir aujourd'hui pour constituer un patrimoine immobilier...
Site :
http://www.reside-etudes-invest.com
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Régime fiscal de la location meublée - explorimmo.com
Selon les revenus que vous tirez de votre bien mis en location, vous vous inscrivez soit sous le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP), soit sous le statut de loueur en meublé professionnel (LMP).
LMP ou LMNP
Pour bénéficier du statut LMP, vous devez être inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) en tant que loueur professionnel. Vous devez également déclarer...
Site :
http://www.explorimmo.com
Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal simplifie / regime fiscal location meublee / regime fiscal location meuble
Comment amortir le prix d’un logement grâce à la location ...
Comment faire pour amortir son investissement locatif grâce au mobilier ?
L'amortissement est l'une des bases de la défiscalisation en loi LMNP. En effet, elle permet aux investisseurs d'imputer la valeur de leurs logements meublés sur leurs recettes locatives imposables. Pour profiter du statut de Loueur Meublé Non Professionnel, il est indispensable de respecter quelques...
Site :
http://blog.comment-defiscaliser.org
Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / taux d amortissement fiscal / regime fiscal location meuble / deduction fiscale location meublee non professionnelle / regime fiscal location meublee professionnelle
Niche fiscale : réduisez vos impôts 2017 grâce à la ...
Niche fiscale, une exception française
En France la défiscalisation passe par l'investissement. On parle alors de niche fiscale qui permet de réduire ses impôts, voire d'en être exonéré. En effet, la France, vice-championne du monde de la pression fiscale (derrière le Danemark), multiplie les niches fiscales (plus de 450 en 2017) pour compenser sa boulimie de taxes, impôts et autres...
Site :
https://www.inter-invest.fr
Thèmes liés : reduction fiscale investissement capital pme / reduction fiscale isf investissement pme / reduction fiscale pour investissement dans pme / reduction fiscale investissement pme 2012 / reduction fiscale investissement pme 2014
Déclaration LMNP | Quelles sont les règles
Toutes les questions que vous vous posez pour bien déclarer
Déclaration LMNP : les principaux points à savoir
Dans le cadre d'un investissement en LMNP, un certains nombres d'obligations s'imposent. Nous abordons ces obligations pour vous permettre de bien appréhender la déclaration LMNP et de tout comprendre simplement.
Pourquoi doit-on créer une entreprise ?
Les revenus tirés de votre...
Site :
http://www.investissementlmnp.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / declaration fiscale lmnp / l'optimisation fiscale des entreprises
SCI à capital variable, comparaison entre SCI fixe et SCI ...
La SCI à capital variable,
en quelques mots...
Créée au 19ème siècle, la SCI a pour fonction de permettre une gestion à plusieurs de biens immobiliers. C'est un outil patrimonial extrêmement utile même si son objet ne peut pas être commercial, ni concerner, par exemple, l'achat et la revente systématique d'immeubles. La variabilité de la société est préférable, comme nous allons en...
Site :
http://commentcreerunesci.com
Thèmes liés : avantage fiscal sci capital variable / regime fiscal d une sci / regime fiscal societe civile immobiliere / regime fiscal location meublee etudiant / regime fiscal location local commercial
Réduire ses impôts grâce à l'immobilier neuf
Défiscalisation immobilière
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Un investissement immobilier neuf permet de bénéficier des avantages de la...
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https://www.vinci-immobilier.com
Thèmes liés : dispositif fiscal censi bouvard / dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal lmnp / dispositif fiscal location meuble / avantage fiscal immobilier neuf
Taux réduit de TVA à 5,5 % dans l'immobilier | VINCI ...
Défiscalisation immobilière
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Thèmes liés : dispositif fiscal censi bouvard / dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal lmnp / dispositif fiscal location meuble / avantage fiscal immobilier neuf
VINCI Immobilier | Recherche d'appartement pour habiter ou ...
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Investir dans une résidence étudiante en loi Censi-Bouvard
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Prêt locatif social (PLS) : un coup de pouce à l ...
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Les dispositifs fiscaux de l’investissement immobilier neuf
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Thèmes liés : dispositif fiscal censi bouvard / dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal lmnp / avantage fiscal immobilier neuf / dispositif fiscal location meuble
Immobilier neuf BRUMATH - RESIDENCE DU GRAND CHÊNE | VINCI ...
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Un investissement immobilier neuf permet de bénéficier des avantages de la défiscalisation en loi Pinel. L'achat...
Date: 2017-03-12 08:33:02
Site :
https://www.vinci-immobilier.com
Thèmes liés : dispositif fiscal censi bouvard / dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal lmnp / dispositif fiscal location meuble / avantage fiscal immobilier neuf
Tout savoir sur les lois LMNP - Censi Bouvard 2017 ...
Loi LMNP Censi Bouvard
Informations sur la défiscalisation loi LMNP et Censi Bouvard 2017
Un amortissement du bien ou une réduction d'impôt de 11% du prix d'acquisition, généralement assortis d'une récupération de la TVA.
Loueur en meublé, LMNP, Loi Censi Bouvard 2017 : pour qui ?
Le statut de Loueur en meublé s'adresse à tous les contribuables payant plus de 5 000 EUR d'impôt...
Site :
http://www.jedefiscalise.com
Thèmes liés : dispositif fiscal censi bouvard / reduction fiscale residence de tourisme / dispositif fiscal location meublee / reduction fiscale travaux residence principale / loi fiscale 2017
ma-declaration-meublee.fr - Gérer ses démarches et ...
Partenaire
Le cabinet d'expertise comptable AJM
Dans 90% des cas, le régime réel est plus avantageux que le micro BIC
La location meublée permet de défiscaliser les loyers perçus
Le site pour gérer et comprendre votre location meublée
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Vous venez d'acheter votre bien immobilier et vous souhaitez le louer en meublé mais vous n'avez aucune idée des démarches à entreprendre...
Site :
http://www.ma-declaration-meublee.fr
Thèmes liés : avantages fiscaux location meublee / regime fiscal plus avantageux / statut fiscal location meublee / regime fiscal location meublee ou vide / regime fiscal location meublee
Investisseur : louer vide ou meublé, quel est le plus ...
Investisseur : louer vide ou meublé, quel est le plus rentable ?
Investir dans l'immobilier locatif, c'est d'abord choisir entre location vide ou meublée en tenant compte de la rentabilité nette de l'une et l'autre formule. Pour vous permettre d'arbitrer, en voici les principaux éléments de comparaison. Pour aller au-delà des apparences.
Des loyers supérieurs dans le meublé
Les loyers des...
Date: 2017-03-12 11:49:36
Site :
http://www.cogedim-logement.com
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Investissement locatif : comment payer moins d'impôts | De ...
Immobilier locatif : 7 outils pour réduire vos impôts
Immobilier locatif : 7 outils pour réduire vos impôts
Acheter un logement pour le louer, c'est construire un patrimoine durable. C'est aussi payer moins d'impôts. Loi Pinel, résidences services en location meublée, loi Malraux, monuments historiques, usufruit locatif : avantages et inconvénients des principaux dispositifs de...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : dispositif fiscal malraux monument historique / regime fiscal location meublee ou vide / dispositif fiscal investissement locatif / deduction fiscale travaux logement locatif / revenus fonciers droit fiscal
SCI et résidence principale - Conséquences fiscales et ...
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SCI et résidence principale
De nombreux particuliers sont attirés par les charmes de la SCI (société civile immobilière);, qu'en est-il lorsqu'il s'agit de la résidence principale?
Les avantages de la SCI sont connus : facilité de transmission des parts, démembrement des parts, modalité de gestion, contrôle des associés... Pour l'essentiel il s'agit de biens familiaux ou...
Site :
http://www.hipparque.com
Thèmes liés : abattement fiscal isf residence principale / regime fiscal d une sci / residence fiscale et residence principale / regime fiscal location residence secondaire / liasse fiscale sci is
Qu'est-ce qu'une SARL de famille ? Détails du statut
SARL de famille : on parle de quoi ?
La SARL de famille correspond est une SARL classique avec des avantages fiscaux spécifiques tels que l'option pour l'impôt sur le revenu et certaines exonérations.
Pour profiter de ce statut, tous les associés doivent être membres de la même famille en lien direct ou être mariés ou pacsés à un membre de la famille. Par exemple, une SARL...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : regime fiscal de la sarl de famille / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal de la sarl familiale / regime fiscal location meublee professionnelle
LOI LMNP 2017 - Defiscalisation Loueur Meuble Non ...
Définition de l'activité de location en meublé ?
La location en meublé, à titre habituel, par toute personne, de chambres ou appartements, est une activité commerciale. Cette activité relève, au regard de l'impôt sur le revenu, de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non celle des revenus fonciers.
Cette activité peut être exercée par une société de...
Site :
http://www.ora-defiscalisation.com
Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / deduction fiscale location meublee non professionnelle / regime fiscal micro entreprise bic / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal sarl reel simplifie
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal categorie de revenus / convention d integration fiscale modele / gestion fiscale de l entreprise / regime fiscal des associations d'avocats
BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits de construction réalisés par les personnes morales - Sociétés civiles de construction-vente - Conditions d'application du régime dérogatoire du droit commun
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Pour entrer dans le champ d'application des dispositions de l' article 239 ter du code général des impôts (CGI) , les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal societe en nom collectif / regime fiscal societe civile immobiliere / regime fiscal societe civile / charge sociale et fiscale societe civile forestiere / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
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