Articles sélectionnés pour le thème : nouvelles mesures fiscales septembre 2014
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Nouvelles mesures fiscales 2014 (PLF 2014) : Quotient ...
Nouvelles mesures fiscales 2014 (PLF 2014) : Quotient familial, taux de TVA ...
lundi 9 septembre 2013
Accueil » Impôts sur le revenu » Nouvelles mesures fiscales 2014 (PLF 2014) : Quotient familial, taux de TVA ...
Quelles sont les mesures du projet de loi des Finances 2014? Quels sont les avantages fiscaux? Qu'est ce qu'on va payer en plus en 2014?
Bonnes et mauvaises surprises du Budget...
Site :
http://www.nouveautes-actu.com
Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales septembre 2014 / nouvelles mesures fiscales gouvernement 2014 / nouvelles mesures fiscales 2014 assurances vie / nouvelles mesures fiscales 2014 / reduction fiscale investissement pme 2014
Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2014
Nos prestations
Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2014 ?
La loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 prévoit une réduction du déficit structurel de la France qui repose, pour l'essentiel, sur une réduction de la dépense publique, mais également sur une hausse des prélèvements obligatoires.
Ci-dessous, une présentation non exhaustive des principales...
Date: 2017-03-12 06:49:07
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : loi fiscale 2014 plus value immobiliere / nouvelles mesures fiscales septembre 2014 / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / nouvelles mesures fiscales 2014 assurances vie / loi fiscale immobilier 2014
Actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure ...
Résumé des décisions du CNC - Le 12 janvier 2017
Le CNC a discuté des résultats des tests de mise en pratique visant à évaluer la viabilité de l'exception relative au classement fondée sur la conservation du contrôle de l'entreprise. Ces tests, menés par des certificateurs et des fiscalistes, consistaient à analyser des mesures de planification fiscale utilisées couramment.
Le CNC...
Site :
http://www.nifccanada.ca
Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales septembre 2014 / nouvelles mesures fiscales 2014 / nouvelles mesures fiscales 2015 / planification fiscale definition / nouvelles mesures fiscales 2016
2016 : les nouvelles mesures fiscales pour les ...
2016 : les nouvelles mesures fiscales pour les particuliers
2016 : les nouvelles mesures fiscales pour les particuliers
5 janvier 2016
2016 : les nouvelles mesures fiscales pour les particuliers
De nombreuses nouvelles dispositions fiscales sont susceptibles de vous intéresser à titre personnel. Voici un panorama des principales mesures à connaître. Au menu cette année : obligation...
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http://lga-conseil.fr
Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales 2016 / nouvelles mesures fiscales 2015 / nouvelles mesures fiscales 2014 assurances vie / nouvelles mesures fiscales 2017 / nouvelles mesures fiscales pour les retraites en 2014
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale pour creation d'entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Valls annonce une nouvelle réduction fiscale en 2014 ...
Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé vendredi qu'une réduction fiscale allait bénéficier dès 2014 à 3 millions de ménages, dont 1,8 million sortiront de l'impôt sur le revenu.
De 650.000 à 1,8 millions de ménages. En cinq jours, le Premier ministre, Manuel Valls a triplé le nombre de ménages qui pourront sortir de l'impôt sur le revenu. "La mesure va bénéficier à plus de 3...
Date: 2017-03-12 08:50:25
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Thèmes liés : fiscal impots sur le revenu / nouvelles mesures fiscales septembre 2014 / nouvelles mesures fiscales pour les retraites en 2014 / nouvelles mesures fiscales 2014 / nouvelles mesures fiscales 2015
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
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Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale economie d'energie 2011 / deduction fiscale pour economie d'energie / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / deduction fiscale pour economie d energie
BETRIM - Promoteur Immobilier - Appartements neufs et ...
NOUVEL AVANTAGE FISCAL POUR INVESTIR
LA LOI PINEL*
En remplacement de la loi Duflot, ce dispositif, qui ne concerne que les achats de logements neufs (labellisés BBC ou conformes à la RT 2012), propose trois taux de réduction d'impôt en fonction de la durée de location : 12% du prix du logement sur 6 ans, 18% sur 9 ans ou 21% sur 12 ans. L'investisseur peut désormais louer à ses...
Site :
http://www.betrim.fr
Thèmes liés : loi fiscale 2014 plus value immobiliere / dispositif fiscal loi pinel / calcul deduction fiscale loi duflot / loi fiscale plus value immobiliere / abattement fiscal plus value immobiliere
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable
1
La plus-value nette imposable est déterminée :
- après prise en compte d'un abattement pour durée de détention appliqué sur la plus-value brute (cf. I § 10 à 70) ;
- sous réserve d'exceptions, sans prise en compte des moins-values (cf. II § 80 à 180 ) ;
- sous conditions tenant, notamment, à la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : abattement fiscal plus value immobiliere / loi fiscale 2014 plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus
La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.
Le Monde |
o Mis à jour le
05.05.2015 à 08h39
L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...
Date: 2017-02-10 01:19:37
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : comment remplir declaration fiscale 2015 / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / remplir declaration fiscale 2015 / deduction fiscale rachat annees d'etudes / plafond deduction fiscale pension alimentaire
Fiscalité du photovoltaique - Photovoltaïque.info
Chapitre : 4 - Autres revenus imposables
Crédit d'impôt
Art.200 quater : Crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique
Les équipements de production de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires, disposant d'une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente, dans la limite d'un plafond de...
Date: 2017-03-12 07:34:27
Site :
http://www.photovoltaique.info
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / nouvelles regles fiscales de facturation au 1er janvier 2013 / instruction fiscale 5 b 17 06 / fiscaliste d entreprise / l'impot sur le revenu en droit fiscal international
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Les principales nouveautés fiscales pour 2015 - netpme.fr
Voici les principales mesures issues de la loi de finances pour 2015 et de la (deuxième) loi de finances rectificative pour 2014.
La loi de finances pour 2015 et la seconde loi de finances rectificative pour 2014 sont publiées. Le changement le plus symbolique réside probablement dans la réduction à quatre du nombre de tranches du barème de l'impôt sur le revenu. Une nouveauté qui...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / loi fiscale 2014 plus value immobiliere / gestion fiscale de l entreprise / loi fiscale plus value immobiliere
Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages
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Crédits d'impôt et réductions d'impôt sur le revenu
Création d'un crédit d'impôt en faveur des services à la personne- Art. 82
Augmentation du taux de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des souscriptions au...
Date: 2017-03-12 07:57:36
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / deduction fiscale travaux d'isolation thermique / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
Modification de la Convention fiscale entre la France et ...
Modification de la Convention fiscale entre la France et le Luxembourg
25 septembre 2014
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Le 5 septembre 2014, la France et le Luxembourg ont signé un 4ème avenant modifiant la Convention fiscale en date du 1er avril 1958, mettant définitivement fin à des montages impliquant des actifs immobiliers français.
Si le 3ème Protocole signé en novembre 2006 avait clarifié la taxation des revenus provenant de la détention d'un bien immobilier français, le présent protocole est en ligne avec le modèle...
Site :
https://www.twobirds.com
Thèmes liés : avenant convention fiscale france luxembourg 2014 / avenant convention fiscale france luxembourg / avenant convention fiscale france / convention fiscale france luxembourg / convention fiscale france
Calculer les parts fiscales. parts fiscales calcul
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Par Hdescav (Date : 2016-01-22 16:24:02)
Bonjour,
Un de mes enfants mineurs, handicapé et titulaire d'une carte d'invalidité à plus de 80% a été placé depuis début 2015 par un juge pour enfant dans une structure adaptée à son handicap. Il y vit à temps plein, je lui rends visite toutes les semaines, et il rentre de temps...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / reduction fiscale apres 75 ans / droit fiscal impot sur le revenu / sujet droit fiscal 2014 / aide declaration fiscale 2015 belgique
Pour une égalité d'accès au logement | Gouvernement.fr
Se loger est devenu de plus en plus cher. Afin de rendre du pouvoir d'achat aux Français et réduire les inégalités, le Gouvernement agit. Depuis le 1er août 2015, un contrat-type de location entre propriétaires et locataires est applicable et le mécanisme d'encadrement des loyers est entrée en vigueur à Paris, conformément à ce que prévoit la loi Alur du 24 mars 2014. Depuis le 1er...
Date: 2017-03-11 16:07:54
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : dispositif fiscal investissement locatif / dispositif fiscal location meuble / dispositif fiscal loi pinel / taux d amortissement fiscal / nouvelles mesures fiscales septembre 2014
Fiscalité écologique — Wikipédia
Les outils fiscaux mobilisables sont variés ; taxes , redevances , exonérations, crédit d'impôt , aides directes ...
le niveau de recouvrement peut varier du niveau européen, national, régional, départemental à communal ;
l'affectation du produit de la taxes : au budget de l'�?tat, à des comptes spéciaux, à des organismes publics ou privés, etc.
Histoire[ modifier | modifier le...
Date: 2017-03-04 01:43:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reduction fiscale economie d'energie 2011 / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Budget fédéral de 2016 : une nouvelle ère avec un ...
Le 22 mars 2016, le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a déposé le premier budget du nouveau gouvernement majoritaire. Le présent bulletin Point de vue fiscal traite des mesures fiscales proposées dans le budget.
En détail
Mesures touchant l'imposition des entreprises
Examiner le régime fiscal
Au cours de la prochaine année, le gouvernement mènera un examen du régime...
Date: 2017-03-12 07:07:08
Site :
http://www.pwc.com
Thèmes liés : planification fiscale de fin d'annee 2016 / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige
Crédit d’Impôt 2017 pour la Transition Energétique
Accueil » Crédits Travaux » Crédit d'Impôt 2017 pour la Transition Energétique
Crédit d'Impôt 2017 pour la Transition Energétique
Faire un devis Crédits Travaux
Qu'est qu'un crédit d'impôt ? Comment fonctionne le crédit d'impôt travaux ? Quels types de travaux sont éligibles au crédit d'impôt ? Quel est le taux en vigueur en 2017 ? Quelles sont les modifications concernant le...
Site :
http://www.maisonentravaux.fr
Thèmes liés : liasse fiscale credit impot / deduction fiscale pour travaux d'isolation / deduction fiscale travaux d'isolation thermique / deduction fiscale chauffe eau solaire / taux d amortissement fiscal
Banque cantonale du Valais - bcvs.ch
Banque Cantonale du Valais soutient le développement culturel et artistique de son...
Communiqués de presse 08.02.2017 BCVs Flex Pension 35
La Banque Cantonale du Valais développe avec succès son offre en gestion de patrimoine
Economie & Finance 02.02.2017 BCVs Indicateur économique
Février 2017
A la une 30.01.2017 La Fondation Barry du Grand Saint Bernard et la Banque ...
A la une, 100ans...
Date: 2017-02-06 08:26:58
Site :
http://www.bcvs.ch
Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales septembre 2014
La réduction des charges et de la fiscalité des ...
La réduction des charges et de la fiscalité des entreprises et la relance de l'investissement
Mis à jour le 30 septembre 2016 - Projet porté par Manuel Valls , Michel Sapin
Relancer la croissance et l'emploi en France : c'est l'objectif du Pacte de responsabilité et de solidarité. Pour donner aux entreprises les moyens d'embaucher et d'investir, le Pacte s'associe depuis le 1er janvier 2015...
Date: 2017-03-12 08:40:00
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / strategie fiscale de l'entreprise
Les crédits d'impôt pour économies d'énergie
Les crédits d'impôt pour économies d'énergie
Les crédits d'impôt pour économies d'énergie
Rédigé par Consoglobe , le 14 Sep 2014, à 18 h 04 min
Email de votre ami:
Le format de l'adresse e-mail n'est pas valide
Chaque année nous vous proposons une nouvelle synthèse des dispositions fiscales à votre disposition. Cette année encore, la fiscalité a bougé et les taux des crédits...
Site :
http://www.consoglobe.com
Thèmes liés : fiscal impots sur le revenu / nouvelles mesures fiscales septembre 2014 / fiscalite impots sur le revenu
Législation/Taxes - Portail environnement de Wallonie
Coordination officieuse
6 mai 1999 - [Décret relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes][Décret 17.01.2008] (M.B. 01.07.1999)
modifié par :
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 (M.B. 07.02.2002)
- le décret du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région...
Date: 2017-01-20 10:00:04
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal impots taxe redevance / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Fiscalité immobilière : nouvelles règles (janvier 2015)
Valorisation des TUNAS
Pierre Appremont
Trois grandes tendances se dégagent aujourd'hui : l'internationalisation de la fiscalité immobilière, la mise à contribution de l'immobilier pour faire face au déficit budgétaire de la France, et l'incitation fiscale liée à la construction et à l'urbanisme.
Revue de détail des nouvelles règles.
I- Internationalisation de la fiscalité...
Site :
http://www.finyear.com
Thèmes liés : loi fiscale 2014 plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / abattement fiscal plus value immobiliere / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / l'evolution des principes generaux du droit fiscal
Plan de soutien à l'élevage : le rappel des mesures ...
crise de l'élevage
© Pascal Xicluna / Min.Agri.Fr
Le plan de soutien à l'élevage français, adopté par le Gouvernement le 22 juillet 2015 et renforcé en septembre 2015 puis en janvier 2016, comprend des mesures d'urgence et des outils de moyen terme, permettant des modifications structurelles pour les 20 0000 éleveurs français, mais aussi les centaines de milliers de salariés qui...
Date: 2017-03-12 06:18:24
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales 2016 / fiscaliste d'entreprise salaire / role du fiscaliste d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise
La fiscalité des associations / Documentation / Fiches ...
Publié le jeudi 23 septembre 2004
MàJ : 23/01/17
L'association comme toute personne physique ou morale est imposable selon les règles de droit commun. L'instruction du 15 septembre 1998, précisée par celle du 18 décembre 2006, a réformé le régime fiscal des associations.
Ce texte dégage de nouveaux critères d'appréciation du caractère lucratif ou non lucratif d'une association et...
Date: 2017-03-12 11:59:31
Site :
http://www.irma.asso.fr
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / regime fiscal des associations a but lucratif / l'acte anormal de gestion cours droit fiscal / controle fiscal sur taux reduit tva / gestion fiscale de l entreprise
Fraude fiscale et sociale : l'urgence d'un vrai datamining ...
Bilan 2013 de la lutte contre la fraude [ 1 ], mettant en exergue les bons résultats des contrôles fiscaux et sociaux, mais également l'écart très important entre les sommes redressées et recouvrées et les montants de fraude estimés : de l'ordre de 10% s'agissant de la fraude fiscale et de 3% s'agissant de la fraude sociale. Ce qui pose à nouveaux frais la question du Big Data et de son...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : strategie lutte contre fraude fiscale / fraude fiscale fraude sociale / fraude fiscale en france estimation / fraude fiscale montant / fraude fiscale en france en 2015
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : livret fiscal du createur d'entreprise benefices agricoles / reduction fiscale pour creation d'entreprise / livret fiscal du createur d'entreprise / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal de l'entreprise livre
La réforme de la fiscalité directe locale | Collectivités ...
Le paysage de la fiscalité locale stabilisé en 2012 après la mise en place progressive de la réforme de la taxe professionnelle
Le paysage fiscal local a été profondément bouleversé à partir de 2010 avec la suppression de la taxe professionnelle. Cette réforme s'est accompagnée :
- de la création de nouveaux impôts en remplacement de la taxe professionnelle ;
- d'impôts...
Date: 2017-03-12 07:34:52
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal impots taxe redevance / reduction fiscale pour creation d'entreprise / nouvelles regles fiscales de facturation au 1er janvier 2013 / fiscalite impots taxes / loi fiscale 2010
EY - Réforme de l’imposition des entreprises III Suisse ...
Les normes internationales en matière d'imposition des entreprises sont principalement redéfinies à deux niveaux :
OCDE «Erosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices» (BEPS)
L'OCDE collabore avec les pays du G20 à la mise en oeuvre de son projet concernant BEPS et a, dans ce cadre, défini 15 mesures visant à lutter contre l'Erosion de la base d'imposition et le transfert de...
Date: 2015-08-28 04:50:38
Site :
http://www.ey.com
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / regime fiscal entreprise / nouvelles mesures fiscales septembre 2014
Pourquoi la rupture conventionnelle a-elle tant de succès
La rupture conventionnelle permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Les différentes formes de ruptures du contrat de...
Date: 2017-03-10 19:52:18
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : regime fiscal indemnite rupture conventionnelle 2014 / regime fiscal indemnite rupture conventionnelle / regime social et fiscal rupture conventionnelle / regime social et fiscal des indemnites de rupture / principe regime fiscal indemnite licenciement conventionnelle
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