Un monument historique est-il un établissement privé ou ...

La demeure historique est une association des monuments historiques privés qui représente plus de 3 000 châteaux, manoirs, abbayes ou hôtels particuliers répartis sur le territoire français. Depuis trois ans, cette association et ses adhérents subissent durement la baisse des subventions de l'�?tat qui atteint près de 60 %.

Aujourd'hui, la demeure historique craint qu'à ces baisses ne...

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Date: 2017-03-12 13:00:17
Site : http://www.loi1901.com

Thèmes liés : regime fiscal des monuments historiques prives / dispositif fiscal monument historique / regime fiscal d une sci / regime fiscal societe civile / regime fiscal fondations france

LOI MONUMENT HISTORIQUE 2017 - ora-defiscalisation.com

Travaux : 100 000 EUR sur 2 ans

    A - Taux d'imposition à 45 % et Travaux réalisé sur 2 années =>

    La réduction est de 22 500 EUR durant 2 ans

B - Taux d'imposition à 30 % et Travaux réalisé sur 2 années =>

  La réduction est de 15 000 EUR durant 2 ans

 

 

La loi Monument Historique 2017 permet une Déduction sur le...

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Site : http://www.ora-defiscalisation.com

Thèmes liés : dispositif fiscal malraux monument historique / dispositif fiscal monument historique / regime fiscal des monuments historiques prives / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / regime fiscal societe civile immobiliere

Monuments historiques : une urgence pour aujourd'hui, un ...

Monuments historiques : une urgence pour aujourd'hui, un atout pour demain

 

ANNEXES

LE RÉGIME FISCAL ACTUEL DES MONUMENTS HISTORIQUES

Le régime fiscal comporte des dispositions favorables aux monuments historiques privés en matière d'impôt sur le revenu, de taxe à la valeur ajoutée et de droits de mutation.

· Avantage fiscal en matière d'impôt sur le revenu

L'article 156 du code...

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Date: 2011-12-22 15:27:17
Site : senat.fr

Thèmes liés : regime fiscal des monuments historiques prives / dispositif fiscal monument historique / droit fiscal code general impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal impots taxe redevance

TVA - Prestations de services imposables au taux réduit ...

TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés

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L 'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 10% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / regime fiscal location local commercial / deduction fiscale habitation principale / deduction fiscale travaux logement locatif / regime fiscal des monuments historiques prives

Niche fiscale : réduisez vos impôts 2017 grâce à la ...

Niche fiscale, une exception française

En France la défiscalisation passe par l'investissement. On parle alors de niche fiscale qui permet de réduire ses impôts, voire d'en être exonéré. En effet, la France, vice-championne du monde de la pression fiscale (derrière le Danemark), multiplie les niches fiscales (plus de 450 en 2017) pour compenser sa boulimie de taxes, impôts et autres...

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Site : https://www.inter-invest.fr

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