Réductions d'impôt et crédit d'impôt - Impôts 2016

Réductions d'impôt et crédit d'impôt

Réductions d'impôt 2016 et crédit d'impôt

La réalisation de certaines dépenses ou investissements peut donner lieu à crédit d'impôt ou réduction d'impôt qui s'imputent sur l'impôt sur le revenu. Voici les principaux crédits et réductions d'impôt pour réduire vos impôts 2016. N'oubliez pas de tenir compte du plafonnement global des niches...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale garde d enfants / liasse fiscale credit impot / droit fiscal impot sur le revenu

L'innovation "comptable" au service de la détermination du ...

L'innovation "comptable" au service de la détermination du résultat fiscal

L'innovation "comptable" au service de la détermination du résultat fiscal

Editions Francis Lefebvre

A l'occasion du 71e Congrès des Experts-comptables, Laurent Didelot présente, dans un ouvrage co-édité par l'OEC et les Editions Francis Lefebvre, une innovation "comptable" permettant de faciliter la vie des...

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Date: 2017-03-12 07:19:23
Site : http://www.efl.fr

Thèmes liés : difference resultat fiscal et comptable / liasse fiscale bilan et compte de resultat / expert comptable fiscaliste bruxelles / expert comptable fiscaliste / gestion fiscale et comptable des entreprises

-Impôt sur les Bénéfices des Sociétés(IBS)

-cuirs et produits dérivés ;

-bois et industrie du meuble.

Les activités liées à ces filières sont définies par le Conseil National de l'Investissement.(art 75 LF 2015)

2- Les activités éligibles aux dispositifs  d'aide à l'emploi : ANSEJ, CNAC et ANGEM

-Les activités créées par les jeunes promoteurs d'investissement dans le cadre des dispositifs ANSEJ, CNAC et ANGEM,...

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Date: 2017-03-12 07:42:04
Site : http://www.mfdgi.gov.dz

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale de l entreprise

Présentation - Profiscal.com

Présentation

Les revenus des personnes physiques et les bénéfices réalisés par les entreprises sont soumis selon la forme juridique de la personne qui les réalise à :

- l'IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques) lorsque le bénéficiaire du revenu est une personne physique ou lorsque l'entreprise a la forme d'une entreprise individuelle.

- l'Impôt sur les sociétés lorsque...

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Date: 2006-02-07 13:58:41
Site : http://www.profiscal.com

Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / deductions fiscales impots sur le revenu

RFPI – Revenus fonciers – Déduction au titre de l ...

RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Champ d'application

1

La déduction au titre de l'amortissement est réservée à des personnes physiques ou morales dont les revenus tirés de la location d'un logement sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers. Les propriétés urbaines doivent être situées en France et être à usage de logement....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : deduction fiscale logement a titre gratuit / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / deduction fiscale travaux logement locatif / avantages fiscaux de l assurance vie

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en développant la recherche en sciences humaines et sociales,

en préservant l'autonomie et la qualité de vie des personnes malades,

en aidant les professionnels à améliorer leurs pratiques de prise en charge

C'est pourquoi votre don contribue à mieux vivre...

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Site : http://www.fondation-mederic-alzheimer.org

Thèmes liés : cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / don deduction fiscale 75

Faire un don | La Fondation des maladies mentales

1 888 529-5354

Planifié

De plus en plus de gens décident de prévoir un don pour appuyer une cause qui leur tient à coeur lorsqu'ils effectuent leur planification financière (successorale ou fiscale). Si vous désirez soutenir la Fondation des maladies mentales de cette façon, le don planifié peut être avantageux pour vous et pour la Fondation. Il permet notamment des économies d'impôt...

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Site : http://www.fondationdesmaladiesmentales.org

Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / dons avantages fiscaux pour entreprises / don association deduction fiscale entreprise

Budget fédéral de 2016 : une nouvelle ère avec un ...

Le 22 mars 2016, le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a déposé le premier budget du nouveau gouvernement majoritaire. Le présent bulletin Point de vue fiscal traite des mesures fiscales proposées dans le budget. 

En détail

Mesures touchant l'imposition des entreprises 

Examiner le régime fiscal

Au cours de la prochaine année, le gouvernement mènera un examen du régime...

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Date: 2017-03-12 07:07:08
Site : http://www.pwc.com

Thèmes liés : planification fiscale de fin d'annee 2016 / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige

BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en ...

BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement

(1)

I. Champ d'application de la déduction

A. Entreprises concernées

10

Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :

- d'une part, les entreprises dont...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : deduction fiscale location avec option d'achat / gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige

Loi Malraux : defiscalisation immobilier ancien | Guide du ...

La loi Malraux pour investir dans l'ancien

La loi Malraux pour investir dans l'immobilier ancien

La loi Malraux permet aux propriétaires d'immeubles locatifs situés dans des zones protégées de déduire de leur revenu global une partie du prix des travaux de restauration.

Qu'est-ce que la loi Malraux ?

La loi Malraux (votée en 1962 et complétée en 1985 par une loi "aménagement") met en...

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Site : https://www.guideducredit.com

Thèmes liés : loi fiscale immobilier ancien / loi fiscale immobilier 2013 / dispositif fiscal loi pinel / loi fiscale immobilier / reduction fiscale travaux residence principale

Organiser une fête d’école - Site de l'Association ...

Organiser une fête d'école

Fêtes d'écoles et Kermesse

Les fêtes d'écoles ayant lieu complètement en dehors du temps scolaire. L'administration de l'Education Nationale n'a pas de responsabilité dans l'organisation de celles-ci. l s'agit d'un projet citoyen : les élèves sont associés aux contenus de cette fête : thème, valorisation de travaux de classes, jeux, relations...

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Date: 2017-03-12 08:26:28
Site : http://www.occe.coop

Thèmes liés : deduction fiscale garde d enfants / association fiscaliste d'entreprise / don association deduction fiscale entreprise / deduction fiscale don entreprise / reduction fiscale don

Le dispositif Borloo : l'amortissement locatif

Le dispositif Borloo : l'amortissement locatif

Publié le 21 février 2012 | Mis à jour le 17 février 2016

La loi Borloo est une variante à caractère social de la loi Robien. Ce dispositif a été remplacé par le dispositif Scellier le 1er janvier 2010.

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Principes du dispositif Borloo populaire

Le dispositif Borloo populaire ou Borloo neuf  était un dispositif fiscal appliqué aux...

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Site : https://www.bforbank.com

Thèmes liés : dispositif fiscal loi robien / dispositif fiscal locatif ancien / avantages fiscaux de l assurance / dispositif fiscal investissement locatif / deduction fiscale logement ancien

Investir dans une PME et bénéficier d'un avantage fiscal ...

?réactioncommentaire

Il y a plusieurs façons d'investir dans une entreprise et payer moins d'impôt. L'investissement peut être fait à titre professionnel, dans une PME soumise à l'impôt sur le revenu, mais l'avantage revient alors autant à cette entreprise qu'à vous-même. C'est le cas pour certains placements effectués dans le logement en outre-mer, par exemple. L'investissement peut...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / reduction fiscale investissement capital pme / reduction fiscale isf investissement pme / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / reduction fiscale investissement pme 2012

Quel statut juridique adopter pour son entreprise : IS ou IR

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Choisir entre l'IS ou l'IR

Le choix du régime fiscal d'une future entreprise est une question d'ordre fiscale à laquelle le futur dirigeant d'entreprise doit répondre très tôt. Ce choix est lié à plusieurs autres éléments comme le statut juridique, la situation fiscale de l'exploitant, ... L'objectif de cet article est de vous donner quelques pistes de réflexions...

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Site : https://blog.valoxy.org

Thèmes liés : liasse fiscale sci soumise a l'is / gestion fiscale de l entreprise / regime fiscal sarl is ou ir / fiscaliste d'entreprise salaire / etude fiscale d'une entreprise

Déduction d'intérêts pour les investissements locatifs ...

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Déduction d'intérêts pour les investissements locatifs

Pour tout investissement locatif financé avec un prêt immobilier, le bulletin officiel des impôts 5D-2-07 N°43 du 23 MARS 2007 indique les règles de déduction des intérêts de votre prêt immobilier, dans la fiche...

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Site : http://www.courtier-atipa.fr

Thèmes liés : deduction fiscale interet emprunt locatif / deduction fiscale interets emprunt immobilier locatif / deduction fiscale interets emprunt hypothecaire / deduction fiscale interet emprunt residence principale / deduction fiscale interet emprunt

I. Intérêts d’emprunt admis en ... - bofip.impots.gouv.fr

RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Intérêts et frais d'emprunt

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Les contribuables soumis au régime réel d'imposition (cf. BOI-RFPI-DECLA-20 ) peuvent déduire de leur revenu net foncier les intérêts des emprunts contractés pour la conservation, l'acquisition, la (re)construction, l'agrandissement, la réparation ou l'amélioration des immeubles donnés en location (I).

En...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Affaire Kerviel : la Société Générale va-t-elle devoir ...

Actualités  >  Justice  > Affaire Kerviel : la Société Générale va-t-elle devoir rembourser l'Etat ?

Affaire Kerviel : la Société Générale va-t-elle devoir rembourser l'Etat ?

Jérôme Kerviel. (Michel Euler/AP/SIPA)

La cour d'appel de Versailles a condamné Jérôme Kerviel à 1 million d'euros de dommages et intérêts.

Publié le 23 septembre 2016 à 20h32

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : deduction fiscale societe generale / avocat fiscaliste d'entreprise / deduction fiscale cadeaux d'affaires / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie

Formation - Redressements fiscaux - EFE

Objectifs pédagogiques

o Bénéficier des commentaires d'éminents membres du Conseil d'État et de la Cour de cassation

o Faire le point et maîtriser les redressements en cours exposés et commentés par des avocats fiscalistes de renom

o Maîtriser l'évolution des contrôles fiscaux et des procédures de redressement de l'administration en matière de fiscalité interne et...

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Site : http://www.efe.fr

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / controle fiscal redressement tva / l'acte anormal de gestion cours droit fiscal

BIC - bofip.impots.gouv.fr

BIC - Cession ou cessation d'entreprise - Opérations spécifiques aux sociétés

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Les sociétés, comme les personnes physiques, peuvent céder ou cesser tout ou partie de leur entreprise et, de ce fait, être immédiatement imposables conformément aux dispositions de l' article 201 du code général des impôts (CGI) .

Mais, en outre, leur constitution et les nombreuses modifications qu'elles...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / deduction fiscale impot sur les societes / regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe en nom collectif / l'evolution des principes generaux du droit fiscal

A quoi sert la convention de trésorerie - Le blog du ...

par Guillaume Jankowski

Les différentes entités qui composent un groupe de sociétés ont souvent besoin de financement. En vue d'éviter des flux financiers anarchiques générateurs d'insécurité juridique, le groupe de sociétés peut décider de rédiger une convention de trésorerie. Cette convention de trésorerie permettra ainsi de réguler la circulation des capitaux au sein du groupe....

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Site : leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : l'acte anormal de gestion cours droit fiscal / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / acte anormal gestion droit fiscal

Impôt sur le revenu, ISF, défiscalisation... Posez vos ...

Impôt sur le revenu, ISF, défiscalisation... Posez vos questions sur les impôts

Tous les mois, nous répondons, avec notre partenaire, la société de conseil en gestion de patrimoine Cyrus Conseil, aux questions les plus représentatives sur les impôts.

Le Monde |

o Mis à jour le

27.09.2013 à 09h16

Argent & patrimoine : Posez vos questions

Tous les mois, nous répondons, avec notre...

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Date: 2017-02-10 17:49:00
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / plafonnement niches fiscales 2013 scellier / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots