Nouvelles mesures fiscales 2014 (PLF 2014) : Quotient ...

Nouvelles mesures fiscales 2014 (PLF 2014) : Quotient familial, taux de TVA ...

lundi 9 septembre 2013

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Quelles sont les mesures du projet de loi des Finances 2014? Quels sont les avantages fiscaux? Qu'est ce qu'on va payer en plus en 2014?

Bonnes et mauvaises surprises du Budget...  [suite...]

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Nouvelles règles fiscales qui encadreront l’immobilier en 2014

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Nouvelles règles fiscales qui encadreront l'immobilier en 2014

Détails

mardi 31 décembre 2013 01:00

par Meilleurtaux.com

La loi de finances 2014 a été finalement validée, même si certaines dispositions ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Tour d'horizon de la nouvelle fiscalité qui encadrera le monde de...  [suite...]

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Nouvelles mesures fiscales en 2014 - PatrimoineGestion.com

Nouvelles mesures fiscales en 2014

7 juillet 2013 | Ajouter un commentaire

Voici certaines nouvelles réformes qui devraient normalement figurer sur le nouveau projet de loi de finances pour l'année 2014.

La Taxe à 75%

Cette taxe qui concernerait uniquement les entreprises, exigerait une contribution de la part de celles-ci à partir d'1 million d'euros de revenus d'imposition tout confondu.

Nouvelle réforme des plus-values mobilières

Cette nouvelle réforme dans le cas d'un régime de droit commun, laisserait les plus-values de cession de titres toujours basées sur un...  [suite...]

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La déclaration fiscale 2483 disparaîtra en 2016, selon la nouvelle loi sur la simplification. (copie 1)

28 décembre 2014

La déclaration fiscale 2483 disparaîtra en 2016, selon la nouvelle loi sur la simplification. (copie 1)

La loi sur la simplification de la vie des entreprises et des procédures administratives est...  [suite...]

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Nouvelles mesures fiscales en 2014 - lcl.com

Nouvelles mesures fiscales en 2014

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Nouvelles mesures fiscales en 2014699 vues

Publiée le 21/02/2017 L'année 2014 apporte son lot de nouvelles mesures fiscales. Retrouvez toutes les explications de nos expertes en fiscalité dans ce Mag LCL dédié à l'impôt sur le revenu 2014 : fin du gel du...  [suite...]

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Formation - Assurance vie - 2015 - EFE

Objectifs pédagogiques

o Optimiser l'assurance vie parles techniques de démembrement et maîtriser les différents risques fiscaux

o Appréhender la gestion des risques dans un contexte international et découvrir les avantages de la réglementation luxembourgeoise en matière d'assurance vie

o Faire le point sur les dernières règles de commercialisation de l'assurance vie pour adapter vos...  [suite...]

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2016 : les nouvelles mesures fiscales pour les ...

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5 janvier 2016

2016 : les nouvelles mesures fiscales pour les particuliers

De nombreuses nouvelles dispositions fiscales sont susceptibles de vous intéresser à titre personnel. Voici un panorama des principales mesures à connaître. Au menu cette année : obligation...  [suite...]

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Justice fiscale: la Commission présente de nouvelles ...

Justice fiscale: la Commission présente de nouvelles mesures contre l'évasion fiscale des entreprises

Bruxelles, le 28 janvier 2016

Les propositions d'aujourd'hui visent à apporter une réponse coordonnée de l'UE au problème de l'évasion fiscale des entreprises, dans le prolongement des normes mondiales élaborées l'automne dernier par l'OCDE.

© European Union 2016 Director: Barbara...  [suite...]

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FNSCHLM - Les Coop Hlm - Ce qui change au 1er janvier 2014

Au 1er janvier, de nouvelles mesures, législatives ou fiscales, entrent en vigueur. Revue de détails de celles qui peuvent impacter les coopératives d'Hlm.

Les plafonds à respecter

dans le secteur locatif, les plafonds de revenus à respecter pour obtenir l'attribution d'un logement locatif social sont actualisés de + 0,9% ( voir les plafonds )

en accession sociale, les plafonds de...  [suite...]

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Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...  [suite...]

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Régime des donations : « Avec le report du délai de rappel ...

-  vendredi 20 juillet 2012 17:01

| Mise à jour le mercredi 16 octobre 2013 11:10

SEO & traffic strategist : Camille Radicchi

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Suite à l'adoption par les députés du collectif budgétaire pour 2012 qui diminue considérablement les abattements sur les donations et les successions et prolonge le délai de rappel fiscal donnant droit à ces exonérations, les demandes de donations...  [suite...]

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Les niveaux de vie en 2013 | Insee

En 2013, en France métropolitaine, le niveau de vie médian de la population s'élève à 20 000 euros annuels ; il est quasiment inchangé en euros constants par rapport à celui de 2012. L'évolution est différente selon la position dans l'échelle des niveaux de vie : en hausse dans le bas de l'échelle, le niveau de vie diminue dans le...  [suite...]

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Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2014

Nos prestations

Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2014 ?

La loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 prévoit une réduction du déficit structurel de la France qui repose, pour l'essentiel, sur une réduction de la dépense publique, mais également sur une hausse des prélèvements obligatoires.

Ci-dessous, une présentation non exhaustive des principales...  [suite...]

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Actualités fiscales Luxembourg, nouvelles mesures 2013

Le guide des impôts 2017 est disponible, avec un cahier spécial «  REFORME FISCALE 2017 »

Téléchargez notre guide pratique pour vos de clarations fiscales luxembourgeoise, franc aise et belge.

Les impôts en...  [suite...]

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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...  [suite...]

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Les nouvelles lois fiscales pour 2015 - Actualités ...

La loi de finances pour 2015 introduit un certain nombre de nouvelles dispositions. De l'investissement locatif à la redevance télé : le point sur les principaux changements fiscaux.

Investissement locatif. Le nouveau dispositif « Pinel » remplace le « Duflot » : l'épargnant peut bénéficier d'une réduction d'impôt de 12%, 18% ou 21% du montant de l'investissement réalisé, au...  [suite...]

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Conventions Fiscales Maroc Afrique : en pdf : 20 Sources

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Conventions fiscales impliquant une retenue à la source ... Afrique du Sud Espagne Malaisie Roumanie ... Arménie Grèce Maroc Saint Martin

Conclues Par La France (en Vigueur Au 1er Janvier 2015 ...

ANNEXE - INT - Liste des conventions fiscales ... (en vigueur au 1er janvier 2015) Sommaire :...  [suite...]

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