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Incitation fiscale à Madagascar | TANANEWS

Incitation fiscale à Madagascar

Publié le 3/07/2009 à 15:43 - Dernière mise à jour le 12/07/2009 à 18:55 Economie 7 commentaires

MEFB Antaninarenina

Tapez « incitation fiscale à madagascar » dans le célèbre moteur de recherche que l'on ne nommera plus. Résultat des courses ? Tout le monde se gargarise de vouloir « inciter les investissements » dans la Grande Ile...

Site : http://www.tananews.com

Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / recouvrement fiscal a madagascar / incitation fiscale / charges sociales et fiscales entreprise individuelle / aide fiscale creation entreprise

Projet de loi de finances pour 2016 : Les conditions ...

656 600

742 700

Source : Rapport n° 653 (2013-2014) de M. Philippe Marini, complété par le projet annuel de performances pour 2016

Selon les informations qu'avait obtenues Philippe Marini, la dépense fiscale continuerait à croître jusqu'en 201949 ( * ).

Par ailleurs, d'importants écarts sont constatés chaque année entre l'évaluation initiale, celle qui figure en projet de loi de...

Date: 2015-11-19 10:30:02
Site : senat.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal est codifie code general impots / droit fiscal code general impots / regime fiscal des droits d'auteur en france / code general des impots domicile fiscal

«Louer abordable» : des avantages fiscaux pour inciter les ...

«Louer abordable» : des avantages fiscaux pour inciter les propriétaires hésitants

Le Revenu le

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, lors de la présentation du dispositif. (© M. Simon)

Adopté dans le projet de Loi de finances rectificatif pour 2016, le dispositif «louer abordable» ou«Cosse...

Site : boursorama.com

Thèmes liés : deduction fiscale logement locatif / deduction fiscale loyer social / avantage fiscal achat immobilier / avantage fiscal immobilier / avantages fiscaux

Un nouvel avantage fiscal pour inciter à mettre en ...

Un nouvel avantage fiscal pour inciter à mettre en location les logements vacants

@ Thinkstock

IMPOTS - L'Assemblée nationale a donné son feu vert à un dispositif fiscal qui incite les propriétaires de logements vacants à louer leurs biens. Une nouvelle arme contre le mal-logement, qui touche 3,8 millions de personnes.

2016-12-07T20:31:59.663Z

Laurence Valdés

C'est une nouvelle pierre à...

Site : http://www.lci.fr

Thèmes liés : don avantages fiscaux / dispositif fiscal locatif ancien / avantages fiscaux france / incitation fiscale / avantages fiscaux

Avantages fiscaux Tunisie - sunsea-resort.com

Incitations fiscales et Avantages fiscaux Tunisie

La Tunisie offre aux personnes bénéficiant d'une pension de retraite de source étrangère un abattement de 80% du montant de l'impôt dû au titre de la pension de retraite....

Site : http://www.sunsea-resort.com

Thèmes liés : avantages fiscaux tunisie / avantage fiscal immobilier / avantages fiscaux / incitation fiscale

IR - RFPI - Actualisation pour 2016 des plafonds de loyer ...

29/01/2016 : IR - RFPI - Actualisation pour 2016 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif

Série / Division :

BAREME - IR - RFPI

Texte :

Les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret.

Certains de ces dispositifs sont également subordonnés...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : dispositif fiscal investissement locatif / dispositif fiscal immobilier ancien / dispositif fiscal locatif ancien / dispositif fiscal locatif / loi fiscale 2016

Investissements des personnes physiques dans les PME ...

Investissements des personnes physiques dans les PME

Pour encourager l'investissement en fonds propres dans les PME, les personnes physiques peuvent recourir à deux incitations fiscales, l'une en matière d'impôt sur le revenu (IR) et l'autre au regard de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), dès lors qu'elles conservent leurs titres pendant cinq ans.

Les règles diffèrent selon...

Date: 2017-03-12 08:40:32
Site : http://www.entreprises.gouv.fr

Thèmes liés : reduction fiscale isf investissement pme / reduction fiscale pour creation d'entreprise / reduction fiscale investissement capital pme / reduction fiscale investissement pme 2013 / reduction fiscale pour investissement dans pme

Loi Robien : dispositif fiscal d'incitation à l ...

La loi Robien est un dispositif fiscal d'incitation à l'investissement locatif.

Le dispositif de Robien a pris effet en France le 1er janvier 2003.

Ce dispositif a été mis en place en remplacement...

Site : http://loirobien.org

Thèmes liés : dispositif fiscal loi robien / dispositif fiscal robien / dispositif fiscal investissement locatif / dispositif fiscal scellier / dispositif fiscal locatif ancien

Prêt locatif social (PLS) : un coup de pouce à l ...

Défiscalisation immobilière

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Un investissement immobilier neuf permet de bénéficier des avantages de la...

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