N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

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N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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La loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 , prévoit un redressement des comptes publics de 25,8 milliards d'euros.

L'effort se répartit entre une baisse des dépenses, une hausse d'impôts sur les plus grandes entreprises et une hausse d'impôts sur les ménages, essentiellement les plus...

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Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2014 ?

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Ci-dessous, une présentation non exhaustive des principales...

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Date: 2017-03-12 06:49:07
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Date: 2017-03-10 10:15:14
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