la fraude fiscal - Mémoire - Nezhabakas - Etudier.com

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HAPITRE I : ASPECT THEORIQUE SUR LA FRAUDE FISCALE

Dans ce chapitre, nous commencerons tout d'abord par définir la fraude fiscale ainsi qu'à donner les causes (section 1) ; ensuite nous étudierons les différentes formes de la fraude fiscale et leurs conséquences (section 2).

SECTION 1 : DEFINITIONS ET LES CAUSES DE...

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Paradis fiscaux en Europe : qui pour remplacer Chypre

Paradis fiscaux en Europe : qui pour remplacer Chypre ?

26/03/2013 07:23 CET | Actualisé 05/10/2016 02:08 CEST

Grégory Raymond Le HuffPost

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CHYPRE - Si l'accord entre Nicosie et la troïka a scellé la présence de l'île dans la zone euro, Chypre va devoir dire adieu à son moteur de croissance pour remplir les conditions du plan d'aide. Le secteur bancaire, à l'origine de la crise du...

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Diversification internationale - Conseil Patrimonial et ...

L'optimisation fiscale internationale :

 

L'optimisation fiscale internationale ou "tax planning" est une pratique des entreprises dont l'objectif est de minimiser par tous les moyens légaux le coût fiscal de leur opération. Cette pratique s'accorde avec la jurisprudence du conseil d'État, qui admet qu'entre deux solutions possibles, le contribuable a parfaitement le droit choisir celle...

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Date: 2017-03-12 06:48:03
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Dissertations gratuites sur Cours De Droit Fiscal Marocain

Semestre 4 COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé... par : Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire 2009-2010 Sommaire NOTION DE L'IMPOT .............................................................................................................................................. 4 I. A. 1. LES SOURCES DE DROIT...

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Optimisation fiscale internationale des entreprises ...

Optimisation fiscale internationale des entreprises

 un vrai cours de fiscalite internationale 

Rapport d'information N°1243 présenté le 10 juillet 2013

par M. Pierre-Alain Muet,M. Éric Woerth,M. Pascal Cherki, M. Charles de Courson,Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Annick Girardin,

M. Nicolas Sansu et Mme Eva Sas, membres de la mission.

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Date: 2017-03-12 04:59:46
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Définition d’une société offshore – Paradis Fiscaux 2.0

Accueil :: Créer sa Société Offshore :: Définition d'une société offshore

Définition d'une société offshore

La définition d'une société offshore peut varier selon la personne à qui vous posez la question.

Sur wikipedia  il est écrit que :

Une société offshore est une société exempte d'impôt qui n'est pas autorisée à s'engager dans des affaires dans la juridiction de constitution. Les sociétés offshores sont des sociétés non résidentes. Par opposition aux sociétés offshore il existe des sociétés...

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Date: 2017-03-11 13:02:03
Site : http://www.paradisfiscaux20.com

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Publications courantes : Économie et finances : L ...

Notes

1 Introduction

En réaction à la crise économique et financière mondiale, les gouvernements des pays membres du G-20 ont annoncé des mesures économiques exceptionnelles qui donnent lieu à d'importants déficits budgétaires. Afin de retrouver l'équilibre budgétaire le plus rapidement possible, ils ont décidé de réduire leurs pertes fiscales, notamment en s'attaquant plus...

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Date: 2013-01-28 17:28:24
Site : http://www.bdp.parl.gc.ca

Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / avantages fiscaux de l'assurance vie

Gouvernance financière — Wikipédia

La gouvernance financière alternative et solidaire[ modifier | modifier le code ]

Certaines pratiques de finance solidaire se sont progressivement développées depuis plusieurs dizaines d'années en tant qu'instruments de lutte contre la pauvreté, l'exclusion et le chômage. Dans la pratique toutefois, les initiatives se définissant comme relevant de la finance solidaire n'ont pas toutes ces...

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Date: 2017-03-04 04:30:47
Site : https://fr.wikipedia.org

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Ne pas confondre « Fraude fiscale » et « evasion fiscale

Posté le 1 août 2014 dans Actualites Par Fidusuisse

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De nombreuses personnes pensent que l'évasion fiscale et la fraude fiscale sont identiques. Pourtant ces deux notions, même si elles sont relativement proches, ont des particularités bien distinctes.

La fraude fiscale

La notion de fraude fiscale est par définition illégale. En effet, la fraude fiscale est la...

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