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Droit fiscal suisse - helbing
Droit fiscal suisse
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Auflage 4e édition, entièrement revue et augmentée
Seiten 668
Droit fiscal suisse. Nouvelle édition d'un manuel de référence.
L'ouvrage tente de donner une vision globale du droit fiscal suisse, sous toutes ses facettes. Après une description détaillée des fondements...
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Droit fiscal suisse - Faculté de droit - UNIGE
4e édition entièrement revue et augmentée
Xavier Oberson
Paru pour la première fois en 1998, l'ouvrage a été remanié fondamentalement en 2001, puis en 2007.
A chaque fois, le droit fiscal n'a cessé d'évoluer à un rythme de plus en plus rapide.
La réforme de la Fiscalité d'entreprise II, ainsi que la nouvelle LTVA ont été adoptées. Les projets de réformes de la fiscalité sont légions....
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unige.ch
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L’avenant à la convention France-Suisse a été ratifié : la ...
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L'avenant à la convention France-Suisse a été ratifié : la clause d'assistance administrative permettant l'échange de renseignements entre en vigueur.
Arsene Taxand - Gestion et stratégie fiscales des entreprises
La prise d'effet de l'avenant à la convention...
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Succession internationale : la France et la Suisse ...
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25/02/15
par Direction de la communication
Depuis le 1er janvier 2015, la France peut notamment imposer tout héritier résident français sur la succession d'un résident suisse.
L'impôt de droits de succession doit donc, plus que jamais, être pris en compte dans les stratégies de planification successorale.
Pouvait-on imaginer que la France et la...
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