Articles sélectionnés pour le thème : fraude fiscale chiffres
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Fraude fiscale — Wikipédia
La fraude fiscale est estimée entre 60 et 80 milliards en 2013 [5] , [6] . En raison du « verrou de Bercy », le ministère des Finances a le monopole de l'initiative des poursuites pénales en matière de fraude fiscale [7] , [8] .
La fraude fiscale se distingue de l'optimisation fiscale. En effet, dans le cas de l'optimisation fiscale, le contribuable respecte scrupuleusement les...
Date: 2017-03-04 01:44:39
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Thèmes liés : difference entre evasion et fraude fiscale / fraude fiscale en france estimation / difference evasion et fraude fiscale / evasion fraude fiscale suisse / evasion et fraude fiscale au maroc
la fraude fiscale des entreprises au maroc - iqra - Politique
la fraude fiscale des entreprises au maroc
De iqra (Auteur) -- 68 pages
Publié par
mimaboy
Dès qu'il est question de désigner avec précision le processus marquant la fuite de l'impôt, la confusion dans les termes et dans les idées vient généralement obscurcir le débat. P Le Maroc connaît des mutations quantitatives et qualitatives profondes. Ces mutations...
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Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale maroc / lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale est elle legale / l'evasion fiscale en france
Fraude et évasion fiscales France – Fraude sociale ...
Conseil des ministres un projet de loi. Le 5 novembre suivant, le Parlement adoptait définitivement le projet de loi contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (voté par 358 voix contre 198) ainsi que le projet de loi organique créant un procureur financier à compétence nationale. La loi crée également un procureur de la République financier à...
Date: 2017-03-11 08:38:28
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Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / la repression contre l'evasion fiscale internationale / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / lutte contre evasion fiscale internationale / strategie lutte contre fraude fiscale
La fraude sociale : l'autre défi du prochain Président ...
On dénonce beaucoup - moi le premier - la fraude fiscale. Beaucoup aussi la fraude aux cotisations sociales, celle des "patrons voyous" (à nuancer on le verra). Mais dès que l'on parle de fraudes aux prestations sociales, on touche au grand interdit. Attention ! Billet de blog politiquement incorrect !
Le futur Président de la République sera au printemps prochain immédiatement...
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Dissertations gratuites sur Cours De Droit Fiscal Marocain
Semestre 4 COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé... par : Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire 2009-2010 Sommaire NOTION DE L'IMPOT .............................................................................................................................................. 4 I. A. 1. LES SOURCES DE DROIT...
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Thèmes liés : l'audit fiscal dans les entreprises marocaines / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus
Avocat Fiscaliste Paris | Frédéric Naim | Fraude fiscale
Fraude fiscale et condamnation
Bonjour, Frédéric Naïm, avocat à Paris spécialisé en droit fiscal. J'aimerais aborder avec vous un sujet très, très vaste, celui de la fraude fiscale. Je n'aurai pas la prétention de tout décrire sur le sujet, mais je souhaite vous indiquer dans quel cas la notion de fraude fiscale peut s'appliquer à votre situation, à votre cas.
Je m'adresserai...
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Thèmes liés : avocat specialise fraude fiscale / avocat fraude fiscale / fraude fiscale peine / avocat fiscal paris / fraude fiscale chiffres
Fraude fiscale et sociale : l'urgence d'un vrai datamining ...
Bilan 2013 de la lutte contre la fraude [ 1 ], mettant en exergue les bons résultats des contrôles fiscaux et sociaux, mais également l'écart très important entre les sommes redressées et recouvrées et les montants de fraude estimés : de l'ordre de 10% s'agissant de la fraude fiscale et de 3% s'agissant de la fraude sociale. Ce qui pose à nouveaux frais la question du Big Data et de son...
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Thèmes liés : strategie lutte contre fraude fiscale / fraude fiscale fraude sociale / fraude fiscale en france estimation / fraude fiscale montant / fraude fiscale en france en 2015
CF - Infractions et sanctions pénales - Poursuites ...
CF - Infractions et sanctions pénales - Poursuites correctionnelles - Délit général de fraude fiscale - Procédure judiciaire d'enquête fiscale
1
Cette nouvelle procédure permet de poursuivre les contribuables sur la base de présomptions caractérisées de fraude fiscale. Elle s'accompagne de nouvelles modalités de saisine de la Commission des infractions fiscales et l'intervention d'un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / domiciliation fiscale a l'etranger / gestion fiscale de l entreprise
Recouvrement fiscal ,Djezzy a payé ses dettes - Algérie360
Recouvrement fiscal ,Djezzy a payé ses dettes
dimanche 20 novembre 2011 à 21:48
Source de l'article :
Les redevances fiscales de l'opérateur de téléphonie mobile Orascom Telecom Algérie (OTA) qui a fait l'objet de redressement fiscal sont recouvrées. C'est ce qu'a indiqué le directeur général des Impôts, Abderrahmane Raouia, qui n'a pas souhaité s'attarder trop sur cette affaire qui...
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http://www.algerie360.com
Thèmes liés : l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale / l evasion fiscale / fiscaliste d entreprise / fraude fiscale chiffres
Fraude fiscale : relaxe générale pour la famille ...
Fraude fiscale : relaxe générale pour la famille Wildenstein, le parquet fait appel
@ Eric FEFERBERG / AFP
JUSTICE - La riche famille Wildenstein, accusée d'avoir caché au fisc plusieurs centaines de milliers d'euros d'héritage, a été relaxée jeudi 12 janvier par le tribunal correctionnel de Paris. Le parquet a fait appel ce vendredi.
2017-01-12T10:45:09.617Z
Barbara Azaïs
Le parquet...
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Lutte Fraude fiscale, fraude sociale : deux poids, deux ...
Président, ministres et candidats à la présidentielle : le Crif tient son très prisé dîner annuel
Mardi 5 mai, le ministre du Budget Eric Woerth a réuni 600 de ses 23.000 contrôleurs dans le cadre d'une "journée spéciale de lutte contre la fraude", fiscale et sociale. Curieusement, la lutte contre la fraude à l'impôt, cheval de bataille du preux Sarkozy lors du G20 de Londres, a...
Site :
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La fraude fiscale en quelques chiffres - fr.news.yahoo.com
Le drapeau suisse dans le quartier financier de la ville de Zurich en mai 2009
Plus
Le rapporteur général du Budget, le député UMP Gilles Carrez, présente ce mercredi à l'Assemblée nationale le bilan de la lutte contre la fraude fiscale depuis 2009. 20Minutes revient sur les principaux chiffres.
2.400 dossiers
La cellule de régularisation des avoirs non déclarés a traité 2.400 dossiers depuis 2009 sur les quelque 4.725 contribuables qui ont déposé une demande en ce sens.
Parmi les affaires traitées, 68 dossiers, sur les 3.000 en cours d'examen, viennent de la liste HSBC d'évadés fiscaux révélée en août 2009.
Au total, près...
Site :
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CF - Infractions et sanctions pénales - Poursuites ...
CF - Infractions et sanctions pénales - Poursuites correctionnelles - Délit général de fraude fiscale - Mise en oeuvre des poursuites
I. Les spécificités de la procédure pénale de répression de la fraude fiscale
1
La procédure pénale en matière fiscale déroge au droit commun.
A la différence des autres délits, le délit de fraude fiscale ne peut pas être poursuivi d'office par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise livre / domiciliation fiscale a l'etranger / prescription penale fraude fiscale
Budget: pour Bercy la lutte contre la fraude fiscale ...
La lutte contre la fraude fiscale alimente de plus en plus le budget de l'Etat. Après les révélations des "Panama Papers", Bercy pourrait enregistrer des records de recouvrements. D'autant plus que les règles vont encore s'alourdir.
Le marathon budgétaire continue pour Christian Eckert. Toute la semaine, le secrétaire d'Etat au Budget a caboté entre le Sénat et l'Assemblée nationale où...
Site :
http://lexpansion.lexpress.fr
Thèmes liés : avocat lutte contre la fraude fiscale / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste
La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la ...
Fraude fiscale aggravée : renforcement des cas d'intervention de la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF)
La procédure judiciaire d'enquête fiscale offre aux Officiers fiscaux judiciaires (OFJ) du Ministère de l'Intérieur, habilités à cet effet par le Parquet, des techniques d'investigation spéciales exorbitantes du droit commun, dites de Police...
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Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / domiciliation fiscale a l'etranger / transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal a l'etranger / residence fiscale a l'etranger
FACILECO - L'évasion fiscale en chiffres | Le portail des ...
Source : rapport du syndicat national Solidaires-Finances publiques, Evasion et fraudes fiscales, contrôle fiscal, janvier 2013.
En Europe
En Europe, l'évasion fiscale est tout aussi significative. En décembre 2012, des travaux réalisés par la Commission européenne évaluaient à plus de 1 000 milliards d'euros la fraude et l'évasion fiscales en Europe. En termes de répartition, la...
Date: 2017-03-12 07:09:15
Site :
http://www.economie.gouv.fr
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L'évasion fiscale coûte au moins 30 milliards d'euros par ...
La commission d'enquête sénatoriale sur l'évasion fiscale en France a remis son rapport, ce mardi. Une pratique qui fait perdre au moins 30 milliards d'euros par an à l'�?tat français, selon le document.
AFP - Le sénateur Eric Bocquet (PCF), rapporteur d'une commission d'enquête sénatoriale sur l'évasion des capitaux, a suggéré mardi au gouvernement la création d'un...
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http://www.france24.com
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Fraude fiscale: Jérôme Cahuzac condamné à trois ans de ...
L'ancien ministre français du Budget Jérôme Cahuzac, qui avait des comptes cachés à l'étranger, a été condamné ce jeudi 8 décembre à trois ans de prison ferme, sans aménagement de peine, pour fraude fiscale et blanchiment. Il écope également d'une peine de cinq ans d'inéligibilité. Son ex-épouse Patricia a été condamnée à deux ans de prison ferme. Jérôme Cahuzac a fait...
Site :
http://www.rfi.fr
Thèmes liés : avocat lutte contre la fraude fiscale / fraude fiscale peine / l'evasion fiscale en france / fraude fiscale en france / fraude fiscale ministre
Corruption, fraude et évasion fiscale : repenser la lutte ...
Corruption, fraude et évasion fiscale : repenser la lutte contre l'impunité
Tribune
10 décembre 2015
Par Eric Alt, administrateur de Sherpa
Selon la Commission européenne, les pays de l'Union perdent chaque année 120 milliards d'euros pour des faits de corruption et 1000 milliards en raison de la fraude et de l'évasion fiscale. Pour l'Afrique, les capitaux acquis, transférés ou utilisés...
Site :
http://www.iris-france.org
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale
Evasion fiscale: le Parquet veut renvoyer en ...
Le Parquet national financier a bouclé ses réquisitoires contre HSBC et UBS, accusées d'avoir orchestré un système de fraude fiscale à grande échelle. D'après celui sur UBS, que Challenges a pu consulter, la banque risque une amende jusqu'à près de 5 milliards. Du jamais vu.
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Le Parquet national financier a bouclé ses réquisitoires contre HSBC et UBS, accusées d'avoir...
Site :
https://www.challenges.fr
Thèmes liés : evasion fraude fiscale suisse / evasion fiscale et fraude fiscale / evasion et fraude fiscale / l'evasion fiscale en france / fraude fiscale en france en 2015
ElDjazairCom - LA REFORME FISCALE EN ALGERIE
LA REFORME FISCALE EN ALGERIE
Par Mohamed Abdou Bouderbala
L'impact de la fiscalité sur l'économie et le citoyen
Aucun système n'est véritablement neutre, mais fait partie intégrante d'un système économique et social donné. Il est façonné de telle sorte qu'il assure les fonctions qu'on lui assigne, fonctions financières où l'impôt sert à couvrir le financement des charges...
Site :
http://eldjazaircom.dz
Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / l'evasion fiscale des entreprises
Pierre Gramegna a présenté les compléments apportés au ...
Pierre Gramegna a présenté les compléments apportés au projet de réforme fiscale
Communiqué - Publié le
Pierre Gramegna lors de la conférence de presse
© MFIN
Lors d'une conférence de presse en date du 21 avril 2016, le ministre des Finances, Pierre Gramegna, a exposé les compléments apportés au projet de réforme fiscale, présenté en date du 29 février 2016.
Durabilité,...
Site :
gouvernement.lu
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / taux d amortissement fiscal / non resident fiscal / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise
Fraude à la TVA — Wikipédia
Article détaillé : Taxe sur la valeur ajoutée .
Lorsqu'une entreprise acquiert un produit en provenance d'un autre �?tat membre de l'Union européenne , elle ne paie pas la TVA dans le pays d'origine (les livraisons intracommunautaires sont exonérées). En revanche, elle paie la TVA dans son pays (pays de destination) pour ce bien en provenance d'un autre pays de la communauté. Elle peut...
Date: 2017-03-04 02:19:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fraude fiscale tva sanctions / strategie lutte contre fraude fiscale / administration fiscale tva france / fraude fiscale en france sanctions / administration fiscale tva belgique
Avocat : Redressement fiscal Athis-Mons | Jurifiable
0176505252
Le contribuable peut montrer son désaccord en formulant des observations à l'administration qui est dans l'obligation de répondre. Il pourra notamment s'appuyer sur la charte du contribuable pour connaitre ses droits.
Si le désaccord persiste, le contribuable dispose d'un délai de 30 jours à compter du rejet par l'administration des observations du contribuable pour saisir la...
Date: 2017-03-12 10:56:03
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : fraude fiscale tva sanctions / fraude fiscale sanctions / avocat fiscal athis mons / redressement fiscal impot sur le revenu / redressement fiscal impots revenus
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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INT - Dispositions communes - Droit conventionnel - États ...
INT - Dispositions communes - Droit conventionnel - États et territoires non coopératifs
1
La notion d'« État ou territoire non coopératif » est introduite dans la loi et codifiée à l' article 238-0 A du code général des impôts (CGI) .
Désormais, un certain nombre de dispositions fiscales comportent un volet de leur application visant spécifiquement les transactions mettant en jeu...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale des entreprises / definition fiscale de l'oeuvre d'art / administration fiscale france non residents
Loi de Benford — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Cette distribution a été observée une première fois en 1881 par l' astronome américain Simon Newcomb , dans un article de l' American Journal of Mathematics [4] , après qu'il se fut aperçu de l'usure (et donc de l'utilisation) préférentielle des premières pages des tables de logarithmes (alors compilées dans des ouvrages). Cet article de...
Date: 2017-03-11 08:49:54
Site :
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Thèmes liés : fraude fiscale chiffres
Aix-en-Provence | Aix : un ex-revendeur de voitures jugé ...
La fraude fiscale est une rupture entre l'égalité de tous les justiciables dans la fiscalité. Tout le monde bénéficie des hôpitaux, des routes... C'est une infraction extrêmement grave�?, déclare la juge Emmanuelle de Rosa à Franck M., 50 ans, prévenu devant le tribunal correctionnel d'Aix pour fraude fiscale.
L'affaire, un peu complexe, remonte à 2010-2011 : récemment licencié de...
Date: 2017-03-12 07:44:59
Site :
http://www.laprovence.com
Thèmes liés : avocat lutte contre la fraude fiscale / centre d'etude fiscale et financiere / centre d etude fiscale / fraude fiscale en france estimation / fraude fiscale en france 2016
Fraude fiscale: c'est la fin de l'impunité - Challenges.fr
Fini, le temps de l'indulgence sur la triche aux impôts! Mais l'idée n'est plus de traîner en justice tous les resquilleurs. L'administration fiscale, seule à pouvoir poursuivre pour fraude fiscale , se cantonne à un millier de plaintes par an. " Notre objectif est moins quantitatif que qualitatif, explique le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert. Désormais, nous poursuivons moins...
Site :
https://www.challenges.fr
Thèmes liés : incitants fiscaux et lutte contre l evasion fiscale internationale / lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale en france / la repression contre l'evasion fiscale internationale / l'optimisation fiscale des grandes entreprises
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 : Rapport
Source : commission des finances du Sénat
2. Les conditions d'éligibilité au nouvel abattement proportionnel
Le 3° du B du I du présent article ajoute un paragraphe I bis à l'article 990 I du CGI qui établit les conditions que doit respecter un contrat d'assurance-vie pour bénéficier de l'abattement de 20 %.
Le 1 du I bis, introduit à l'article 990 I précité, réserve le...
Date: 2013-12-11 22:42:30
Site :
senat.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Chez les Wildenstein, l’opacité fiscale élevée au rang d ...
Guy Wildenstein, ami de Sarkozy, le 4 janvier à Paris lors de la première ouverture du procès, reporté à ce jeudi. Photo Charles Platiau. Reuters
C'est ce jeudi que reprend le procès de cette famille de marchands de tableaux dont les héritiers se déchirent l'immense succession. Avec en toile de fond des amitiés politiques qui pourraient expliquer leur impunité.
Chez les Wildenstein,...
Date: 2017-03-12 11:00:12
Site :
http://www.liberation.fr
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Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...
Travail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
Site :
http://www.cabinet-banchetri.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste
Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...
Travail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
Date: 2016-12-10 09:29:22
Site :
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Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste
Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...
Travail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
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Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016
Lien stable vers la décision
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Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
|
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie...
Date: 2017-02-24 09:25:40
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Affaire HSBC : les dessous d'une gigantesque fraude fiscale
là on parle de la filiale suisse et hsbc est une banque anglaise ;)
#854489
Affaire HSBC : les dessous d'une gigantesque fraude fiscale
Vive la Suisse.
La monomanie des tordus de Bercy (et des journaleux subventionnés comme ceux du Monde), à vouloir dénoncer, "punir", ruiner autrui, tout en se ménageant pour eux-mêmes un fromage éternel de dizaines de milliers d'emplois fictifs, à...
Date: 2017-03-12 07:36:44
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http://www.egaliteetreconciliation.fr
Thèmes liés : cout fraude fiscale en france / denoncer fraude fiscale en france / fraude fiscale en france / fiscaliste d entreprise / fraude fiscale fraude sociale
RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier, gains et ...
RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents - Exonérations totales ou partielles de retenue à la source (CGI, art. 119 bis, 2) - Régime de droit commun pour les dividendes distribués aux sociétés mères européennes
1
La...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal societe mere fille / l'evasion fiscale en france / convention fiscale entre france et etats unis / convention fiscale france etats unis dividendes / convention fiscale france etats unis
La lutte contre la fraude fiscale en 10 chiffres - L ...
Bernard de lison
24/05/2014 16:42
et la fraude des politiques qui touchent des indemnités et ne sont pour dire jamais présents aux conseils, les sénateurs, les sièges souvent vides, déjà qu'ils ne servent à rien ! les eurodéputés qui viennent signé le matin et qui repartent aussitôt pour revenir signer le soir afin de toucher leurs indemnités, c'est pas de la fraude, c'est...
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http://lexpansion.lexpress.fr
Thèmes liés : fraude fiscale chiffres
« SwissLeaks » cite Mohamed VI, roi du Maroc, dans le ...
« SwissLeaks » cite Mohamed VI, roi du Maroc, dans le cadre de sa révélation sur un système international de fraude fiscale (Vidéo)
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Les chiffres donnent le vertige. Le Monde publie le premier volet d'une enquête à la fois spectaculaire et inédite. Fruit d'investigations hors norme, menées entre Paris , Washington, Bruxelles ou Genève, elle dé voile les dessous...
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https://eburnienews.net
Thèmes liés : l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale au maroc / liste hsbc evasion fiscale maroc / l'evasion fiscale
Pour en finir avec l’impunité fiscale, par Eva Joly (Le ...
», 1937
Collection Karsten Greve, St-Moritz - Galerie Karsten Greve, Cologne, Paris, St-Moritz
Il faut parler de justice de classe lorsque les pouvoirs publics font le choix délibéré de la conciliation avec les fraudeurs. En 2009 par exemple, le ministère des finances obtenait grâce à M. Hervé Falciani des listes de détenteurs de comptes non déclarés en Suisse. La fraude était...
Date: 2017-03-12 06:45:18
Site :
http://www.monde-diplomatique.fr
Thèmes liés : blanchiment de fraude fiscale sanctions / fraude fiscale sanctions suisse / fraude fiscale sanctions / liasse fiscale et comite d'entreprise / fraude fiscale chiffres
décorticage des dispositions fiscales - Challenge.ma
Mohamed Boussaid, ministre de l'Economie et des Finances.
Mohamed Boussaid, ministre de l'Economie et des Finances.
Le volet fiscal de la LF 2015 est dominé surtout par deux aspects importants, l'un est relatif à la mise à niveau du système fiscal pour permettre à l'Administration responsable d'entamer des échanges de données avec d'autres Etats et de parer à la fraude fiscale d'origine...
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http://www.challenge.ma
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / lutte contre l'evasion fiscale internationale / lutte contre l'evasion fiscale maroc
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale economie d'energie 2011 / deduction fiscale pour economie d'energie / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / deduction fiscale pour economie d energie
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