Revue de presse CGO du lundi 31 mars 2014 - cgocean.com

TVA - Prorogation de l'application du taux de 7 % aux travaux extérieurs sur les logements de plus de deux ans

31/03/2014 Droit fiscal n° 13, 27 Mars 2014, act. 207, BOI-TVA-LIQ-50, 19 mars 2014, § 85 [ TVA, travaux]

Depuis le 1er janvier 2014, le taux de la TVA est passé de 7 % à 10 % pour les travaux de rénovation dans les logements de plus de deux ans. Toutefois, les travaux de...

Date: 2017-03-12 06:26:36
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EY Société d’Avocats - Trophée du Meilleur Jeune ...

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Paris, 13 juin 2014 - EY Société d'Avocats, le Magistère Droit des Affaires, Fiscalité et Comptabilité de l'Université d'Aix-Marseille avec le soutien de la Revue de Droit Fiscal ont remis, jeudi 12 juin, le prix du Trophée du Meilleur Jeune Fiscaliste à la Maison du Barreau à Paris. Près de 400 candidats issus des principales universités et grandes écoles françaises ont participé à cette 19ème édition.

Le 1er prix du Trophée du Meilleur Jeune Fiscaliste a été décerné à Guillaume Rault, Master Droit...

Date: 2015-08-28 04:50:38
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DONATION AVANT CESSION, QUASI-USUFRUIT ET ABUS DE DROIT ...

Un arrêt rendu par le Conseil d'Etat en fin d'année dernière [1] contribue à fixer les contours du recours au quasi-usufruit dans le cadre des stratégies de donation avant cession de titres sociaux.

I. Une stratégie efficace

La donation avant cession est une stratégie très courante en gestion de patrimoine qui est très efficace pour purger une plus-value latente sur des titres sociaux...

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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale pour creation d'entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

Articles principaux - archives - HrWorld

La bible du droit social bientôt disponible (Ed. 2017) - 08/03/2017

Le Guide de la réglementation sociale pour les entreprises, riche de 28 années d'expérience, s'est imposé, dans son domaine, auprès des praticiens de droit social en Belgique comme l'ouvrage de référence par excellence. Il doit cette reconnaissance jamais démentie à ses qualités intrinsèques : clarté, pertinence et...

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L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...

Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 117346 fois | 98 réactions

Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...

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