Le juge compétent en matière fiscale en Tunisie - Kraiem ...

Le juge compétent en matière fiscale en Tunisie

De Kraiem Sami (Auteur)  --  379 pages

Publié par

Harmattan

L'organisation de la justice fiscale tunisienne reste toujours problématique. La distribution de la compétence entre les différents juges fiscaux de l'ordre judiciaire ne repose pas sur un critère clair et rationnel. Les procédures de recours ne sont pas...

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Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal de l'entreprise toulouse / l'impot sur le revenu en droit fiscal international

Code des Droits et Procédures Fiscaux - Tunisie

Code des Droits et Procédures Fiscaux

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Dispositions Préliminaires

Art. Premier.

Le présent code fixe les dispositions relatives aux droits et obligations du contribuable et aux procédures y afférentes au niveau du contrôle et du contentieux des impôts, droits, taxes, redevances et autres prélèvements fiscaux au...

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Tunisie : la nouvelle loi des finances critiquée au niveau ...

Bien qu'elle ait comporté des mesures jugées positives, la loi des finances pour 2013 de la Tunisie commence à faire objet de certaines critiques, notamment au niveau de la lutte contre la fraude fiscale et la relance du secteur touristique.

"Le gouvernement n'a pas entamé une réforme radicale pour lutter contre la fraude fiscale pouvant générer des ressources additionnelles dont le pays a...

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Date: 2012-11-11 06:36:42
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Aperçu général sur la Fiscalité

Le système fiscal tunisien a fait l'objet d'une profonde réforme qui s'inscrit dans le cadre des réformes structurelles des différents secteurs économiques et financiers entreprises par la Tunisie.

Cette réforme a concerné tous les types d'impôts. Elle a permis d'instaurer un système fiscal moderne et ce par sa...

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FISCALITÉ DES ENTREPRISES DU MALI | izf.net

LA FISCALITE DES ENTREPRISES

 

Le Mali est membre de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Toutes ces institutions ont pour objectif de créer un espace unifié, à l'image de l'Union Européenne.

 

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), qui regroupe 16 pays...

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Date: 2017-03-12 06:07:33
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Réformer le système fiscal tunisien | Publication

Réformer le système fiscal tunisien

Une révolution qui instaure l'équité et renforce la lutte contre la corruption et l'évasion fiscale

La Tunisie se trouve aujourd'hui à un tournant de son histoire. La transition politique est précaire et les défis macro-budgétaires sont de taille. L'État doit participer à la relance de la croissance économique mais ne peut à long terme continuer...

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