la fraude fiscal - Mémoire - Nezhabakas - Etudier.com

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HAPITRE I : ASPECT THEORIQUE SUR LA FRAUDE FISCALE

Dans ce chapitre, nous commencerons tout d'abord par définir la fraude fiscale ainsi qu'à donner les causes (section 1) ; ensuite nous étudierons les différentes formes de la fraude fiscale et leurs conséquences (section 2).

SECTION 1 : DEFINITIONS ET LES CAUSES DE...

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publié le03.12.10 mise à jour05.01.17

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de...

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Date: 2017-03-12 04:41:01
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2015-05-15T16:58:26.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

1

L'avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...

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Pierre Gramegna a présenté les compléments apportés au projet de réforme fiscale

Communiqué - Publié le

Pierre Gramegna lors de la conférence de presse

© MFIN

Lors d'une conférence de presse en date du 21 avril 2016, le ministre des Finances, Pierre Gramegna, a exposé les compléments apportés au projet de réforme fiscale, présenté en date du 29 février 2016.

Durabilité,...

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1 Message - Fiscal on line

Délais de réponse de l'administration par type de rescrit fiscal

Délais de réponse de l'administration par type de rescrit fiscal

Type de rescrit

Délai de réponse de l'administration

« Rescrit général » (1) (L 80 B 1° du LPF )

3 mois (Seule une réponse expresse de l'administration fiscale l'engage)

« Rescrit de l'article L 80 B 2° » (2) (Amortissement exceptionnel, entreprises...

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Date: 2017-03-12 06:36:39
Site : http://www.fiscalonline.com

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Délivrance et édition de reçus fiscaux : prudence

Les donateurs doivent-ils garder les reçus fiscaux ?

Dans la limite de 20% de leur revenu imposable, les particuliers bénéficient d'une réduction d'impôt au titre des versements et dons consentis à certaines associations. Or, certains dirigeants imaginent que toute association peut...

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Date: 2016-10-28 12:11:07
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IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits ...

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2012-09-12T06:00:00.000+02:00

IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits par les particuliers - Dépenses ouvrant droit à réduction d'impôt

1

Les versements doivent être effectués à une oeuvre ou un organisme et peuvent revêtir la forme de dons, en espèces ou en nature, mais également de cotisations.

Par ailleurs, il n'est pas...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Educateur de jeunes enfants

Un éducateur de jeunes enfants travaille avec des enfants de moins de 6 ans. Il peut travailler dans une crèche, halte-garderie, avec des enfants handicapés ou en difficulté. Il favorise l'épanouissement des petits en leur proposant des jeux, leur apprend à parler.

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