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Le foyer fiscal, qu'est-ce que c'est - Hello Life
Un foyer fiscal, c'est tout simplement un ensemble de personnes qui déclarent leurs impôts en commun.
Le foyer fiscal concerne l' impôt sur le revenu , mais également d'autres impôts, comme l' impôt de solidarité sur la fortune (ISF) .
Le quotient familial
Chacun des membres d'un foyer fiscal se voit attribuer par l'administration une valeur appelée "part fiscale". Celle-ci varie selon la...
Date: 2017-03-12 10:45:25
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Quel est le seuil d'imposition ISF en 2014 - lcl.com
Quel est le seuil d'imposition ISF en 2014 ?
Quel est le seuil d'imposition ISF en 2014 ?
Vous êtes soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune si le montant du patrimoine net imposable de votre foyer fiscal (au sens de l'ISF) dépasse le seuil d'imposition à l'ISF 2014 de 1 300 000 EUR.
08/04/2014
�? quelle date apprécier le seuil d'imposition à l'ISF ?
Si, au 1er janvier 2014,...
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Foyer Fiscal - BforBank
Quant aux concubins, ils font l'objet d'une imposition distincte. Viennent ensuite les personnes à charge.
Foyer fiscal et personnes à charge
La deuxième catégorie de personnes composant le foyer fiscal est donc constituée des personnes à charge. Certaines sont rattachées de droit - comme les enfants mineurs - et d'autres à la suite d'une demande de rattachement.
Sont considérés comme...
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Foyer fiscal ISF : que faut-il entendre
La notion de foyer fiscal est différente selon qu'il s'agit de l'ISF ou de l'impôt sur le revenu. En effet, si le patrimoine d'un concubin doit être pris en compte dans le calcul de l'ISF, celui des enfants majeurs rattachés à l'impôt sur le revenu n'a pas à l'être.
Composition du foyer fiscal : quelle date prendre en compte ?
Pour l'évaluation du patrimoine, la composition du foyer...
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ISF : le patrimoine des enfants - Le Blog Fiscalité
Accueil / ISF / ISF : le patrimoine des enfants
ISF : le patrimoine des enfants
Auteur : BforBank Dans ISF 26 juillet 2011 1 commentaire 1,621 Vues
La réforme 2011 de l'ISF (LFR 2011 en cours de promulgation) prévoit que la réduction d'impôt pour charge de famille soit doublée à partir de l'ISF 2012. Ainsi en application des dispositions de l'article 885 V du CGI , la cotisation d'ISF...
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Personnes imposables à l'ISF | impots.gouv.fr
Composition du foyer fiscal pour l'ISF
L'ISF porte sur le patrimoine des membres du foyer fiscal
au 1er janvier de l'année d'imposition (par exemple au 01/01/N pour l'ISF à payer lors de l'année N, c'est-à-dire celui :
des célibataires, veufs, divorcés, séparés ;
des époux(ses), quel que soit le régime matrimonial (y compris les époux(ses) marié(e)s en N-1, ayant opté pour...
Date: 2017-03-12 10:45:32
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PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Plafonnement
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Plafonnement
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En application de l' article 885 V bis du code général des impôts (CGI) , l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) du redevable ayant son domicile fiscal en France est réduit de la différence entre :
- d'une part, le total de cet impôt et des impôts dus en France et à l'étranger au titre des revenus et produits de l'année...
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Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus
Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus
Pour beaucoup de ménages, déclarer ses revenus est un casse-tête. Pour vous aider dans cette "épreuve", la société de conseil en fiscalité Fidroit répond à vos questions.
Le Monde |
o Mis à jour le
19.05.2013 à 17h19
| Par Frédéric Cazenave
Déclarer ses revenus reste un casse-tête pour beaucoup de Français. En témoigne le...
Date: 2017-02-10 04:51:44
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Les modalités de déclaration de l'ISF en France
Nous poser vos questions concernant les modalités de déclaration de l'ISF
La notion de foyer fiscal ISF en France
L'ISF est déterminé en tenant compte des biens détenus par l'ensemble du foyer fiscal, se poste toutefois la question de la définition de ce foyer fiscal dont la définition diffère de celle retenue pour l'impôt sur le revenu.
Les couples mariés sont tenus de procéder à une...
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IR - Etablissement de l'impôt - Déclaration d'ensemble ...
IR - Etablissement de l'impôt - Déclaration d'ensemble - Personnes tenues de souscrire une déclaration
I. Personnes tenues de souscrire une déclaration
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En vertu du 1 de l' article 170 du code général des impôts (CGI) , toute personne imposable à l'impôt sur le revenu doit souscrire une déclaration d'ensemble de ses revenus.
Concernant le champ d'application de l'impôt sur le revenu,...
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Impôt sur le revenu, ISF, défiscalisation... Posez vos ...
Impôt sur le revenu, ISF, défiscalisation... Posez vos questions sur les impôts
Tous les mois, nous répondons, avec notre partenaire, la société de conseil en gestion de patrimoine Cyrus Conseil, aux questions les plus représentatives sur les impôts.
Le Monde |
o Mis à jour le
27.09.2013 à 09h16
Argent & patrimoine : Posez vos questions
Tous les mois, nous répondons, avec notre...
Date: 2017-02-10 17:49:00
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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / plafonnement niches fiscales 2013 scellier / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Réforme de l’APL : en Socialie, la lutte contre les ...
Réforme de l'APL : en Socialie, la lutte contre les pauvres s'intensifie
23 septembre 2016
235 commentaires Demaerd Awards et Grenelle de la Décomposition
Un texte de Nafy-Nathalie et h16
L'enfer immobilier est pavé de DALO, d'APL et des bonnes intentions du gouvernement. Et les joyeux carreleurs sont députés, maires et surtout socialistes.
En théorie, ça marche. Mais en...
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