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Budget 2014
Loi de finances pour 2014 :
Décision du Conseil constitutionnel n° 2013-685 du 29 décembre 2013 (partiellement conforme)
Objet du texte
Le projet de loi de finances (loi de finance initiale) prévoit et autorise l'ensemble des ressources et des charges de l'État. Le...
Date: 2016-12-06 18:01:57
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / depenses fiscales de l'etat
Assemblée nationale - Budget : loi de finances ...
Principaux amendements des commissions
Liens utiles
Dossier général sur le site du ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 14/11/12
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté un projet de loi de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / strategie lutte contre fraude fiscale / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
BIC - bofip.impots.gouv.fr
BIC - Provisions - Définition et caractères distinctifs des provisions
1
Le 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) autorise, sous certaines conditions, les entreprises industrielles et commerciales à déduire, pour la détermination du résultat fiscal, les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou à des charges nettement précisées et que des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition resultat fiscal comptable / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / difference entre benefice fiscal et comptable / difference resultat fiscal et comptable / gestion fiscale de l entreprise
Le projet de loi de finances 2014 présenté au Conseil des ...
Le projet de loi de finances est bâti sur une prévision de croissance de + 0,1 % en 2013 et de + 0,9 % en 2014. Ces prévisions sont en ligne avec le consensus des économistes de septembre 2013 et avec les principales organisations internationales. [En savoir + page 9 du Projet de loi de finances 2014]
Un budget pour la croissance
L'année 2014 sera d'abord l'année de la pleine montée en...
Date: 2017-03-12 08:53:00
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale / l optimisation fiscale
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition ...
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Période d'imposition et détermination du bénéfice imposable
I. Période d'imposition
A. Principes
1
L' article 72 du code général des impôts (CGI) pose en principe que le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles et commerciales, sous...
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Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale location avec option d'achat / deduction fiscale impot sur les societes / regime fiscal des societes de personnes
La réforme des finances publiques au Maroc: quels constats ...
Cette contribution a été présentée mercredi 19 février à Paris dans un colloque sur la réforme des finances publiques au Maroc. L'événement était organisé par l'association Fondafip.
Dans un domaine aussi sophistiqué que les finances publiques qui, de surcroît, concernent la vie de nos concitoyens et leur avenir, il serait hasardeux de vouloir réformer sans une approche globale et...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / depenses fiscales de l'etat
Plus-value immobilière - Creation SCI
repondre message
29 novembre 2011, par Miche
Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...
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BNC : mode d’emploi de la déclaration contrôlée
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Les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent être imposés selon le régime du « micro-BNC » ou de la déclaration contrôlée. Zoom sur ce régime fiscal.
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Créer une sci – Tout savoir sur le statut SCI
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La SCI : A quoi correspond ce statut ?
La SCI ou Société Civile Immobilière comme son nom l'indique est une société composée de deux ou de plusieurs personnes qui décident d'acquérir et de gérer ensemble dans un cadre légal un bien ou un patrimoine immobilier.
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Lorsqu'elle était chef de service en chirurgie cardiaque, Francine Leca recevait de nombreux courriers de médecins d'Afrique et d'Asie et parents qui lui demandaient de sauver leur enfant malade du coeur. Faute de moyens financiers et logistiques, il lui était...
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Haiti / reboisement : Pourquoi faire ou comment le réussir
22 avril, Journée de la Terre
Haiti / reboisement : Pourquoi faire ou comment le réussir ?
vendredi 22 avril 2005
Soumis à AlterPresse le 21 avril 2005
1. Un patrimoine menacé et une biodiversité en peril
Il y a quelques années, on a dénombré en Haïti plus de 5000 espèces de
plantes, arbres et buissons, dont un tiers est endémique et une authentique
richesse animale dont deux...
Date: 2017-03-12 08:01:51
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Présentation du Royaume-Uni - diplomatie.gouv.fr
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Consulats de France : Londres, Edimbourg.
Communauté française au Royaume Uni (31 décembre 2015) : 127 837 Français enregistrés
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Date: 2017-03-12 07:03:50
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N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique
Tableau synoptique des décrets d'application 147
Introduction générale
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Le 2° du VII prévoit également qu'à partir de 2017, « à titre provisionnel, le montant de cette part correspond au montant définitif réparti dans la loi de finances...
Date: 2016-12-14 00:41:24
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SUCCESSION : DROIT VIAGER ET VENTE DE L?IMMEUBLE INDIVIS
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Droit Social 3 mars 2017
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Trois grandes tendances se dégagent aujourd'hui : l'internationalisation de la fiscalité immobilière, la mise à contribution de l'immobilier pour faire face au déficit budgétaire de la France, et l'incitation fiscale liée à la construction et à l'urbanisme.
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Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...
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L'héritage : Le vrai bilan complet ... - A Perdre La Raison
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Circulaire DGAS-5B n° 2004-06 : La gestion des ...
Document d'information n° 1
Le forum aux questions (situation au 30 décembre 2003, version 5 pour site Intranet)
Décret et arrêtés budgétaires, comptables et tarifaires
Journées techniques nationales sur le décret et ses arrêtés d'application :
Le 11 septembre 2003 à Paris, attachés de la PJJ (150 participants).
Le 14 octobre 2003 à Paris, DDASS-DRASS (300 participants).
Le 23...
Date: 2014-04-08 12:05:14
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Conseils - reve-de-chateaux.com
MARIAGES ET RECEPTIONS
Organiser des mariages ou de grandes réceptions dans sa demeure ne s'improvise pas. La réussite de ce projet suppose de prendre en compte tous les aspects de la manifestation et de ne pas négliger les réglementations applicables aux établissements recevant du public (ERP).
Accès, stationnement des véhicules, vestiaire, cuisine, locaux techniques, livraisons,...
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Présentation de l'Espagne - diplomatie.gouv.fr
Principaux clients (2015) : France (15,5%), Allemagne (10,8 %), Italie (7,5%), Royaume-Uni (7,3%), Portugal (7,2%), ,
Principaux fournisseurs (2015) : Allemagne (13,1 %), France (10,8 %), Chine (8,6%), Italie (6,3%),Etats-Unis 4,7% .
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Importations françaises depuis l'Espagne (2015) : 31,6milliards d'euros
Solde commercial...
Date: 2017-03-12 08:56:21
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Valeur locative cadastrale — Wikipédia
�?laboration de la valeur locative cadastrale[ modifier | modifier le code ]
La valeur locative cadastrale est calculée par l' administration pour l'ensemble des immeubles . Chaque année, en janvier/février, l' �?tat transmet aux collectivités territoriales le total des bases prévu pour chacune des quatre taxes afin que chaque collectivité puisse décider des taux d'imposition en...
Date: 2017-03-04 01:07:37
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En vigueur depuis le 1er janvier 2006, le Chèque emploi service universel offre non seulement la possibilité aux particuliers de rémunérer et déclarer un salarié à domicile mais aussi de payer des prestations proposées par les entreprises ou associations de services à domicile agrées ou par une structure collective (crèche,...
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