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MECENAT : LE RESCRIT FISCAL - alterethic.com
MECENAT : LE RESCRIT FISCAL
MECENAT : LE RESCRIT FISCAL
Les conditions d'éligibilité des organismes non à but non lucratifs pour la délivrance de reçus fiscaux sont très strictes. Mais, néanmoins soumises à interprétation.
Le rescrit fiscal est une démarche qui vise à garantir la sécurité du bénéficiaire et de ses mécènes. Elle peut aussi parfois être une arme à double...
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Mécénat d'entreprise et dons aux associations ...
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J'aime l'info - Réduction fiscale
Les sites
Réduction fiscale
Les dons adressés à des sites reconnus par la Commission paritaire des publications et agences de presse dans la catégorie "information politique et générale" sont éligibles à des réductions fiscales.
Ces réductions fiscales, précisées aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts, sont de :
66 %...
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Loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations
Loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations
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La loi française relative au mécénat, aux associations et aux fondations [1] , dite "loi Aillagon", a été votée le
1er juillet 1901
relative au contrat d' association , la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat et le Code...
Date: 2017-03-04 01:11:51
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Cie Les Anachroniques - "El teatro es la poesía que se ...
JEUNE PUBLIC
Nous proposons dans les écoles, les bibliothèques, les maisons de quartiers, des interventions artistiques "théâtre et lecture", dans le cadre du "Prix des Incorruptibles", du concours toulousain "Graines de critiques", du "Parcours Culturel" de la ville de Toulouse, mais aussi dès qu'une structure nous sollicite sur un projet. Notre idée est simple : on choisit un livre......
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DAJ - Mécenat des particuliers | Le portail des ministères ...
Questions-Réponses
Mécenat des particuliers - 07/09/2011
Ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu des personnes physiques égale à 66 % de leur montant les sommes (prises dans la limite de 20 % du revenu imposable) qui correspondent à des dons et versements, y compris l'abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au...
Date: 2017-03-12 08:08:36
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Sponsor — Wikipédia
Communication externe[ modifier | modifier le code ]
Les sponsors disposent de plusieurs atouts pour développer leur communication externe, et ils peuvent notamment :
organiser des opérations de relations publiques, pour développer leurs relations avec leurs clients (actuels et potentiels) et fournisseurs ;
offrir ou vendre leurs produits à l'occasion de ces opérations ;
améliorer leur notoriété et donc leur image à travers les valeurs dégagées par le projet sponsorisé ;
démontrer la qualité de leurs produits, en les mettant à la disposition du projet ;
profiter de la...
Date: 2017-03-07 21:00:18
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Don / Mécénat d’entreprise - groingroin.org
Don / Mécénat d'entreprise
Ecrit par groingroin | Dans Soutenez Groingroin | Le 08-12-2009
Information pour les entreprises qui souhaitent bénéficier de déductions fiscales en devenant donateur ou mécène de l'association GroinGoin (déduction de 60% des sommes données) !
A qui est ouvert le régime du mécénat ?
Le bénéfice du régime du mécénat est ouvert à toute entreprise...
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http://www.groingroin.org
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Associations cultuelles et réductions d'impôt prévues en ...
14-07-2009 LIBRE
Associations cultuelles et réductions d'impôt prévues en faveur du mécénat
Sauf cas particulier tel que celui des associations cultuelles au sens strict, les associations ou organismes sans but lucratif exerçant une activité d'intérêt général et ayant un caractère philanthropique, éducatif, social, humanitaire, familial, culturel, etc. peuvent en effet émettre...
Date: 2017-03-12 09:55:33
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http://www.loi1901.com
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Notre histoire | Mécénat Chirurgie Cardiaque
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Mécénat Chirurgie Cardiaque a été fondé en 1996 par Francine Leca et Patrice Roynette.
Lorsqu'elle était chef de service en chirurgie cardiaque, Francine Leca recevait de nombreux courriers de médecins d'Afrique et d'Asie et parents qui lui demandaient de sauver leur enfant malade du coeur. Faute de moyens financiers et logistiques, il lui était...
Date: 2017-03-12 07:06:58
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http://www.mecenat-cardiaque.org
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Guides pratiques associations - MAIF
Remboursement des frais des bénévoles
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L'activité des bénévoles au sein de l'association entraîne souvent des frais (déplacements, repas, achats de matériel...) qu'il est bien normal de leur rembourser, à condition qu'ils aient un rapport direct et indiscutable avec l'objet de l'association et de respecter un minimum de règles de bonne gestion pour éviter...
Site :
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Mécénat culturel, entreprise, association et mécénat ...
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Mécénat
Chaque entreprise est libre d'exercer ou non cette forme de générosité. Le mécénat est pour elle une voie originale pour communiquer autrement fédérer ses équipes partager des valeurs
Mots-clés :
Qu'est ce que le mécénat ?
C'est le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou une personne pour l'exercice...
Site :
http://www.cci.fr
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Avocat optimisation fiscale Paris, avocat fiscaliste ...
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Avocat fiscalité des particuliers Paris 16
La fiscalité des particuliers est omniprésente dans les activités économiques de la vie quotidienne, dans la plupart des opérations affectant le patrimoine des particuliers et influe directement sur le patrimoine des particuliers
Procédure fiscale de régularisation des avoirs à l'étranger :
Circulaire Cazeneuve du 21 juin 2013
Votre avocat à Paris vous accompagne et vous représente devant l'administration fiscale dans la procédure de régularisation fiscale des avoirs non déclarés...
Site :
http://www.avocat-tchoudjem.com
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