PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) et de titres participatifs de sociétés coopératives - Conditions générales relatives aux sociétés

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Les souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) et les souscriptions de titres participatifs de sociétés coopératives ouvrent droit,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / reduction fiscale pour creation d'entreprise / regime fiscal societe holdings / regime fiscal societe holding pures france / reduction fiscale economie d'energie 2011

BIC – Intéressement et participation - Participation des ...

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2014-09-05T10:46:05.000+02:00

BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation -...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / deduction fiscale impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

CONSEIL FISCAL DIRIGEANTS - digilander.libero.it

>Comptanoo - gestion, petite entreprise, TPE comptabilité collaborative,

Comptanoo.com est le premier site de services intégrés pour les dirigeants des Très Petites Entreprises (TPE) et les experts-comptables. Comptanoo, la

>Comptabilité Collaborative - Qui sommes-nous

Comptabilité collaborative un logiciel comptable en ASP pour les dirigeants de TPE, Très Petites Entreprises Le site des...

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Date: 2006-10-09 20:52:50
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Thèmes liés : conseil fiscal dirigeants / avocat fiscaliste d'entreprise / cabinet d'avocat droit fiscal bruxelles / societe conseil droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal

Création d'entreprise : comment choisir son régime fiscal ...

par Dufour Laurent

Lors d'une création d'entreprise le choix du régime fiscal est une question parfois un peu complexe, le futur dirigeant a le choix entre l'Impôt sur les sociétés (IS) ou l'impôt sur le revenu (IR). Nous allons tenter de vous donner quelques pistes de réflexions qui vous permettront de mieux cerner les enjeux et les conséquences du choix que vous allez faire.

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Site : leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / regime fiscal sarl is ou ir / reduction fiscale pour creation d'entreprise / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises

Réductions d'impôt et crédit d'impôt - Impôts 2016

Réductions d'impôt et crédit d'impôt

Réductions d'impôt 2016 et crédit d'impôt

La réalisation de certaines dépenses ou investissements peut donner lieu à crédit d'impôt ou réduction d'impôt qui s'imputent sur l'impôt sur le revenu. Voici les principaux crédits et réductions d'impôt pour réduire vos impôts 2016. N'oubliez pas de tenir compte du plafonnement global des niches...

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Site : https://www.lcl.com

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Les aides fiscales et sociales pour la création d'entreprise

Les aides fiscales et sociales pour la création d'entreprise

10 février 2017

En création, malgré la bonne préparation et le prévisionnel, les encaissements sont aléatoires. Or, certains décaissements sont des charges fixes et obligatoires (loyers, assurances, etc.). Pour faciliter cette conjugaison difficile, les dispositifs d'exonération ou de report de charges fiscales et sociales...

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Site : les-aides.fr

Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / aide fiscale creation entreprise / fiscaliste d entreprise / reduction fiscale creation entreprise / reduction fiscale creation societe

Optimisation fiscale : 8 astuces pour payer moins d’impôt ...

Au service de vos entreprises pour les aider à grandir...

Home > Actualités > Fil d'actualité > Optimisation fiscale : 8 astuces pour payer moins d'impôt sur les sociétés

Wednesday, 30 November -0001 Fil d'actualités

L'impôt sur les sociétés, comme l'impôt sur le revenu, peut être aisément diminué en utilisant certains leviers mis en place par le législateur ou la pratique. On...

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Site : http://www.nkac-audit.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale pour creation d'entreprise / deduction fiscale impot sur les societes / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises

Les sociétés Holding, Création entreprise, optimisation ...

Les sociétés Holding

Face à la mondialisation et au développement du marché, le dirigeant d'entreprise doit faire de son groupe de société « une infrastructure organisée capable, bien au-delà de l'indispensable marketing, d'encadrer les activités et de les rendre possibles sans prise de risques exagérés».

La multiplicité des sociétés du groupe génère de lourds coûts...

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Date: 2010-04-12 10:33:41
Site : http://fiduspain.global-multimedia-services.com

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BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition ...

BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Période d'imposition et détermination du bénéfice imposable

I. Période d'imposition

A. Principes

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L' article 72 du code général des impôts (CGI) pose en principe que le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles et commerciales, sous...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Fiscalité en Belgique, Taxes en Belgique - expat.com

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Le régime fiscal belge est l'un des plus attractifs de l'Union Européenne. En effet, depuis quelques années, la Belgique s'est lancée dans des politiques fiscales que les autres pays de l'Union n'osent pas franchir. Cet article vous donnera plus de détails sur ces mesures qui font que la politique fiscale belge soit avantageuse pour les personnes qui choisissent d'élire domicile...

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Site : http://www.expat.com

Thèmes liés : convention fiscale franco belge plus values / reduction fiscale pour creation d'entreprise / convention fiscale franco belge impot revenu / convention fiscale franco belge / regime fiscal plus avantageux

BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition ...

BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Période d'imposition et détermination du bénéfice imposable

I. Période d'imposition

A. Principes

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L' article 72 du code général des impôts (CGI) pose en principe que le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles et commerciales, sous...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...

§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux

Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :

Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :

5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...

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Date: 2002-12-30 14:59:44
Site : http://www.profiscal.com

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

Accueil > Présentation EIRL

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...

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Site : http://www.l-eirl.fr

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / statut fiscal auto entrepreneur / regime fiscal bnc auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur

Les niches fiscales : définition et caractéristiques

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ARTICLES

Les niches fiscales : définition et caractéristiques

Les niches fiscales sont des avantages fiscaux qui permettent aux contribuables de diminuer le montant de leur impôt, sous certaines conditions. Le bénéfice que les contribuables peuvent en retirer est...

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Site : http://www.infinance.fr

Thèmes liés : niche fiscale definition ses / impot fiscal definition / droit fiscal definition impots / plafonnement des avantages fiscaux 2011 / depenses fiscales definition

L’abus de droit en matière fiscale : des contours plus ...

L'abus de droit fiscal est à distinguer de deux autres situations :

o la simple erreur de qualification par les parties de l'acte juridique entraînant des conséquences fiscales différentes de celles qui auraient prévalu si la qualification était exacte. Dans ce cas, l'administration répare une erreur et n'est pas fondée à redresser le contribuable sur le fondement de l'abus de droit ;

o...

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Date: 2017-03-12 06:21:44
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : l'acte anormal de gestion cours droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise livre / comite abus droit fiscal / abus de droit fiscal exemple / abus de droit fiscal sanction

Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés ...

L'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés permettrait aux entreprises de produire leurs déclarations fiscales dans un seul État membre et de consolider les profits et les pertes qu'elles enregistrent dans toute l'Union. Les États membres conserveraient intégralement leur droit souverain en matière de fixation du taux de l'impôt sur les sociétés.

Ce système resterait...

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Date: 2014-11-10 13:20:10
Site : senat.fr

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Guide de la SAS et de la SASU | Le coin des entrepreneurs

Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » SAS et SASU » La SAS et la SASU : création et fonctionnement

La SAS et la SASU : création et fonctionnement

La SAS, société par actions simplifiée, est un statut juridique qui est de plus en plus adopté par les entrepreneurs, notamment depuis l'assujettissement aux cotisations sociales d'une partie des dividendes du gérant...

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Site : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / liasse fiscale bilan et compte de resultat / regime fiscal sarl associe unique / statut fiscal sas / regime fiscal des societes de personnes

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne en actions (PEA) - Modalités de fonctionnement du plan - Gestion du PEA

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Il convient de distinguer le plan d'épargne en actions (PEA) géré par un organisme habilité autre qu'une entreprise d'assurance et celui ouvert auprès d'une entreprise d'assurance.

I. Plan ouvert auprès d'un...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / domicile fiscal hors de france / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots