Louer abordable - Dispositif Louer abordable (dit ...

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Le nouveau dispositif Louer abordable permet aux propriétaires de louer leur logement à un niveau de loyer abordable, à des ménages modestes, en bénéficiant d'une déduction fiscale sur leurs revenus locatifs.

C'est un principe solidaire : plus le loyer pratiqué est bas et le logement situé dans une ville où il est difficile de se loger, plus la déduction fiscale est...

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Date: 2017-03-12 07:27:44
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Thèmes liés : deduction fiscale travaux logement locatif / deduction fiscale logement locatif / deduction fiscale loyer social / deduction fiscale logement ancien / deduction fiscale logement meuble

règles de déduction fiscale avec une LOA - Location (LLD ...

règles de déduction fiscale avec une LOA

Posté le 29/06/2007 à 18:38:05  

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Bonjour à tous,

Je viens de signer mon bon de commande pour un S-MAX et le concessionnaire me propose une LOA. Etant profession libérale, je cherche à connaitre les modalités de déductions fiscales liés à cette  formule.

Merci

Plus de sujets relatifs à : règles de déduction fiscale avec...

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Date: 2008-12-07 18:29:15
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Thèmes liés : deduction fiscale vehicule loa / deduction fiscale location vehicule / deduction fiscale location / deduction fiscale 2007 / deduction fiscale dons exemple

II. Exercice de la location meublée ... - Impots . gouv .fr

BIC - Champ d'application et territorialité - Location meublée - Champ d'application et détermination du caractère professionnel de l'activité

I. Périmètre de la location meublée

1

Le régime fiscal de la location meublée est réservé aux locaux comportant tous les éléments mobiliers indispensables à une occupation normale par le locataire.

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La location d'un local d'habitation...

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Thèmes liés : regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location meublee / deduction fiscale location meublee non professionnelle / dispositif fiscal location meublee

RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf

RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf »

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L' article 40 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement crée les dispositifs « Borloo-neuf » et « Borloo-SCPI » applicables aux logements donnés en location dans le secteur intermédiaire.

Ces dispositifs se présentent comme des avantages fiscaux complémentaires à ceux accordés dans...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : deduction fiscale logement a titre gratuit / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / dispositif fiscal robien classique / dispositif fiscal loi robien / deduction fiscale travaux logement locatif

La réforme fiscale 2017 telle qu’annoncée aux personnes ...

La réforme fiscale 2017 telle qu'annoncée aux personnes physiques

07 Octobre 2016

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Si la réforme regorge de bonnes nouvelles, une lecture plus précise des textes permet de scinder les nombreux avantages et quelques désavantages.

La réforme fiscale se traduit pour la grande majorité des personnes physiques résidentes ou non-résidentes par un allégement de la charge fiscale et une...

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Date: 2017-03-12 05:26:15
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Thèmes liés : deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale location avec option d'achat / non resident fiscal prelevements sociaux / domicile fiscal des non residents / non resident fiscal

2044 ou 2044S : déduction fiscale 2011 des intérêts de ...

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Effet loupe sur la déduction des intérêts de crédit immobilier locatif

Vous avez contracté un emprunt pour la construction ou l'acquisition d'un bien destiné à la location.

Vous avez souscrit un prêt pour conserver, réparer ou améliorer un bien loué.

Vous voulez renégocier un crédit affecté à l'immobilier locatif.

Quelles sont les conditions de déduction fiscale?

Quels sont les...

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Site : http://blog.mon-credit-immobilier.info

Thèmes liés : deduction fiscale interets emprunt immobilier locatif / deduction fiscale interet emprunt locatif / deduction fiscale interets emprunt hypothecaire / deduction fiscale interet emprunt / deduction fiscale des interets de pret immobilier

Fiscalite immobilier locatif : deduction fiscale, dépenses ...

Déduction des dépenses d'entretiens ;

L'ensemble des charges, des intérêts et des travaux, une fois déduit des revenus bruts ou loyers, représente le revenu foncier net. Le contribuable déclare son revenu foncier sur l'imprimé n° 2044.

Dans le cas où le bilan des charges déduit des loyers implique un résultat négatif alors qualifié de déficit foncier, celui-ci est imputable du R.I.G (Revenu imposable global) dans la limite de 10 700 EUR.

Le surplus se reporte sur le revenu...

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Site : http://lmi-prod.troiscubedomain.com

Thèmes liés : deduction fiscale interets emprunt immobilier locatif / deduction fiscale emprunt immobilier locatif / deduction fiscale interet emprunt locatif / deduction fiscale immobilier ancien / deduction fiscale travaux location

ADIL 36

Semaine de l'accession du 20 au 27 mars

L'ADIL 36 organise une opération "Accession à la propriété" sur le salon de l'habitat de Châteauroux...

Une déduction fiscale pour la location solidaire et sécurisée

Depuis février 2017, un nouveau dispositif cumulable avec l'ANAH permet...

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Date: 2017-03-12 07:32:19
Site : http://www.adil36.org

Thèmes liés : deduction fiscale logement locatif / deduction fiscale location / deduction fiscale loyer / deduction fiscale 2017 / dispositif fiscal locatif

BIC - Amortissements - Régimes particuliers - Biens donnés ...

BIC - Amortissements - Régimes particuliers - Biens donnés en location ou mis à disposition - Calcul de l'amortissement fiscalement déductible

Le II de l' article 39 C du Code Général des Impôts (CGI) prévoit deux limites distinctes à la déduction de l'amortissement des biens donnés en location ou mis à disposition suivant que les biens sont donnés en location ou mis à disposition...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / taux d amortissement fiscal / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale des entreprises / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

Loi Borloo, déduction fiscale - Finance et Conseils

Toutes tranches et également tous ceux disposant déjà de revenus fonciers.

Avantages

Abattement de 30% sur les revenus locatifs.

Déduction fiscale par l'amortissement de la valeur d'achat du bien, de 9 ans et jusqu'à 15 ans, et jusqu'à 65% :

- 6% par an les 7 premières années

- 4% les 2 années suivantes

- 2.5% les 6...

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Site : http://www.financeetconseils.com

Thèmes liés : deduction fiscale interet emprunt locatif / deduction fiscale location / deduction fiscale borloo / deduction fiscale loyer / deduction fiscale habitation principale

Bénéficier d’une déduction fiscale avec les dom tom ...

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Bénéficier d'une déduction fiscale avec les dom tom

Au titre de la reduction impot investissement outre mer correspond un vaste champs où se mêlent diverses législations et où s'emmêlent les informations. Voici donc une présentation claire sur l'actualité d'un investissement outre mer reduction impot.

La réduction d'impots et l'investissement outre mer :

En principe, chaque personne physique dont le foyer fiscal est domicilié en France peut bénéficier des dispositifs de défiscalisations au titre de la reduction impot investissement outre mer. Celle-ci est généralement applicable pour la construction ou l'acquisition...

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Site : http://fiscal.immo

Thèmes liés : deduction fiscale residence locative / deduction fiscale logement locatif / dispositif fiscal investissement locatif / deduction fiscale habitation principale / deduction fiscale residence principale

RFPI - Revenus fonciers – Régimes spéciaux - Champ d ...

RFPI - Revenus fonciers - Régimes spéciaux - Champ d'application du dispositif « Périssol »

I. Personnes pouvant bénéficier de la déduction

A. Personnes physiques

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Les dispositions du f du 1° du I de l' article 31 du code général des impôts (CGI) s'appliquent aux contribuables dont les revenus provenant de la location du logement sont imposés dans la catégorie des revenus...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : deduction fiscale logement a titre gratuit / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale travaux logement locatif / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / deduction fiscale logement locatif

La fiscalité automobile pour les professions libérales

Vous exercez une profession libérale ? Vous avez besoin d'un véhicule pour vous déplacer ? Avez-vous réfléchi à l'optimisation fiscale liée à l'acquisition d'une voiture et vos frais de déplacements ? Fiscalité Automobile fait le point et vous guide dans votre réflexion fiscale.

Qu'est-ce qu'une profession libérale selon le code des impôts ?

Dans le code des impôts, les professions...

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Site : http://www.fiscalite-automobile.fr

Thèmes liés : deduction fiscale vehicule professionnel / deduction fiscale location avec option d'achat / deduction fiscale credit bail vehicule tourisme / deduction fiscale credit bail vehicule / deduction fiscale voiture profession liberale

Location meublée | impots.gouv.fr

Location meublée

Le régime fiscal et l'appréciation du caractère professionnel

Qu'elle soit exercée à titre professionnel ou non professionnel, la location en meublé à titre habituel, de chambres ou appartements, est une activité commerciale qui relève de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), et non de celle des revenus fonciers.

Lorsque les produits (loyers...

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Date: 2017-03-11 21:12:50
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / deduction fiscale location meublee non professionnelle / regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location chambre d'hote / regime fiscal location meublee tourisme

Déduction, Loyer | Impôts

Revenus locatifs : des économies importantes

01/01/2002

Ses charges déductibles s'élèvent donc à 1 650 EUR. Avec le régime d'imposition au réel, la déduction forfaitaire de 14 % s'élève à 2 083 EUR et son loyer imposable à.  [...] Mais comment calculer cette fraction du déficit Pour obtenir le résultat net foncier, il faut retrancher des revenus, en premier lieu, les dépenses...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / deduction fiscale frais / deduction fiscale travaux logement locatif / deduction fiscale interet emprunt locatif / deduction fiscale travaux residence locative

ASPECTS COMPTABLES ET FISCAUX EN MATIERE E MECENAT ...

·       Achat d'un tableau de 5 000 EUR

·       Déduction sur le résultat fiscal du prix d'acquisition de l'oeuvre d'artiste vivant par fractions égales sur l'exercice d'acquisition et les 4 années suivantes soit une déduction fiscale de 1 000 EUR par an

·       La déduction concernée ne doit pas être supérieure à 5 °/°° du chiffre d'affaires

·       La réduction d'impôt est donc de 1000 EUR x  33.33 % (taux impôt société en vigueur) soit 334 EUR par an

·       Prix d'achat réel pour l'entreprise :

5 000 euros - (334 EUR x 5) = 3 330 EUR

ASPECT COMPTABLE

L'oeuvre...

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Date: 2009-03-11 14:04:52
Site : http://www.eugenecolo.com

Thèmes liés : deduction fiscale impot sur les societes / deduction fiscale mecenat / fiscaliste d entreprise / deduction fiscale entreprise / deduction fiscale impots

«Louer abordable» : des avantages fiscaux pour inciter les ...

«Louer abordable» : des avantages fiscaux pour inciter les propriétaires hésitants

Le Revenu le

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, lors de la présentation du dispositif. (© M. Simon)

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, lors de la présentation du dispositif. (© M. Simon)

Adopté dans le projet de Loi de finances rectificatif pour 2016, le dispositif «louer abordable» ou«Cosse...

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Site : boursorama.com

Thèmes liés : deduction fiscale logement locatif / deduction fiscale loyer social / avantage fiscal achat immobilier / avantage fiscal immobilier / avantages fiscaux

BIC - Champ d'application et territorialité - Location en ...

BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées

I. Principes généraux

A. Caractéristiques de la location meublée

1

Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- ressortissent à la catégorie des bénéfices...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location chambre d'hote / regime fiscal location meublee non professionnel / deduction fiscale location meublee non professionnelle / regime fiscal location meuble de tourisme

RFPI - Revenus fonciers – Déduction au titre de l ...

RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conséquences sur le régime fiscal du bailleur et cas de remise en cause de l'avantage fiscal

I. Conséquences sur le régime fiscal du bailleur

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L'option pour le bénéfice du dispositif prévu au h du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts (CGI) emporte diverses conséquences sur le régime...

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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / avantages fiscaux de l assurance

Tirer bénéfice du dispositif fiscal scellier – Fiscal Immo

Tirer bénéfice du dispositif fiscal scellier

Dispositif scellier : quel intérêt ?

La loi scellier est une mesure de défiscalisation immobilière mise en place en 2009. Son principe est simple : offrir une réduction d'impôt à un contribuable investissant dans un bien immobilier neuf. Découvrez ici l'avantage loi scellier.

Avantage loi scellier : réduction d'impôt de 25 à 37 %

La loi scellier permet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 25 % sur le coût d'acquisition d'un bien immobilier sur 9 ans. Cette réduction est souvent plafonnée à 300 000 euros. Autrement dit, la...

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Thèmes liés : dispositif fiscal scellier / avantage fiscal scellier 2009 / avantage fiscal scellier / deduction fiscale interets emprunt immobilier locatif / deduction fiscale interet emprunt locatif

patrimoine.com | Faq | Accueil

REVENUS FONCIERS - CHARGES DEDUCTIBLES

Nous avons acheté un appartement locatif à l'aide d'un emprunt. Nous n'avons pas pris d'hypothèque pour garantir le prêt. Nous avons opté pour une société de caution. Notre notaire nous dit que nous ne pouvons donc rien déduire du montant que nous lui avons versé car nous n'avons pas d'hypothèque. Il nous dit que seuls les honoraires du notaire...

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Date: 2013-01-18 13:19:32
Site : http://www.patrimoine.com

Thèmes liés : revenus fonciers droit fiscal / deduction fiscale interets emprunt immobilier locatif / deduction fiscale interet emprunt locatif / deduction fiscale interet emprunt residence principale / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

IR - RFPI - Maintien du bénéfice de l'avantage consenti au ...

18/12/2013 : IR - RFPI - Maintien du bénéfice de l'avantage consenti au titre de certains dispositifs d'incitation à l'investissement immobilier locatif en cas de conservation du bien concerné en indivision par les ex-époux après divorce

Séries / Divisions :

IR - RICI, RFPI - SPEC  

Texte :

Le bénéfice des dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif "Robien",...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : dispositif fiscal investissement locatif / deduction fiscale location meublee non professionnelle / avantage fiscal scellier en cas de divorce / dispositif fiscal location meublee / dispositif fiscal locatif ancien

Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...

Il existe diverses mesures fiscales ou parafiscales et avantages sociaux pris en faveur des personnes âgées, que celles-ci soient à domicile ou en établissement, ou pour les aidants familiaux et autres.

Description: 

On retrouve essentiellement quatre types de mesures.

 Il y a celles qui s'adressent à une tranche d'âge particulière de personnes, celles axées davantage sur le...

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Date: 2017-03-12 06:57:25
Site : http://www.senior36.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abattement fiscal personnes agees / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance

RFPI – Revenus fonciers – Déduction au titre de l ...

RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Champ d'application

1

La déduction au titre de l'amortissement est réservée à des personnes physiques ou morales dont les revenus tirés de la location d'un logement sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers. Les propriétés urbaines doivent être situées en France et être à usage de logement....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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