Régime des impatriés et loi Macron : revue des nouveautés

Régime des impatriés et loi Macron : revue des nouveautés

9 avril 2015

Le 14 février 2015 à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté l'article 86 du projet de loi pour la croissance et l'activité dit «loi Macron» qui prévoit d'assouplir les conditions d'application du régime fiscal spécifique applicables aux salariés et dirigeants impatriés. L'occasion de revenir sur les...

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Fiscalité européenne des joueurs de football - Hipparque ...

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Fiscalité comparative des joueurs de football européens

Après une course au dumping fiscal entre 1990 et 2005, les dispositifs dédiés aux sportifs de haut niveau tendent à disparaître. La crise économique et les besoins de recettes des états européens n'abondent pas vers le maintient ou la prolongation de ces exceptions fiscales.

Les principaux championnats ont rivalisé de...

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Retour en France et fiscalité: régime des « impatriés » et ...

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Vous pensez vous (ré) installer en France après des années passées à l'étranger ? Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'avantages fiscaux : notamment le régime dit des « impatriés », ainsi qu'une exonération temporaire d'ISF.

Régime des impatriés

Un retour ou une installation en France a des conséquences fiscales. En domiciliant votre foyer en France, vous...

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Régime fiscal des indemnités et remboursements de frais ...

Régime fiscal des indemnités et remboursements de frais susceptibles d'être versés aux salariés « impatriés »

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Les indemnités et remboursements de frais susceptibles d'être versés aux salariés « impatriés » se répartissent en trois catégories.

- les indemnités et remboursements de frais professionnels (I.) ;

- l'indemnité de logement et de « tax-equalization » ( II....

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III. Incidence du domicile fiscal sur l'application des ...

2012-09-12T18:27:58.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Territorialité de l'impôt

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Les règles de territorialité applicables en matière de droits de mutation à titre gratuit sont fixées par l' article 750 ter du code général des impôts (CGI) .

Les principes de territorialité exposés ci-après visent...

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Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...

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Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages

Dossier législatif du Sénat

L'article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d'entrée en vigueur des dispositions fiscales qui ne comportent pas de date d'application particulière.

La règle générale reste l'application des...

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Date: 2017-03-12 06:19:09
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Rapatriement des capitaux français : une amnistie fiscale ...

Une amnistie fiscale en France, on en parle régulièrement, certes à voix basse depuis l'affaire Cahuzac, mais on ne fait rien. La dernière remonte à 1986. C'était sous Balladur, une amnistie à 10% qui a fait rentrer 2,5 milliards d'euros en France... pour 240 millions d'euros dans les caisses de l'État. Autant dire pas grand-chose alors que les Italiens ont réussi à faire rentrer en...

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RHExpat-Avocats - Avocats spécialistes en mobilité ...

Plafond annuel Sécurité Sociale 2017 - Annual social security ceiling for 2017

Publication du plafond annuel de la Sécurité sociale pour 2017 Le plafond mensuel de la Sécurité sociale pour 2017, utilisé notamment pour le calcul des cotisations sociales françaises, a été fixé à 3 269 EUR. Le plafond annuel (ou PASS 2017) s'élève à 39 228 EUR et la valeur journalière à 180 EUR....

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Espagne : fiscalité du pays - Ambassade de France en ...

1- Impôt sur le revenu (IRPF) - détermination de la base, déductions et autres modalités

Détermination de la base, déductions et autres modalités

L'impôt sur le revenu des personnes physiques a fait l'objet d'une réforme adoptée en novembre 2014, dont la mise en oeuvre est échelonnée sur la période 2015-2016.

Il s'applique sur l'ensemble du territoire national, sur la base des lois...

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Date: 2017-03-12 07:52:34
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Comment se calcule le revenu fiscal de référence ? | Net ...

Le revenu fiscal de référence (RFR) sert à l'appréciation des revenus réels dont disposent le foyer fiscal. Son montant s'entend du montant net des revenus (après application du système de quotient pour les revenus différés ou exceptionnels) et des plus-values retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu.

Le montant des revenus s'entend du montant net après application...

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Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2017

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2017

Lors d'une conférence de presse, qui s'est tenue ce matin à Bercy Michel Sapin, ministre de l'Économie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget et des Comptes publics, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2017.

Voici les principales mesures fiscales annoncées...

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Date: 2017-03-12 06:39:24
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Fiscalité en Espagne : des paradis fiscaux ? – Le Courrier ...

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octobre 18, 2016 ,  écrit par  LCE

Fiscalité en Espagne : des paradis fiscaux ?

fiscalité patrimoine

En matière de fiscalité, l'Espagne est un pays dont l'originalité peut surprendre lorsqu'on parle d'impôts en général. En effet, il existe autant de...

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Brexit : les relocalisations des banques en Europe dictées ...

06/12/2016, 12:00

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Les banques étrangères, en particulier américaines, ont eu tendance à concentrer leurs activités à Londres, devenu leur hub, rationalisant leur implantation en Europe jusqu'à fermer leurs succursales continentales. (Crédits : © Luke MacGregor / Reuters)

Paris, Francfort, Milan ou Luxembourg rivalisent d'arguments pour accueillir la finance londonienne,...

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Date: 2016-12-06 07:47:04
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RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée

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Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :

- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...

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