Régime fiscal et social applicable à l'activité d ...

Régime fiscal et social applicable à l'activité d'éducateur comportementaliste canin

14e législature

Question écrite n° 05271 de M. Jean Bizet (Manche - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 14/03/2013 - page 848

M. Jean Bizet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès...

Date: 2016-10-21 11:31:15
Site : senat.fr

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Le Bouledogue Français. Page juridique : règles de l ...

L'ÉLEVAGE CANIN ET SES RÈGLES

La MSA

L'élevage est considéré comme une activité agricole, que ce soit au niveau fiscal ou au niveau des cotisations sociales.

La loi du 6 janvier 1999 a apporté des modifications importantes car il existait un certain vide juridique à combler concernant les cotisations sociales...

Date: 2013-07-21 12:21:47
Site : http://www.cbf-asso.org

Thèmes liés : regime fiscal elevage canin / statut fiscal elevage canin / regime social et fiscal

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