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Tout savoir sur le quitus fiscal
Pour immatriculer un véhicule provenant d'un autre pays de l'Union européenne, que ce soit vous-même ou via le service carte grise d'un prestataire agréé , le propriétaire du véhicule devra obtenir un quitus fiscal.
Le quitus fiscal
Appelé également « certificat fiscal », ce...
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Fiscalité | France-Expatriés
Le logement
Fiscalité
France-Expatriés vous propose ici une information générale sur les démarches à effectuer concernant votre situation fiscale à l'étranger.
Vous allez quitter la France, vous n'êtes pas pour autant dispensé de toute obligation envers votre administration fiscale. Une fois votre domiciliation fiscale définie, vous pouvez déterminer votre régime d'imposition ainsi...
Date: 2017-03-12 06:40:38
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http://france-expatries.com
Thèmes liés : administration fiscale france non residents / non resident fiscal francais assurance vie / domicile fiscal du defunt situe a l'etranger / transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal hors de france
Carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule d ...
Si vous achetez un véhicule d'occasion, vous avez un mois (à partir de la date inscrite sur le certificat de cession) pour le faire immatriculer et obtenir ainsi votre nouvelle carte grise (certificat d'immatriculation). Si vous ne pouvez pas produire ce certificat lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende de 135 EUR.
Tout replier
Tout déplier
Comment faire la démarche ?
Vous...
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Comment acheter une voiture d'occasion au luxembourg ...
Comment acheter une voiture d'occasion au luxembourg
Posté le 05/02/2005 à 19:09:31
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pour exemple si j'achete un vehicule(audi TT) de 50.000km année 2001 a un particulier quelle sont les demarches a faire faut t'il repayer la tva en france etc...:coucou:
Plus de sujets relatifs à : Comment acheter une voiture d'occasion au luxembourg
pepere
Posté le...
Date: 2010-07-21 09:55:24
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Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.
Mise à jour en février 2011
En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...
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Thèmes liés : numero d'identification fiscale societe france / quitus fiscal vehicule centre des impots / quitus de l'administration fiscale francaise / centre des impots lille quitus fiscal / centre des impots quitus fiscal
Carte grise provisoire CPI-WW / L’actualité carte grise ...
Posté le 10/03/2017 à 09:20 par Vanessa
Bonjour Jérôme,
Actuellement, seule une préfecture a les habilitations nécessaires pour traiter des demandes telles que la vôtre. Par conséquent, nous vous invitons de soit vous rapprocher de votre préfecture soit d'appeler l'Agence Nationale des Titres Sécurisé au 0811 105 716 afin d'obtenir les renseignements que vous demandez.
L'équipe...
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Réception d'un véhicule par la DRIRE - Carte grise
Carte Grise » › Mes démarches » › Type de réception ›
Récéption communautaire ou nationale
L'Administration, via anciennement la DRIRE (Direction régionale de l'industrie,de la recherche et de l'environnement), et depuis 2009 via les DREAL (Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ), est chargée de s'assurer qu'un véhicule de conception...
Site :
carte-grise.org
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Comment acheter une voiture en Allemagne ? Attention aux ...
Acheter sa voiture d'occasion en Allemagne peut être une affaire si vous évitez les arnaques et si vous connaissez certaines astuces. Voici les conseils à suivre pour faire une bonne affaire.
Prendre conseil auprès d'un professionnel
Choisir l'aide d'un professionnel du secteur :
- sites constructeurs allemands dédiés Occasion comme Audi , Porsche et Volkswagen .
- sites...
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Biens immobiliers - La France en Tunisie
Contact
Vous êtes Français et vous possédez des biens immobiliers en Tunisie ? Vous souhaitez acquérir un bien immobilier situé en Tunisie et appartenant à une personne de nationalité française ?
Le service des affaires juridiques et immobilières du Consulat général de France à Tunis renseigne et conseille les personnes de nationalité française qui possèdent des biens immobiliers...
Date: 2017-03-12 11:23:40
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Certificat d'Immatriculation,carte grise voiture importé ...
Coût du Certificat d'Immatriculation ex carte grise d'une voiture importé de l'UE, neuve ou d'occasion.
Coût du Certificat d'Immatriculation ex carte grise d'une voiture importé de l'UE, neuve ou d'occasion.
Depuis le 1er janvier 1996, les procédures de réception des véhicules pour particuliers
dans l'Union européenne sont harmonisées pour tous les pays d'Europe. En effet, le véhicule...
Site :
http://www.fiscalite-automobile.fr
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quitus fiscaux dans l'arrondissement de Lille - impots.gouv.fr
Comment payer la TVA due sur l'achat de mon véhicule ?
L'essentiel
A l'appui de votre demande de certificat d'immatriculation, vous devez notamment fournir aux services préfectoraux en charge de l'immatriculation de votre véhicule un certificat fiscal (ou quitus) qui indique que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe à la valeur ajoutée (TVA).
Revenir au...
Date: 2017-01-05 10:40:59
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Les pièces constitutives d’une demande d’immatriculation ...
Pour les autres véhicules .
En Ile-de-France, il vous en coûtera, pour une voiture particulière 52,76 euros pour le changement d'état civil ou de raison sociale et 2,76 euros pour le changement de situation matrimoniale.
En cas de demande transmise par correspondance ou déposée en antenne de police générale, le moyen de paiement est un chèque libellé à l'ordre du Trésor Public.
En cas...
Date: 2017-03-12 11:35:44
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Expérimenter l'impôt à la source pour les quasi-résidents ...
La Suisse est avec Singapour et la France l'un des trois pays à disposer encore d'un système fiscal basé pour l'imposition sur le revenu sur un établissement et un recouvrement par voie de rôle. Pour autant, il apparaît que la Confédération s'est dotée rapidement d'un dispositif de prélèvement à la source afin de sécuriser ses rentrées fiscales pour les travailleurs domiciliés ou...
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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Importation d'un véhicule en provenant d'Angleterre
Carte Grise » › Mes démarches » › Type de réception » › Import d'Angleterre ›
Importer un véhicule d'Angleterre
Avec l'ouverture des frontières, l'importation d'un véhicule anglais n'est pas très compliqué. Il y a toutefois des étapes à respecter.
La première démarche après l'achat de votre véhicule consiste à déclarer ce dernier en France dans un délai maximal de...
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carte-grise.org
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Bref, j’ai acheté une voiture en Italie. sur Agenda Automobile
Bref, j'ai acheté une voiture en Italie.
Acheter une voiture d'occasion en Italie car elle est moins chère qu'en France est une démarche de plus en plus fréquente. Mais comment cela se passe-t-il ? Quels sont les risques ? Pour vous, chers lecteurs, j'ai franchi le cap et voici le récit de mon aventure.
Je n'ai pas acheté une 911...
Trouver...
Sans doute allez-vous penser que c'est la chose...
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patrimoine.com | dossiers | Résider hors de France : quid ...
801 EUR
134 EUR
La retenue à la source s'applique sur le montant net imposable, soit après la déduction pour frais professionnels de 10 %. L'option pour la déduction des frais réels n'est pas autorisée.
La fraction ayant supporté la retenue de 12 % ne subit pas d'imposition supplémentaire, celle-ci étant libératoire de l'impôt sur le revenu. Seule la fraction des revenus ayant subi la...
Date: 2017-03-10 16:18:28
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mandataire camping-car : Forum Camping-car - Routard.com
Il y a 3 années
Bonjour Mesdames et Messieurs les routarnautes,
Je suis M. Martin Jean - Luc, gérant avec mon fils Manuel de la société JL Loisirs. Je me permets d'intervenir sur ce post datant de 2010, car un certain M. Cricrik, vient d'émettre des commentaires infondés, diffamatoires et totalement erronés sur la qualité de service de ma société. En préambule, je veux préciser que JL...
Site :
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Convention fiscale avec la République algérienne - senat.fr
Convention fiscale avec la République algérienne
N° 62
Annexe au procès-verbal de la séance du 7 novembre 2001
PROJET DE LOI
autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion et la fraude fiscales et...
Date: 2010-12-21 16:20:35
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / etude fiscale d'une entreprise / modele de convention fiscale de l'ocde concernant le revenu et la fortune / modele de convention fiscale sur le revenu et la fortune / modele de convention fiscale concernant le revenu et la fortune
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